Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 05 16 annexe
Conseil Municipal - 2023 11 73 annexe
unknown - 2023 12 84 annexe
Déliberation - 2023 05 33
Déliberation - 2023 05 35
Déliberation - 2023 05 20
unknown - 2023 05 35 annexe
Déliberation - 2025 06 19 annexe
unknown - 2023 05 33 annexe
Déliberation - 2023 05 22
Déliberation - 2023 05 19
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 19)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
Décisions budgétaires 7.1.2
Décisions budgétaires
Réalisation d'un Contrat de Prêt
d’un montant total de 1 700 000
€ auprès de la Caisse des
dépôts et consignations pour le
financement de l’investissement
2023 de la commune de Saint-
Pierre-lès-Elbeuf.
DATE DE CONVOCATION
5 mai 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et/ou
modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-05-19
L’an deux mil vingt trois
le onze mai deux mil vingt-trois à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
– Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER -
M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. Frédéric GESLIN - Mme CREVON - M. BULARD - M. BIGOT-
Mme BOSQUIER - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. GOMIS à Mme ESCLASSE
Mme DELOBEL à M. Francis GESLIN
M. FRESSEL à M ROGERET
M. BRUNET à Mme BARRIERE
M MIZABI à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN à Mme QUOD-MAUGER
M. PETIT à M. SACHOT
M. LEMAIRE à Mme DUDOUET
M JEANJEAN à Mme SEMIEM
M. LE NOE à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M. BULARD
Excusée
Mme DUVAL
Mme VANDEL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
Pour faire face aux investissements engagés, notamment pour les travaux de restructuration de l’école élémentaire Jacques-Monod Albert Camus, la Ville a inscrit, dans le budget primitif 2023, la souscription d’un emprunt.
Ainsi pour 2023, le besoin de financement de l’investissement sera de 1,7 millions d’euros. Le montant de l’emprunt inscrit au BP 2023 s’élevait à 1 744 941,06 €.
Pour ce faire, une consultation de plusieurs organismes bancaires a été opérée. Il apparait que l’offre du Crédit Agricole Normandie Seine s’avère la plus avantageuse pour la collectivité. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à souscrire un emprunt de 1,7 millions d’euros auprès du Crédit Agricole Normandie Seine, et de l’autoriser à signer tous documents à intervenir.
Vu
Les articles L 2121-29, L 2122-21 al 6° et L 2122-22 al. 3° et 4° du Code général des collectivités territoriales ;
La délibération 2012-12-102 du 15 décembre 2022 statuant sur le vote du budget 2023 de la Commune ;
La proposition commerciale en date du 02 mai 2023 ;
La nomenclature M14 ;
Considérant
Les termes du projet de contrat d’un montant total de 1 700 000 € auprès du Crédit Agricole Normandie Seine pour le financement de l’investissement 2023 notamment la restructuration des écoles J.Monod et A. Camus ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 24
voix contre 0
Abstention 4 (M. BULARD, M. LE NOE, Mme FRIBOULET, Mme DESANGLOIS)
Article 1 : la signature d’un contrat de prêt auprès du Crédit Agricole Normandie Seine composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 1 700 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : SAGELAN taux fixz
Montant : 1 700 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : tirage maximum au 30/08/2023
Durée d’amortissement : 15 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 4,01 %
Amortissement : Amortissement capital constant
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 900 €
Article 2 : d’autoriser Madame Nadia MEZRAR, Maire de la Commune de Saint- Pierre-lès-Elbeuf délégataire dûment habilitée, à signer seule le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits