Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D34 Transition ecologique Convention et subvention section apicole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D34 Transition ecologique Convention et subvention section apicole)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Travail et emploi,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CE
A
rlysère
UNE
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
15
mai
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
50
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°09
49
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibératiô###äde
réception
- Ministère de l'Intérieur
Nombre
de
membres
représentés
: 13
[073-200068997-2025051
5-2025
05
15
D34-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 20/05/2025)
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
na
(jusqu’à
la
délibération
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTAILLEUR
Elisabeth
REY
Délégués
représentés
: 13
voir
à
2
Michel BATAILLER
ALBERTVILLE
ae
Serre
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Jean-François
BRÜUGNON
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Lysiane
CHATEL
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christelle
SEVESSAND
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Bérénice
LACOMBE
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Josiane
CURT
é
jé
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
Fréd
D
rédérique
DUC
ALLONDAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
BEAUFORT
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Simon
OUVRIER
BUFFET
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Mustapha
HADDOU
Emmanuel
HUGUET
VILLARD
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Délibération
n°
34
.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A
NYSE
Jeudi 15 mai 2025
UNE
AGGiO
e,
ra.
nes
Césurthes,
C
t-Poiane,
Esser
av,
Fuimet,
Front
s
Wt:
à
votre
service
Objet
: Transition
écologique
-—
Participation
au
plan
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
—
Section
Apicole
du
Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
deux
Savoie
—
Versement
d’une
participation
financière
et
signature
d’une
convention
d'engagements
Rapporteur
: M.
le
Président
L'Etat
a
confié
à
la
Fédération
Régionale
des
Groupements
de
Défense
Sanitaire
(FRGDS)
l’organisation
de
la
prévention,
de
la
surveillance
et
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
au
niveau
régional. Le
GDS
des
Savoie
via
sa
Section
Apicole
est
chargé
d'animer
ce
dispositif
au
niveau
des
Départeménts
de
la
Savoie
et
de
la
Haute
Savoie.
Le
frelon
asiatique
a
des
impacts
négatifs
sur
l’environnement
(apiculture,
biodiversité),
la
santé
(piqures
et
allergies)
et
sur
l’économie
agricole
(vergers).
Les
nids
s'installent
de
plus
en
plus
près
des
zones
urbaines.
Ainsi,
la
lutte
collective
est
indispensable
pour
ralentir
l'expansion
de
cet
insecte
invasif.
En
2024,
Arlysère
à contribuer
à
hauteur
de
5
774
€ au
plan
de
lutte
déployé
par
le GDS
qui
consiste
notamment
à :
-
Fournir
des
supports
de
communication
afin
d'informer
efficacement
les
différentes
collectivités
du
territoire
et
les
habitants,
-__
Répondre
aux
signalements
d'insectes
ou
de
nids,
- _
Organiser
la
recherche
des
nids
en
sollicitant
le
réseau
des
référents
locaux
sur
le terrain,
-
Recruter
de
nouveaux
référents
locaux,
encadrer
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
en
conventionnant
avec
des
entreprises
de
désinsectisation
qui
auront
signé
une
charte
de
bonnes
pratiques
-
Assurer
une
traçabilité
de
chaque
intervention
connue
pour
la
réalisation
d’un
bilan
technique
annuel,
avec
la
localisation
par
commune
du
nombre
de
nids
détruits.
Au
total,
234
nids
ont
été
signalés
sur
le
territoire
et
190
détruits,
dont
149
dans
le
cadre
du
plan
de
lutte
déployer
par
le GDS.
Nombre
Proportion
Nids
non
détruits*
44
19%
Nids
détruits
hors
réseau
du
GDS
23
10%
Nids
détruits
par
les
bénévoles
du
GDS
126
54%.
Nids
détruits
par
les
professionnels
du
réseau
du
GDS
41
17
%
Nids
signalés
sur
le territoire
(TOTAL)
234
100
%
* en
raison
d’un
manque
de
budget.
En
2025,
il est
prévu
de
porter
le
nombre
de
nids
détruits
par
les
professionnels
du
réseau
du
GDS
à
100,
notamment
en
raison
de
l’augmentation
globale
attendue
du
nombre
de
nids
et de
la saturation
des
moyens
bénévoles.
De
ce
fait,
le
budget
total
du
plan
de
lutte
sur
le
territoire
est
évalué
à
16
406,40
€.
Le
GDS
des
Savoie
sollicite
de
nouveau
Arlysère
afin
de
contribuer
au
financement
du
dispositif
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
mis
en
place
sur
son
territoire
pour
un
montant
maximum
de
13
100
€.
Un
cofinancement
est
sollicité
par
le GDS
auprès
du
Département
et
du
Fonds
Vert.
Arlysère
agglomération Au-delà
de
ce
financement,
Arlysère
se
fera
le
relai
des
messages
de
prévention
et
des
supports
d’information
du
GDS,
elle
pourra
contribuer
au
signalement
des
nids
via
la
«
plateforme
régionale
frelon
asiatique
».
Une
convention
établie
entre
Arlysère
et
le GDS
fixe
les
engagements
réciproques
des
parties
dans
la
lutte
contre
le frelon
asiatique
selon
le
projet
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
le
versement
d’un
montant
maximum
de
13
100
€
à
la
section
apicole
du
GDS
des
Savoie
pour
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
sur
le
territoire
d’Arlysère
selon
les
termes.de
la
convention
annexée
à
la présente
délibération
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
actes
afférents
à
ce
dossier,
notamment
la
convention
définissant
les
engagements
réciproques
des
deux
structures. La
secrétaire
de
séance
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Arlysère
agglomération