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unknown - 2023 05 33 annexe Document publié le Vendredi 13 juillet 1990 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Lien du pdf (unknown - 2023 05 33 annexe)Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit, REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

I - Dispositions générales

Art.1.-La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer à la lecture, à la culture, aux loisirs, à l'information et à la documentation de la population.

Art.2.-La bibliothèque de Saint-Pierre-lès-Elbeuf est intégrée au réseau des médiathèques du territoire d’Elbeuf (R.M.T.E). La carte d’usager commune au réseau permet à l’emprunteur de fréquenter et cumuler les emprunts dans chaque bibliothèque qui le constituent : Caudebec-lès Elbeuf - Cléon- Elbeuf- La Londe - Saint Aubin les Elbeuf- Saint Pierre lès Elbeuf- Tourville la Rivière.

Art. 3.- L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents et du portail du Réseau des Médiathèques du Territoire Elbeuviens (RMTE) sont libres et ouverts à tous.

Art.4.-La consultation et le prêt des documents sont gratuits.

Art.5. –Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers et des collectivités pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

II – Inscriptions

Art.6. – L’inscription de l’usager ou d’une collectivité de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (crèche, halte- garderie, école, centre de loisirs…) S’ils ne sont pas déjà inscrits dans le RMTE (Caudebec- lès- Elbeuf, Cléon, Elbeuf, La Londe, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Tourville-la-Rivière), une carte nominative leur sera remise, leur permettant également l’emprunt de documents dans ce même réseau.

Art.7. -. L’inscription d’une collectivité hors Saint Pierre-lès-Elbeuf (crèche, halte-garderie, école, centre de loisirs, hôpital…) à la bibliothèque nécessite la présentation d’un justificatif administratif.

Art.8. -. L’inscription à la bibliothèque est gratuite pour tous.

Art. 9. - L’inscription des mineurs nécessite obligatoirement la présence d’un parent

Art.10. - En cas de perte ou détérioration de la carte, celle-ci sera remplacée gratuitement

Art.11.- Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.

III- Prêt

Art.12.-Le prêt n'est consenti qu'aux usagers inscrits et aux collectivités sur présentation de la carte. Il est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur ou de ses parents pour les mineurs.Art. 13.- La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peut être consultés que sur place ; ils font l'objet d'une signalisation particulière.

Art.14- L'usager ou la collectivité inscrit(e) peut emprunter un nombre illimité de documents sauf nouveautés qui sont limitées à 3 pour une période de 28 jours, exceptionnellement prolongées une fois si l’emprunteur en fait la demande et si le document n’est pas réservé par un autre usager.

De même, les revues du mois en cours et les journaux de la semaine, dédiés aux adultes, sont exclus du prêt.

Art. 15.- Le prêt peut être consenti à titre collectif (écoles, par exemple). Il est sous la responsabilité de l'emprunteur.

Art. 16. –L’usager ou la collectivité peuvent réserver des documents déjà empruntés, auprès du personnel de la bibliothèque ou en ligne. Il sera informé de la mise à disposition du document par mail ou par téléphone. Les documents seront disponibles deux semaines, à partir de la date d’envoi du mail ; au-delà, ils seront remis en circulation.

IV – Recommandations et interdictions

Art. 17.- En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappel, remboursement du document, suspension du droit au prêt...).

Art. 18.- En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur au prix public d’achat. En cas de détériorations répétées, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

V – Services multimédia

Art. 19.-L’accès à internet est gratuit. Son usage doit être conforme à la législation française. L’usager du poste multimédia s’engage à ne pas consulter de sites qui entreraient en contradiction avec les lois en vigueur concernant l’incitation à la violence et à la haine raciale, sites pédophiles ou à caractère pornographique, et plus généralement tous sites diffusant des informations encourageant des pratiques contraires aux lois françaises et directives européennes. (CF. loi n°72-546 du 1 er juillet 1972 ; N° 90-615 du 13 juillet 1990 ; N° 2013- 711 du 5 août 2013)

Art. 20 –Les enfants de moins de 10 ans devront être accompagnés d’un adulte pendant leur séance de consultation internet.

VI- Application du règlement

Art.21.-Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement. L’accès à la bibliothèque peut être suspendue en cas d’infractions graves ou de négligences répétées.

Art. 22.- Les agents de la bibliothèque sont chargés de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence à l’usage du public dans les locaux.

A Saint Pierre Lès Elbeuf, le

Madame la Maire