Procès Verbal - 1607185411 20200605

Documents similaires

Procès Verbal - 1592085926 PV 23 MAI 2020

Procès Verbal - 1544714972 PV201810

Procès Verbal - 1607185356 20200228

Convocation - 1655190017 2505

Compte-Rendu - 1372785262 CR du 24 mai 2013

Arrêté - 1607185443 20200710

Déliberation - 1432017958 reunion 04 05

Procès Verbal - 1432825777 PV REUNION 22 05 SITE

Ordre du Jour - 1401777506 CPTE RENDU

Séance - 1396278254 MAIRE

Procès Verbal - 1607185411 20200605 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Marigny-en-Orxois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1607185411 20200605)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DE L'AISNE

République Française

Commune de MARIGNY EN ORXOIS

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Séance du vendredi 05 juin 2020

L'an deux mille vingt et le cinq juin l'assemblée régulièrement convoquée le 01 juin 2020, s'est réunie sous la présidence de Monsieur MARCHAL

Philippe,Maire.

Sont présents : Philippe MARCHAL, Damien BELLANGER, Isabelle DEBENEST, Didier KRETZ, Stéphane JACQMIN, Grégory QUINTUS, Nicolas FLAMME, Hervé LE MEN, Catherine CLAIN, Virginie DUMAS, Régis LEFRANC Représentés :

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Virginie DUMAS

Ordre du jour :

- Constitution des commissions

- Accueil cantine et périscolaire

- Extension du périmètre USESA

- Modification des statuts USESA

- Réparations voirie

- Entretien des accotements

- Charte qualité : assainissement collectif

- Marché campagnard

- Panneaux Pocket

- Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 est adopté sans observation, à l'unanimité des membres présents.

Objet : Commissaires de la C.C.I.D. - 2020_020

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en vertu de l'article 1650 du Code Général des Impôts la durée du mandat des membres de la Commission Communale de Impôts Directs (CCID) est la même que celle du mandat du conseil municipal. Il convient donc de proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques une liste de 12 commissaires titulaires et une liste de 12 commissaires suppléants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, propose les personnes suivantes :

- Commissaires titulaires :

KRETZ Jocelyne, STAUDINGER Alexandre, GOUILLOU Martine, CLAIN Jacki, DENISART Claude, JACQMIN Stéphane, PINTO Carla, GUERIN Lucien, LAGOUBIE Jean-Marc et DEBENEST Isabelle, LE MEN Hervé et DUPUIS Philippe.

- Commissaires suppléants :

ROHAT Thierry, BILLY Bernard, KRETZ Didier, CHARBONNIER Olivier, CHARBONNIER Marie-Line, CAYOT Suzanne, BOURBOIN Jacqueline, BORDET Philippe, FEUILLET Bernadette, GUILLOTIN Jean-Pierre, VIVIER Mathieu et COUTTELLE Denis.

Objet : Délégués à l'USEDA - 2020_021

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune adhère à l'Union des Secteurs d'Énergie du Département de l'Aisne (USEDA).Considérant le renouvellement de municipalité, il convient de désigner deux délégués représentant la commune à l'USEDA dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret pour désigner les deux nouveaux délégués.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et pris connaissance des candidatures, décide de passer au vote réglementaire. Les résultats sont les suivants :

Monsieur MARCHAL Philippe : délégué titulaire et KRETZ Didier : délégué suppléant ont obtenu 11 voix au premier tour de scrutin. Ils sont proclamés élus.

Objet : Délégués à l'USESA - 2020_022

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune adhère à l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne (USESA).

Considérant le renouvellement de municipalité, il convient de désigner deux délégués représentant la commune à l'USESA dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret pour désigner les deux nouveaux délégués.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et pris connaissance des candidatures, décide de passer au vote réglementaire. Les résultats sont les suivants :

Monsieur Philippe MARCHAL : délégué titulaire et KRETZ Didier : délégué suppléant ont obtenu 11 voix au premier tour de scrutin. Ils sont proclamés élus.

Objet : Délégués au SICFI - 2020_023

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune adhère au Syndicat Intercommunal du Collège pour le Fonctionnement et l'Investissement Charly sur Marne.

Considérant le renouvellement de municipalité, il convient de désigner deux délégués titulaires et deux suppléants représentant la commune au SICFI dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret pour désigner deux nouveaux délégués titulaires et deux suppléants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et pris connaissance des candidatures, décide de passer au vote réglementaire. Les résultats sont les suivants :

Mesdames DEBENEST Isabelle et CLAIN Catherine ont obtenu 11 voix au premier tour de scrutin. Elles sont proclamées élues déléguées titulaires.

Monsieur BELLANGER Damien et Madame DUMAS Virginie ont obtenu 11 voix au premier tour de scrutin. Ils sont déclarés élus délégués suppléants.Objet : Délégués au SIVU de la Picoterie - 2020_024

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune adhère au SIVU de la Picoterie..

Considérant le renouvellement de municipalité, il convient de désigner deux délégués représentant la commune au SIVU de la Picoterie, dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret pour désigner deux nouveaux délégués titulaires et deux suppléants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et pris connaissance des candidatures, décide de passer au vote réglementaire. Les résultats sont les suivants :

Monsieur QUINTUS Grégory et Madame DUMAS Virginie ont obtenu 11 voix au premier tour de scrutin. Ils sont proclamés élus délégués titulaires.

Monsieur LEFRANC Régis et Madame CLAIN Catherine ont obtenu 11 voix au premier tour de scrutin. Ils sont proclamés élus délégués suppléants.

Objet : Commission communale d'Appel d'Offres - 2020_025

Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l'article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres.

Sont ainsi déclarés élus :

Madame DEBENEST Isabelle et Messieurs LE MEN Hervé, FLAMME Nicolas, membres titulaires

Madame DUMAS Virginie et Messieurs LEFRANC Régis, JACQMIN Stéphane, membres suppléants pour faire partie avec Monsieur le Maire, Président, de la commission d'appel d'offres.

Objet : Commission communale d'assainissement - 2020_026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer une commission communale d'assainissement :

Les membres de cette commission sont :

- le Maire : Philippe MARCHAL

- 6 conseillers municipaux : Mesdames DEBENEST Isabelle, DUMAS Virginie et Messieurs BELLANGER Damien, LE MEN Hervé, FLAMME Nicolas, KRETZ Didier.

Objet : Commission communale urbanisme, bâtiment, voirie - 2020_027

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer une commission communale d'urbanisme, bâtiments et voirie :Les membres de cette commission sont :

- le Maire : Philippe MARCHAL

- 5 conseillers municipaux : Messieurs KRETZ Didier, JACQMIN Stéphane, FLAMME Nicolas, QUINTUS Grégory, LEFRANC Régis.

Objet : Commission communale : salle polyvalente - 2020_028

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer une commission communale pour la salle polyvalente :

Les membres de cette commission sont :

- le Maire : Philippe MARCHAL

- 2 conseillers municipaux : Monsieur BELLANGER Damien et Madame DEBENEST Isabelle.

Objet : Commission communale du marché campagnard - 2020_029

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer une commission communale du marché campagnard qui aura pour rôles :

- l'organisation générale du marché

- l'attribution des places des commerçants

Les membres de cette commission sont :

- le Maire : Philippe MARCHAL

- 4 conseillers municipaux : Mesdames DEBENEST Isabelle, CLAIN Catherine et Messieurs FLAMME Nicolas, QUINTUS Grégory

- 1 représentant des commerçants

Objet : Commission communale des finances - 2020_030

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer une commission communale des finances :

Les membres de cette commission sont :

- le Maire : Philippe MARCHAL

- 6 conseillers municipaux : Madame DEBENEST Isabelle et Messieurs BELLANGER Damien, LE MEN Hervé, FLAMME Nicolas, QUINTUS Grégory, JACQMIN Stéphane.

Objet : Commission communale : école - 2020_031

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer une commission communale pour l'école :

Les membres de cette commission sont :

- le Maire : Philippe MARCHAL

- la 2ème adjointe au Maire : Madame DEBENEST Isabelle.Objet : Commission communale des fêtes - 2020_032

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer une commission communale des fêtes qui aura pour rôles :

- l'organisation générale des festivités

- l'organisation de la fête communale

Les membres de cette commission sont :

- le Maire : Monsieur MARCHAL Philippe

- 2 Adjoints au Maire :

* Madame DEBENEST Isabelle

* Monsieur KRETZ Didier

- 2 conseillers municipaux

* Madame CLAIN Catherine

* Madame DUMAS Virginie

- 2 habitants de la commune

* Madame FLAMME Raphaële

* Madame KRETZ Jocelyne

Objet : Commission communale d'aide sociale - 2020_033

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer une commission communale d'aide sociale qui aura pour rôles :

- actions à caractère social

- la distribution des colis aux seniors

- la vente des brioches au profit d'une association caritative etc.

Les membres de cette commission sont :

- le Maire : Monsieur MARCHAL Philippe

- 2 Adjoints au Maire :

* Madame DEBENEST Isabelle

* Monsieur KRETZ Didier

- 1 conseiller municipal

* Madame CLAIN Catherine

- 3 habitants de la commune

* Madame GERARDIN Lysrose

* Madame GUERIN Françoise

* Madame GOUILLOU MartineObjet : Elections-Désignation commission de contrôle - 2020_034

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nouvelle réforme sur les modalités de gestion des listes électorales.

En lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, les maires statueront sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi. Le rôle de ces commissions sera d'examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l'absence de scrutin, au moins une fois par an.

Monsieur LE MEN Hervé, Conseiller Municipal se porte volontaire pour cette mission et Madame CLAIN Catherine, Conseillère Municipale en suppléante.

Monsieur GUERIN Lucien, habitant de la commune restera en tant que délégué du Juge et Madame GERARDIN Lysrose en tant que délégué de l'administration.

Objet : Accueil cantine et périscolaire

Monsieur le Maire fait un point de la situation actuelle de l'école face à cette crise sanitaire.

L'avenir de la cantine et la périscolaire pour la rentrée 2020 est évoqué. En partenariat avec le Foyer Rural, tout sera mise en œuvre afin de garantir un service cantine et périscolaire aux enfants de la commune.

Objet : Extension du périmètre USESA - 2020_035

Le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 12 mars 2020, le Comité Syndical de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne (USESA) a décidé d'étendre le périmètre du Syndicat aux Communes de Brécy, Coincy, Courmont, Nogentel et Sergy.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l'extension du périmètre de l'USESA aux Communes de Brécy, Coincy, Courmont, Nogentel et Sergy.

Objet : Modification des statuts de l'USESA - 2020_036

Le Maire informe l'assemblée que par délibération en date du 12 mars 2020, le Comité Syndical de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne (USESA) a décidé de modifier les statuts du Syndicat pour prendre la forme d'un syndicat mixte fermé au sens des articles L5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la modification des statuts de l'USESA.

Objet : Réparations voirie - 2020_037

Le Maire expose au Conseil Municipal le devis qu'il a obtenu pour la réparation des divers nids de poule sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- retient l'offre de la société WIAME pour un montant TTC de 5 256.00 €.

- autorise le Maire à signer le devis en mentionnant le rehaussement du regard affaissé rue du Poirier Vert à la Voie du Châtel.Objet : Entretien des accotements et talus - 2020_038

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis qu'il a obtenu pour les travaux de fauchage et de débroussaillage des accotements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition de la société EARL JACQMIN établie pour un montant total de 3 024,00 € TTC et autorise le Maire à signer le devis.

Objet : Charte qualité : assainissement collectif

Suite à la demande de l'Agence de l'Eau, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit s'engager à respecter la charte qualité dans le cadre de son projet d'assainissement collectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré reporte le sujet et demande à Monsieur le Maire de faire la demande de renseignements complémentaires.

Objet : Tarifs du marché campagnard - 2020_039

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1 et 2 et L.2224-18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 1978 relative à la création d’un marché campagnard,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2013 fixant les tarifs des droits de place,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- fixe les tarifs suivants à partir de l'année 2020 :

. 6 € le mètre linéaire sous la halle

. 4 € le mètre linéaire à l'extérieur de la Halle

Objet : Marché campagnard : organisation COVID19 - 2020_040

Monsieur le Maire établi le bilan de l'organisation du Marché campagnard pendant cette période de crise sanitaire.

Un marché a eu lieu le dimanche 10 mai avec une sélection de 12 commerçants par ordre du Préfet, il est proposé à l'assemblée d'attribuer exceptionnellement un emplacement gratuit uniquement pour cette date.

Les mesures sanitaires actuelles, nous ont contraint à mettre en place un circuit particulier avec un seul sens de circulation. Les commerçants se voient attribuer un nouvel emplacement selon cette organisation. Afin de faciliter l'encaissement du régisseur un tarif unique de 4€ sera demandé à compter du 31 mai pendant la durée totale de ces dispositions particulières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la gratuité du marché du 10 mai 2020, ainsi que l'harmonisation des tarifs à 4€.Objet : Panneaux POCKET - 2020_041

Le Maire propose au Conseil de s'inscrire au site de "Panneau Pocket". Cette démarche permettrait de communiquer aux habitants des informations municipales d'urgence (fermeture de la mairie, alertes météos de la préfecture, évènements associatifs ...) par lecture directe sur leur téléphone portable, tablette ou ordinateur.

Le coût de l'abonnement annuel au site est de 180 €.

Le Conseil, à l'unanimité accepte la proposition et autorise le Maire à signer le contrat d'adhésion.

Questions diverses :

* Une permanence des élus sera organisée en Mairie tous les derniers samedis de chaque mois de 9h à 11h30 afin de répondre au besoin de la population.

Séance levée à 21h30.