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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2022 03 30 Delib C 30 mars
Document publié le Mercredi 30 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2022 03 30 Delib C 30 mars)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Budget,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Aéf,
309355
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché OUOU( 2022 =
ID : 060-246000855-20220330-2022_ 03 _30_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 18 H 30 s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : S. NANCEL
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » ‘P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE P), ROQUENCOURT M, DARCY J.C, PIECHON R, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P, LITTY P (remplacé par FERRET P), VALOIS D, KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), GOUT JC, GUIBERT M, FORGET D (remplacé par PICARD E), FLON Y, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B, PINEL G, LUISIN A, GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M (remplacé par GUIGAND AC), DANIEL G, MARTEAU C, VINCENT A, FILLON F, BLAISE N, GOMEZ F, HIBON J.L, MARECHAL O.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), LEONARD J.P (a donné pouvoir à LEROY M), MENARD A (a donné pouvoir à NANCEL S), BOULET M, DEBONNE M (a donné pouvoir à SWYNGHEDAUW M), PILLOTS, CAIVANO-TELLIER L (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), BARBET A (a donné pouvoir à AMBEZA G), DESIRA A.M, CREPINJ.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BRAMARD S, RAÂBE D, THIBAULT J.C, BLANCHARD M, COLOMBATTO F.
Madame Anne-Claire GUIGAND est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22 Mars 2022
Date d'affichage : 22 Mars 2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 46 + 7 pouvoirs
Nombre de membres votants : 53
2022/041 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché OU [OU(Ze02 =
ID : 060-246000855-20220330-2022 03 30_1-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-30-1
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
DU PAYS DES SOURCES
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois permanents de la collectivité comme suit :
Cadres d'emplois Grades Nombres de | Nombre de | Nombre de
(Fonctionnaires) postes ouverts postes postes
pourvus supprimés
Filière administrative
Emploi fonctionnel Directeur général des services EPCI
20000 à 40000 habitants 1: 1 0
Attaché territorial Attaché hors classe 1° 1
0 Attaché
3 3 0 Rédacteur territorial
Rédacteur principal 1° classe 1 1 0
Rédacteur principal 2è"° classe 2 2 0
Rédacteur 1 0 1
Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1°
classe I 1 0
Adjoint administratif principal de 2ème
classe I 0 1
Adjoint administratif 3 2 1
Filière technique
Ingénieur Ingénieur Î 1
0 Technicien territorial Technicien principal de
1°" classe 2 2 0
Technicien 2 I 1
Agent de maîtrise Agent de maîtrise 3 2
1 Adjoint technique territorial | Adjoint technique principal
de 1°°
classe 1 1 0
Adjoint technique principal de 2°"
classe 3 3 0
Adjoint technique 3 dont 1 TNC 2 1 TNC
Filière médico-sociale
Educateur territorial de Educateur de jeunes enfants 1 1
0 jeunes enfants
Filière animation
Animateur territorial Animateur principal de 1% classe 2 2
0 Animateur territorial
1 0 1 Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal de 2è"°
classe 1 1 0
Adjoint d'animation 3 2 1
2022/042 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le QUIOU2022E= =
ID : 060-246000855-20220330-2022_03 30_1-DE
© Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
= __ APPROUPVE le tableau susvisé des emplois permanents de la collectivité à compter du 1”
avril 2022,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2022/043 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le QOU[OU (22 S-
ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_1-DE
2022/044 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355- Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le OÙ (OUI 20227 =
ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme- Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport»: S. NANCEL
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE P), ROQUENCOURT M, DARCY J.C, PIECHON R, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P, LITTY P (remplacé par FERRET P), VALOIS D, KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHYŸ D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), GOUT JC, GUIBERT M, FORGET D (remplacé par PICARD E), FLON Y, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B, PINEL G, LUISIN À, GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M (remplacé par GUIGAND AC), DANIEL G, MARTEAU C, VINCENT A, FILLON F, BLAISE N, GOMEZ F, HIBON J .L, MARECHAL 0.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), LEONARD J.P (a donné pouvoir à LEROY M), MENARD A (a donné pouvoir à NANCEL S), BOULET M, DEBONNE M (a donné pouvoir à SWYNGHEDAUW M), PILLOTS, CAIVANO-TELLIER L (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), BARBET A (a donné pouvoir à AMBEZA G), DESIRA A.M, CREPINJ.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs -BRAMARD.-S; RAABE D; THIBAULT -J.C; BLANCHARD M, COLOMBATTO F.
Madame Anne-Claire GUIGAND est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22 Mars 2022
Date d'affichage : 22 Mars 2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 46 + 7 pouvoirs
Nombre de membres votants : 53
2022/045 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le OUOU [20722 =
ID : 060-246000855-20220330-2022_03 30 _2-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-30-2
PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE
D'ÉGALITE HOMMES -— FEMMES 2021 DU PERSONNEL DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes
et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants,
les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin
2015.
Il est proposé à l'assemblée de prendre connaissance du rapport annuel 2021 de la
communauté de communes sur l'égalité hommes-femmes présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l'exercice 2022.
> Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE le rapport sur la situation en matière d'égalité hommes-femmes 2021 de la
communauté de communes.
- AUTORISE le Président à signér toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2022/046 -Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le OUIOU I 222 =
1D : 060-246000855-20220330-2022_03_30_3-DE
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement »: F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme- Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : S. NANCEL
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture »: P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE P), ROQUENCOURT M, DARCY JC, PIECHON R, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P, LITTY P (remplacé par FERRET P), VALOIS D, KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), GOUT J €; GUIBERT M, FORGET D (remplacé par PICARD E), FLON Y, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B, PINEL G, LUISIN A, GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M (remplacé par GUIGAND AC), DANIEL G, MARTEAU C, VINCENT A, FILLON F, BLAISE N, GOMEZ F, HIBON J.L, CREPIN J, MARECHAL O.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), LEONARD J.P (a donné pouvoir à LEROY M), MENARD A (a donné pouvoir à NANCEL S), BOULET M, DEBONNE M (a donné pouvoir à SWYNGHEDAUW M), PILLOT $, CAIVANO-TELLIER L (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), BARBET A (a donné pouvoir à AMBEZA G), DESIRA A.M (a donné pouvoir à CREPIN J).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BRAMARD S, RAABE D, THIBAULT J.C, BLANCHARD M, COLOMBATTO F.
Madame Anne-Claire GUIGAND est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22 Mars 2022
Date d'affichage : 22 Mars 2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 47 + 8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 55
2022/047 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le OU (OUI202F =
ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_3-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-30-3
MISE EN PLACE D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA CRÉATION SU EN IR LS ONE LR EL ANJIN D’EQUIPEMENTS SPORTIFS À VOCATION INTERCOMMUNALE.
Dans le cadre du label « Terre de Jeux 2024 » obtenu par la Communauté de Communes
du Pays des Sources en 2021, plusieurs actions visant à faciliter l'accès de la population aux activités sportives ont été mises en place.
Ainsi, parallèlement au versement d’une subvention aux écoles (maternelles et primaires) adhérant à l'USEP et autres subventions à vocation sportive, il est proposé que la CCPS
intervienne financièrement dans la création d'équipements sportifs à vocation intercommunale construit par les communes du territoire.
Modalités
Cette participation sera versée sous forme d’un fonds de concours à la commune qui en
fait la demande à hauteur de 25% (plafonné à 50 0O0Ë) du reste à charge de la commune (après
déduction des subventions obtenues). Il devra s'agir d'un nouvel équipement sportif à vocation intercommunale. Ainsi, il devra accueillir au moins un club résident affilié à une fédération et ayant des adhérents d’autres communes du Pays des Sources.
Il devra avoir été soutenu par le Département au titre de sa politique d'aide aux équipements sportifs.
L'attribution du fonds de concours se fera dès lors qu’une demande complète aura été
déposée (comprenant une demande, un descriptif du projet et de son coût, le plan de
financement, et les justificatifs de la vocation intercommunale de cet équipement).
Les fonds seront versés sur présentation d’un bilan définitif des dépenses réalisées visé par la perception et des recettes perçues.
1% dossier
Un premier dossier a été déposé par la commune de Lagny pour la création d’un local
sportif avec vestiaire et toilettes qui se situe à côté du stade et de la piste d'athlétisme. C’est le club « Lagny Omnisports » qui compte 205 adhérents venant de la commune et des communes environnantes qui a principalement vocation à l’utiliser.
Le plan de financement est le suivant :
Montant HT #
État (DETR) 15 000 € 4,18%
Département 185 490 € 51,74%
Reste à charge 158 035 €
dont CCPS (25% du RAC) 39 509 € 11,02%
dont Commune (75% du RAC) 118 526€ 33,06%
Total 358525€| 100,00%
2022/048 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309955
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
affiché le QU IQ] 2O0EF =
ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_3-DE
Après en avoir délibéré, par 1 abstention et 54 voix pour, à la majorité des membres
présents, le Conseil de Communauté,
VALIDE les modalités d'attribution du fonds de concours pour la création
d'équipements sportifs à vocation intercommunale, ci-dessus détaillées
VALIDE, l'attribution d’un fonds de concours pour la commune de Lagny d'un montant
de 39 509 € correspondant à 11,02% des dépenses réalisées, sous réserve de l'obtention
des pièces justificatives demandées.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2022/049 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché OU (04 [Zo2#F =
ID : 060-246000855-20220330-2022 03_30_3-DE
2022/050 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355-Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le OU [OU [20727 =
ID : 060-246000855-20220330-2022_ 03 30 4_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport »: S. NANCEL
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » : P. PEYR.
Les membres
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE P), ROQUENCOURT M, DARCY JC, PIECHON K, MANSARD F (remplacé par MORLIERE JD), BOULANGER P, LITTY P (remplacé par FERRET P), VALOIS D, KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), GOUT JC, GUIBERT M, FORGET D (remplacé par PICARD E), FLON Y, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B, PINEL G, LUISIN A, GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M (remplacé par GUIGAND AC), DANIEL G, MARTEAU C, VINCENT A, FILLON F, BLAÏSE N, GOMEZ F, HIBON JL, CREPIN J, MARECHAL ©.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), LEONARD J.P (a donné pouvoir à LEROY M), MENARD A (a donné pouvoir à NANCEL S), BOULET M, DEBONNE M (a donné pouvoir à SWYNGHEDAUW M), PILLOTS, CAIVANO-TELLIER L (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), BARBET A (a donné pouvoir à AMBEZA G), DESIRA A.M (a donné pouvoir à CREPIN J.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BRAMARD S, RAABE D, THIBAULT J.C, BLANCHARD M, COLOMBATTO F.
Madame Anne-Claire GUIGAND est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22 Mars 2022
Date d'affichage : 22 Mars 2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 46 + 7 pouvoirs
Nombre de membres votants : 53
2022/0511 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché QU (OU(2022= =
ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_4_1-DE
ssl
-
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-30-4. 1
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
DU BUDGET PRINCIPAL
Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion, a repris le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion 2021 établi par le Receveur correspond au Compte Administratif.
© Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- APPROUPVE le Compte de Gestion 2021 du Budget Principal de la communauté de
communes,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2022/052 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355- Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché OU(OU(20L0= =
ID : 060-246000855-20220330-2022_03 30 4_2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme- Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : S. NANCEL Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » : P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE P), ROQUENCOURT M, DARCY J.C, PIECHON R, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P, LITTY P (remplacé par FERRET P), VALOIS D, KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), GOUT J €, GUIBERT M, FORGET D (remplacé par PICARD E), FLON Y, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B, PINEL G, LUISIN A, GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M (remplacé par GUIGAND AC), DANIEL G,; MARTEAU C, VINCENT A, FILLON F, BLAISE N, GOMEZ F, HIBON JL, CREPIN J, MARECHAL O.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), LEONARD J.P (a donné pouvoir à LEROY M), MENARD A (a donné pouvoir à NANCEL S), BOULET M, DEBONNE M (a donné pouvoir à SWYNGHEDAUW M), PILLOTS, CAIVANO-TELLIER L (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), BARBET A (a donné pouvoir à AMBEZA G), DESIRA A.M (a donné pouvoir à CREPIN J).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BRAMARD S, RAABE D, THIBAULT J.C, BLANCHARD M, COLOMBATTO F.
Madame Anne-Claire GUIGAND est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22 Mars 2022
Date d'affichage : 22 Mars 2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 47 + 8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 55
2022/053 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché leOU(OU|202# =
ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_4 2-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-30-4.2
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET
ANNEXE BIL (BATIMENT INDUSTRIEL LOCATIF)
Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion, a repris le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion 2021 établi par le Receveur correspond au Compte Administratif,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2021 du Budget annexe BIL
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
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2022/054 - Réf.
309355
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30700
UZES
(1102)
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le OÙ lou! 202F =
1D : 060-246000855-20220330-2022 03 30 4_3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport »: S. NANCEL Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture »: P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE P),
ROQUENCOURT M, DARCY J.C, PIECHON R, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P, LITTY P (remplacé par FERRET P), VALOIS D, KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), GOUT JC, GUIBERT M, FORGET D (remplacé par PICARD E), FLON Y, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B, PINEL G, LUISIN A, GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M (remplacé par GUIGAND AC), DANIEL G, MARTEAU C, VINCENT A, FILLON F, BLAISE N, GOMEZ F, HIBON JL, CREPIN J, MARECHAL O.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), LEONARD J.P (a donné pouvoir à LEROY M), MENARD A (a donné pouvoir à NANCEL S), BOULET M, DEBONNE M (a donné pouvoir à SWYNGHEDAUW M), PILLOT S, CAIVANO-TELLIER L (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), BARBET A (a donné pouvoir à AMBEZA G), DESIRA A.M (a donné pouvoir à CREPIN J).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BRAMARD S, RAABE D, THIBAULT JC, BLANCHARD M,
COLOMBATTO F.
Madame Anne-Claire GUIGAND est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22 Mars 2022
Date d'affichage : 22 Mars 2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 47 + 8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 55
2022/055 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le [OU [202 =
ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_4_3-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-30-4.3
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET
ANNEXE ZA (ZONE D’ACTIVITE)
Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion, a repris le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion 2021 établi par le Receveur correspond au Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe Zone d'Activité,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2022/056
ep. - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309365
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le OU(GOU|[252F =
ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_4_4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : S. NANCEL
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » :P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE P), ROQUENCOURT M, DARCY JC, PIECHON R, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P, LITTY P (remplacé par FERRET P), VALOIS D, KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), GOUT JC, GUIBERT M, FORGET D (remplacé par PICARD E), FLON Y, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B, PINEL G, LUISIN A, GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M (remplacé par GUIGAND AC), DANIEL G, MARTEAU C, VINCENT A; FILLON F, BLAISE N, GOMEZ F, HIBON JL, CREPIN J, MARECHAL O.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), LEONARD J.P (a donné pouvoir à LEROY M), MENARD A (a donné pouvoir à NANCEL S), BOULET M, DEBONNE M (a donné pouvoir à SWYNGHEDAUW M), PILLOTS, CAIVANO-TELLIER L (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), BARBET A (a donné pouvoir à AMBEZA G), DESIRA A.M (a donné pouvoir à CREPIN J).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BRAMARD S, RAABE D, THIBAULT J.C, BLANCHARD M, COLOMBATTO F.
Madame Anne-Claire GUIGAND est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22 Mars 2022
Date d'affichage : 22 Mars 2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 47 + 8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 55
2022/057 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le SU(OUI202F =
ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_4_4-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-30-4.4
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ES IALIUN VU COMPIE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE SPANC (SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF)
Le Receveur, au travers de son Compte de Gestion, a repris le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion 2021 établi par le Receveur correspond au Compte Administratif.
> Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe SPANC,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cétte
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2022/058 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102}-
Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Aiché le OUOUI2EF =
ID : 060-246000855-20220330-2022_ 03 30 _5_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 18 H 30 s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes
du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme- Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : S, NANCEL
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » : P. PEŸYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE P), ROQUENCOURT M, DARCY J.C, PIECHON K, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P, LITTY P (remplacé par FERRET P), VALOIS D, KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), GOUT JC, GUIBERT M, FORGET D (remplacé par PICARD E), FLON Y, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B, PINEL G, LUISIN A, GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M (remplacé par GUIGAND AC), DANIEL G, MARTEAU C, VINCENT A, FILLON F, BLAÏSE N, GOMEZ F, HIBON JL, CREPIN J, MARECHAL O.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), LEONARD J.P (a donné pouvoir à LEROY M), MENARD A (a donné pouvoir à NANCEL S), BOULET M, DEBONNE M (a donné pouvoir à SWYNGHEDAUW M), PILLOTS, CAIVANO-TELLIER L (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), BARBET A (a donné pouvoir à AMBEZA G), DESIRA A.M (a donné pouvoir à CREPIN J).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BRAMARD S, RAABE D, THIBAULT J.C, BLANCHARD M, COLOMBATTO F.
Madame Anne-Claire GUIGAND est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22 Mars 2022
Date d'affichage : 22 Mars 2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 46 + 7 pouvoirs (Le Président n’assistant pas au vote du compte administratif)
Nombre de membres votants : 53
2022/059 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le OU(OU[2OLF =
ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_5_1-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-30-5.1
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le vice-Président présente le Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la Communauté de Communes du Pays des Sources :
CA 2021 du Budget Principal
Dépenses Recettes Résultat
Opérations de Fonctionnement 5 451 600,99 6 451 639,34 1 000
038,35
l'exercice Investissement 186 181,38 1 128 578,53 942 397,15
Résultat de l'exercice 5 637 782,37 7 580 217,87 1 942 435,50
Résultat N-1 reporté | Fonctionnement 0,00 5 458 223,42 6 458 261,77
Investissement 0,00 1 637 692,68 2 580 089,83
Résultat de clôture 5 637 782,37 14 676 133,97 9 038 351,60
Restes à réaliser | Investissement 526 950,35 0,00 -526 950,35
Résultat avec RAR 6 164 732,72 14 676 133,97 8 511 401,25
> Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE le Compte Administratif 2021 du Budget Principal,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2022/060 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
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Reçu en préfecture le 01/04/2022
ID : 060-246000855-20220330-2022 03 30 5_1-DE
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Reçu en préfecture le 01/04/2022
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Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le 4 loU/202# =
ID : 060-246000855-20220330-2022_03 30_5_1-DE
2022/06% SEDI
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309355
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30700
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(1102)
- Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le OU [OU/20277 =
ID : 060-246000855-20220330-2022_03 30_5_2-DE
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme- Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : S. NANCEL
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture »: P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE P), ROQUENCOURT M, DARCY JC, PIECHON R, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P, LITTY P (remplacé par FERRET P), VALOIS D, KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), GOUT JC, GUIBERT M, FORGET D (remplacé par PICARD E), FLON Y, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B, PINEL G, LUISIN A, GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M (remplacé par GUIGAND AC), DANIEL G, MARTEAU C, VINCENT A, FILLON F, BLAÏSE N, GOMEZ F, HIBON JL, CREPIN J, MARECHAL OC.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), LEONARD J.P (a donné pouvoir à LEROY M), MENARD A (a donné pouvoir à NANCEL S), BOULET M, DEBONNE M (a donné pouvoir à SWYNGHEDAUW M), PILLOTS, CAIVANO-TELLIER L (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), BARBET A (a donné pouvoir à AMBEZA G), DESIRA A.M (a donné pouvoir à CREPIN J).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BRAMARD S$S, RAABE D, THIBAULT J.C, BLANCHARD M, COLOMBATTO F.
Madame Anne-Claire GUIGAND est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22 Mars 2022
Date d'affichage : 22 Mars 2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents: 46 + 7 pouvoirs (Le Président n’assistant pas au vote du compte administratif)
Nombre de membres votants : 53
2022/065 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le QU (OU (2022 =
ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_5_2-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-30-5.2
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET
ANNEXE BIL
Monsieur le vice-Président présente le Compte Administratif du-Budget Annexe BIL 2021 de la Communauté de Communes du Pays des Sources : RE
CA 2021 Budget Annexe BIL
Dépenses Recettes Résultat
Opérations de l'exercice | Fonctionnement 50 690,98 57 097,00 6 406,02
Investissement 17 297,00 46 347,00 29 050,00
Résultat de l'exercice 67 987,98 103 444,00 35 456,02
Résultat N-1 reporté Fonctionnement 0,00 1 533,04 7 939,06
Investissement 0,00 149 328,77 178 378,77
Résultat de clôture 67 987,98 254 305,81 186 317,83
© Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe BIL,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2022/066 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
=—
2_03_30_5_2-DE
Affiché le QU [QU (2027
10 : 060-246000855-20220330-202
Reçu en préfecture le 01/04/2022
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143$ Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_5_2-DE
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309355
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché QU (OU 12027 =
ID : 060-246000855-20220330-2022_023_5_3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : S. NANCEL
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » : P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE P), ROQUENCOURT M, DARCY JC, PIECHON R, MANSARD F (remplacé par MORLIERE lJ), BOULANGER P, LITTY P (remplacé par FERRET P), VALOIS D, KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), GOUT JC, GUIBERT M, FORGET D (remplacé par PICARD E), FLON Y, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B, PINEL G, LUISIN A, GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M (remplacé par GUIGAND AC), DANIEL G, MARTEAU C, VINCENT A, FILLON F, BLAISE N, GOMEZ F, HIBON JL, CREPIN J, MARECHAL ©.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), LEONARD J.P (a donné pouvoir à LEROY M), MENARD A (a donné pouvoir à NANCEL S), BOULET M, DEBONNE M (a donné pouvoir à SWYNGHEDAUW M), PILLOTS, CAIVANO-TELLIER L (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), BARBET A (a donné pouvoir à AMBEZA G), DESIRA A.M (a donné pouvoir à CREPIN J).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BRAMARD S, RAABE D, THIBAULT J.C, BLANCHARD M, COLOMBATTO F.
Madame Anne-Claire GUIGAND est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22 Mars 2022
Date d'affichage : 22 Mars 2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents: 46 + 7 pouvoirs (Le Président n’assistant pas au vote du compte administratif)
Nombre de membres votants : 53
2022/069 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le QU[OUl2O2F =
ID : 060-246000855-20220330-2022_ 023 5 3-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-30-5.3
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
DU BUDGET ANNEXE ZA :
Monsieur le vice-Président présente le Compte Administratif du Budget Annexe ZA 2021 de la Communauté de Communes du Pays des Sources :
CA 2021 Budget Annexe ZA
Dépenses Recettes Résultat
Opérations de Fonctionnement 304 119,02 234 195,00 -69 924,02
l'exercice Investissement 234 195,00 304 119,02] 69 924,02
Résultat de l'exercice 538 314,02 538 314,02 0,00
Résultat N-1 reporté | Fonctionnement 0,00 1 060 144,56 990 220,54
Investissement | 1060 144,56 0,00 -990 220,54
Résultat de clôture 1 598 458,58 1 598 458,58 0,00
> Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe ZA,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2022/070 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
-2022_023 5 3-DE
Affiché le OÙ (OU LE =
ID : 060-246000855-20220330
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1N3S Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
ID : 060-246000855-20220330-2022_023_5_3-DE
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Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le OU IOU/202F7 =
ID : 060-246000855-20220330-2022 03_30_5_4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : S. NANCEL
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » : P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE P), ROQUENCOURT M, DARCY JC, PIECHON R, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P, LITTY P (remplacé par FERRET P), VALOIS D, KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), GOÛT JC, GUIBERT M, FORGET D (remplacé par PICARD E), FLON Y, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B, PINEL G, LUISIN À, GUYON F, TRIBOUT G, d'ARRENTIERES M (remplacé par GUIGAND AOC), DANIEL G, MARTEAU C, VINCENT A, FILLON F, BLAISE N, GOMEZ F, HIBON JL, CREPIN J, MARECHAL ©.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), LEONARD J.P (a donné pouvoir à LEROY M), MENARD A (a donné pouvoir à NANCEL S), BOULET M, DEBONNE M (a donné pouvoir à SWYNGHEDAUW M), PILLOTS, CAIVANO-TELLIER L (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), BARBET A (a donné pouvoir à AMBEZA G), DESIRA A.M (a donné pouvoir à CREPIN J).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BRAMARD S, RAABE D, THIBAULT J.C, BLANCHARD M,
COLOMBATTO F.
Madame Anne-Claire GUIGAND est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22 Mars 2022
Date d'affichage : 22 Mars 2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents: 46 + 7 pouvoirs (Le Président n'assistant pas au vote du compte administratif)
Nombre de membres votants : 53
2022/0073 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
fiche leOU [OUIZOZÆ = ID : 060-246000855-20220330-2022_03 30_5 4-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-30-5.4
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET
ANNEXE SPANC
Monsieur le vice-Président présente le Compte Administratif du Budget Annexe SPANC 2021 de la Communauté de Communes du Pays des Sources :
CA 2021 Budget Annexe SPANC
Dépenses Recettes Résultat
Opérations de l'exercice Exploitation 2 781,49 53 536,00 50 754,51
Investissement 0,00 0,00 0,00
Résultat de l'exercice 2 781,49 53 536,00 50 754,51
Résultat N-1 reporté Exploitation 0,00 8 160,27 58 914,78
Investissement 0,00 0,00 0,00
Résultat de clôture 2 781,49 61 696,27 58 914,78
> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe SPANC,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'
décision.
2022/074
application de cette
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, £
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ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_ 5 _4-DE
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022 BL'PT6
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2022/076 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le QUIOU| 202 =
ID : 060-246000855-20220330-2022_02330_6_1-DE
:XTRAIT DU REGISTRE DESDELIBERATIONS DU
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse er Sport » : S. NANCEL
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » : P.PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE P), ROQUENCOURT M, DARCY JC, PIECHON R, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P, LITTY P (remplacé par FERRET P), VALOIS D, KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), GOUT J£C, GUIBERT M, FORGET D (remplacé par PICARD E), FLON Y, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B, PINEL G, LUISIN A, GUYON F, TRIBOUT G, DANIEL G, MARTEAUC, FILLON F, BLAISE N, GOMEZ F, HIBON J.L, CREPIN J, MARECHAL 0.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), LEONARD J.P (a donné pouvoir à LEROY M), MENARD A (a donné pouvoir à NANCEL S), BOULET M, DEBONNE M (a donné pouvoir à SWYNGHEDAUW M), PILLOTS, CAIVANO-TELLIER L (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), BARBET A (a donné pouvoir à AMBEZA G), DESIRA A.M (a donné pouvoir à CREPIN J), d'ARRENTIERES B, VINCENT A.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BRAMARD S$S, RAABE D, THIBAULT JC, BLANCHARD M,
COLOMBATTO F.
Madame Anne-Claire GUIGAND est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22 Mars 2022
Date d'affichage : 22 Mars 2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 45 + 8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 53
2022/077 2022/078
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affichée QU|OU(2ZEzS
ID : 060-246000855-20220330-2022_02330_6_1-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-30-6.1
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL2022
Monsieur le Président présente le Budget Principal équilibré :
Section de fonctionnement :
13 514 310,00 €
Section d'investissement :
10 967 748,00 €
Le budget présenté, par nature, fait l’objet d’un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, par 1 voix contre et 52 voix pour, le Conseil de
Communauté, à la majorité des membres présents,
ADOPTE le Budget Principal 2022 de la Communauté de (Communes,
CHARGE son Président d’en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l‘Oise ainsi que
Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Compiègne, comptable de la Communauté de
Communes
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, -Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
SEDI1
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le OU (DES
ID : 060-246000855-20220330-2022_03 30 6 _2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : S. NANCEL
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » : P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE P), ROQUENCOURT M, DARCY J.C, PIECHON R, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P, LITTY P (remplacé par FERRET P), VALOIS D, KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), GOUT JC, GUIBERT M, FORGET D (remplacé par PICARD E), FLON Y, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B, PINEL G, LUISIN A, GUYON F, TRIBOUT G, DANIEL G, MARTEAUC, FILLON F, BLAISE N, GOMEZ F, HIBON J.L, CREPIN J, MARECHAL O.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), LEONARD J.P (a donné pouvoir à LEROY M), MENARD A (a donné pouvoir à
NANCEL S), BOULET M, DEBONNE M (a donné pouvoir à SWYNGHEDAUW M), PILLOTS, CAIVANO-TELLIER L (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), BARBET A (a donné pouvoir à AMBEZA G), DESIRA A.M (a donné pouvoir à CREPIN J), d'ARRENTIERES B, VINCENT A.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BRAMARD S, RAABE D, THIBAULT J.C, BLANCHARD M,
COLOMBATTO F.
Madame Anne-Claire GUIGAND est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22 Mars 2022
Date d'affichage : 22 Mars 2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 45 + 8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 53
2022/079 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le O4[O4{(2EE=S
ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_6_2-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-30-6.2
VOTE DU BUDGET ANNEXE BIL 2022
Monsieur le Président présente le Budget Annexe BIL équilibré :
Section de fonctionnement :
65 036,00 €
Section d'investissement :
223 925,00 €
Le budget présenté, par nature, fait l’objet d'un vote à main levée.
æ Après en avoir délibéré, par l voix contre et 52 voix pour, le Conseil de
Communauté, à la majorité des membres présents,
- ADOPTE le Budget Annexe BIL 2022 de la Communauté de Communes,
- CHARGE son Président d’en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l‘Oise ainsi que
Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Compiègne, comptable de la Communauté de
Communes
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2022/080 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Rél.
309355
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le QU [OUI DES
ID : 060-246000855-20220330-2022_03 30_6_3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : S. NANCEL
Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » : P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE P), ROQUENCOURT M, DARCY J.C, PIECHON K, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P, LITTY P (remplacé par FERRET P), VALOIS D, KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), GOUT J Æ; GUIBERT M, FORGET D (remplacé par PICARD E), FLON Y, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B, PINEL G, LUISIN A, GUYON F, TRIBOUT G, DANIEL G, MARTEAU C, FILLON F, BLAISE N, GOMEZ F, HIBON J.L, CREPIN J, MARECHAL O.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), LEONARD J.P (a donné pouvoir à LEROY M), MENARD A (a donné pouvoir à NANCEL S), BOULET M, DEBONNE M (a donné pouvoir à SWYNGHEDAUW M), PILLOTS, CAIVANO-TELLIER L (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), BARBET A (a donné pouvoir à AMBEZA G), DESIRA A.M (a donné pouvoir à CREPIN J), d'ARRENTIERES B, VINCENT A.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BRAMARD S, RAABE D, THIBAULT J.C, BLANCHARD M, COLOMBATTO F.
Madame Anne-Claire GUIGAND est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22 Mars 2022
Date d'affichage : 22 Mars 2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 45 + 8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 53
2022/081 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le OU (GU(202=<
ID : 060-246000855-20220330-2022 03 _30_6_3-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-30-6.3
VOTE DU BUDGET ANNEXE ZA 2022
Monsieur le Président présente le Budget Annexe ZA équilibré :
Section de fonctionnement :
1 990 215,00 €
Section d'investissement :
1 990 211,00 €
Le budget présenté, par nature, fait l’objet d’un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, par 1 voix contre et 52 voix pour, le Conseil de
Communauté, à la majorité des membres présents,
- ADOPTE le Budget Annexe ZA 2022 de la Communauté de Communes,
- CHARGE son Président d’en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi que
Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Compiègne, comptable de la Communauté de
Communes
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2022/082 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355 -Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le QUO I20IF ES
ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_6_4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : À DE PAERMENTIER Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport »: S. NANCEL Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » : P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE P), ROQUENCOURT M, DARCY J.C, PIECHON R, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P, LITTY P (remplacé par FERRET P), VALOIS D, KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), GOUT JC, GUIBERT M, FORGET D (remplacé par PICARD E), FLON Y, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B, PINEL G, LUISIN A, GUYON F, TRIBOUT G, DANIEL G, MARTEAU C, FILLON F, BLAISE N, GOMEZ F, HIBON J.L, CREPIN J, MARECHAL O.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), LEONARD J.P (a donné pouvoir à LEROY M), MENARD A (a donné pouvoir à NANCEL S), BOULET M, DEBONNE M (a donné pouvoir à SWYNGHEDAUW M), PILLOTS, CAIVANO-TELLIER L (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), BARBET A (a donné pouvoir à AMBEZA G), DESIRA A.M (a donné pouvoir à CREPIN J), d'ARRENTIERES B, VINCENT A.
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs BRAMARD S, RAABE D, THIBAULT JC, BLANCHARD M, COLOMBATTO F.
Madame Anne-Claire GUIGAND est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22 Mars 2022
Date d'affichage : 22 Mars 2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 45 + 8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 53
2022/083 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Michéle OÙ [OU 202F = ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_6_4-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-30-6.4
VOTE DU BUDGET ANNEXE SPANC 2022
Monsieur le Président présente le Budget Annexe SPANC équilibré :
Section de fonctionnement :
79 117,00 €
Section d'investissement :
0,00 €
Le budget présenté, par nature, fait l'objet d’un vote à main levée. get p p ]
Après en avoir délibéré, par 1 voix contre et 52 voix pour, le Conseil de
Communauté, à la majorité des membres présents,
- ADOPTE le Budget Annexe ZA 2022 de la Communauté de Communes,
- CHARGE son Président d’en avertir officiellement Monsieur le Préfet de l'Oise ainsi que
Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Compiègne, comptable de la Communauté de
Communes
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2022/0684 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le OUJOU|ZO2EF ES
ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_6_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES
Séance du 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 18 H 30 s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat » et « Voirie » et « Développement économique » : A DE PAERMENTIER
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement » : F.CORMIER
La vice- Présidente en charge de la commission « Tourisme-Valorisation
du territoire » : M.C. PINSSON
La vice- Présidente en charge de la commission « Services à la
population » : M. SWYNGHEDAUW
Le vice- Président en charge de la commission « Jeunesse et Sport » : S. NANCEL Le vice- Président en charge de la commission « Communication-Culture » : P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BIBAUT A (remplacé par DOUAILLE P), ROQUENCOURT M, DARCY JC, PIECHON RK, MANSARD F (remplacé par MORLIERE J), BOULANGER P, LITTY P (remplacé par FERRET P), VALOIS D, KNAUSS J.P (remplacé par DEGAUCHY D), DELACHAMBRE P, AMBEZA G, CARPENTIER M, ODERMATT F (remplacé par DUMONT E), LEROY M, LACROIX T (remplacé par ZOLKIEWSKI V), GOUT JC, GUIBERT M, FORGET D (remplacé par PICARD E), FLON Y, MAROT L, THIEBAUT J, LEROUX S, FLAMAND F, NANCELLE G, de FRESSE DE MONVAL B, PINEL G, LUISN A, GUYON F, TRIBOUT G, DANIEL G, MARTEAU C, FILLON F, BLAISE N, GOMEZ F, HIBON J.L, CREPIN J, MARECHAL O.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs CARDON C (a donné pouvoir à MAHET R), HUCHER V (a donné pouvoir à PINSSON MC), LEONARD J.P (a donné pouvoir à LEROY M), MENARD A (a donné pouvoir à NANCEL S), BOULET M, DEBONNE M (a donné pouvoir à SWYNGHEDAUW M), PILLOT S$, CAIVANO-TELLIER L (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), BARBET A (a donné pouvoir à AMBEZA G), DESIRA A.M (a donné pouvoir à CREPIN J), d'ARRENTIERES B, VINCENT A.
Etaïient absents :
Mesdames et Messieurs BRAMARD S, RAABE D, THIBAULT J.C, BLANCHARD M, COLOMBATTO F.
Madame Anne-Claire GUIGAND est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 22 Mars 2022
Date d'affichage : 22 Mars 2022
Nombre de membres en exercice : 62
Nombre de membres présents : 45 + 8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 53
2022/0853 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le OU [QOUI202E =.
ID : 060-246000855-20220330-2022_03_30_6_1-DE
DÉLIBÉRATION N° 2022-03-30-6.5
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
Les taux de fiscalité proposés pour 2022 correspondent à ceux votés en 2021.
Après en avoir délibéré, par 1 voix contre et 52 voix pour, le Conseil de
Communauté, à la majorité des membres présents,
- VALIDE les taux de fiscalité proposés comme suit pour 2022 :
o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 7,51%
o Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties : 21,39%
o Cotisation Foncière des Entreprises : 6,63%
o Fiscalité Professionnelle de Zone 24,88 %
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette
décision. '
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
2022/086