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Procès Verbal - 20 10 2022 DM n°7 credits supplementaires au chapitre 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 10 2022 DM n°7 credits supplementaires au chapitre 041)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022 Reçu en préfecture le 25/10/2022 Publié le
Ts
ID : 067-216700732-20221025-2022102513-DE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Commune
de
CHATENOIS
Arrondissement
de
SELESTAT
Extrait
du
procès-verbal
Nombre des membres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municipal
élus
: 27
Nombre
des membres.
Séance
du
20
octobre
2022
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre
des membres
qui
ont
assisté
à la séance
: 20
Sous
la présidence
de
M.
le Maire,
Luc
ADONETH
Présents
:
M.
Christian
OTTENWAELDER,
Mme
Sylvie
LIGNER,
M.
Stéphane
SIGRIST,
Mme
Christine
GILL,
Adjoints
au
Maire
M.
Daniel
BROCKER,
M.
Patrick
DELSART,
Mme
Maric-Antoinette
SYLVESTRE,
M.
Jean-Paul
BARTH,
M.
Pascal
HELDE,
M.
Christophe
ELSAESSER,
Mme
Nadinc
GUTHAPFEL,
M.
Michel
GOETTELMANN,
M.
Denis
WACHBAR,
Mme
Lysiane
STENGER,
Mme
Amandine
MARTIN,
M.
Jean
LACHMANN,
M.
Eric
BRUNSTEIN,
Mme
Bénédicte
SADOWNICZYK,
M.
Yann
VILARDELL,
Conseillers
municipaux
Absents
excusés
:
Christophe
BOHN
donne
pouvoir
à Luce
ADONETH
Anne
HEUBERGER
donne
pouvoir
à Christophe
ELSAESSER
Sandrine
DEMAY
donne
pouvoir
à Patrick
DELSART
Sabrina
DUSSOURD
donne
pouvoir
à Christine
GILL
Claire-Catherine
BRUN
donne
pouvoir
à
Stéphane
SIGRIST
Axèle
EBELIN
donne
pouvoir
à Christian
OTTENWAELDER
Anne-Catherine
DORIDANT
donne
pouvoir
à Bé
Absents
:
ons —
Personnel
ad:
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
DELIBERATION
D20102022/11
10.3.
Décision
modificative
n°7
: crédits
supplémentaires
au
chapitre
041
Il convient
de
prendre
une
décision
pour
apporter
des
crédits
au
chapitre
041
(intégration
des
frais
d’études
suivis
de
travaux)
Les
écritures
de
régularisation
du
remboursement
sont
les
suivantes
:
.
titres
au
2031-041
et
mandats
au
2313-041
(si travaux
en
cours)
ou
au
21318-041
(travaux
terminés)
Il convient
donc
de
prendre
la décision
modificative
suivante
pour
provisionner
des
crédits
au
chapitre
041
:
Dépenses
au
C/
2313
CHAP
041
de
36
700
€
Recettes
au
C/
2031
CHAP
041
de
36
700
€
Dépenses
au
C/
21318
CHAP
041
de
7 000
€
Recettes
au
C/
2031
CHAP
041
de
7 000
€ Envoyé en préfecture le 25/10/2022 Reçu en préfecture le 25/10/2022 Publié ls
Ts
ID : 067-216700732-20221025-2022102513-DE
Il y
a également
lieu
de
prévoir
une
DM
pour
les
remboursements
des
avances
dans
le cadre
des
marchés
:
Dépenses
au
C/
2313
CHAP
041
de
5 500
€
Recettes
au
C/ 238
CHAP
041
de
5 500
€
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la décision
modificative
n°7
telle
que
décrite
ci-dessus
AUTORISE
le
Maire
à effectuer
les
écritures
comptables
s’y
rapportant.
POUR
: 27
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
EXECUTOIRE
Pour
extrait conforme
Châtenois,
le 25
octobre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,