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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 083 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° DELIB 2026/05/083
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 058-215800863-20260521-DEL2026 05 083-DE
TT
République Française Date de la convocation : 15/05/2026 Département de la Nièvre Date d’affichage : 15/05/2026 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 21 mai 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-et-un mai à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Yannis BONNET, maire.
Etaient présents : Yannis BONNET, Frédéric CASSERA, Martine LEROY, Bruno HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Christophe GUIGNEMENT, Anne-Marie COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL, Christine GUIBLIN, Céline PENEAU, Xavier COLONEL, Sylvain BEGARIE, Anthony GUIMARD, Raymond VANDARD, Caroline FREGEAIL, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS, François ROUSSEAU, Michel VENEAU, Pascale QUILLIER
Absents ayant donné procuration: Nathalie BOURILLON à Josiane
BAROCHE-LAFFRAT, Windy MINARD à Anthony GUIMARD
Secrétaire de séance : Denis REBY
Effectifs 27
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 2 Obijet de la délibération : Elections professionnelles 2026.
Le Conseil municipal de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la consultation des organisations syndicales représentées au Comité social territorial (CST) en date du 11 mai 2026,
VU le Comité social territorial en date du 18 mai 2026,
Considérant que les effectifs appréciés au 1° janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel sont de 173 agents,
Considérant que le nombre de représentants du personnel fixé dans notre collectivité doit être compris entre trois et cinq représentants titulaires,
Considérant que les effectifs sont composés de 109 femmes et 64 hommes,
soit :
- 63.01 % de femmes Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 CS L n
N° DELIB 2026/05/083 Publié le 01/06/2026
ID : 058-215800863-20260521-DEL2026 05_083-DE
- 36.99 % d’hommes
Considérant que, par conséquence, les listes des candidats présentées par les organisations syndicales représentant les agents publics aux élections professionnelles du 10 décembre 2026 devront être composées d’un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes ainsi établie,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- FIXER à quatre (4) le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial (et en nombre égal celui
des représentants suppléants) ;
- _ MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du
personnel titulaires et suppléants ;
- AUTORISER le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité ;
- _PRECISER que le vote électronique n’est pas instauré dans la
Collectivité.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Le maire : — Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de sa publication ou de sa notification. — Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cosne-Cours-sur- Loire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr