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Compte-Rendu - 20211206 CR CM
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Carlencas-et-Levas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211206 CR CM)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE CARLENCAS ET LEVAS
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 06 décembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Carlencas et
Levas se sont réunis en session ordinaire à 18h00 à la salle de la Mairie de Carlencas, sur la convocation qui leur
a été adressée par Madame le Maire le 30 novembre 2021, conformément à l'Article L.2121.10 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme TOLUAFE Sylvie, Mme RADURIAU Linda, Mr POUJOL Cédric, Mr ALZIEU Marc, Mr FIGAROL Gérard,
Mr Joël BOUCHET, Mr GIMENO Michel,
ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE
Mme ARNAUD Émilie, représentée par Mr Poujol Cédric
ÉTAIT ABSENT NON REPRÉSENTE
Mr MITTENAËRE Johnny
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'Article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination
d’un Secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal. Mr Joël Bouchet est désigné pour remplir cette
fonction qu'il accepte.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2021
Le compte-rendu du 7 octobre 2021 est approuvé à l'unanimité. Mme le Maire fait procéder à la
signature du registre.
2. APPROBATION DU RAPPORT DÉFINITIF DE LA C.L.E.CT. DU 26 NOVEMBRE 2021
Mme le Maire présente le rapport définitif de la C.L.EC.T. (Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées) du 26 novembre 2021 et donne lecture des deux points particuliers à approuver.
+ Modification du règlement d'évaluation des charges des documents d'urbanisme.
s Le reversement dérogatoire des recettes d’I.F.E.R. (Imposition Forfaitaire des Entreprises de
Réseaux) aux communes de Joncels et du Bousquet d'Orb.
l'est proposé au conseil municipal d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées. DÉLIBÉRATION :
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, approuve le rapport de la
commission à l'unanimité.
3. FINANCES
Déclarations de paie ou D.S.N. :
Mme le Maire expose que dorénavant le secrétariat prendra en charge les déclarations de la paie des
agents et des élus ; La nouvelle secrétaire devra suivre une formation (790 €) afin de mettre en service
un logiciel acheté précédemment en 2007 et jamais utilisé. Pour cela nous proposons de mettre un
terme au contrat qui lie la commune au service paie du C.D.G. 34 (Centre de Gestion Publique
Territoriale).
Cette action permettra à la commune de gagner environ 2000 euros par an malgré le coût de la
formation.
DÉCISION :
LE conseil Municipal vote la décision pour le non-renouvellement du contrat avec le CDG 34 à
l’unanimité.
Groupama :
Suite à une rencontre avec la conseillère de Groupama,
Mme le maire annonce avoir souscrit une assurance personnelle sur ses propres deniers, pour les
conseillers et pour elle-même, suite à de plus en plus d' incivilités, contre les élus, pour un montant de
123.75 € par an.
En ce qui concerne les assurances de la commune (bâtiments communaux, églises, local technique,
voiture, juridique et responsabilité civile), celles-ci s’élèveront à 3 274.11€ par an. Elle signale une petite
augmentation concernant de nouvelles clauses notamment sur les églises et une assistance zéro
kilomètre pour le véhicule communal.
DÉCISION : Le conseil Municipal vote cette décision à l'unanimité.
Gendarmerie :
La brigade de Bédarieux a effectué une réunion à La Tuilerie ce matin (lundi 6 décembre 2021). Elle nous
a informé qu'ils se tiendront à notre disposition, malgré l'étendue de leur secteur. pendant deux heures
sur chaque commune en faisant des rotations sur les 27 communes. Ils pourront notamment contrôler
la vitesse. Les élus font remarquer que ce serait nécessaire au niveau du « stop » et sur la route des
Conquètes.
4. PERSONNEL COMMUNAL
Une requête de Mme Matéo Monique a été formulée auprès du tribunal administratif afin que la
municipalité suspende son arrêté temporaire de fonction. Elle dénonce du harcèlement moral et
demande un dédommagement à hauteur de 2000€. 5. URBANISME
Plantation d'arbres :
Madame le Maire propose de participer à un programme départemental qui finance, gratuitement, la
plantation de 8000 arbres sur tout le département. Cela permettrait de reboiser notamment la parcelle
que la commune souhaitait aménager en parking (Route de la Fontaine), et remplacer de vieux arbres
abimés ou morts. Le dossier est à remplir en espérant qu'il soit accepté.
ONF :
Le deuxième adjoint expose un projet d'aménagement de la forêt communale suite à un rendez-vous
avec l'ONF (Projet de 2022 à 2041).
6. VOIRIE
Rue du Mas — Rue du Cabanis :
Des arrêtés communaux sont proposés pour aménager deux « cédez le passage », un sur la Rue du Mas
et un sur la Rue du Cabanis. Cela évitera des accidents car les priorités à droite ne sont pas toujours
respectées.
Le Conseil Municipal vote cette décision à l'unanimité.
Un arrêté pour interdiction au camion de plus de < 10 m > sera installé sur la route de Levas, car des
camions se sont aventurés sur cette route. Le dernier en date aurait pu se renverser en contre bas et a
été bloqué pendant plus de trois heures à Levas.
Le conseil Municipal vote cette décision à l'unanimité.
Une proposition de rappel d'interdiction pour les camions de plus de < 10 m > sera positionné au niveau
des poubelles à verre.
Route des conquêtes: un rendez-vous est prévu dans quelques jours avec le directeur du conseil
départemental de l'Hérault.
7. EAUX, ASSAINISSEMENT
Stations de relevage :
Mme le Maire rappelle que les stations de relevage connaissent à nouveau des problèmes d’obstruction
des conduites. Un avis à la population a été publié sur le site pour appeler au civisme de tous. Les
montants des interventions des sociétés spécialisées sont conséquents et pèsent sur le budget de la
commune. Station d'épuration :
Au sujet de la station d'épuration il s'emblerait que la vente d’un autre terrain (parcelle A448) qui mène
à la station n’a jamais été finalisé chez le notaire depuis plusieurs années aussi. De plus il est demandé
à la commune un loyer, pour la station d'épuration, de 40 € par mois durant 27 ans.
RAPPEL:
Ilest strictement interdit à toute personne, non habilitée, d'ouvrir lune bouche à incendie, sous peine
de poursuite,
Réparation et changement des pompes sur le poste de pompage :
Des devis seront présentés en début d'année 2022.
8. ARCHIVES
Suite à la saisie de la nouvelle équipe auprès du C.D.G. 34, les archives communales procèdent
actuellement au récolement de tous les documents depuis le lundi 22 novembre 2021. |] va falloir
prévoir un avenant sur le budget prévu , car il faut rallonger le nombre de jours au vu des difficultés
rencontrées.
9. QUESTIONS DIVERSES : REPONSES AUX ADMINISTRÉS
Préemption de parcelles de bois : Vous avez préempté sur une parcelle de 19ha. Quel est le projet
Si un acheteur, souhaite acquérir d'autres ha, sans vous faire part de son projet ou avec un projet connu,
comptez-vous préempter et engager de grosses sommes ?
Une première préemption de bois a été effectuée pour 19 hectares. À savoir que toute vente passe par
la mairie DIA. C'est la commune qui est en droit de préempter ou pas. C'est la loi. En ce qui concerne
l'achat des 19ha, sachez que le département nous subventionne. C'est même le Département qui nous
a alerté pour cette vente. Cette parcelle restera en l’état.
En ce qui concerne les autres hectares, c'est la mairie qui décidera si on préempte où pas. Nous ne
souhaitions pas avoir un parc photovoltaïque aux portes du village, mais plutôt privilégier la biodiversité,
la nature et autres.
Fibre : L'installation de la fibre devrait arriver sur notre commune. Comptez-vous signer les arrêtés
nécessaires ?
L'installation de la fibre devrait arriver avant le premier semestre 2022. Si arrêtés il y a, ils seront signés
en temps et en heures. Bien évidement. La commune est tributaire de la mise en œuvre par les
différentes sociétés.
Convocation du conseil municipal : Suite à l'annonce {tardive) d'un conseil municipal
Le 25 novembre 2021, la convocation a été envoyée pour une réunion le 6 décembre 2021. Les trois
jours francs sont largement respectés et largement dépassés. Pour infos, les conseillers et adjoints sont
informés des conseils à l'instant T par mails. Banc du Mas: Pour le fameux banc, nous avons compris que vous vous en occupez, mais POoUvVEz-
vous nous donnez une date de livraison ?
Les priorités sont pour l'instant, les logements communaux, l'eau et ses réseaux, les postes
relevage, le nettoyage du village et autres... Pas de date de livraison ( Amazon ???))
Mesures sanitaires : Puisque vous avez décidé de ne pas autoriser le public lors de vos conseils, pouvez-
vous mettre en place , les moyens nécessaires afin de retransmettre les conseils en direct ??,
AU vu de la crise sanitaire, nous invitons les administrés à venir consulter en mairie les consignes de
l'A.R.S. et de la préfecture qui évoluent de jours en jours. Donc malheureusement, le public n'est pas
près d'assister à des conseils.
La commune ne peut pas envisager de faire des conseils municipaux en visio. Pas de budget pour.
Compteur d’eau : Nous vous avons fait part de la détérioration du boitier de notre compteur d'eau, et
pas de réponse ?1
L'agent est allé sur place, il faudrait nous préciser l'endroit où le boitier est défectueux et pourquoi est-
il défectueux ?
Route des Conquètes : problématique sur la Route des Conaquètes, Quelles démarches avez vous
entrepris ? Quelles solutions ? Dangerosité 7...
Un rendez-vous aura lieu d'ici la fin du mois avec le directeur technique du Conseil Départemental.
+ RAPPEL: les pommes du TÉLÉTHON sont toujours à la vente en mairie.
++
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et le public, et lève la séance à
19h44.
Le Maire,
Sylvie TOLUAFE