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Ordre du Jour - CM ODJ 02.02.2023
Procès Verbal - 002.PVCM 25.02.2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 002.PVCM 25.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
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COMMUNE D’OTTMARSHEIM
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du 25 février 2025
Nombre de conseillers élus : 19 Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BEHE,
Maire
Conseillers en fonction : 19 Sont présents à la séance :
Conseillers présents : 14 Les Adjoints au Maire :
Frédéric EHRET, 1%adjoint, Rachel MEYER-ROCHE,
2è"€ adjointe, Jeannot KIHLI, 3°" adjoint, Francesca
MUFF BICHON, 4ème adjoint, Olivier FALLECKER, 5°"e
Adjoint
Les Conseillers municipaux délégués :
Sylvie RUIS
Les conseillers municipaux :
Véronique BERNOLIN, Raymond PILOT, Ingrid
NAVILIAT, Sébastien MARRON, Julie DUBOIS, Marie-
Christine DOJAT, Alexandre SCHLOSSER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Les absents _excusés avec pouvoir donné
conformément aux dispositions de l’article L.2121-
20 du Code général des Collectivités Territoriales :
NEANT
Les absents non excusés sans pouvoir :
Catherine BOURI
Mario MULLER
Alain WADEL
Yves SCHMITT
Les absents excusés sans pouvoir :
Daniel FERRAGU
Assistent en outre à la séance :
Alexandre CRUSSON, D.G.S.,
Francine STIEGLER, Rédacteur.
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Date de réception préfecture : 07/04/2025 Département du Haut-Rhin
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MULHOUSE
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue
aux conseillers présents, aux représentants de la presse et aux auditeurs présents
dans la salle.
Il rappelle que les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon
l'invitation du 20 février 2025.
Il procède ensuite à l’appel des conseillers par ordre du tableau et cite les pouvoirs
reçus (voir fiche de présence ci-jointe).
Il constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le
Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.
Avant le début de la séance, Monsieur le Maire invite les conseillers présents à
observer une minute de silence en hommage à la victime de l’attaque mortelle qui
est survenu le samedi 22 février 2025 à Mulhouse.
Il rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour :
Administration et moyens généraux
1
2
3
Désignation du secrétaire de séance
Délibération approuvant le procès-verbal du 28 Janvier 2025
Délibération approuvant la convention de mise en œuvre de la procédure de rappel à
l’ordre (2025/MG-003)
Délibération approuvant la mise en location commerciale de l’ancien local de la
perception {2025/MG-004)
4
Finances
5 Délibération approuvant la subvention à Habitats de Haute Alsace pour la
construction d’une résidence « autonomie » {2025/FIN-005)
Personnel communal
6- Délibération approuvant la création d’un emploi permanent de gestionnaire des
ressources humaines {2025/RH-003)
Informations et divers
7- Décision du Maire prise dans le cadre de ses délégations
- Registre des décisions
- Registre des DIA
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8- Informations diverses du Maire
9- Réponses aux questions écrites
Délibération N°1: Approbation de la désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose de désigner Francine STIEGLER comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire décide de passer au vote.
VU L'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que
« lors de ses séances, le Conseil municipal désigne son secrétaire de séance ».
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Madame Francine STIEGLER, rédacteur, en qualité de secrétaire de séance
du Conseil Municipal pour sa séance du 25 février 2025.
Délibération N°2: Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025
Monsieur le Maire demande si des informations supplémentaires sont à formuler.
Aucune question n’étant formulée, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
> APPROUVE le procès-verbal du 28 janvier 2025
Délibération N°3: Approbation de la convention de la mise en œuvre de la procédure
de rappel à l’ordre
Monsieur Olivier FALLECKER, Adjoint au Maire, présente le point N° 3
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EXPOSE DES MOTIFS
VU l’article L. 132-7 du Code de sécurité intérieure ;
VU l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;
À la suite de la multiplication des petites incivilités depuis quelques années sur le
ban communal, la municipalité a tenté de les prévenir de manière pédagogique.
Afin de permettre une plus grande efficacité et une réduction de ces incivilités, il est
proposé de faire recours au partenariat mis en place entre le parquet du Tribunal
judiciaire de Mulhouse et les maires des communes de son ressort territorial.
Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté ou à
la salubrité publique, le maire possède la faculté de procéder verbalement à un
rappel des dispositions qui s'imposent à l’auteur des faits pour « se conformer à
l’ordre et à la tranquillité publique, le cas échéant en le convoquant à la mairie ».
L'utilisation de cet outil n’est pas réservée uniquement aux personnes mineures (en
présence des parents), mais concerne également les personnes majeures auteurs
de troubles à l’ordre et à la tranquillité publiques.
La procédure de rappel à l’ordre en collaboration avec le parquet du TJ de
Mulhouse permet de convoquer les personnes concernées en présence du Maire,
un représentant du Parquet, des agents de la Police municipale et de la
Gendarmerie ou toute autre personne concernée.
Après convocation à l'entretien par courrier officiel, le rappel utile de la loi est
effectué verbalement, de manière solennelle et pédagogique, en présence de
l’ensemble des acteurs concernés.
Toutefois, le recours au RAO est exclu dans trois hypothèses :
- Lorsqu'il s’agit des faits susceptibles d’être qualifiés de crimes ou de
délits ;
- Lorsqu'une plainte a été déposée auprès de la police ou de la
gendarmerie ;
- Lorsqu'une enquête judiciaire est en cours.
Les incivilités dans ce cas peuvent correspondre à des faits de conflits de voisinage,
de l’absentéisme scolaire, le non-respect de l’obligation de scolarité à l'encontre
des parents d'élèves, des écarts de langage ou encore certains comportements
dirigés contre les agents municipaux, certaines atteintes à la propriété publique, les
incidents aux abords des établissements scolaires etc.
Le parquet du TJ de Mulhouse est préalablement consulté afin d'apprécier de
l'opportunité de la mise en œuvre de la procédure.
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Le Maire prend la parole pour communiquer des informations complémentaires.
Monsieur le Maire : Nous avons déjà mis en place cette procédure, mais sans la présence physique d'une personne du Tribunal ou autre.
[l'est crucial de suivre cette procédure afin de repérer les comportements inappropriés en
groupe, de savoir si les habitants s'ennuient dans notre commune ou s'il y a des lacunes.
Il est envisageable de régler ces petits délits sans avoir à passer par le tribunal, en
essayant de régler les choses avant et en nous permettant de réduire la fréquentation des
tribunaux.
En tant que premier magistrat de la commune, cela représentera une charge de travail
supplémentaire pour moi. Le représentant du Tribunal leur expliquera les risques auxquels
ils pourraient être confrontés s'ils n'avaient pas suivi cette procédure. Ils vont leur faire
savoir que s'ils n'avaient pas été reçus par le maire, il y aurait pu y avoir une enquête et les
conséquences auraient pu être plus graves.
Madame DOJAT : Cela pourrait impressionner les enfants, mais aussi être bénéfique.
Monsieur le Maire : En recevant les enfants avec les parents, je ne dispose pas des
antécédents de cette personne. Dorénavant, nous contacterons la personne du Tribunal
qui fera une vérification sur la personne, puis nous donnera l'ordre de faire ce rappel à
l'ordre ou non en fonction de ses antécédents.
Monsieur FALLECKER : Il est avantageux de rappeler à l'ordre rapidement, même si c'est
une petite incivilité. Une fois la rencontre terminée, le parquet envoie un courrier
contenant un rappel des peines encourues.
Madame DOJAT : Est-ce que cela est en vigueur dans toutes les municipalités ?
Monsieur FALLECKER : Cela commence à prendre de l'ampleur. Sur les 39 communes de la M2, 30 ont choisi d'y adhérer.
Monsieur le Maire : Il est prévu d'organiser une réunion avec les directeurs des écoles,
ainsi que le collège, car le rappel à l'ordre peut aussi être effectué dans les écoles.
Madame BERNOLIN : Est-ce que la procédure inclut également le harcèlement ?
Monsieur le Maire : Oui tout à fait
Après avoir satisfait aux questions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE la mise en œuvre de la procédure des rappels à l’ordre en
collaboration avec le parquet du Tribunal Judiciaire de Mulhouse ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la présente proposition.
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Délibération N°4: Approbation de la mise en location commerciale de l’ancien local de
la perception
Monsieur le Maire présente le point N° 4
EXPOSE DES MOTIFS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général des propriétés des personnes publiques ;
VU les articles L.145-1 et suivants du Code de commerces.
Par une demande en date du 25 octobre 2024, un intéressé a manifesté son souhait
à la commune d’ouvrir une auto-école (Karmigo) sur le ban d’'Ottmarsheim. Il s’est
informé également sur la disponibilité de locaux appartenant à la commune
pouvant accueillir un tel service.
Les locaux se situant 1a rue du Général de Gaulle sont non-occupés depuis la
fermeture de l'antenne de la trésorerie en 2019.
Après visite des locaux, il se trouve qu'ils sont adaptés à l'exercice de l’activité citée
c'est-à-dire l’enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur terrestre et
de l’éducation à la sécurité routière.
Cette manifestation d'intérêt permet dans un premier temps de renforcer l'offre de
service diversifiée à destination des habitants de la commune et permet également
de contribuer à la valorisation du patrimoine de la commune.
Après désaffection et déclassement des locaux lors de la dernière séance du conseil
municipal et après une estimation de la valeur locative du local commercial,
l'estimation basse se situe à 950 €.
Ledit intéressé a confirmé sa volonté de s'établir durablement sur la commune.
Le bail commercial sera exécutoire au courant du premier semestre 2025 pour une
durée de 9 ans renouvelable.
Aucune question n’étant formulée, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le projet de bail commercial
> FIXE le montant mensuel du loyer des locaux à 950 € TTC ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant la
présente demande d'occupation ;
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Délibération N°5 : Approbation de la subvention à Habitats de Haute-Alsace pour la
construction d’une résidence « autonomie »
Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale Déléguée, présente le point N° 5
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil municipal avait acté :
— de répondre à l'appel à projet du Conseil Départemental du Haut-Rhin
(aujourd’hui CEA) pour la construction d’une résidence de l’autonomie ;
> de proposer Habitats de Haute Alsace en chef de projet ;
— de proposer APALIB (désormais AMAELLES) en qualité de futur gestionnaire ;
> de mettre le foncier à disposition pour l'assiette foncière du projet.
Prévu pour une livraison en 2023, le projet a été suspendu et donc retardé par la
pandémie du Covid. La flambée du coût des matériaux et des travaux liés au
contexte international a ensuite obligé HHA et AMAELLES (ex APALIB) à remettre à
plat le calibrage et le montage du dossier, puisque le coût prévisionnel de
l'opération de 3 087 000€ TTC a été réévalué à environ 600 000€ de plus.
Par courrier en date du 14 août 2024, HHA a sollicité l’appui de la CEA via le « Fonds
d’Attractivité d'Alsace » à hauteur de 350 000€ pour financer en complément le projet à remodeler.
La CEA a informé conditionner l'attribution de cette aide à la présence d’un 3°"
partenaire à la convention pour porter le projet, et la commune a été indiquée
comme étant « le 3°" signataire le plus approprié ».
Il a été proposé que ce partenariat communal prenne forme comme suit :
-une participation à la montée en charge d’exploitation (éventuelle) à hauteur de
100 000€ ;
-Une subvention à l'acquisition de mobilier pour équiper la structure dans une
enveloppe estimée à ce jour à 50-70 000€.
