Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10. delib affectation du resultat 2022 budget prin
Déliberation - 2023 17 affectation resultat budget commune
Déliberation - DELIB 2023 17 BUDGET VILLE AFFECTATION DU RESULT
Déliberation - pj delib 10. presentation affectation du resultat
Déliberation - 2023.16 BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DES RESULTATS
Déliberation - 9.Affectation du resultat 2024 Budget Principal
Déliberation - deliberation 2023 12 affectation des resultats 202
Déliberation - 2023 0031 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCI
Déliberation - DELIB2024.04.040+BUDGET+PRINCIPAL+AFFECTATION+DU+R
Déliberation - 16.delib vote du ca 2023 du budget principal
Déliberation - 17.delib affectation du resultat 2023 budget principal
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 17.delib affectation du resultat 2023 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°17
OBJET :
Affectation des résultats 2023 du
budget principal de la Ville
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: -$ ANR 2024
Publiée le : -9 AR. 2024
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le: = Q AVR 2924
Le D.G.A.S
Anne-Marie SORE”
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 3 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 28 mars 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI (jusqu'à 23h00), Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE- RADUTA, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, M. DUCHÈNE.
Absents excusés :
Mme SOUMAT..R Procuration à M. SAURAY M. GALLIMIDI (à partir de 23h00)... Procuration à M. BRIANCHON M. CUSMANO......... .… Procuration à Mme DAUBELCOUR Mme GROSJEAN … Procuration à M. ARNOULT M. GELLER .… Procuration à M. DALOYAU M. TAYBI .… Procuration à Mme ANGELO
Mme PHILIPPON
Procuration à M. ESKENAZI
Absents
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Mme PEGARD-BAECHEL
Mme BONNET-CHAMBON
Secrétaire de séance :
Michèle NOACHOVITCH
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Ii peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Financier
TD
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
DELIBERATION N°17
OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Vu les articles R. 2311-11 et R. 2311-12 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Considérant que le compte administratif 2023 du budget principal de la Ville a permis de constater un résultat de la section de fonctionnement d’un montant de 13 324 968,24 €
Considérant que pour 2023 il n’y a pas de besoin de financement de la section d’investissement.
Considérant que la section d’investissement dégage un résultat positif de 1.921.100,06
Vu l’avis de la commission des Finances et du Développement économique en date du 20 mars 2024
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 25 voix pour et 5 abstentions,
AFFECTE, le résultat de la section de fonctionnement arrêté au compte administratif 2023 du budget principal de la ville, au compte 1068 du budget primitif 2023 : 7 447 548,49€. Report en section de fonctionnement, au compte R002 du budget primitif 2023 : 5877419,75 €
Report en section d'investissement, au compte R001 du budget primitif 2023 :1.921.100,06€.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle NOACHOVITCH Maxime THORY
Secrétaire de séance Maire de Montmorency
ro