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Compte-Rendu - 20230717
Procès Verbal - 25.12.01 PV du CM
Compte-Rendu - 20230717 CR CM
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Carlencas-et-Levas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230717 CR CM)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023 EM
Publié le
ID : 034-213400534-20230718-2023 07 17 O-AI
COMMUNE DE CARLENCAS ET LEVAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept juillet, les membres du Conseil Municipal de la commune de Carlencas
et Levas se sont réunis en session ordinaire à 18h00 à la mairie de Carlencas, sur la convocation qui leur a été
adressée par Madame le Maire le dix juillet 2023, conformément à l'article L2121.10 du code général des
collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes TOLUAFE Sylvie, Maire, RADURIAU Linda, 3° adjointe, ARNAUD Émilie :
Ms. ALZIEU Marc, 2° adjoint, FIGAROL Gérard, GIMENO Michel.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. POUJOL Cédric représenté par M. ALZIEU Marc.
ÉTAIENT ABSENTS NON-REPRÉSENTÉS :
Ms. BOUCHET Joël, MITTENAERE Johnny
Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L2121.15 du code des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d'un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Mme RADURIAU Linda est désignée pour remplir cette
fonction qu'elle accepte.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 22 MAI 2023 Le compte rendu du 22 Mai 2023 est voté et approuvé à l’unanimité. Mme le Maire fait procéder à la signature
du registre.
Approuvé à l’unanimité
2. EMPLOYÉ COMMUNAL — HORAIRES D'ÉTÉ
La commune, en vertu de l’article R4225-1 du Code du Travail portant sur l'aménagement du poste de tra-
vail souhaite proposer à l'employé technique d'aménager son emploi du temps afin d’éviter les heures
chaudes de la journée.
Deux modules vont lui être proposés :
+ De 7h à 12h // De 13h à 15h
e De 7h à 14h (20 minutes de pause obligatoire comprises)
Une réunion aura lieu entre l'employé technique et Madame le Maire afin de déterminer la formule souhai-
tée.
Approuvé à l’unanimité
p. 1 Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le
ID : 034-213400534-20230718-2023 07 17 O-AI
La Commune souhaite se doter d’un emploi saisonnier pour la période courant du 20 Juillet 2023 au 20 Août
2023 afin d’assurer le bon entretien sanitaire et paysager du village en cette période d'augmentation de
l’activité touristique.
A cet effet, un recrutement pour un emploi a été lancé, pour un poste d’adjoint technique 1° échelon, à
raison de 28h par semaine.
Approuvé à l’unanimité
3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La Commune propose de doter lAmicale des Carlencassols d’une subvention annuelle de 500€ afin de les
aider financièrement à l’organisation des différents événements tout au long de l’année.
La Commune ayant reçu les Journées Volcaniques en 2023, Le Conseil Municipal propose de doter l’APNHC
de M. HALLEUX Bernard d’une subvention de 300€.
Approuvé à l'unanimité
4. NOMENCLATURE FINANCIÈRE M57
La Commune a l'obligation légale de passer en 2024 de la nomenclature financière M14 à la nomenclature
financière M57. En vue de préparer ce changement, la Trésorerie demande aux communes concernées la
prise d’une délibération. Ce changement sera accompagné de formations de prise en main.
Approuvés à l'unanimité
5. RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX
Afin d'identifier précisément les chemins ruraux situés sur leur territoire - et ainsi éviter les conflits d'usage
et de propriété -, les communes peuvent procéder à leur recensement, selon une procédure en trois tem ps:
une première délibération décide de procéder au recensement ; un arrêté du maire prescrit l’organisation
d’une enquête publique ; une deuxième délibération arrête le tableau récapitulatif des chemins ruraux. La
première délibération suspend le délai de prescription acquisitive trentenaire jusqu’à la deuxième
délibération, laquelle ne peut intervenir plus de 2 ans après la première.
Ces chemins ne sont pas toujours bien identifiés, ce qui en limite l’utilisation et nourrit des conflits d'usage.
