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Procès Verbal - Avis daffichage liste des délibérations CM 03.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis daffichage liste des délibérations CM 03.03.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
AVIS D'AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes
Conformément aux dispositions légales relatives à l'information des habitants et à la publication des actes des Communes, et notamment les articles L 2121-25 et L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le
Conseil Municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l'examen de ces
délibérations par le Conseil Municipal.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROUFFACH
Séance du 03 mars 2026
Le mardi trois mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach sous la
présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre TOUCAS.
Membres présents :
M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT, Mme Perrine SUHR,
M. Christophe BANNWARTH-PROBST, Mme Françoise BARBAGELATA, M. Jean-Philippe
KAMMERER, Mme Judith VERNIER, M. Luc ABRAHAM, Mme Sandra GUEBEL, Mme Anne-
Elisabeth SOMMEREISEN, Mme Barbara BASS, Mme Maria-Ernestina DE CARVALHO
PINTO, M. Yannick NEUBERT, Mme Annette VERGELY, M. Pédro HERNANDEZ, Mme Leslie
HEYD-SCHWEBEL, M. Daniel KLEIN, M. Bernard SOMMEREISEN, Mme Laurence
ZIMMERMANN, Mme Marie-Laure BECK, M. Igor TURCEAC (à partir du point 5), M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN.
Membres absents excusés :
M. Vincent SAUTER, donne procuration à Mme Perrine SUHR
M. Florian ROUSSEL, donne procuration à Mme Nadine BOLLI
Absent excusé :
M. Julien BECHTOLD
Assiste également :
Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services
Mme Murielle MAT, Directrice des Finances NUMEROS D'ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
POINT N° 1 - Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N°2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 février 2026 Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve le procès-verbal.
POINT N°3 - Rapports des Commissions
Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, des rapports qui peuvent être suivis d'effet.
POINT N°4- Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire
Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de ces informations.
POINT N°5 - Approbation de compte financier unique 2025 - Budget Principal Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation :
- approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal arrêté à un résultat cumulé global de 5 238 556,50 €.
POINT N° 6 - Approbation de compte financier unique 2025 - Budget annexe Eau Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation :
- approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Eau arrêté à un résultat cumulé global de 310 074,20 €.
POINT N° 7 - Approbation de compte financier unique 2025 - Budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation :
-__ approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Assainissement de la Ville de Rouffach arrêté à un résultat cumulé global de 387 984,12 €.
POINT N°8 - Affectation du résultat de l'exercice 2025 - Budget Principal Le Conseil Municipal à l'unanimité et sans observation :
- décide d'affecter l'excédent de fonctionnement cumulé 2025, d'un montant de 4 680 214,83 €, comme suit :
o 4228 608,20 € en report à nouveau au crédit 110. Cette affectation se traduit par linscription au budget primitif 2026 d'une recette de fonctionnement sur le chapitre 002 ; o 451 606,63 € à la réserve d'investissement, au crédit du compte 1068. Cette affectation se traduit par l'inscription au budget primitif 2026 d’une recette d'investissement sur le chapitre 10 ;
-__ approuve l'excédent d'investissement cumulé 2025 d’un montant de 558 341,67€.
Ce dernier fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2026 sur le chapitre 002 en recette d'investissement. |
POINT N° 9 - Affectation du résultat de l'exercice 2025 - Budget annexe Eau Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation :
- décide d’affecter l'excédent de fonctionnement cumulé 2025, d’un montant de 11 875,55 €, comme suit :
o 11875,55 € en report à nouveau au crédit 110. Cette affectation se traduit par l'inscription au budget primitif 2026 d'une recette de fonctionnement sur le chapitre 002;
- approuve l'excédent d'investissement cumulé 2025 d’un montant de 298 198,65€. Ce dernier fait l'objet d’une inscription au budget primitif 2026 sur le chapitre 002 en recette d'investissement.
POINT N° 10 - Affectation du résultat de l'exercice 2025 - Budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation :
- décide d’affecter l'excédent de fonctionnement cumulé 2025, d’un montant de 196 593,81 €, comme suit :
o 196 593,81 € en report à nouveau au crédit 110. Cette affectation se traduit par l'inscription au budget primitif 2026 d’une recette de fonctionnement sur le chapitre 002 ;
- approuve l'excédent d'investissement cumulé 2025 d’un montant de 191 390,31€. Ce dernier fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2026 sur le chapitre 001 en recette d'investissement.
POINT N° 11 - Fixation des taux de la fiscalité locale 2026
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation :
- fixe les taux de la fiscalité 2025 comme suit :
o Taxe d'habitation 15,60 % o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 27,60 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 55,58% o Taxe sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) 21,52 %
POINT N° 12 - Fixation de la part communale du prix de l’eau pour 2026 Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation :
- fixe la part communale du prix de l’eau à 0,322 € HT le m3 pour l’année 2026. POINT N° 13 - Fixation des redevances d'assainissement pour 2026 Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation :
- fixe la redevance communale à 0,6622 € le m3 pour l’année 2026 (destiné au financement du réseau d'assainissement communal) ;
-_ fixe la redevance station d'épuration à 1,80 € le m5 pour l’année 2026 (destinée au
financement des investissements et du fonctionnement de la station d’épuration du Syndicat Mixte).
POINT N° 14 - Approbation du budget primitif 2026 - Budget Principal Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (M. Bernard SOMMEREISEN, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Marie-Laure BECK, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN) :
-__ approuve le budget primitif 2026 du Budget principal arrêté à 18 312 645,00 €tel que détaillé sur le tableau ci-après :
- Section d' investissement
. Recettes
833392000€ . 200
. pds fonctionnement
Dépenses À _ S
E 997 sue
- Total Budget DRE _
eo | Dépenses | : ’ . JL : _ . _: Rec
18 312 645,00€ 18 312 645, 00 €.
POINT N° 15 - Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe Eau Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (M. Bernard SOMMEREISEN, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Marie-Laure BECK, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN) :
- approuve le budget primitif 2026 du budget annexe Eau arrêté à 637 974,20 €tel que détaillé sur le tableau ci-dessus.
0 Ce Li POINT N° 16 - Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (M. Bernard SOMMEREISEN, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Marie-Laure BECK, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN) :
- approuve le budget primitif 2026 du Budget annexe Assainissement arrêté à 1 291 677,93 € tel que détaillé sur le tableau ci-dessus.
Section d'investissement | .
| Dépenses À. Réeues
DORE boue
Section defonctionnement
SU Re |
Dépenses _. _ . . À ec ttes
ai2o1677me À 3129167193
POINT N° 17 - Lot de chasse N°3 - Adjonction d’un nouveau sociétaire associé Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 18 - Rétrocession de la voirie - AFUL Niedermatt
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 19 - Rétrocession de la voirie - rue des Prés (Lotissement « Terre de Pierres »)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 20 - Attribution d’une subvention au Régiment de Marche du Tchad -
Fresque historique
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 21 - Dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel d’agissements sexistes et des menaces ou tout acte d'intimidation - Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 22 - Divers et informations
Le Conseil Municipal prend acte sans observation, des informations exposées.
Liste mise en ligne sur le site internet www.rouffach.fr le 4 mars 2026. Les personnes intéressées peuvent consulter le registre dans lequel figure l’ensemble des délibérations au secrétariat général de la Mairie de Rouffach.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, // Patricia PARIS
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