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PLU - Procédure - 20221212 arrete maj annexes
Compte-Rendu - 20221212 CR CM
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Carlencas-et-Levas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221212 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Eau et assainissement,
COMMUNE DE CARLENCAS ET LEVAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre, les membres du Conseil Municipal de la commune
de Carlencas et Levas se sont réunis en session ordinaire à 18h00 à la mairie de Carlencas, sur la
convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire le 05 décembre 2022, conformément à
l'article L2121,10 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes TOLUAFE Sylvie, RADURIAU Linda, ARNAUD Émilie ;
Ms. POUJOL Cédric, BOUCHET Joël, FIGARO Gérard, GIMENO Michel .
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. ALZIEU Marc représenté par M. POUJOL Cédric
ÉTAIENT ABSENTS NON-REPRÉSENTÉS :
M. MITTENAERE Johnny
Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L2121,15 du code des collectivités territoriales, il est procédé à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Mme RADURIAU Linda est
désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 Le compte rendu du 26 Septembre 2022 est voté et approuvé à l’unanimité. Mme le Maire fait
procéder à la signature du registre.
2. AMÉNAGEMENT FORET COMMUNALE
La compétence est donnée à l’ONF (Organisme National des Forêts). Il est prévu, par leurs services,
la suppression de certains pins trop fragiles (chaleur) qui seront remplacés par d’autres cultures à
une date encore inconnue.
Approuvé à l'unanimité
3. CIMETIÈRE
Venue du PECH BLEU pour mise à niveau de nos deux cimetières. Adhésion à une convention, 300€
à vie, pour une aide complète (régulation des cimetières, plans mis à jour, sépultures vétustes, …). En l'état, absence d’archives sur les concessions à perpétuité et autres va rendre le protocole de
reprise du cimetière plus long que prévu initialement.
Approuvé à l’unanimité
Création obligatoire d’un ossuaire sur un caveau abandonné (à vérifier sur les plans en 2023), celui
de Levas pourrait être rapatrié sur le cimetière de Carlencas.
MUR DE LEVAS, Travaux effectués par l’entreprise Ferrini. Les risques d’éboulement sont rayés de
la carte, les projections ont été faites sur 7 ancrages au sol (sur la partie calcaire de l’assise de
l’église). Insertion de barbacanes. Une partie du mur a été décapé pour que les joints soient nettoyés
en janvier.
Le mur sera recouvert de pierres sèches sur la partie abîmée. L’esthétique des travaux sera finalisée
courant Janvier 2023.
Un arbre a été abattu pour permettre les travaux. Facturation de M. RAYNAL, en attente.
4. CDG34
CDG propose de signer 2 conventions (NET RH — MÉDECINE PRÉVENTIVE). Validation nécessaire de
la Préfecture avant l’envoi au CDG.
NET RH (accès pour le suivi en ligne des carrières des agents)
MÉDECINE PRÉVENTIVE
Approuvés à l'unanimité
Assurance des risques statutaires, peut-on y avoir accès ? Durée de 3 ans. Pour prise en charge du
salaire d’un agent malade longue durée.
5. APPROBATION DU RAPPORT DU CLECT DU 24 NOVEMBRE 2022
Don des compétences au CLECT pour que les charges soient transférées à la Communauté de com-
munes.
Approuvé à l'unanimité
6. PARC PHOTOVOLTAÏQUE
Décharge à ciel ouvert. Mise en place d’un AMI pour la création d’un parc photovoltaïque. Un juriste
a lancé une procédure pour cette création. 12 développeurs ont visité le site le 14 Novembre 2022.
Réponse donnée courant 1° trimestre 2023 pour le choix du meilleur contrat pour un bail de 30 ans
plus deux ans d'étude.
Suite au choix du développeur, un bail emphytéotique sera signé. Cet acte sera suivi d’une enquête
publique.
Question sur le choix pour la commune de choisir le kwatt crêté ou sur l’hectare ? Le juriste tiendra compte de ce paramètre dans le choix du développeur.
Démarrage en 2025 ? Variables de l'intérêt des contrats et des réponses apportées par l’enquête
publique. 7. EAU & ASSAINISSEMENT
Convention reçue de la mairie de Pézènes-les-Mines pour régulariser la facturation des m° des ad-
ministrés de la Frégère afin que la commune puisse refacturer aux administrés concernés.
Pas d’assainissement à cet endroit.
Grille tarifaire proposée par la mairie de Pézènes-les-Mines
1.34€ TTC 0-724m
1.66€ TTC 725 — 1320m°
2.20€ TTC 1321 — 2520m°
3.32€ TTC 2521m° et plus
Les décisions seront prises ultérieurement le temps de déterminer la suite à donner, notamment sur la question des tarifs.
La signature de la convention est reportée à un prochain Conseil Municipal.
Tarification des compteurs au propriétaire ou au locataire ? Compte tenu des restes à recouvrer
dont la mairie à la charge suite au départ de certains locataires indélicats, nous allons nous informer
auprès du comptable du Trésor de la procédure à suivre pour les tarifications de l’eau consommée sur l’année 2022.
L'entreprise BRL a installé le débitmètre (= compteur) au forage. Dernière tranche des travaux et finition à terminer.
En attente de réception de panier (1850€) (pour récupérer les détritus). Nous vous rappelons qu'il
est interdit de jeter toutes sortes de lingettes dans les canalisations.
