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Déliberation - 002.DELIBERATION CM 01.04.2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Déliberation - 002.DELIBERATION CM 01.04.2025)
Thèmes du document : Budget, Dialogue social, Justice et droit,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
Oo S
Pare
COMMUNE D’OTTMARSHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 01 AVRIL 2025
Approbation de la désignation du secrétaire de ou LL, 18/2025 , Adoptée à l’unanimité séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 on LA, 19/2025 Adoptée à l'unanimité février 2025
Approbation pour l'engagement volontaire et la
20/2025 participation de la commune à la distinction Adoptée à l'unanimité
« COMMUNE NATURE 2025 »
Approbation pour l’adhésion à une Centrale d'Achat
21/2025 spécialisée dans le domaine du Numérique et des Adoptée à l’unanimité
Télécoms - CANUT
Approbation du projet de la zone à faibles émissions ou ou 22/2025 Adoptée à l’unanimité (ZFE) de M2A - AVIS
Désignation du président de séance pour
23/2025 l'approbation du compte financier unique 2024 - Adoptée à l’unanimité
budget général
24/2025 Etat annuel des indemnités perçues par les élus Le Conseil prend acte
Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 25/2025 | "PPTOO8ION QU COMPIE TNA que (CFU) Adoptéeà l'unanimité
du budget général
Page 1 sur 2 Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
Approbation de l'affectation des résultats 2024 au ou LL, 26/2025 Lo, Adoptée à l'unanimité budget primitif 2025 du budget général
27/2025 Approbation de la fixation des taux de fiscalité locale Adoptée à l'unanimité
28/2025 Budget primitif 2025 - Budget général - subventions Adoptée à l'unanimité
Approbation du budget primitif 2025 - Budget 29/2025 |" PP EE Adoptée à l’unanimité
général
Approbation des tarifs de l'achat de la vaisselle de la 30/2025 LE Adoptée à l’unanimité
salle polyvalente
Approbation de la modification du temps de travail ou LL, 31/2025 un | Adoptée à l’unanimité d'un emploi d'agent social
32/2025 Approbation de l'accord collectif local de prévoyance Adoptée à l’unanimité
Affichage en Maire d'OTTMARSHEIM et mise en ligne sur le site internet de la commune le :
03 AVRIL 2025
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