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Procès Verbal - 20210709 PV CM
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210709 PV CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit,
PRÙCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 JUILLET 2021
L'an deux-mil-vingt et un, le neuf juillet, à 20 heures, le Conseil municipal de Bubry, régulièrement convoqué
le deux juillet, s'est réuni, à la salle polyvalente, rue de Poulna, sous la présidence de Monsieur Roger
THOMAZO, Maire.
Présents : Roger THOMAZO - Nicole GUILLEMOT - Pierrick ROBERT - Marie-Françoise JULE - Sylvain
MALVOISIN - Marie-Antoinette LE GAL - Jean-Yves LE STUNFF — Yann WANES — Anne LE GUYADER-
GRANDVALET - Anne-Christine RAUTUREAU — Véronique NIGNOL - Julien CANO - Bernard FRANCK -
Véronique NICOLAS —Véronique LE MOULEC- Benjamin JOCHER
Julie LE STRAT a donné pouvoir à Anne LE GUYADER GRANDVALET
Nicolas GUILLEMOT a donné pouvoir à Roger THOMAZO
Guénahel PERICO a donné pouvoir à Julien CANO
l - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Véronique NICOLAS a été désignée secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 JUIN 2021 PV
Le procès-verbal de la séance du 03 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.
Votants :
=INANCES
19
- Subventions
Pour:19
aux associations
Abstention
2021-2ème partie
:0 Contre :0
2021-033|
Madame Marie-Françoise JULE, adjointe déléguée aux finances, présente à l'Assemblée la 2ème proposition
d'attribution de subventions aux associations pour 2021 :
Ne sont concernées que les associations pour lesquelles un dossier de subvention a été déposé en Mairie.
ASSOCIATIONS LOCALES
Bagad Sa nt Ewan Bubry
Bagad Sant Ewan Bubry (sub. exceptionnelle formation)
ASB
Chapelle Notre Dame de la Salette
Chapelle St Clément
Chapelle StGwenaël
Club des amis et retraités Bubry
CycloClubBubry
FNATH Bubry
BASC(clubcanin)
MONTANT
l 618 €
l 500 €
l 618 €
91 €
91 €
91 €
use
180 €
91 €
use
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de ta Commission finances du 30 Juin 2021,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
ATTRIBUE pour 2021 les subventions aux associations telles que présentées ci-dessus.
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Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0 FINANCES - Projet de création d'un dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales :
lieu d'accueil, d'écoute et d'orientation des victimes sur l'agglomération lorientaise
2021-034]
Madame Marie-Antoinette LE GAL, adjointe déléguée aux affaires sociales, informe l'Assemblée des éléments
suivants :
En 2019, l'État et les Communes de l'Agglomération de Lorient ont commandé une étude-action afin d'ana-
lyser les besoins et les problématiques des femmes sur ce territoire dans les domaines du droit, de la santé,
de la citoyenneté, de l'insertion, de la solidarité, de l'habitat, ainsi que l'offre d'information et d'accompa-
gnement existante.
Les résultats de cette étude-action présentés en octobre 2020, attestent de la nécessité de construire un
nouveau projet à l'échelle de l'Agglomération en s'appuyant sur les dispositifs déjà présents sur le territoire.
En mars 2021, l'État, le Conseil Départemental du Morbihan, la Caisse d'Allocations Familiales et l'ensemble
des communes de Lorient Agglomération se sont engagés à soutenir le projet de création d'un dispositif de
lutte contre les violences intrafamiliales : lieu d'accueil, d'écoute et d'orientation des victimes sur l'Agglomé-
ration Lorientaise.
Ce dispositif doit :
- Prendre en compte l'ensemble des problématiques rencontrées par les victimes de violences sur le terri-
taire: inégalités des conditions d'emploi, femmes peu diplômées, augmentation des ménages isolés, situa-
tions de monoparentalité en progression, précarité importante et situation de pauvreté renforcée chez les
jeunes et dans les quartiers prioritaires, nombre de victimes de violences intrafamiliales en augmentation,
freins rencontrés à l'autonomie (manque de formation, problèmes de santé, mobilité restreinte, offre d'ac-
cueil des jeunes enfants, problématique de logement,...).
- Faire mieux connaître et coordonner l'offre existante ;
- Rendre cette offre plus accessible sur l'ensemble du territoire et la développer, notamment en direction
des victimes de violences ;
- Créer du lien entre les acteurs, développer leurs compétences et la formation ;
- Orienter les victimes de violences vers des solutions correspondant à l'ensemble de leurs problématiques,
et plus particulièrement vers les services existants pour accompagner les victimes de violences sexuelles et
sexistes.
Ce lieu d'accueil, d'écoute et d'orientation à destination des victimes de violences de l'Agglomération a pour
vocation première la coordination des services existants sur le territoire dans les domaines du droit, de la
santé, de la citoyenneté, de l'insertion, de la solidarité, de l'habitat, ainsi que l'offre d'information et d'ac-
compagnement existante pour ce public.
Dans ce cadre, un guide-ressource, cartographie des acteurs impliqués sur l'Agglomération de Lorient, sera
élaboré et systématiquement actualisé. Il permettra de bénéficier d'une vue d'ensemble, d'améliorer la co-
hérence de toutes les actions financées par des fonds publics à destination des victimes de violences sur le
territoire et une mise en réseau efficace de tous les acteurs impliqués.
Par ailleurs, afin que toutes les victimes de violences de l'Agglomération puissent bénéficier du dispositif,
tant en zone urbaine que rurale, la structure porteuse de ce dispositif devra, en concertation avec les 25
communes de l'Agglomération, identifier au moins un ou un(e) référent(e) « violences/ précarité » parcom-
mune. Ce(tte) référent(e) sera formé(e) pour être en capacité d'accueillir, de repérer (le cas échéant) et
d'orienter les victimes de violences vers le bon interlocuteur dans chaque structure.
Afin de choisir le porteur du projet, un appel à projet a été lancé le 30 avril pour une sélection du candidat
mi-Juin avec l'objectifde lancement du dispositif en octobre 2021.
Le financement du projet à hauteur de 100 000 € pour la première année de fonctionnement est prévu
comme suit : TOTAL
ETAT
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CAF
TOTAL COMMUNES DE LORIENT AGGGLOMERATION
COMMUNES
BRANDERION
BUBRY
CALAN
CAUDAN
CLEGUER
GAVRES
GESTEL
GROIX
GUIDEL
HENNEBONT
INGUINIEL
INZINZAC-LOCHRIST
LANESTER
LANGUIDIC
LANVAUDAN
LARMOR-PLAGE
LOCMIQUELIC
LORIENT
PLOEMEUR
PLOUAY
PONT-SCORFF
PORT-LOUIS
QUEVEN
QUISTINIC
RIANTEC
100 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
40 000 €
Répartition sur la base de la population
municipale 2017
281 €
467 €
237 €
l 345 €
654 €
133 €
528 €
445 €
2 272 €
3 085 €
425 €
l 284 €
4 472 €
l 568 €
157 €
l 633 €
796 €
11244 €
3 512 €
1116€
737 €
515 €
l 707 €
282 €
1106 €
Le projet sera évalué à l'issue de sa première année de fonctionnement pour vérifier l'adéquation des
services proposés aux besoins du territoire. Le projet pourra s'adapter au regard de l'impact mesuré par les
indicateurs, et en fonction de la capacité des partenaires à renforcer ou non leur action.
Un comité de suivi constitué des principaux partenaires du projet (Etat, Conseil Départemental, CAF,
communes de l'Agglomération de Lorient) se réunira régulièrement pour effectuer des points d'étapes.
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis favorable de la Commission finances du 30 Juin 2021,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la participation financière de la Commune pour l'année 2021 à hauteur de 467 € à la
création du dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales sur l'Agglomération Lorientaise Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
FINANCES - Convention de financement et de réalisation avec Morbihan énergies -|
Rénovation des réseaux - Eclairage - Programme exceptionnel
2021-0351
Monsieur Pierrick ROBERT, adjoint en charge des réseaux, informe l'Assemblée des éléments suivants :
Comme prévu au budget 2021, la Commune prévoit en partenariat avec Morbihan énergies de réaliser une
opération de rénovation de l'éclairage public en remplaçant les luminaires vétustes et énergivores, en place
sur poteaux béton, par du matériel Led performant et évolutif.
122 luminaires sont concernés sur la commune.
Dans ce cadre, Morbihan énergies soumet à la Commune 2 conventions de financements :
Opération 56026C2021004- rénovation des réseaux d'éclairage- Programme exceptionnel pour une
contribution de la Commune de 19 980 € TTC et une contribution de Morbihan énergies de 19 980 €.
Opération 56026C2021008- rénovation des réseaux d'éclairage - Programme exceptionnel pour une
contribution de la Commune de 20 640 € TTC et une contribution de Morbihan énergies de 20 640 €.
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Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission finances du 30 Juin 2021,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE les conventions,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
[FINANCES - Convention 2021/2022 avec l'école de musique du Scorff au Blavet | 2021-036]
Madame Nicole GUILLEMOT, adjointe déléguée aux loisirs et à la culture, informe l'Assemblée qu'il est
proposé de reconduire la convention entre le SIVU de l'école de musique du Scorff au Blavet et la Commune
et de fixer la participation communale au titre des élèves bubryates.
Compte tenu des tarifs décidés par le SIVU dans sa délibération 2021-06 du 30 mars 2021 pour la période du
1er septembre 2021 au 31 août 2022, le montant de la participation communale 2021/2022 s'élève à l 979 €
par élève et par an.
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission finances du 30 juin 2021,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
4 APPROUVE au profit des seuls mineurs et étudiants ce projet de convention et autorise M. le Maire
à la signer.
Votants : 19
RESSOURCES HUMAINES -
Pour
Wse
: 19
à jour du tableau
Abstention
des effectifs
:0 Contre :0
2021-037
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des éléments suivants :
Conformément à l'article 34 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement,
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectifdes emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant les mouvements du personnel, les ajustements de DHS (Durée Hebdomadaire de Service), les
résultats de la promotion interne 2021 et le souhait de renforcer l'équipe d'animation du pôle enfance
jeunesse, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit : Filière Grade
Nbre postes
autorisés
CM
09/07/2021
Nbre postes
autorisés
dont Temps non
complet
Nbre postes
pourvus
AGENTS TITULAIRES
'ftdmiriisfrative
.Technique
Social ;;;:
M:tactié'i:.,";l::l'"^.''."il.:'' • '•:
Ïedacteyrppal Zçl
\ajoirit adnriînistrartif ppal 2cl
îicjjointadmiriiîitratif;. .;. ;
adjoint aaministratjf ;;-;,/.;:
rOTÂUFILlERE ADMINISTRATIVE
\gent maîtrise ppal
\gwt maitrise
\dJQinftechniciueppaHcl
^djojnt.techhique ppal :2cl
i\djpiht technique
TOTAL FILIERE TECHNIQUE
iVTSEMppalIcl
'VTSEMppàl2çl
TOTÀt FILIERE SOCIALE
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23/35
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3 Filière Grade N b re postes
autorisés
CM
09/07/2021
Nbre postes
autorisés
dont Temps non
comblet
Nbre postés
pourvus
AGENTS TITULAIRES
TOTAL TITULAIRES
Animation
i;::::Culture!le
Animateur ppal 2cl
Adjoint animation ppa] 2cl
Adjoint animation
TOTAL FILIERE ANIMATION
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Adjoint paînmome ppâl î cl
Adjoint:: patrimoine^:|;)pal::2;;(:l J ;:
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TOTAL FILIERE CUCTURELLE ,^^;
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AGENTS CONTRACTUELS
Animation
Animation
Animation
Animation
Animation
Animation
Animateur
Saisonnier CEE
Saisonnier CEE
Saisonnier CEE
Saisonnier CEE
Saisonnier CEE
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35/35
35/35
35/35
35/35
35/35
35/35
l
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l
l
TOTAL CONTRACTUELS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE la mise à jour du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte et mesure nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
IRESSOURCES HUMAINES - Création d'un poste de conseiller numérique 2021-038|
Madame Marie-Antoinette LE GAL, adjointe déléguée aux affaires sociales, informe ['Assemblée des éléments
suivants :
La Commune s'est portée candidate à l'appel à projet organisé par l'Etat qui vise à financer 4 000 emplois de
conseillers numériques qui auront pour objectif de former les usagers au numérique. La Commune a pour
obligation de donner le matériel nécessaire à l'agent, de l'autoriser à partir en formation et à l'accompagner
dans sa mission.
L'Etat finance ce projet via le versement d'une subvention de 50 000 € versée en 3 fois sur une période de 2
ans. Les missions envisagées sont les suivantes :
Formation des personnes aux usages de base d'un ordinateur, smartphone-Navigation sur Internet
Base du traitement de texte
Envoyer, rédiger, des mails, mettre des pièces jointes
Avoir les bases pour pouvoir réaliser des démarches administratives en ligne de manière autonome
(caf, pôle emploi, état civil, inscription listes électorales, suivre la scolarité des enfants, s'inscrire au
périscolaire)
Comment protéger ses données personnelles
Pour cela, le conseiller numérique devra accomplir les tâches suivantes :
Sensibiliser et informer au sujet des différents usages du numérique
Assister et mettre en place des actions de médiation au sein de l'environnement (activités ludiques
d'initiation au numérique,...)
Animer des formations et ateliers d'accompagnement pour assurer la réussite de la prise en main
des outils numériques
Veiller à la bonne utilisation des outils et matériels informatiques
Communiquer et mettre en valeur les actions proposées
La candidature de la Commune est encore à l'étude mais en prévision d'un éventuel recrutement, il est
proposé d'ouvrir cet emploi.
Cet agent assurera les fonctions de conseiller numérique à temps complet pour une durée prévisible de 2
ans. Il devra justifier la possession d'un diplôme en informatique et sa rémunération sera calculée, compte
tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille
indiciaire du grade de recrutement.
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j^^Sïë^t^iJanËeserfjlc^l^
^gljfOCTnQ^O.j^ljjlJl®
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;
Vu l'appel à manifestation d'intérêt du Secrétariat d'Etat chargé de la transition numérique et des
communications électroniques pour les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant que l'emploi créé répond à un projet temporaire visant à former les usagers au numérique,
Considérant que la Commune de Bubry souhaite d'offrir aux habitants la possibilité d'accéder au numérique
et à un accompagnement pour apprendre à utiliser ces outils pour des démarches administratives et person-
nelles,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
CREE un emploi non permanent à temps complet dans le grade d'adjoint administratif territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, afin de mener à bien le projet, de former les usagers au
numérique dans le cadre de l'appel à projet national, pour une durée prévisible de 2 ans.
FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint administratif
territorial relevant de la catégorie C.
PRECISE que si la candidature de la Commune n'est pas retenue, le présent emploi ne figurera pas
au tableau des effectifs.
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IN|llî^^l|sl-^l||-^:il^^li^l!^!8^^'aïi^^Nil^i:iâllii;lilil
Votants : 19
:ONCIER - Lotissement du
Pour
Pont
: 19 Abstention
Castel - Vente de lots
:0 Contre :0
2021-039|
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des éléments suivants :
Lotissement Pont Castel -Vente du lot n°8
M. et MME MACHET domiciliés à Courbevoie, ont réservé le lot numéro 8 du lotissement de Pont-Castel, sis
au numéro l de la rue des pommiers. Cette parcelle figure au cadastre en section AC 336 et sa contenance est
de 456 m2, soit un prix de vente total de 13 680 € TTC,
Lotissement Pont Castel -Vente du lot n°9
M. HEMONIC domicilié à Malguenac, a réservé le lot numéro 9 du lotissement de Pont-Castel, sis au numéro
8 de la rue du verger. Cette parcelle figure au cadastre en section AC 337 et sa contenance est de 488 m2, soit
un prix de vente total de 14 640 € TTC,
Lotissement Pont Castel -Vente du lot n°ll
M. KERDELHUE domicilié à Gestel, a réservé le lot numéro 11 du lotissement de Pont-Castel, sis au numéro 4
de la rue du verger. Cette parcelle figure au cadastre en section AC 339 et sa contenance est de 515 m2, soit
un prix de vente total de 15 450 € TTC,
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2019-054 du Conseil municipal du 29 novembre 2019,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE DE VENDRE à M. et MME MACHET, le lot n°8 du lotissement de Pont-Castel, cadastré AC 336
d'une contenance de 456 m1, moyennant le prix de 30 € TTC le m2 (TVA sur la marge incluse), soit un
prix total de 13 680 € TTC,
DECIDE DE VENDRE à M. HEMONIC, le lot n°9 du lotissement de Pont-Castel, cadastré AC 337 d'une
contenance de 488 m2, moyennant le prix de 30 € TTC le m2 (TVA sur la marge incluse), soit un prix
total de 14 640 € TTC,
DECIDE DE VENDRE à M. KERDELHUE, le lot n°ll du lotissement de Pont-Castel, cadastré AC 339
d'une contenance de 515 m2, moyennant le prix de 30 € TTC le m2 (TVA sur la marge incluse), soit un
prix total de 15 450 € TTC.
IVotants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
TOURISME - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées - Modifica-|
tion du tracé
2021-0401
Madame Marie-Antoinette LE GAL, adjointe déléguée aux affaires sociales et référente « randonnées »
informe l'Assemblée des éléments suivants :
Dans le cadre de l'actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées
(PDIPR) dans le Morbihan et des implications juridiques qu'il entraîne, il est proposé un itinéraire de substi-
tution à la suite d'un problème de conventionnement et de modifier le tracé des sentiers de randonnée,
dénommés GR de Pays Scorff Blavet Océan, GR 341.
Les zones modifiées apparaissent en rouge dans le pas à pas et les cartes, annexés au présent bordereau. La
9 modification est minime et se situe entre Trévingard et Poul Fetan.