Monsieur SCHLOSSER : Nous reprenons tout de zéro pour ce projet,
Madame _RUIS : Oui, et de toute façon, nous ne respectons pas les délais. La
livraison était prévue en 2023. Le dépôt du dossier pour l'appel à projet par H.H.A.
est prévu pour la fin de l'année 2025. On peut prévoir la livraison début 2027, voire
mi-2027.
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Monsieur le Maire: Le projet a été modifié en raison de nombreux événements
imprévus. La crise du COVID, l'augmentation considérable du coût des matériaux et
des énergies ont conduit à ce résultat.
Cependant, ce que nous demandons, c'est que chacun contribue et que chacun
trouve une solution.
La CEA accorde une subvention pour les places. HHA est le constructeur et
AMAELLES est le gérant. Lors de la réunion précédente avec toutes ces personnes,
chacun est conscient de la hausse et cherche des solutions pour réduire le coût de ce
projet.
Au début du projet, nous avons déjà mentionné que si le bâtiment n'était pas
complètement rempli, nous apporterions notre aide jusqu'à ce que tous les
logements soient pleins.
Nous proposons aussi d'ajouter du mobilier pour un montant de 70 000,00 euros,
mais aucune validation n'a encore été effectuée.
Nous attendons avec impatience la prochaine réunion de la commission permanente
pour examiner ce qui a été récupéré.
Monsieur SCHLOSSER: Quelle est la situation concernant le reste du projet du
quartier ?
Monsieur le Maire: Certains terrains ont été vendus dans ce lotissement, mais les
taux d'emprunt ont augmenté considérablement, ce qui a empêché les constructeurs
de commencer les travaux. Nous récupérerons toute la voirie à l'euro symbolique.
C'était la négociation qui avait été menée.
Concernant le collectif, la vente de la moitié des appartements a été réalisée.
Après avoir satisfait aux questions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> VALIDE la participation de la commune au financement du projet comme
suit :
a. une participation à la montée en charge d'exploitation à hauteur de
100 000€ (compte 657381-Subventions de fonctionnement aux organismes
publics/Autres établissements publics locaux)
b. une subvention à l'acquisition de mobilier pour équiper la structure à
hauteur de 70 000€ (compte 204181- Subventions d'équipement aux
organismes publics/Organismes publics divers/Biens mobiliers, matériel et
études)
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> DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents.
Délibération N°6: Approbation de la création d’un emploi permanent de gestionnaire
des ressources humaines
Madame Rachel MEYER ROCHE, Adjointe au Maire, présente le point N° 6
EXPOSE DES MOTIFS
Vule code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L2313-1 et R2313-3 ;
Vule code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et
suivants et ses articles L411-1 et suivants ;
Vule décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois
permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;
Vul'état du personnel de la collectivité territoriale ;
Vule modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-
Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de
Gestionnaire des Ressources Humaines relevant du grade d’adjoint administratif
territorial principal de 1°"*° classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de
35 heures 00 minutes (soit 35/35"), compte tenu de la nécessité de recruter à la
suite du départ du Responsable du service des Ressources Humaines ;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant
permettent la création de l'emploi permanent susvisé ;
Aucune question n’étant formulée, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1er : À compter du 01/03/2025, un emploi permanent de Gestionnaire des
Ressources Humaines relevant du grade d’adjoint administratif
territorial principal de 1°" classe à raison d’une durée hebdomadaire
de service de 35 heures 00 minutes (soit 35/35È"5), est créé.
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12.
14.
L'autorité territoriale est chargée de procéder à l'actualisation de l’état du
personnel.
Article2: L'autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un
fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le
respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Article 3: L'autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de
création d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
INFORMATIONS ET DIVERS
DECISION DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Présenté par Monsieur le Maire.
REGISTRE DES DECISIONS
Le registre des décisions était inclus dans le procès-verbal.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?
Aucune question n’est posée.
