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Procès Verbal - Avis daffichage liste des délibérations CM 06.08.2024
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis daffichage liste des délibérations CM 06.08.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1 AVIS D’AFFICHAGE relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la publication des actes des Communes, et notamment les articles L 2121-25 et L2121-26 du Code Gé né ral des Collectivité s Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROUFFACH Séance du 06 août 2024 Le mardi six août deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre TOUCAS. Membres présents : M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT, Mme Perrine SUHR, M. Christophe BANNWARTH-PROBST, M. Jean-Philippe KAMMERER, M. Vincent SAUTER, M. Luc ABRAHAM, Mme Sandra GUEBEL, Mme Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Mme Barbara BASS, Mme Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, M. Julien BECHTOLD, M. Florian ROUSSEL, M. Bernard SOMMEREISEN, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN. Membres absents excusés : Mme Françoise BARBAGELATA, donne procuration à M. Christophe BANNWARTH- PROBST Mme Judith VERNIER, donne procuration à M. Vincent SAUTER M. Yannick NEUBERT, donne procuration à Mme Perrine SUHR Mme Annette VERGELY, donne procuration à Mme Barbara BASS M. Pédro HERNANDEZ, donne procuration à M. Gilbert SCHMITT Mme Leslie HEYD-SCHWEBEL, donne procuration à M. Julien BECHTOLD M. Daniel KLEIN, donne procuration à Mme Sandra GUEBEL Mme Marie-Laure BECK, donne procuration à M. Bernard SOMMEREISEN Assistent également : Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services 2 NUMEROS D'ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : POINT N° 1 - Désignation du secrétaire de séance Le, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2024 Le, à l’unanimité et sans observation, approuve le procès-verbal. POINT N° 3 - Rapports des Commissions Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, des rapports qui peuvent être suivis d’effet. POINT N°4 - Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de ces informations. POINT N° 5 - Réaménagement de la place de la République – lancement et définition des modalités du concours de maîtrise d’œuvre Le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 6 - Acquisition de deux parcelles (Lieudit Nieder Befand) Le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 7 - Vente d’un terrain (Lieudit Hinterschlossweg) Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 8 - Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols Le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 9 - Convention de partenariat « Concert en territoire » avec la Collectivité européenne d’Alsace Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 10 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau – Année 2023 Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération. 3 POINT N° 11 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement – année 2023 Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 12 - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : fixation du coefficient multiplicateur Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (M. Bernard SOMMEREISEN avec procuration de Mme Marie-Laure BECK, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN) approuve la délibération. POINT N° 13 - Éclairage public – modalités de fonctionnement Le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 14 - Divers et informations Le conseil municipal prend acte, sans observation, des informations exposées. Liste mise en ligne sur le site internet www.rouffach.fr le 7 août 2024. Les personnes intéressées peuvent consulter le registre dans lequel figure l’ensemble des délibérations au secrétariat général de la Mairie de Rouffach. La Secrétaire de Séance, Le Maire, Patricia PARIS Jean-Pierre TOUCAS