Ce circuit avait été inscrit au PDIPR par délibération du Conseil municipal en date du 07 février 2020 et avait
fait l'objet d'une publication par arrêté de M. le Président du Conseil départemental. Les modifications du
tracé doivent être transmises au Conseil départemental pour actualiser le dossier PDIPR.
Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la modification du tracé des sentiers de
randonnée, dénommés GR de Pays Scorff Blavet Océan, GR 341.
il^ffcfëfjN&lj^gr^^M/neîte^
:;E@j^i|eF|î(yt^s|^ijrGt^
jreRa^o;j)ee,ien|i^RJîii^çil/es;ifê0enye^
||ic^o|Fi^;(;/eii/o,i6^e^i5o%|7^
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2020-017 du Conseil municipal du 07 février 2020,
Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les modifications du tracé des sentiers de randonnée, dénommés GR de Pays Scorff Blavet
Océan, GR 341, tel qu'il figure sur les plans IGN et extraits cadastraux annexés à la présente délibéra-
tion.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte et mesure nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Votants : 19 Pour : 19 lAbstention : 0 Contre : 0
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RESULTATS MISE EN CONCURRENCE- POUR INFORMATION
IOBJET
l PROCEDURE
IOBJET
[PROCEDURE
illluminations de Noël - Saint Yves 2ème tranche
|1 seule entreprise consultée pour avoir les me mes
jilluminations que pour l^a 1ère tranche
jllluminations de Noël - Bourg
|2 entreprises ont été consultées
J2entrepnsesontremisundeyis
ENTREPRISE
DECOLUM
MONTANT € HT
2 363,40 €
CLASSEMENT
l
ENTREPRISE
DECOLUM
FESTILIGHT
OBJET
PROCEDURE
ENTREPRISE
LUMI FETE
FESTILIGHT
HTP
DECOLUM
MONTANT € HT
773,œ€
1287,65 €
CLASSEMENT
l
2
lllluminations de Noël - Boite aux lettres du Père Noël
4 entreprises ont été consultées
4 entreprises ont remis un devis
MONTANT € HT
641,55 €
975,00 €
2 527,00 €
3 071,00 €
CLASSEMENT
l
2
3
4
10 [OBJET
l PROCEDURE
OBJET
[PROCEDURE
i OBJET
PROCEDURE
OBJET
PROCEDURE
l OBJET
l PROCEDURE
l Sanitaires des maternelles- remplacement de la fontaine
; 2 entreprises ont été consultées
2 entreprises ont remis un devis
ENTREPRISE
ROUENEL
CEDEO
MONTANT € HT
1850,55 €
1474,57 €
CLASSEMENT
2
l
jAménagement d'une aire à Lann Prado
; 3 entreprises ont été consultées
|3 entreprises ont remis un devis
ENTREPRISE
N i col
TPSD
Le Rouzic
MONTANT € HT
5 421,00 €
8 216,50 €
2 312,50 €
CLASSEMENT
2
3
l
lEvacuation de végétaux
13 entreprises ont été consultées
! 3 entreprises ont remis un devis
ENTREPRISE
Nicol
TPSD
Le Rouzic
MONTANT € HT
1435,00 €
2 160,00 €
725,00 €
CLASSEMENT
2
3
l
Contrôle initial des installations électriques
3 entreprises ont été consultées
3 entreprises ont remis un devis
ENTREPRISE
SOCOTEC
DEKRA
A PAVE
MONTANT € HT
220,00 €
335,00 €
650,00 €
CLASSEMENT
l
2
3
'Acquisition matériels informatiques- école Saint yves
|3 entreprises ont été consultées
|3 entreprises ont remis un devis
ENTREPRISE
JMB
D.LEGUEN
MEDIABUREAUTIQUE
MONTANT € HT
9 945,60 €
10 330,00 €
9 707,66 €
CLASSEMENT
2
3
l
11 l OBJET
[PROCEDURE
[OBJET
! PROCEDURE
l Acquisition matériels informatiques - école La Feuillaison
3 entreprises ont été consultées
:3 entreprises ont remis un devis
îRavalementécole de Saint Yves
3 entreprises ont été consultées
3 entreprises ont remis un devis
ENTREPRISE
JMB
D.LEGUEN
MEDIABUREAUTIQUE
MONTANT € HT
3 272,40 €
3 189,50 €
3 275,62 €
CLASSEMENT
2
l
3
ENTREPRISE
FOUILLE PEINTURE
CHABOUN
RAUB
MONTANT € HT
13550,œ€
17 262,55 €
22 012,17 €
CLASSEMENT
2
3
l
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Clôture de séance à 20h36