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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 071 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 071 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° DELIB 2026/05/071
République Française
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 058-215800863-20260521-DEL2026 05 071-DE
T
Date de la convocation : 15/05/2026
Département de la Nièvre Date d’affichage : 15/05/2026 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 27
Nombre de 29
votants
Séance du 21 mai 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt et un mai à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Yannis BONNET, maire.
Etaient présents: Yannis BONNET, Frédéric CASSERA, Martine LEROY, Bruno HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Christophe GUIGNEMENT, Anne-Marie COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL, Christine GUIBLIN, Céline PENEAU, Xavier COLONEL, Sylvain BEGARIE, Anthony GUIMARD, Raymond VANDARD, Caroline FREGEAI, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS, François ROUSSEAU, Michel VENEAU, Pascale QUILLIER
Absents ayant donné procuration: Nathalie BOURILLON à Josiane
BAROCHE-LAFFRAT, Windy MINARD à Anthony GUIMARD
Secrétaire de séance : Denis REBY
Objet de la délibération: Désignation des membres de la Commission d'ouverture des plis de délégation de service public.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
1411-1 et L. 1411-6 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
D1411-4, L.1411-5 et L2121-21 ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation des membres de la Commission d’Ouverture des Plis de Délégation de Service Public de la commune composée, outre le Maire président ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, par élection à bulletin secret au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
CONSIDERANT les listes déposées :
- « De Vous à Nous »
- 2 listes pour « Cosne en Mouvement »
- Liste conjointe « Cosne au Coeur »/ « L’Elan d’un territoire » N° DELIB 2026/05/071
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 058-215800863-20260521-DEL2026 05 071-DE
Considérant les résultats suivants :
Nombre de votants 29
Nombre de bulletins 29
Dont bulletins blancs 0
Dont bulletins nuls 0
Nombre de suffrages 29
exprimés
Répartition des sièges
- « De Vous à Nous » : 20 voix donc 3 sièges
- «Cosne en Mouvement » Liste Raymond
Vandard/Anthony Guimard: 3 voix donc
1 siège
- «Cosne en Mouvement » Liste Raymond
Vandard/Caroline Fregeai: 1 voix donc 0 siège
- Liste conjointe « Cosne au Coeur »/ « L’Elan
d’un territoire » : 5 voix donc 1 siège
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ayant procédé au vote dans les conditions susvisées,
DESIGNE les membres suivants :
Titulaires
Carole TABBAGH GRUAU
Denis REBY
Xavier COLONEL
Pascale QUILLIER
Raymond VANDARD
Suppléants
Bruno HERNANDO
Patrick PONSONNAILLE
Martine LEROY
Hicham BOUJLILAT
Anthony GUIMARD
Loire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification / l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être iftroduit devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la
décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr