Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20 10 2022 DM n°6 credits supplementaires a lopera
Déliberation - D14092023 10 DECISION MODIFICATIVE 5 RUES DE CHAMP
Procès Verbal - D30112023 16 TABLEAU DES EFFECTIFS
Procès Verbal - 20 10 2022 DM n°7 credits supplementaires au chapi
Procès Verbal - D08042026 16 REPRESENTANT CA APEI
Procès Verbal - 20 10 2022 DM n°8 credits supplementaires operatio
Procès Verbal - D15052025 16 FIXATION PRIX VENTE KANGOO
Procès Verbal - D20032024 16 CONSTITUTION PARTIE CIVILE PROCEDURE
Procès Verbal - D11052023 16 FONDATION DU PATRIMOINE CONVENTION DE
Procès Verbal - D20032025 16 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 05 2025
Procès Verbal - D15092022 16 DM n 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D15092022 16 DM n 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Reçu en préfecture le 19/09/2022 Affiché le
se
ID : 067-216700732-20220919-2022091918-DE
DEPARTE
NT
DU BAS-RHIN
Commune
de
CHATENOIS
Arrondissement
de
SELESTAT
Extrait
du
procès-verbal
Koribredésmenthres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municipal
élus
: 27
Nombre
des
membres
Séance
du
15
septembre
2022
qui
se
trouvent
en
fonction
:27
_Ronredesmembres
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
qui ont assisté à la séance : 24
Présents: M. Christian OTTENWAELDER,
Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme
Christine
GILL,
M.
Christophe
BOHN,
Mme
Anne
HEUBERGER,
Adjoints au Maire M.
Patrick
DELSART,
Mme
Marie-Antoinette
SYLVESTRE,
M.
Jean-Paul
BARTH,
M.
Pascal
HELDE,
M.
Christophe
ELSAESSER,
Mmc
Nadine
GUTHAPFEL,
M.
Michel
GOETTELMANN,
Mme
Sandrine
DEMAY,
M.
Denis WACHBAR,
Mme
Sabrina DUSSOURD,
Mme Claire-Catherine BRUN,
Mme
Amandine MARTIN,
Mme
Axèle EBELIN,
M. Jean LACHMANN,
M.
Eric
BRUNSTEIN,
Mme
Anne-Catherine
DORIDANT,
Mme
Bénédicte
SADOWNICZYK,
Conseillers municipaux
Absents
excusés
:
Daniel
BROCKER
donne
pouvoir
à Christophe
BOHN
Lysianc
STENGER
donne
pouv
Christian
OTTENWAELDER
Yann
VILARDELL
donne
pouvoir
à Jean
LACHMANN
Absents
:
RAPPORTEUR
: M.
Christophe
BOHN
DELIBERATION
D15092022/16
10.1.
Décision
modificative
n°5
:
crédits
supplémentaires
à
l’opération
011101
«
Matériel
informatique
mairie
»
Le
Budget
initial
prévu
pour
le
matériel
informatique
la
de
la
mairie
était
de
15
000
€.
Or,
en
raison
de
la
panne
de
la
pointeuse
et
la
climatisation
du
serveur
qui
était
défectueuse,
il
y
a
un
certain
nombre
de
dépassements
sur
l'opération.
Il convient
donc
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
-
Crédits
supplémentaires
à l'opération
011101
«
Matériel
Informatique
Mairie
» Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Reçu en préfecture le 19/09/2022 Affiché le
Te
ID : 067-216700732-20220919-2022091918-DE
020
020
Dépenses
Imprévues
-1700
€
2183
21
020
011101
«
Matériel
+1700€
Informatique
Mairie
»
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la décision
modificative
n°5
telle
que
décrite
ci-dessus
AUTORISE
le
Maire
à effectuer
les
écritures
comptables
s’y
rapportant.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
EXECUTOIRE
Pour
extrait
conforme
Châtenois,
le
19
septembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,