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Procès Verbal - Avis daffichage liste des délibérations CM 14.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis daffichage liste des délibérations CM 14.04.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes
Conformément aux dispositions légales relatives à l'information des habitants et à la publication des actes des Communes, et notamment les articles L 2121-25 et L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l'examen de ces
délibérations par le Conseil Municipal.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROUFFACH
Séance du 14 avril 2026
Le mardi quatorze avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach sous
la présidence de Monsieur le Maire, Auguste OTT.
Membres présents :
M. Auguste OTT, Mme Stéphanie MASSON, M. Igor TURCEAC, Mme Myriam MIKEC, M. Roberto MARINO, Mme Chantal HÉDOUIN, M. Paul FABRE, M. Lucien STORRER,
M. Jean-Marie GALL, M. Jérôme KOCH, Mme Isabelle SAMAI, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Karine RISSER, Mme Mahperi MUTLU, Mme Fanny CATTET, M. Anthony LE ROUX, Mme Julie JENN, M. Marc SCHANN, Mme Marie JAEGLE, M. Lilian HENNINGER, Mme Nadine BOLLI, M. Christophe BANNWARTH-PROBST, M. Kévin STEUX
et Mme Perrine SUR.
Membres absents excusés :
M. Claude JUDLIN, donne procuration à Mme Laurence ZIMMERMANN M. Irshad KHAN, donne procuration à M. Paul FABRE
Mme Lilou HENRIQUEL, donne procuration à Mme Karine RISSER
Absent excusé :
Assistent également :
Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services
Mme Véronique WERCK, Assistante de Direction NUMEROS D'ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
POINT N° 1 - Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 mars 2026 Les membres sortant qui ont été réélus, à l’unanimité et sans observation, approuvent le procès-verbal.
POINT N° 3 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mars 2026 Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve le procès-verbal.
POINT N°4- Information sur les actes passés en application des délégations
données au Maire
Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de ces informations.
POINT N° 5 - Constitution des commissions du Conseil Municipal Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité et sans observation, la composition des 11 commissions, qui sont :
1) Commission de l'éducation et de la jeunesse (*)
2) Vie associative, du sport et des loisirs
3) Commission de l’économie et du tourisme
4) Commission des finances
5) Commission de l’agriculture, de la viticulture, de la forêt, de l’environnement et du développement durable
6) Commission des travaux, de la circulation routière et de la sécurité publique 7) Commission d'urbanisme, d'aménagement urbain et de l’habitat 8) Commission chargée des solidarités, des seniors et du lien intergénérationnel 9) Commission de la communication, de l'accueil et de l'information 10)Commission des affaires culturelles et du patrimoine historique 11)Commission du dialecte alsacien, du bilinguisme et du jumelage (fces élus siègeront à la Com Jeunes)
(Tableau en annexe)
POINT N° 6 - Election des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO) Le Conseil Municipal déclare élus les membres de la CAO, selon le détail suivant :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. Roberto MARINO M. Marc SCHANN
M. Lucien STORRER Mme Chantal HÉDOUIN
M. Igor TURCEAC M. Paul FABRE
M. Claude JUDLIN Mme Laurence ZIMMERMANN M. Kévin STEUX M. Christophe BANNWARTH POINT N° 7 - Fixation des conditions de dépôt des listes pour la Commission de délégation de service public (CDSP)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N°8- Election des membres de la Commission de délégation de service public
Le Conseil Municipal à l'unanimité et sans observation, désigne les membres de la Commission de DSP selon le détail suivant :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. Roberto MARINO M. Marc SCHANN
M. Lucien STORRER Mme Chantal HÉDOUIN M. Igor TURCEAC M. Paul FABRE
M. Claude JUDLIN Mme Laurence ZIMMERMANN M. Kévin STEUX M. Christophe BANNWARTH
POINT N° 9 - Fixation du nombre de délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, décide de fixer à 12 le nombre de
membres du Conseil d'Administration du CCAS.
POINT N° 10 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission communale consultative de la chasse (4C)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne Mme Myriam MIKEC et M. Christophe BANNWARTH en tant que délégués.
POINT N° 11 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission de dévolution de la chasse
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne Mme Myriam MIKEC et M. Christophe BANNWARTH en tant que délégués.
POINT N° 12 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Rouffach
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne M. Auguste OTT et Mme Laurence ZIMMERMANN en tant que délégués.
POINT N° 13 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte de la Lauch
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne M. Auguste OTT en tant que délégué titulaire et Mme Myriam MIKEC en tant que déléguée suppléante. POINT N° 14 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte chargé du Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois
Châteaux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne les membres du
SMITEURTC selon le détail suivant :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. Auguste OTT Mme Myriam MYKEC
M. Roberto MARINO M. Jérôme KOCH
M. Jean-Marie GALL M. Lucien STORRER
M. Christophe BANNWARTH M. Kévin STEUX
POINT N° 15 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du
Syndicat Mixte de la Brigade Verte
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne M. Auguste OTT, en tant que délégué titulaire et M. Jérôme KOCH, en tant que délégué suppléant.
POINT N° 16 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du
Territoires Energie Alsace
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne M. Auguste OTT,
M. Roberto MARINO et Mme Myriam MIKEC, en tant que délégués.
POINT N° 17 - Désignation du représentant de la Ville à l'Agence Départementale
d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) - ADT Alsace
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne M. Auguste OTT en tant
que délégué titulaire et M. Roberto MARINO en tant que délégué suppléant.
POINT N° 18 - Désignation des représentants à l'office de Tourisme Intercommunal du Pays d'Eguisheim-Rouffach
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne Lilou HENRIQUEL en tant
que déléguée titulaire et M. Igor TURCEAC en tant que délégué suppléant.
POINT N° 19 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du
Conseil d'Administration de l'OMCIS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne Mme Stéphanie MASSON, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Paul FABRE, Mme Fanny CATTET, M. Claude JUDLIN et Mme Perrine SUBHR en tant que délégués.
POINT N° 20 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du
Conseil d'Administration de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne M. Auguste OTT en tant
que délégué titulaire et Mme Stéphanie MASSON, en tant que déléguée suppléante. POINT N° 21 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil Intérieur de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne Mme Stéphanie MASSON en tant que déléguée titulaire et Mme Lilou HENRIQUEL en tant que déléguée suppléante.
POINT N° 22 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Exploitation Agricole de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne Mme Lilou HENRIQUEL en tant que déléguée titulaire et M. Jérôme KOCH en tant que délégué suppléant.
POINT N° 23 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Exploitation Viticole de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne Mme Myriam MIKEC en tant que déléguée titulaire et M. Jérôme KOCH en tant que délégué suppléant.
POINT N° 24 - Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès de la
Commission de Sécurité d'arrondissement
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne M. Roberto MARINO en tant que délégué titulaire et Mme Myriam MIKEC en tant que déléguée suppléante.
POINT N° 25 - Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l'Association de Gestion de l'Institution Saint-Joseph Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne Mme Stéphanie MASSON en tant que déléguée.
POINT N° 26 - Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès du
Conseil d'Administration du Collège Jean Moulin
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne Mme Stéphanie MASSON en tant déléguée.
POINT N° 27 - Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès de
l’Amicale du Personnel de la Ville de Rouffach
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne M. Claude JUDLIN en tant
délégué.
POINT N° 28 - Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville en tant que
Correspondant Défense
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne M. Marc SCHANN en tant délégué. POINT N° 29 - Délégué chargé de représenter la Ville auprès du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle Régionale des Collines de Rouffach
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne M. Auguste OTT membre de droit du Comité Consultatif et Mme Myriam MIKEC en tant que déléguée suppléante.
POINT N° 30 - Délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Rouffach
Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de la nomination de M. le Maire,
M. Auguste OTT en tant que délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Rouffach.
POINT N° 31 - Délégué chargé de représenter la Ville auprès de l’Association Foncière de Rouffach
Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de la désignation de M. le Maire membre de droit de l'Association Foncière.
POINT N° 32 - Désignation du représentant de la Ville à l'Association des Communes Forestières d'Alsace
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, désigne M. Auguste OTT en tant que délégué titulaire et Mme Myriam MIKEC en tant que déléguée suppléante.
POINT N° 33 - Fixation des indemnités de fonction des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération. (Tableau en annexe)
POINT N° 34 - Reconduction de la majoration des indemnités de fonction Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 35 - Délégations au Maire (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » et une abstention (M. Auguste OTT), approuve
la délibération.
POINT N° 36 - Création d’un poste de collaborateur de cabinet Le Conseil Municipal, avec 23 voix « pour » et 4 voix « contre » (Mme Nadine BOLLI, M. Christophe BANNWARTH, M. Kévin STEUX et Mme Perrine SUHR) approuve la délibération.
POINT N° 37 - Recrutement de contractuels
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 38 - Création d’un poste de jardinier
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 39 - Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la délibération.
POINT N° 40 - Aide financière pour l'acquisition du permis de conduire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 41 - Décision modificative n°1 - Budget Principal - 2026 - Ajustement de crédits
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 42 - Subvention aux associations locales - modification du tableau pour
l'année 2026
Le Conseil Municipal, avec 23 voix « pour » et 4 voix « contre » (Mme Nadine BOLLI,
M. Christophe BANNWARTH, M. Kévin STEUX et Mme Perrine SUHR) approuve le rétablissement de la subvention à la Société d'Histoire de Rouffach d’un montant de 1600€ pour l’année 2026 et approuve à l'unanimité le versement d’une subvention de 400€ à l'association Golf Links.
POINT N° 43 - Divers et informations
Le Conseil Municipal prend acte sans observation, des informations exposées.
Liste mise en ligne sur le site internet www.rouffach.fr le 15 avril 2026.
Les personnes intéressées peuvent consulter le registre dans lequel figure l’ensemble des
délibérations au secrétariat général de la Mairie de Rouffach.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Patricia PARIS Auguste OTT mn | ne
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