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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibération 2023 09 27 ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget,
AVIS D'AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes
Conformément aux dispositions légales relatives à l'information des habitants et à la
publication des actes des Communes, et notamment les articles L 2121-25 et L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROUFFACH
Séance du 27 septembre 2023
Le mercredi 27 septembre deux mille vingt-trois à 19h15 heures, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach.
Membres présents :
M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT, Mme Perrine SUHR (à
compter du point 19), M.Christophe BANNWARTH-PROBST, Mme Françoise BARBAGELATA, Jean-Philippe KAMMERER, Mme Judith VERNIER, M. Luc ABRAHAM, Mme Sandra GUEBEL, Mme Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Mme Barbara BASS, Mme Maria DE CARVALHO PINTO, M. Pedro HERNANDEZ, M.Daniel KLEIN, M. Julien
BECHTOLD, M. Florian ROUSSEL, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER, Madame Chantal
HÉDOUIN
Membres absents excusés :
Mme Perrine SUHR donne procuration à M. Jean-Pierre TOUCAS (jusqu'au point 18) M. Vincent SAUTER donne procuration à Mme Nadine BOLLI
M. Yannick NEUBERT donne procuration Jean-Philippe KAMMERER Mme Annette VERGELY donne procuration à Mme Sandra GUEBEL Mme Leslie HEYD-SCHWEBEL donne procuration à Mme Anne-Elisabeth SOMMEREISEN M. Bernard SOMMEREISEN donne procuration à M. Lucien STORRER Mme Marie-Laure BECK donne procuration à M. Igor TURCEAC
Membre absent excusé :
Laurence ZIMMERMANN
Assiste également :
Patricia PARIS, Directrice Générale des Services
1/5 NUMEROS D'ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
POINT N° 1 - Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 août 2023 Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°3 - Rapports des commissions
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces rapports qui peuvent être suivis d'effet.
POINT N°4 - Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces informations.
POINT N°5 - Jumelage avec Bônnigheim - organisation des échanges Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 6- Échange scolaire avec Bünnigheim- demande de subvention du collège Jean Moulin
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°7 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Année 2022 Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°8 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement - année 2022
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°9 - Approbation de la Convention de partenariat 2023-2027 pour la mise en place de contrats de résultats territoriaux en faveur de la qualité de la nappe d'Alsace et des aquifères du Sundgau (SENS 2027)
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°10 - Convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion du Haut-Rhin dans le cadre du référent déontologue des élus
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 11 - Renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire 2024- 2027
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 12 - Création de postes
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
2/3 POINT N° 13 - Décision modificative n° 1 - Budget Assainissement Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 14 - Subvention du budget principal vers le budget annexe assainissement - Prise en charge de dépenses
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 15 - Convention de prêt de 350 000 € du budget général au budget annexe assainissement
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 16 - Décision modificative n°1 - Budget Eau (Crédit supplémentaire - Chapitre 041 - Ecritures récupération de TVA)
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 17 - Cession d’une parcelle (AFUL de la Niedermatt)
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 18 - Mise à disposition de salles communales à des associations : Association Elsass Haxa Country, Rouff'Art et CCA Handball
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 19 - Convention de mise à disposition d’une salle de l'Ancien Hôtel de Ville
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 20 - Choix du mode de gestion - Fourrière automobile Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 21 - Solidarité avec la population marocaine et libyenne Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°22 - Divers et informations
Le conseil municipal prend acte, sans observation, des informations exposées.
Liste mise en ligne sur le site internet www.rouffach.fr le 5 octobre 2023.
Les personnes intéressées peuvent consulter le registre dans lequel figure l’ensemble des délibérations au secrétariat général de la Mairie de Rouffach.
La Secrétaire de Séance,
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