Compte-Rendu - 20210709 CR CM

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Compte-Rendu - 20210709 CR CM Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Bubry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210709 CR CM)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Publication : 12/07/2021

COMPTE RENDU CONSEIL MUNI

SÉANCE DU 09 JUiLLËT 2021

L'an deux-mil-vingt et un, le neuf juillet, à 20 heures, le Conseil municipal de Bubry, régulièrement convoqué

le deux juillet, s'est réuni, à la salle polyvalente, rue de Poulna, sous la présidence de Monsieur Roger

THOMAZO, Maire.

Présents : Roger THOMAZO - Nicole GUILLEMOT - Pierrick ROBERT - Marie-Françoise JULE - Sylvain

MALVOISIN - Marie-Antoinette LE GAL - Jean-Yves LE STUNFF — Yann WANES — Anne LE GUYADER-

GRANDVALET - Anne-Christine RAUTUREAU — Véronique NIGNOL - Julien CANO - Bernard FRANCK -

Véronique NICOLAS—Véronique LE MOULEC - Benjamin JOCHER

Julie LE STRAT a donné pouvoir à Anne LE GUYADER GRANDVALET

Nicolas GUILLEMOT a donné pouvoir à Roger THOMAZO

Guénahel PERICO a donné pouvoir à Julien CANO

l - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Véronique NICOLAS a été désignée secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 JUIN 2021 PV

Le procès-verbal de la séance du 03 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.

Votants : 19 Pour:19 Abstention : 0 Contre : 0

[FINANCES - Subventions aux associations 2021 - 2ème partie 2021-033|

Madame Marie-Françoise JULE, adjointe déléguée aux finances, présente à l'Assemblée la 2eme proposition

d'attribution de subventions aux associations pour 2021 :

Ne sont concernées que les associations pour lesquelles un dossier de subvention a été déposé en Mairie.

ASSOCIATIONS LOCALES

Bagad Sant Ewan Bubry

Bagad Sant Ewan Bubry (sub. exceptionnelle formation)

ASB

Chapelle Notre Dame de la Salette

Chapelle St Clément

Chapelle StGwenaël

Club des amis et retraités Bubry

Cycle Club Bubry

FNATH Bubry

BASC (club canin)

MONTANT

l 618 €

l 500 €

l 618 €

91 €

91 €

91 €

145 €

180 €

91 €

use

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission finances du 30 Juin 2021,

Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :

ATTRIBUE pour 2021 les subventions aux associations telles que présentées ci-dessus.

93SSVSSSSWQiSE3SSSS3SS!ESS

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0Publication : 12/07/2021

FINANCES - Projet de création d'un dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales :

lieu d'accueil, d'écoute et d'orientation des victimes sur l'agglomération lorientaise

2021-0341

Madame Marie-Antoinette LE GAL, adjointe déléguée aux affaires sociales, informe l'Assemblée des éléments

suivants :

En 2019, l'État et les Communes de l'Agglomération de Lorient ont commandé une étude-action afin d'ana-

lyser les besoins et les problématiques des femmes sur ce territoire dans les domaines du droit, de la santé,

de la citoyenneté, de l'insertion, de la solidarité, de l'habitat, ainsi que l'offre d'information et d'accompa-

gnement existante.

Les résultats de cette étude-action présentés en octobre 2020, attestent de la nécessité de construire un

nouveau projet à l'échelle de l'Agglomération en s'appuyant sur les dispositifs déjà présents sur le territoire.

En mars 2021, l'Etat, le Conseil Départemental du Morbihan, la Caisse d'Allocations Familiales et l'ensemble

des communes de Lorient Agglomération se sont engagés à soutenir le projet de création d'un dispositif de

lutte contre les violences intrafamiliales : lieu d'accueil, d'écoute et d'orientation des victimes sur l'Agglomé-

ration Lorientaise.

Ce dispositif doit :

- Prendre en compte l'ensemble des problématiques rencontrées par les victimes de violences sur le terri-

toire: inégalités des conditions d'emploi, femmes peu diplômées, augmentation des ménages isolés, situa-

tions de monoparentalité en progression, précarité importante et situation de pauvreté renforcée chez les

jeunes et dans les quartiers prioritaires, nombre de victimes de violences intrafamiliales en augmentation,

freins rencontrés à l'autonomie (manque de formation, problèmes de santé, mobilité restreinte, offre d'ac-

cueil des jeunes enfants, problématique de logement,...).

- Faire mieux connaître et coordonner l'offre existante ;

- Rendre cette offre plus accessible sur l'ensemble du territoire et la développer, notamment en direction

des victimes de violences ;

- Créer du lien entre les acteurs, développer leurs compétences et la formation ;

- Orienter les victimes de violences vers des solutions correspondant à l'ensemble de leurs problématiques,

et plus particulièrement vers les services existants pour accompagner les victimes de violences sexuelles et

sexistes.

Ce lieu d'accueil, d'écoute et d'orientation à destination des victimes de violences de l'Agglomération a pour

vocation première la coordination des services existants sur le territoire dans les domaines du droit, de la

santé, de la citoyenneté, de l'insertion, de la solidarité, de l'habitat, ainsi que l'offre d'information et d'ac-

compagnement existante pour ce public.

Dans ce cadre, un guide-ressource, cartographie des acteurs impliqués sur l'Agglomération de Lorient, sera

élaboré et systématiquement actualisé. Il permettra de bénéficier d'une vue d'ensemble, d'améliorer la co-

hérence de toutes les actions financées par des fonds publics à destination des victimes de violences sur le

territoire et une mise en réseau efficace de tous les acteurs impliqués.

Par ailleurs, afin que toutes les victimes de violences de l'Agglomération puissent bénéficier du dispositif,

tant en zone urbaine que rurale, la structure porteuse de ce dispositif devra, en concertation avec les 25

communes de l'Agglomération, identifier au moins un ou un(e) référent(e) « violences / précarité » par com-

mune. Ce(tte) référent(e) sera formé(e) pour être en capacité d'accueillir, de repérer (le cas échéant) et

d'orienter les victimes de violences vers le bon interlocuteur dans chaque structure.

Afin de choisir le porteur du projet, un appel à projet a été lancé le 30 avril pour une sélection du candidat

mi-Juin avec l'objectifde lancement du dispositif en octobre 2021.

Le financement du projet à hauteur de 100 000 € pour la première année de fonctionnement est prévu

comme suit :IPublication : 12/07/2021

TOTAL

ETAT

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN

CAF

TOTAL COMMUNES DE LORIENT AGGGLOMERATION

COMMUNES

BRANDERION

BUBRY

CALAN

CAUDAN

CLEGUER

6AVRES

GESTEL

GROIX

GUIDEL

HENNEBONT

INGUINIEL

INZINZAC-LOCHRIST

LANESTER

LANGUIDIC

LANVAUDAN

LARMOR-PLAGE

LOCMIQUELIC

LORIENT

PLOEMEUR

PLOUAY

PONT-SCORFF

PORT-LOUIS

QUEVEN

QUISTINIC

RIANTEC

100 000 €

20 000 €

20 000 €

20 000 €

40 000 €

Répartition sur la base de la population

municipale 2017

281 €

467 €

237 €

l 345 €

654 €

133 €

528 €

445 €

2272 €

3 085 €

425 €

l 284 €

4 472 €

l 568 €

157 €

l 633 €

796 €

11244 €

3 512 €

1116 €

737 €

515 €

l 707 €

282 €

1106 €

Le projet sera évalué à l'issue de sa première année de fonctionnement pour vérifier l'adéquation des

services proposés aux besoins du territoire. Le projet pourra s'adapter au regard de l'impact mesuré par les

indicateurs, et en fonction de la capacité des partenaires à renforcer ou non leur action.

Un comité de suivi constitué des principaux partenaires du projet (Etat, Conseil Départemental, CAF,

communes de l'Agglomération de Lorient) se réunira régulièrement pour effectuer des points d'étapes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,

Vu t'avis favorable de la Commission finances du 30 Juin 2021,

Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la participation financière de la Commune pour l'année 2021 à hauteur de 467 € à la

création du dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales sur l'Agglomération Lorientaise

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Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0Publication : 12/07/2021

FINANCES - Convention de financement et de réalisation avec Morbihan énergies -|

Rénovation des réseaux - Eclairage - Programme exceptionnel

2021-0351

Monsieur Pierrick ROBERT, adjoint en charge des réseaux, informe ['Assemblée des éléments suivants :

Comme prévu au budget 2021, la Commune prévoit en partenariat avec Morbihan énergies de réaliser une

opération de rénovation de l'éclairage public en remplaçant les luminaires vétustes et énergivores, en place

sur poteaux béton, par du matériel Led performant et évolutif.

122 luminaires sont concernés sur la commune.

Dans ce cadre, Morbihan énergies soumet à la Commune 2 conventions de financements :

Opération 56026C2021004 - rénovation des réseaux d'éclairage - Programme exceptionnel pour une

contribution de la Commune de 19 980 € TTC et une contribution de Morbihan énergies de 19 980 €.

Opération 56026C2021008 - rénovation des réseaux d'éclairage - Programme exceptionnel pour une

contribution de la Commune de 20 640 € TTC et une contribution de Morbihan énergies de 20 640 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission finances du 30 Juin 2021,

Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les conventions,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.

Votants

VOTE

: 19 Pour : 19 Abstention :0 Contre :0

2021-036| FINANCES - Convention 2021/2022 avec l'école de musique du Scorff au Blavet

Madame Nicole GUILLEMOT, adjointe déléguée aux loisirs et à la culture, informe l'Assemblée qu'il est

proposé de reconduire la convention entre le SIVU de l'école de musique du Scorff au Blavet et ta Commune

et de fixer la participation communale au titre des élèves bubryates.

Compte tenu des tarifs décidés par le SIVU dans sa délibération 2021-06 du 30 mars 2021 pour la période du

1er septembre 2021 au 31 août 2022, le montant de la participation communale 2021/2022 s'élève à l 979 €

par élève et par an.

Vu te Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission finances du 30 juin 2021,

Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE au profit des seuls mineurs et étudiants ce projet de convention et autorise M. le Maire

à la signer.

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Votants : 19

ÎESSOURCES HUMAINES -

Pour

\/\\se

: 19

à jour du tableau

lAbstention

des effectifs

:0 Contre :0

2021-037|

Monsieur le Maire informe l'Assemblée des éléments suivants :Publication : 12/07/2021

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement,

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant les mouvements du personnel, les ajustements de DHS (Durée Hebdomadaire de Service), les

résultats de la promotion interne 2021 et le souhait de renforcer l'équipe d'animation du pôle enfance

jeunesse, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière Grade Nbre postes autorisés CM 09/07/2021 Nbre postes autorisés dont Temps non complet N b re postes pourvus

AGENTS TITULAIRES

|iBgminîstrative':

Technique

Social

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TOTftl. FILIERE ADMINISTRATIVE

Agent maîtrisé ppal

Agent maifrise ;

Adjoint technique ppal Ici

AdjQi nt technique ppa l 2cl

Adjoint technique

TOTAL FILIERE TECHNIQUE

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ATSEMppal2cl : ;| .

TOTAL FILIERE SOCIALE

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3IPublication : 12/07/2021

Filière

AGENTS TITULAIRES

Grade Nbre postes

autorisés

CM

09/07/2021

Nbre postes

autorisés

dont Temps non

complet

Nbre postes

pourvus

Animation

Culturelle

Animateur ppal 2cl

Adjoint animation ppal 2cl

Adjoint animation

TOTAL FILIERE ANIMATION

Assistant conservation ppal Ici

Adjoint patrimoine ppal l cl

Adjoint patrimoine ppal 2 cl

Adjoint patrimoine

Adjoint patrimoine

TOTAL FILIERE CULTURELLE

l

l

l

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6

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28/35

16/35

26/35

15/35

18/35

19/35

28/35

28/35

28/35

21/35

l

l

l

3

l

l

2

TOTAL TITULAIRES

AGENTS CONTRACTUELS

Animation

Animation

Animation

Animation

Animation

Animation

Animateur

Saisonnier CEE

Saisonnier CEE

Saisonnier CEE

Saisonnier CEE

Saisonnier CEE

l

l

l

l

l

l

l

l

l

l

l

l

35/35

35/35

35/35

35/35

35/35

35/35

l

l

l

l

l

l

TOTAL CONTRACTUELS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :

ADOPTE la mise à jour du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte et mesure nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

VOTE

Votants : 19

ÎESSOURCES HUMAINES

IPour: 19

- Création d'un poste

lAbstention : 0

de conseiller numérique

Contre :0

2021-038|

Madame Marie-Antoinette LE GAL, adjointe déléguée aux affaires sociales, informe l'Assemblée des éléments

suivants :

La Commune s'est portée candidate à l'appel à projet organisé par l'Etat qui vise à financer 4 000 emplois de

conseillers numériques qui auront pour objectif de former les usagers au numérique. La Commune a pour

obligation de donner le matériel nécessaire à l'agent, de l'autoriser à partir en formation et à l'accompagner

dans sa mission.Publication : 12/07/2021

L'Etat finance ce projet via le versement d'une subvention de 50 000 € versée en 3 fois sur une période de 2

ans.

Les missions envisagées sont les suivantes :

Formation des personnes aux usages de base d'un ordinateur, smartphone-Navigation sur Internet

Base du traitement de texte

Envoyer, rédiger, des mails, mettre des pièces jointes

Avoir les bases pour pouvoir réaliser des démarches administratives en ligne de manière autonome

(caf, pôle emploi, état civil, inscription listes électorales, suivre la scolarité des enfants, s'inscrire au

périscolaire)

Comment protéger ses données personnelles

Pour cela, le conseiller numérique devra accomplir les tâches suivantes :

Sensibiliser et informer au sujet des différents usages du numérique

Assister et mettre en place des actions de médiation au sein de l'environnement (activités ludiques

d'initiation au numérique,...)

Animer des formations et ateliers d'accompagnement pour assurer la réussite de la prise en main

des outils numériques

Veiller à la bonne utilisation des outils et matériels informatiques

Communiquer et mettre en valeur les actions proposées

La candidature de la Commune est encore à l'étude mais en prévision d'un éventuel recrutement, il est

proposé d'ouvrir cet emploi.

Cet agent assurera les fonctions de conseiller numérique à temps complet pour une durée prévisible de 2

ans. Il devra justifier la possession d'un diplôme en informatique et sa rémunération sera calculée, compte

tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille

indiciaire du grade de recrutement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la toi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;

Vu l'appel à manifestation d'intérêt du Secrétariat d'Etat chargé de la transition numérique et des

communications électroniques pour les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant que l'emploi créé répond à un projet temporaire visant à former les usagers au numérique,

Considérant que la Commune de Bubry souhaite d'offrir aux habitants la possibilité d'accéder au numérique

et à un accompagnement pour apprendre à utiliser ces outils pour des démarches administratives et person-

nelles,

Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :

CREE un emploi non permanent à temps complet dans le grade d'adjoint administratif territorial

relevant de la catégorie hiérarchique C, afin de mener à bien le projet, de former les usagers au

numérique dans le cadre de l'appel à projet national, pour une durée prévisible de 2 ans.

FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint administratif

territorial relevant de la catégorie C.

PRECISE que si la candidature de la Commune n'est pas retenue, le présent emploi ne figurera pas

au tableau des effectifs.

