Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 069 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 072 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 079 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 067 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 083 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 071 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 068B DE 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 081 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 073 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 066 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 065 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 065 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° DELIB 2026/05/065
République Française
Département de la Nièvre
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 058-215800863-20260521-DEL2026 05 065-DE
T
Date de la convocation : 15/05/2076
Date d’affichage : 15/05/2026
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 26
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 1
Abstentions 0
Procurations 3
Séance du 21 mai 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt et un mai à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Yannis BONNET, maire.
Etaient présents: Yannis BONNET, Frédéric CASSERA, Martine LEROY, Bruno HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Christophe GUIGNEMENT, Anne-Marie COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL, Céline PENEAU, Xavier COLONEL, Sylvain BEGARIE, Anthony GUIMARD, Raymond VANDARD), Caroline FREGEAI, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS, François ROUSSEAU, Michel VENEAU, Pascale QUILLIER
Absents ayant donné procuration : Christine GUIBLIN à Martine LEROY, Nathalie BOURILLON à Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Windy MINARD à Anthony GUIMARD
Secrétaire de séance : Denis REBY
Objet de la délibération: Création d’un emploi permanent d’Agent d’interventions de proximité.
Le Conseil municipal de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire,
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le but d’apporter une réponse immédiate aux requêtes des administrés, il convient de créer à compter du 1° juin 2026 un emploi permanent à temps complet d’Agent d’interventions de proximité (cadre d’emplois des adjoints techniques municipaux) - Catégorie C. Celui-ci assurera les interventions techniques et polyvalentes sur l’espace public et dans les bâtiments communaux. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
N° DELIB 2026/05/065 Reçu en préfecture le 01/06/2026
/ / Publié le 01/06/2026 S L C
ID : 058-215800863-20260521-DEL2026 05 065-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide, à compter du 1° juin 2026 :
- D’INSCRIRE l'emploi susvisé au tableau des effectifs ;
- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Majorité
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Le maire : — Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de sa publication ou de sa notification. — Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cosne-Cours-sur- Loire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr