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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 079 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 079 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° DELIB 2026/05/079
République Française
Département de la Nièvre
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 058-215800863-20260521-DEL2026 05 079-DE
T
Date de la convocation : 15/05/2026
Date d’affichage : 15/05/2026
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 27
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 2
Séance du 21 mai 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-et-un mai à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Yannis BONNET, maire.
Etaient présents: Vannis BONNET, Frédéric CASSERA, Martine LEROY, Bruno HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Christophe GUIGNEMENT, Anne-Marie COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL, Christine GUIBLIN, Céline PENEAU, Xavier COLONEL, Sylvain BEGARIE, Anthony GUIMARD, Raymond VANDARD, Caroline FREGEAI, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS, François ROUSSEAU, Michel VENEAU, Pascale QUILLIER
Absents ayant donné procuration: Nathalie BOURILLON à Josiane
BAROCHE-LAFFRAT, Windy MINARD à Anthony GUIMARD
Secrétaire de séance : Denis REBY
Objet de la délibération: Modalités de gestion des amortissements : adoption des durées d’amortissement, dérogation à la règle de calcul prorata temporis (option pour l’amortissement linéaire), fixation du seuil des biens de faible valeur pour le budget principal de la Ville.
Le Conseil municipal de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2321-2 et R.2321-1,
VU l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDEREANT que la mise en œuvre de la nomenclature M57 implique de fixer les durées d’amortissement des immobilisations,
CONSIDERANT que ces durées sont fixées librement par l’assemblée délibérante en fonction de la durée probable d’utilisation des biens, dans le respect des dispositions réglementaires, Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 |
: S'LOT N° DELIB 2026/05/079 Publié le 01/06/2026
ID : 058-215800863-20260521-DEL2026 05 079-DE
CONSIDERANT la nécessité de maîtriser l’impact des dotations aux amortissements sur la section de fonctionnement tout en respectant les obligations comptables,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de
la Commission des finances décide de :
PRECISER que sont amortissables :
- les immobilisations incorporelles (hors frais suivis de réalisation), - les biens meubles,
- les subventions d’équipement versées,
- les biens immeubles productifs de revenus.
PRECISER que ne sont pas amortissables :
- les terrains,
- les immobilisations en cours,
- les biens patrimoniaux non dépréciables.
PRECISER que les immobilisations dont les amortissements ont débuté avant la date du 1% juin 2026, conserveront les cadences d’amortissement précédemment votées jusqu’à extinction de leur tableau d’amortissement.
ADOPTER la règle de l’amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la mise en service du bien.
ADOPTER la modification des durées d’amortissements des immobilisations à compter du 1° juin 2026.
FIXER à 1 000 € TIC le seuil en dessous duquel les biens sont amortis
sur 1 an.
FIXER les durées d’amortissement du budget principal de la ville suivant le tableau annexé à la présente délibération.
DECIDE de recourir à la neutralisation budgétaire des amortissements des subventions d’équipement versées, dans la limite des textes en vigueur.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Le maire : — Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmiésion en préfecture, de sa publication ou de sa notification. — Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cosne-Cours-sur- Loire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr