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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022 Reçu en préfecture le 25/10/2022 Publié ls
Ts
ID : 067-216700732-20221025-2022102514-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Commune
de CHATENOIS
Arrondissement
de
SELESTAT
Extrait
du
procès-verbal
Nombre des membres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du Conseil
Municipal
élus : 27
Nombre
des membres
Séance
du 20
octobre
2022
qui
se trouvent
en
fonction
: 27
Nombre
des membres
uiént
aisé
à
la séance
: 20
Sous
la présidence
de
M.
le Maire,
Luc
ADONETH
Présents
:
M.
Christian
OTTENWAELDER,
Mme
Sylvie
LIGNER,
M.
Stéphane
SIGRIST,
Mme
Christine
GILL,
Adjoints
au
Maire
M.
Daniel
BROCKER,
M.
Patrick
DELSART,
Mme
Marie-Antoinette
SYLVESTRE,
M.
Jean-Paul
BARTH,
M.
Pascal
HELDE,
M.
Christophe
ELSAESSER,
Mme
Nadine
GUTHAPFEL,
M.
Michel
GOETTELMANN,
M.
Denis
WACHBAR,
Mme
Lysiane
STENGER,
Mme
Amandine
MARTIN,
M.
Jean
LACHMANN,
M.
Eric
BRUNSTEIN,
Mme
Bénédicte
SADOWNICZYK,
M.
Yann
VILARDELL,
Conseillers
municipaux
Absents
excusés
:
Christophe
BON
donne
pouvoir
à Luc
ADONETH
Anne
HEUBERGER
donne
pouvoir
à Christophe
ELSAESSER
Sandrine
DEMAY
donne
pouvoir
à
Patrick
DELSART
Sabrina
DUSSOURD
donne
pouvoir
à Christine
GILL
Claire-Catherine
BRUN
donne
pouvoir
à
Stéphane
SIGRIST
Axèle
EBELIN
donne
pouvoir
à Christian
OTTENWAELDER
Annc-Catherine
DORIDANT
donne
pouvoir
à Bénédicte
SADOWNICZYK
Absents
:
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
DELIBERATION
D20102022/12
10.4.
Décision
modificative
n°8
: crédits
supplémentaires
à l'opération
160801
«
Sécurité
Vidéo
surveillance
»
Le
projet
d'extension
de
la vidéosurveillance
a été
repoussé
pour
2023
afin
de
pouvoir
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
FIPD.
La
consultation
sera
lancée
sous
peu.
Cependant,
compte
tenu
des
délais
d'instruction
longs,
ne
permettant
pas
une
mise
en
œuvre
rapide
de
la
commande
effective,
le
Complexe
Sportif
se
retrouverait
sans
surveillance
pendant
la
période
hivernale
et
printanière. Après
étude
des
coûts
de
location
pour
une
vidéosurveillance
du
complexe
sportif,
il a été
jugé
plus
opportun
de
financer
directement
le coût
d’une
caméra
et
des
travaux
associés,
étant
entendu
que
les travaux
de
génie
civil
étaient
inévitables
dans
le cadre
d’une
location.
Le
devis
fait
état
d’un
montant
total
de
8374€,
non
prévu
au
BP
2022.
Il convient
donc
de
prendre
la décision
modificative
suivante
: Envoyé en préfecture le 25/10/2022 Reçu en préfecture le 25/10/2022 Publié le
Ts
ID : 067-216700732-20221025-2022102514-DE
-Crédits
supplémentaires
à l'opération
160801
« Mobilier
Urbain
»
020
821
Dépenses
-
8500€
Imprévues
2188
21
821
160801
«
Sécurité
+8500€
Vidéo
surveillance
»
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la décision
modificative
n°8
telle
que
décrite
ci-dessus
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
les
écritures
comptables
s’y
rapportant.
POUR
: 27
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
EXECUTOIRE
Pour
extrait
conforme
Châtenois,
le 25
octobre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,