DI
Monsieur le Maire : Cela concerne la vente de maisons sur terrains et la commune
ne préempte jamais.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?
Aucune question n’est posée.
DIVERS
Monsieur le Maire prend la parole :
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- La réunion de la commission des finances élargie est programmée pour le 11 mars
2025 à 18h30 à la Mairie d'OTTMARSHEIM. Tous les représentants municipaux
sont invités à y assister.
- Une réunion avec les associations est prévue pour le lundi 03 mars 2025. Cela
concerne l'attribution des subventions à venir. De nouvelles règles seront mises en
place pour rendre la procédure d'attribution et les réglementations en vigueur
claires et transparentes.
- Lundi 24 mars, en ma qualité de vice-président de la SMO), j'ai été présent à la
réunion avec MICROSOFT, une société qui va se développer à PETIT-LANDAU.
Monsieur Fabien JORDAN, le Sous-Préfet, ainsi qu'une grande partie du personnel
de MICROSOFT étaient présents.
Cette réunion était destinée aux élus, et aujourd'hui une nouvelle réunion a lieu
avec le public. Toutefois, je tiens à préciser que seuls les maires de la bande
rhénane étaient concernés.
M. SCHLOSSER : L'association « MEMOIRES D'OTTMARSHEIM » a fait une exposition
pour les 80 ans de la libération d'OTTMARSHEIM. Je tiens à souligner que c'était une
exposition magnifique et que cela représente un travail colossal. Je tiens à les
féliciter pour leur travail.
Vendredi dernier, une après-midi de jeu a été organisée à la Médiathèque sur le
thème du Loup Garou. Je voulais exprimer ma reconnaissance envers les employés
pour leur travail acharné et leur investissement.
Le nouveau DCRIM et le nouveau nom de nos salles communales sont en train d'être
élaborés par les enfants du CME. J'espère que lors de la prochaine réunion du conseil
municipal, nous pourrons vous communiquer les noms qui ont été sélectionnés.
Je voulais juste signaler que les enfants du CME ont assisté à la cérémonie des 80
ans de la libération de notre commune, et nous ne savions pas qu'ils devaient
interpréter le chant des partisans. Il aurait été préférable d'avoir cette information
avant, pour que nous puissions nous préparer en amont.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole,
Monsieur le Maire lève la séance à 19h11.
Fait à Ottmarsheim le 18 mars 2025
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Francine STIEGLER JeaniMarie BEHE
REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES
NEANT
REPONSES AUX QUESTIONS DURANT LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
NEANT
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FEUILLE DE PRESENCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025
NOM Prénom Fonction Présent Excusé Pouvoir
BEHE léan Mare Mare ET n
EHRET Frédéric 1°" Adjoint
MEYER-ROCHE Rachel 2°" Adjointe
KIHLI Jeannot 3ème Adjoint
MUFF-BICHON Francesca 4° Adjointe
|
FALLECKER Olivier 5ème Adjoint |
Conseillère i
RUIS Sylvie Municipale
Déléguée
BERNOLIN Véronique | Éonselllre CL Municipale
PILOT Raymond GOnse iLer AP Municipal
NAVILIAT Ingrid conseillère SL Municipale
MARRON Sébastien SQUEE Ier 7 — Municipal
LS =. à
DUBOIS Julie Conseillère __N Municipale à
FERRAGU Daniel consenler ut x Municipal F-
DOJAT M-Christine Conseillère LE. Municipale € >
BOURI Catherine (QE jee - Municipale
MULLER Mario ne - Municipal
SCHLOSSER Alexandre Gonse ler Municipal
WADEL Alain FAeUEt _ Municipal
SCHMITT Yves Conseiller = Municipal
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Date de réception préfecture : 07/04/2025 COMMUNE D’OTTMARSHEIM PV du 25/02/2025
M. Jean-Marie BEHE M. Frédéric EHRET Mme Rachel MEYER- ROCHE M. Jeannot KIHLI
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