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Procès Verbal - Avis daffichage liste des délibérations CM 08.04.2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis daffichage liste des délibérations CM 08.04.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes
Conformément aux dispositions légales relatives à l'information des habitants et à la publication des actes des Communes, et notamment les articles L2121-25 etL2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROUFFACH
Séance du 08 avril 2025
Le mardi huit avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre TOUCAS.
Membres présents :
M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT, Mme Perrine SUHR,
M. Christophe BANNWARTH-PROBST, M. Jean-Philippe KAMMERER, Mme Judith
VERNIER, M. Luc ABRAHAM, Mme Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Mme Barbara BASS,
Mme Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, Mme Annette VERGELY, M. Daniel KLEIN,
Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER et Mme Chantal
HÉDOUIN.
Membres absents excusés :
Mme Françoise BARBAGELATA, donne procuration à Mme Nadine BOLLI M. Vincent SAUTER, donne procuration à Mme Perrine SUHR
Mme Sandra GUEBEL, donne procuration à M. Luc ABRAHAM
M. Yannick NEUBERT, donne procuration à M. Daniel KLEIN
M. Pédro HERNANDE?Z, donne procuration à M. Gilbert SCHMITT
Mme Leslie HEYD-SCHWEBEL, donne procuration à Mme Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO
M. Florian ROUSSEL, donne procuration à Mme Barbara BASS
M. Bernard SOMMEREISEN, donne procuration à Mme Chantal HEDOUIN Mme Marie-Laure BECK, donne procuration à M. Igor TURCEAC
Absent excusé :
M. Julien BECHTOLD
Assiste également :
Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services NUMEROS D'ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
POINT N° 1 - Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 février 2025 Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 contre (Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Igor TURCEAC avec procuration de Mme Marie-Laure BECK, M. Lucien STORRER, Mme Chantal HEDOUIN avec procuration de M. Bernard SOMMEREISEN), approuve le procès-verbal.
POINT N°3 - Rapports des Commissions
Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, des rapports qui peuvent être suivis
d'effet.
POINT N°4 - Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire
Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de ces informations.
POINT N° 5 - Approbation de compte financier unique 2024 - Budget Principal Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal arrêté à un
résultat cumulé global de 4 632 683,48 €.
POINT N° 6 - Approbation de compte financier unique 2024 - Budget annexe Eau Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Eau arrêté à un résultat cumulé global de 265 302,93 €.
POINT N° 7 - Approbation de compte financier unique 2024 - Budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Assainissement de la Ville de Rouffach arrêté à un résultat cumulé global de 381 671,99 €.
POINT N°8 - Affectation du résultat de l’exercice 2024 - Budget Principal Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- décide d’affecter l'excédent de fonctionnement cumulé 2024, d’un montant de
5 225 571,19 €, comme suit:
o 3425 579,92 € en report à nouveau au crédit 110. Cette affectation se
traduit par l'inscription au budget primitif 2025 d'une recette de fonctionnement sur le chapitre 002 ; o 1799991,27 € à la réserve d'investissement, au crédit du compte 1068.
Cette affectation se traduit par l'inscription au budget primitif 2025 d’une recette d'investissement sur le chapitre 10;
- approuve le déficit d'investissement cumulé 2024 d'un montant de - 592 887,71€. Ce dernier fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2025 sur le chapitre 002 en dépense d'investissement.
POINT N° 9 - Affectation du résultat de l'exercice 2024 - Budget annexe Eau
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé 2024, d’un montant de
5 049,98 €, comme suit :
o 5 049,98 € en report à nouveau au crédit 110. Cette affectation se traduit par l'inscription au budget primitif 2025 d’une recette de fonctionnement sur le chapitre 002 ;
- approuve l'excédent d'investissement cumulé 2024 d’un montant de 260 252,95€.
Ce dernier fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2025 sur le chapitre 002 en recette d'investissement.
POINT N° 10 - Affectation du résultat de l'exercice 2024 - Budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ décide d’affecter l'excédent de fonctionnement cumulé 2024, d’un montant de
124 715,83 €, comme suit :
o 124715,83 € en report à nouveau au crédit 110. Cette affectation se traduit par
l'inscription au budget primitif 2025 d’une recette de fonctionnement sur le chapitre 002 ;
- approuve l'excédent d'investissement cumulé 2024 d’un montant de 256 956,16€. Ce dernier fait l’objet d'une inscription au budget primitif 2024 sur le chapitre 001 en recette d'investissement.
POINT N° 11 - Fixation des taux de la fiscalité locale 2025
Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Igor TURCEAC avec procuration de Mme Marie-Laure BECK, M. Lucien STORRER, Mme Chantal HÉDOUIN avec procuration de M. Bernard SOMMEREISEN) : -__fixeles taux de la fiscalité 2025 comme suit :
o Taxe d'habitation 15,60 % o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 27,60 % o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 55,58 % o Taxe sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) 21,52 %
POINT N° 12 - Fixation de la part communale du prix de l’eau pour 2025 Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- fixe la part communale du prix de l’eau à 0,322 € HT le m3 pour l’année 2025. POINT N° 13 - Fixation des redevances d'assainissement pour 2025 Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- fixe la redevance communale à 0,6622 € le m° pour l’année 2025 (destiné au financement du réseau d'assainissement communal) ;
- fixe la redevance station d'épuration à 1, 80 € le m° pour l’année 2025 (destinée au financement des investissements et du fonctionnement de la station d'épuration du Syndicat Mixte).
POINT N° 14 - Approbation du budget primitif 2025 - Budget Principal Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Igor TURCEAC avec procuration de Mme Marie-Laure BECK, M. Lucien STORRER, Mme Chantal HÉDOUIN avec procuration de M. Bernard SOMMEREISEN) :
- approuve le budget primitif 2025 du Budget principal arrêté à 18 517 556,19 £tel que détaillé sur le tableau ci-après :
Section d'investissement
Dépenses Recettes
9 233 557,27 € 9 233 557,27 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
9 283 998,92 € 9 283 998,92 €
Total Budget principal
Dépenses Recettes
18 517 556,19 € 18 517 556,19 €
POINT N° 15 - Approbation du budget primitif 2025 - Budget annexe Eau Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Igor TURCEAC avec procuration de Mme Marie-Laure BECK, M. Lucien STORRER, Mme Chantal HÉDOUIN avec procuration de M. Bernard SOMMEREISEN) : - approuve le budget primitif 2025 du budget annexe Eau arrêté à 488 742,93 € tel que détaillé sur le tableau ci-dessus.
Section d'investissement
Dépenses Recettes
367 652,95 € 367 652,95 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
121 089,98 € 121 089,98 €
Total Budget annexe Eau
Dépenses Recettes
488 742,93 € 488 742,93 € POINT N° 16 Budget annexe Assainissement
Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Igor TURCEAC avec procuration de Mme Marie-Laure BECK, M. Lucien STORRER, Mme Chantal HÉDOUIN avec procuration de M. Bernard SOMMEREISEN) : - approuve le budget primitif 2025 du Budget annexe Assainissement arrêté à 1 201 431,99 € tel que détaillé sur le tableau ci-dessus.
- Approbation du budget primitif 2025 -
Section d'investissement
Dépenses Recettes
449 256,16 € 449 256,16 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
752 175,83 € 752 175,83 €
Total Budget annexe Assainissement
Dépenses Recettes
1 201 431,99 € 1 201 431,99 €
POINT N° 17 - Adhésion 2025 à l'Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin - ANEV
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 18 - Signature de la convention avec la CCI Alsace Eurométropole - Label Commerçant d'Alsace (Qualité Accueil)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 19 - Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG68) pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 20 - Protection sociale complémentaire - Approbation de l'accord collectif prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 21 - Mise à jour du régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise, engagement professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 22 - Rétrocession de la voirie - Lotissement Les Hauts d’Isenbourg Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 23 - Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS au lieudit
Niedermatt
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 24 - Location d'un logement communal au-dessus des ateliers techniques municipaux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 25 - Renouvellement d’un bail viticole
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 26 - Mission Eau-Guebwiller-Rouffach : Paiement annuel du dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 27 - Aide à l'implantation du miscanthus sur l'aire d'alimentation du captage d’eau de Rouffach (Mission Eau)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 28 - Accord de partenariat entre le Régiment de Marche du Tchad et la Ville de Rouffach
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération.
POINT N° 29 - Divers et informations
Le Conseil Municipal prend acte sans observation, des informations exposées.
Liste mise en ligne sur le site internet www.rouffach.fr le 10 avril 2025. Les personnes intéressées peuvent consulter le registre dans lequel figure l’ensemble des délibérations au secrétariat général de la Mairie de Rouffach.
La Secrétaire de Séance,
Patricia PARIS\