ASSAINISSEMENT : police de l’eau, deux visites. Une première directement sur place et une seconde
en passant en mairie. Mise en place d’un laisser passer via un agenda précis notifié au propriétaire
en début d'année par courrier recommandé. || sera préconisé, une semaine sur deux, l'intervention
soit de l’agent communal soit le SATESE soit toute entreprise compétente.
Le SATESE ira avec l'employé communal sur site pour vérifier le fonctionnement une première fois
suite à la mise en place de ce calendrier afin de déterminer les travaux nécessaires à la remise en état de la station.
SATESE, Préfecture, Assainissement 34, ARS, police de l’eau, employé communal devront être dans
la boucle de ce calendrier et de toute forme de communication relative à l'entretien.
Une réflexion sera faite pour l’appel à une entreprise extérieure pour relancer la station convena-
blement (entretien, débroussaillage, .) et inviter la liste ci-dessus pour inspection.
8. BÂTIMENT COMMUNAUX
Ancienne mairie > travaux sur la partie supérieure, très abîmée, pour remise à l’état initial.
Demande de subvention pour restaurer le tableau de Auguste COT déplacé dans l’église de Carlen- cas. 9. PERSONNEL COMMUNAL
e Année 2023 : recensement de la commune. Un agent recenseur a été nommé. Cette nomi-
nation fera l’objet d’un arrêté officiel.
Deux formations sont prévues, les 4 et 11 Janvier pour l’apprentissage des cadres concernant les procédures à mettre en place.
Le recensement aura lieu du 19 Janvier au 18 Février sur l’ensemble de la commune. L’agent re-
censeur débutera sa mission début Janvier par la préparation de la communication INSEE à destina- tion des administrés.
e Une prime de fin d'année sera versée aux agents, en fonction de leur assiduité et de leur investissement, d’un montant maximal de 500€.
Approuvé à l’unanimité
e L’employé communal, pause repas du midi. Il a été soumis la proposition de construire un
Algeco ou un bâtiment en dur afin de permettre à l'employé communal de prendre sa pause
dans des conditions plus confortables et conformes à la réglementation en vigueur. Bâtir un
local à l’intérieur du garage est compliqué vu la taille du bâtiment. Faire tous les raccorde-
ments (eau, électricité, …), créer les plots de fondation. Devis en début d'année 2023.
e Délibération du COS. 160€ par agent pour des réductions sur les loisirs et autres avantages.
Approuvé à l’unanimité
e Courrier du procureur de la République pour la secrétaire. Rappel à la loi solennel pour les
faits reprochés. Une instruction est en cours.
10. VOIRIE
Procédure du Chemin des Castagnes. La mairie a été débouté par le Conseil d’État. 5000€ à donner
(1500€ concernant l'ordonnance du tribunal de Montpellier et 3500€ concernant l'ordonnance du Conseil d’État).
Éclairage public. Courrier d’un administré pour une demande de coupure de l’éclairage public la
nuit. Il faudrait couper le village en deux ou tout éteindre. Tout éteindre représenterait une écono-
mie d’environ 200€ à l’année pour les 26 réverbères de la commune.
L'éclairage public est un point fort de la commune : tout le réseau, ou presque, est enterré.
Trois lampes sont défectueuses, la mairie a demandé des devis pour la mise en place de LED à lumi-
nosité modulable. Cette mesure sera amenée à s’intensifier dans le futur pour équiper toute la com-
mune. La structure des lampadaires présents sur la commune n’a pas d'impact sur la biodiversité.
ENEDIS. Niveau national, il y a un manque d'électricité. De possibles coupures de courant pourraient
avoir lieu (8h — 13h // 18h — 20h) sur un créneau de maximum 2h
Mise en place d’un numéro (09.72.67.50.34) en cas de délestage uniquement et un site internet
(ecowatt si Linky) pour les administrés et un autre spécifique pour les mairies. Fond de concours poubelles. Demande auprès de la Communauté de communes Grand Orb pour
obtenir des subventions pour des protections de poubelles de tri, format container. La communauté de communes Grand Orb financera à hauteur de 50%.
Approuvé à l’unanimité
11. DIVERS
Cartes de vœux. Photos anciennes du village pour impression des cartes de vœux de fin d'année.
Proposition d’un administré pour changement d'adresse : basculer du 2bis chemin des causses au 1
place du jeu de boules. Quelles modifications cela engendrerait ? Retrouver une visibilité sur la carte.
Une étude va être menée de façon plus approfondie. Réflexion supplémentaire jusqu’au Conseil Mu- nicipal de Janvier.
L'ensemble scolaire privé Le Parterre à Bédarieux. Courrier adressé en mairie pour une demande
d'aide financière au fonctionnement du groupe scolaire. Une prise de contact sera faite avec la Di- rection de l'établissement.
Mme le Maire annonce la levée de séance à 20h20.
Il est rappelé
+ Dene pas jeter les lingettes dans les canalisations ;
e Site internet et numéro ENEDIS pour les administrés.
o Wwww.monecowatt.fr (si linky)
o 09.72.67.50.34 (uniquement en cas de délestage sur le réseau électrique)
Fait en Mairie le 13 Décembre 2022
Sylvie TOLUAFE, Maire