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Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0Publication : 12/07/2021

[FONCIER - Lotissement du Pont Castel - Vente de lots | 2021-039]

Monsieur le Maire informe l'Assemblée des éléments suivants :

Lotissement Pont Castel - Vente du lot n°8

M. et MME MACHET domiciliés à Courbevoie, ont réservé le lot numéro 8 du lotissement de Pont-Castel, sis

au numéro l de la rue des pommiers. Cette parcelle figure au cadastre en section AC 336 et sa contenance est

de 456 m2, soit un prix de vente total de 13 680 € TTC,

Lotissement Pont Castel -Vente du lot n°9

M. HEMONIC domicilié à Malguenac, a réservé le lot numéro 9 du lotissement de Pont-Castel, sis au numéro

8 de la rue du verger. Cette parcelle figure au cadastre en section AC 337 et sa contenance est de 488 m2, soit

un prix de vente total de 14 640 € TTC,

Lotissement Pont Castel - Vente du lot noll

M. KERDELHUE domicilié à Geste!, a réservé le lot numéro 11 du lotissement de Pont-Castel, sis au numéro 4

de la rue du verger. Cette parcelle figure au cadastre en section AC 339 et sa contenance est de 515 m2, soit

un prix de vente total de 15 450 € TTC,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2019-054 du Conseil municipal du 29 novembre 2019,

Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE DE VENDRE à M. et MME MACHET, le lot n°8 du lotissement de Pont-Castel/ cadastré AC 336

d'une contenance de 456 m2, moyennant le prix de 30 € TTC le m2 (TVA sur la marge incluse), soit un

prix total de 13 680 € TTC,

DECIDE DE VENDRE à M. HEMONIC, le lot n°9 du lotissement de Pont-Castel, cadastré AC 337 d'une

contenance de 488 m2, moyennant le prix de 30 € TTC le m2 fTVA sur la marge incluse), soit un prix

total de 14 640 € TTC,

DECIDE DE VENDRE à M. KERDELHUE, le lot n°ll du lotissement de Pont-Castel, cadastré AC 339

d'une contenance de 515 m2, moyennant le prix de 30 € TTC le m2 (TVA sur la marge incluse), soit un

prix total de 15 450 € TTC.

VOTE

Votants : 19

rOURISME-Plan

:ion du tracé

Pour:

Départemental

19

des Itinéraires de

Abstention : 0

Promenade et de

Contre : 0

Randonnées - Modifica- 2021-040

Madame Marie-Antoinette LE GAL, adjointe déléguée aux affaires sociales et référente « randonnées »

informe l'Assemblée des éléments suivants :

Dans le cadre de l'actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées

(PDIPR) dans le Morbihan et des implications juridiques qu'il entraîne, il est proposé un itinéraire de substi-

tution à la suite d'un problème de conventionnement et de modifier le tracé des sentiers de randonnée,

dénommés GR de Pays Scorff Blavet Océan, GR 341.

Les zones modifiées apparaissent en rouge dans le pas à pas et les cartes, annexés au présent bordereau. La

modification est minime et se situe entre Trévingard et Paul Fetan.IPublication : 12/07/2021

Ce circuit avait été inscrit au PDIPR par délibération du Conseil municipal en date du 07 février 2020 et avait

fait l'objet d'une publication par arrêté de M. le Président du Conseil départemental. Les modifications du

tracé doivent être transmises au Conseil départemental pour actualiser le dossier PDIPR.

Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la modification du tracé des sentiers de

randonnée, dénommés GR de Pays Scorff Blavet Océan, GR 341.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2020-017 du Conseil municipal du 07 février 2020,

Après avoir pris connaissance des éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les modifications du tracé des sentiers de randonnée, dénommés GR de Pays Scorff Blavet

Océan, GR 341, tel qu'il figure sur les plans IGN et extraits cadastraux annexés à la présente délibéra-

tion.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte et mesure nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Votants : 19 Pour:19 Abstention : 0 Contre : 0

Clôture de séance à 20h36