Certains chemins peuvent ainsi être envahis par la végétation en raison d’un manque d’entretien. D’autres
peuvent faire l’objet d’une appropriation privative - par culture agricole, pâturage, pose de clôture... - alors
qu'ils relèvent du patrimoine communal.
Cette situation peut être préjudiciable pour la commune. Outre leur usage agricole, les chemins ruraux
présentent en effet de multiples intérêts : écologique, historique, paysager, touristique.
De plus, les chemins ruraux faisant partie du domaine privé de la commune, ils ne bénéficient pas de
l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité des voies du domaine public. Cela implique qu’un particulier peut
acquérir un chemin rural par la prescription trentenaire, en application des articles 2258 et 2261 du code civil.
Pour permettre aux communes de disposer d’un état actualisé des chemins ruraux situés sur leur territoire,
la récente loi dite « Loi 3DS » du 21 février 2022 leur permet de procéder à leur recensement. Pendant ce
recensement, et au plus pendant deux ans, le délai de prescription pour l'acquisition des parcelles
comportant ces chemins est suspendu, jusqu'à l'adoption du tableau récapitulatif des chemins ruraux.
Cette décision est motivée par la volonté communale de posséder une carte précise et mise à jour de ces
chemins en vue de leur réhabilitation.
Approuvé à l'unanimité
p. 2 Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023 EM
Publié le
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6. DIVERS
Le 13 Avril 2023 le Conseil Municipal a signé un accord foncier avec la société Ténergie pour le développe-
ment d’une centrale photovoltaïque au sol afin d'accélérer la transition énergétique de la Commune. Le site
du projet est situé à l'emplacement de l’ancienne carrière de bauxite de l’Issard Rouge, à proximité de la
D908.
Par cette action, la municipalité a souhaité développer la production d'énergie renouvelable afin de revalo-
riser ce foncier public.
Une rencontre citoyenne aura lieu le 19 Octobre 2023 à 18h30 à la mairie en présence de l’équipe de Téner-
gie.
Les indices relevés en début d'année concernant les compteurs d’eau vont bientôt faire l’objet de la factura-
tion annuelle. Afin de mandater les bons montants, nous rappelons aux agriculteurs qu’ils doivent venir dé-
poser ou envoyer à la mairie, d'ici la fin du mois de Juillet, leur attestation MSA afin de bénéficier de la
tranche spécifique pour leurs exploitations. Faute de production dudit document, les tranches classiques
seront appliquées.
Pour rappel, les tranches pour 2023 :
e _1m3 à 200m° : 1€HT/m°
e _201m° et plus : 1.90€HT/m°
° Tranche agriculteur (sur présentation attestation MSA) : 1€HT/m°
Comme évoqué lors d’un précédent Conseil, les impayés de ces factures grèvent une partie du budget com-
munal. Aussi appelons nous nos concitoyens à faire le nécessaire dès réception des factures afin d'éviter
toute poursuite par les services de la Trésorerie de l'Hérault.
La ressource en eau étant de plus en plus surveillée {état d'alerte lancé en Mai, passage au stade critique en
Juin de cette année), les services de la police de l’eau sont amenés à effectuer de plus en plus de contrôles
inopinés dans les communes.
Nous restons en attente des derniers relevés cantine pour l’année 2022/2023. A réception des derniers dos-
siers, les aides communales seront faites aux familles.
Madame le Maire a rencontré le Ministre de la Justice, le Préfet, les procureurs de la République de Béziers
et Montpellier, les Gendarmes de l’Hérault, le Président de l'Association des Maires de France de l'Hérault
(AMF34), et les Maires de l’Hérault sur le sujet des violences faites aux élus dans l'exercice de leurs fonctions.
Entretien à retrouver sur le site de la Commune.
Mme le Maire annonce la levée de séance à 19h05.
Fait en Mairie le 18 Juillet 2023
Le Secrétaire de séance Sylvie TOLUAFE, Maire
p. 3