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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 081 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 081 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° DELIB 2026/05/081
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 058-215800863-20260521-DEL2026 05 081-DE
Date de II TONVOTATION- 15705720Z6
Date d’affichage : 15/05/2026
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du jeudi 21 mai 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-et-un mai à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Yannis BONNET, maire.
Etaient présents: VYannis BONNET, Frédéric CASSERA, Martine LEROY, Bruno HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Christophe GUIGNEMENT, Anne-Marie COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL, Christine GUIBLIN, Céline PENEAU, Xavier COLONEL, Sylvain BEGARIE, Anthony GUIMARD, Raymond VANDARD, Caroline FREGEAIT, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENTS, François ROUSSEAU, Michel VENEAU, Pascale QUILLIER
Absents ayant donné procuration: Nathalie BOURILLON à Josiane
BAROCHE-LAFFRAT, Windy MINARD à Anthony GUIMARD
Effectifs 27
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0 1. x . .
Abstentions 0 Secrétaire de séance : Denis REBY
Procurations 2
Obijet de la délibération: Convention de partenariat « Garçon la
note » entre les établissements et associations et la Ville de Cosne-
Cours-sur-Loire.
Le Conseil municipal de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite reconduire la manifestation « Garçon la note » du ler juillet au 28 août 2026, du mercredi au vendredi soir,
CONSIDERANT que cette animation permettra de dynamiser la vie de quartier et de renforcer le lien social entre les habitants,
CONSIDERANT que ces soirées, ouvertes gratuitement au public, doivent transformer les terrasses des bars et des cafés en espaces scéniques, afin de permettre aux musiciens et chanteurs de se produire, Envoyé en préfecture le 01/06/2026
N° DELIB 2026/05/081 Reçu en préfecture le 01/06/2026 S [ Publié le 01/06/2026 O “
ID : 058-215800863-20260521-DEL2026 05 081-DE
CONSIDERANT que pour mettre en place cette édition 2026, une convention de partenariat sera conclue avec les bars, cafés et associations, qui participeront à hauteur de 150,00 € par concert,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la Commission Culture, Patrimoine, Archives décide de :
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention de partenariat entre les bars, cafés et associations et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Le maire : — Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de sa publication ou de sa notification. — Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cosne-Cours-sur- Loire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de a décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr