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Conseil Municipal - 64 actes du conseil municipal decembre2022. de d131222 17 denomination voie nouvelle
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 64 actes du conseil municipal decembre2022. de d131222 17 denomination voie nouvelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'itérieur
D 131222-17 tifé exécuto
Réception par le préfet: 19412
Aichage : 1931272082
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 13 décembre 2022
Sur convocation en date du 7 décembre 2022, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 13 décembre 2022 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin ARTAUD Jean Marc LAUPRETRE Patrick VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja CEREIZE Clément
Etaient excusés :
Emmanuelle MERLE a donné pouvoir à Bernard PERRET
Serge CHANEL a donné pouvoir à Jean-Luc CHEVILLARD
Michel VINIÈRE a donné pouvoir à Rodolphe JACQUEMET
Jean-Louis BILLOUD a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC
Claire MOREAU DE SAINT MARTIN a donné pouvoir à Béatrice BURTIN
Joséphine MAZUÉ a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Annick LACOMBE
DENOMINATION D’UNE VOIE NOUVELLE
Entendu le rapport de M. Patrice JANODY, Adjoint au Maire délégué à la voirie et aux réseaux
Vu la demande d'avis adressée aux membres de la Commission Voirie et Réseaux
Vu la proposition de la Commission Voirie et Réseaux du 8 novembre 2022
Il'appartient au Conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la Commune. L'entretien du numérotage est la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Afin de pouvoir fournir une adresse aux futurs habitants du lotissement situé lieudit en Rama, il convient de procéder à la dénomination de la nouvelle voie créée.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221213-D131222-17-DE
D 131222-17 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/12/202À
Affichage : 19/12/2022
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
- approuver la proposition de dénomination suivante : Impasse des Alisiers
- informer les futurs habitants et de fournir les attestations correspondantes
- demander aux services techniques municipaux de mettre en place la signalétique
correspondante
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision
LE MAIRE,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2