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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - demande subvention securisation de l escalier interieur de l ecole elementaire a beze
Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - demande subvention securisation de l escalier interieur de l ecole elementaire a beze)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Démocratie,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
09 fêvrier 2024
Date de mise en ligne sur le
site internet :
Mirebellois ,'/
Fontenois l:it fr:-; L ril: t.,'È rtii) .litt Il' i.,l':l:
EXTRAIT DU REGISTRE DES NÉLBÉNATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 15 février 2024
L'an d.eux mil vingt-quatre, le quinze février à vingt heures, les membres du Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session ord.inaire, à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présenrs: Georges APERT - Bruno BETHENOD - Marc BOEGLIN' Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Alain BOVE - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT - Charlène COLLET - Marie-Françoise OOLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Martine DESCHAMPS - EMMANUCI DONICHAK - FTANCK GA]LI"ARD - NAthAIiE GAVOILLE - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET André JOURDHEUIL - Isabelle LAJOUX - Hervé Le GOUZ de SAINT SEINE - HCNri LECHENET - Didicr LENOIR - JCAN-CIAUdE MARCAIRE - MATCEI MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER . CéCiIC MOUREAUX - BCTNATd PETIT - DidiCT PETITJEAN' Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Isabelle QUIROT - David RICHARD . JCAN-MAriC ROSEY - ChriStiAN ROY - NiCOIAS TASSIN - PASCAI THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Étaient excusés: Gérard DEGUY - Bernard GRIBELIN - Patrick MOREAU - Séverine PRUDHOMME - Marie-Claude ROUGEOT
Étaient absenrs: Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Jean-François MICHON
Ont donné pouvoir: Bernard GRIBELIN pouvoir à Georges APERT -
Patrick MOREAU pouvoir à Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude RouGEoT pouvoir à Didier PETITJEAN
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n"2024-01-07: Demande de subvention-Sécurisation de l'escalier intérieur de l'école élémentaire à Bèze
Le Président indique que la rambarde actuelle de l'escalier de l'école élémentaire à Bèze ne garantit pas la sécurité des enfants qui empruntent chaque jour l'escalier pour se rendre dans les salles de classe.
Il convient d'installer un filet de protection sur toute la hauteur de l'escalier pour empêcher les chutes et en garantir la sécurité.
Le montant total de cet équipement est estimé à 3 900 € HT avec un financement possible de I'Etat au titre de la DETR/DSIL.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de membres et
Votes
En exercice 50
Présents 42
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
8
0
ù
Votants :
- Pour :
- Abstention
- Contre :
45
45
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07 mars 2024 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024P
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPPROUVE l'installation d'un filet de protection sur toute la hauteur de I'escalier intérieur de l'école élémentaire de Bèze pour un montant total HT estimé à 3 900 € HT.
SOLLICITE une aide de l'Etat au titre de la DETR/DSIL sur le montant total HT de la dépense.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à I'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 19 février 2024
Didier LEN Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : /
La présente délibératio n, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde DIJ0N ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42'J.-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place GénéralViard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
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