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Déliberation - Deliberation 16 04 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune d'Échallat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 16 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
2026 / 51
COMMUNE ECHALLAT Séance N° 3 du 16 Avril 2026
Les membres du Conseil Municipal de la COMMUNE ECHALLAT se sont réunis le jeudi seize avril deux mille vingt-six à vingt heures et zéro minute - Salle du conseil Mairie d'Echallat Rue de la Mairie 16170 ECHALLAT, sous la présidence de Monsieur BRIAND Alain, Le Maire. Date de la convocation : 03 Avril 2026
Monsieur BRIAND Alain, le maire ouvre la séance à 20 h 00.
Délibération D_2026_3_1
OBJET : Affectation du résultat
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
Le conseil municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le CFU qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 65 134.09 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 165 679.35 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution ( Excédent - 001) de la section d'investissement de : 18 975.65 € Un solde d'exécution ( Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 16 840.86 €
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0.00 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 20 000.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 162 520.21 €
Présent(s) : 10 votant(s) : 11 abstention(s) : 0 suffrage(s) exprimé(s) : 11 Pour : 11 Contre : 0
Délibération D_2026_3_2
OBJET : Vote des Taux d'imposition M. le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, M. le Maire propose de fixer les taux comme suit :
taxe foncière sur les propriétés bâties : 44.42%
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.71%
taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 9.47%
Sur proposition du maire ;
Le conseil municipal décide
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité;
de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :
taxe foncière sur les propriétés bâties : 44.42 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.71 %
taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 9.47 %
CHARGE M. le Maire
de transmettre cette décision aux services préfectoraux ;
de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision rendue exécutoire, via « Démarches simplifiées ».
Présent(s) : 10 votant(s) : 11 abstention(s) : 0 suffrage(s) exprimé(s) : 11 Pour : 11 Contre : 0
Délibération D_2026_3_3
OBJET : Vote des Participations obligatoires
Le Maire informe le conseil municipal du montant des pcontributions obligatoires à verser aux organismes auxquels la commune adhère pour l'exercice 2026:
- Sivos Echallat Vaux-Rouillac Douzat participation aux frais de fonctionnement : 62 380 €
- Syndicat départemental d'électricité et de gaz (SDEG): 3 561 € + 575 € = 4 136 €
- Sivos du Rouillacais: participation aux frais de fonctionnement: 558 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal donne un avis favorable aux contributions à verser et s'engage à les
inscrire au budget primitif 2026.
Présent(s) : 10 votant(s) : 11 abstention(s) : 0 suffrage(s) exprimé(s) : 11 Pour : 11 Contre : 0 2026 / 53
Délibération D_2026_3_4
OBJET : Vote des Subventions communales
Le Maire présente à l'assemblée les demandes de subvention faites par les associations :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accorder les subventions suivantes:
Présent(s) : 10 votant(s) : 11 abstention(s) : 0 suffrage(s) exprimé(s) : 11 Pour : 11 Contre : 0
Délibération D_2026_3_5
OBJET : Indemnités des Élus
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2,
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints (éventuellement aux conseillers municipaux délégués bénéficiant d'un arrêté de délégation de fonction du maire),
Considérant que l'indemnité de la Maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, la maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,
Considérant que la délibération D_2026_2_3 en date du 21/03/2026 constate l'élection de trois adjoints, Considérant l'arrêté A_2026_8 en date du 21/03/2026 portant délégation de fonctions à un coneillers municipaux,
Considérant que l'ensemble des indemnités ne doit pas dépasser l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
Considérant que pour les communes de - de 500 habitants le taux maximal est pour :
- Le maire de 28,10 % de l'indice brut 1027
- Les adjoints de 10,89% de l'indice brut 1027
- Le conseiller délégué de 6.00% de l'indice brut 1027
Après avoir rappelé que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement, monsieur le Maire propose que les indemnités des élus soient fixées comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et d'un conseiller municipal délégué comme suit :
Le montant total mensuel des indemnités respecte l'enveloppe maximale prévue par les textes en vigueur.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique.
La présente délibération prendra effet à compter du 21/03/2026, jours de nomination des élus.
Présent(s) : 10 votant(s) : 11 abstention(s) : 0 suffrage(s) exprimé(s) : 11 Pour : 11 Contre : 0
Délibération D_2026_3_6
OBJET : Vote du Budget primitif 2026 2026 / 55
Compte tenu de l'affectation du résultat et d'un report à nouveau de 162 520.21 €, le maire propose le budget 2026 qui s'équilibre en section de fonctionnement en recettes et en dépenses à 500 000 € avec un virement à la section d'investissement de 61 324.28 €.
La section d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses à 170 000 €, sans restes à réaliser, un exédent reporté de 84 109.74 €, une affectation complémentaire de 20 000 €.
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote le budget 2026 qui s'équilibre en section de fonctionnement à 500 000 € et en section d'investissement à 170 000 €.
Présent(s) : 10 votant(s) : 11 abstention(s) : 0 suffrage(s) exprimé(s) : 11 Pour : 11 Contre : 0
Délibération D_2026_3_7
OBJET : Délibération fêtes et cérémonie
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de définir les dépenses qui seront imputées au budget fêtes et cérémonies. (compte 6232).
Après délibération le conseil municipal décide d'imputer au budget Fêtes et cérémonies les achats destinés à l'organisation :
- Des voeux du Maire et du Conseil,
- Des cérémonies commémoratives du 8 mai et du 11 Novembre,
- De divers évènements tels qu'un vin d'honneur pour le départ d'un agent, l'inauguration d'un bâtiment, l'accueil d'assemblées délibérantes.....,
- Du Repas servi aux Aînés de la commune ou des colis en faveur des Aînés,
- Des décorations de Noël dans le village,
- Des spectacles et animations pour les Fêtes (repas des Aînés),
- L'achat de médailles du travail, de mariage ou des coupes ( Rallye de la Guirlande....),
- L'achat de gerbes funéraires,
- L'achat d'un cadeau pour le départ d'un agent.
Présent(s) : 10 votant(s) : 11 abstention(s) : 0 suffrage(s) exprimé(s) : 11 Pour : 11 Contre : 0