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Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 086 autor erp salle barbara 4e cat type l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024 S L
Publié le 03/12/2024 C
p< LA C HAPELLE ID : 044-214400350-20241127-DG AR 2024 086-AR
. ne ie
SUR ERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Aménagement et Urbanisme .
Réf : VPR-16/2024 DG_ AR Ror tk _o3G |
Autorisation de Poursuite de l'Exploitation de l'Établissement
Salle Municipale Barbara
4ère catégorie Type L
Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 123-1 à R 123-55,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié relatif aux Établissements Recevant du Public et instructions techniques annexées,
Vu l'Arrêté Ministériel du 12 décembre 1984 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type L),
Vu l'Arrêté Ministériel du 5 février 2007 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type L),
Vu la visite périodique réglementaire de sécurité effectuée le 18 juin 2024 par le groupe de visite de la Commission de l'Arrondissement de Nantes pour la Sécurité contre les risques d'incendie, de panique et d’Accessibilité dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la Commission de Sécurité et d'Accessibilité de l'Arrondissement de Nantes, en date du 23 juillet 2024, à la poursuite d'activité de l'établissement,
ARRÊTÉ
Article 1 : La poursuite d'activité de la salle municipale Barbara — située Boulevard du Gesvres - 44240 La Chapelle-sur-Erdre, est autorisée après accomplissement des formalités le rendant exécutoire.
Article 2 : La capacité d'accueil maximale autorisée est de 252 personnes.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur
le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
Fait à La CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 27/11/2024
Le Maire, f
Signé électroniquemien par : Laure:
Date de sig ? >
Qualit tent tt nu