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Arrêté - 2025 085
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 085)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
+ REPUBLIQUE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
No 2025/085
ARRETE
PORTANT AUTORISATION
D'ouvRrR uN oÉerr TEMPoRATRE
À MnonMe PAULTNE GARREc
pRÉsroeruTE DE LIMTcALE uiiQur
LE DTMANcHE2t AvRrL 2o2s AU PARc Érrrrunr DATLLAN À t'occlsroN D'uN TouRNor sPoRTrF
je soussigné fean BÉnARp, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
Vu les articles L 22I2-l eIL 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L 3321-l du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L 3334-l autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation ; Vu l'article L3334-2 modifré par Ordonnance no2015-1682 du l7 décembre 2015 - art. 12 imposant une autorisation de l'autorité municipale ;
Considérant la demande en date du 09 avril 2025 de Madame Pauline GARREC, Présidente de l'Amicale Laique, sise L8 Rue des Écoles à BÉDARRIDES (8a370) ;
Arrête:
M.me(r Pauline GARREC, Présidente de l'Amicale Laique, sise 18 Rue des Écoles, à Bédarrides ) (84370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de Jème Catégorie tzr
AU PARC ÉrrEXNU DAILLAN À nÉpnnRIDES (S4370)
du Dimanche 27 avrr72025
au Dimanche 27 avr{2025
(1) Nom, prénoms, profession, adresse.
(2) Indiquer I'emplacement.
foire, vente de charité, fête, etc.
a
a
10
t7
heures
heures
30
00
à I'occasion (a) D'UN TOURNOI SPORTIF
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à BEDARRIDES,Ie 10 avril2025
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local utilisé.
cas échéant, les références du certificat de conformité du