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PRÉFET

DU TERRITOIRE

DE BELFORT

Liberté

Égalité

Fraternité

Belfort, le 19 juin 2023

LE prélot

Madame la Maire, Monsieur le Maire,

La période de septembre 2022 à mars 2023 à permis une recharge des nappes conforme aux normales, Cependant depuis plusieurs semaines, un fort déficit pluviométrique est observé.

Le niveau de l'ensemble des rivières est en baisse constante. Les valeurs. des débits sont basses pour la saison et certains cours d'eau, comme la Savoureuse, ont franchi les seuils de niveau alerte depuis le 3 juin 2023, conduisant à limiter les prélèvements d’eau potable dans les captages alimentant Belfort et sa première couronne. La tendance météorologique qui se prolonge depuis plusieurs semaines affecte également fortement les sols, dont l'indice d'humidité est similaire aux données normalement observées début août.

Pour les jours à venir, les prévisions météorologiques font apparaître une possibilité de quelques passages pluvieux mais qui ne devraient pas modifier sensiblement la situation.

Dans ce contexte et après consultation de la cellule de suivi opérationnelle et du comité ressource en eau, j'ai décidé de prendre un arrêté préfectoral pour placer l’ensemble du département en situation d'alerte à compter de ce jour.

Ce passage en alerte entraîne Une première série de mesures de restriction des usages de l'eau qui sont détaillées dans le tableau en annexe.

Parmi les mesures les plus significatives, il convient de noter :

+ _ l'interdiction de tout arrosage entre 8h et 20h;

*__ l'interdiction du remplissage et de la vidange des plans d'eaux ;

+ _ des limitations aux possibilités de lavage de véhicules (uniquement avec du matériel haute pression).

J'ai d'ores et déjà demandé aux services placés sous mon autorité de veiller au respect de cet arrêté.

Mesdames et Messieurs les Maires

du Territoire de Belfort

1/5

01, Rue Bartholdi

90020 BELFORT Cedex Q © ©

@prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet__90Je resterai particulièrement attentif à l'évolution de la situation. En cas d'aggravation, et conformément à l'arrêté cadre interdépartemental en vigueur, de nouvelles mesures de restriction et de limitation des usages de l'eau pourront être prises.

Par ailleurs, je vous rappelle que vous pouvez prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées à l'état des ressources en eau de votre territoire communal et sur le fondement de la salubrité et de la sécurité publiques. .

Je vous remercie pour votre vigilance, et vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Maire, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération très distinguée.

(ere ë ouf,

_Le préfet

——___—_————

2

Raphaël SODINI ne,

Pièces jointes :

+ Arrêté + tableau des mesures de restriction

215

01 Rue Bartholdi

90020 BELFORT Cedex

© © © @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Annexe :

Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau

Les usages de l'eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pas concernés par les restrictions.

Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées. Elles le sont néanmoins pour toute autre ressource sollicitée (réseaux d'eau, eaux superficielles, de sources et de nappes, forages, étangs).

Les horaires d'utilisation seront à respecter, quelle que soit là ressource (y compris lés eaux de pluie).

Des relevés de compteurs pourront être demandés et des tests de vérification de la nature de l'eau (eau de pluie et eau du réseau)

| Légende des usagers: P= Particulier, E = Entreprise, € = Collectivité, A = Exploitant agricole, horticuiteur, pépiniériste

Usages Alerte PIEIC A | Adaptation possible

INTERDIT,

Arrosage des pelouses et massifs fleuris, Entre 8h et 20h . x [xx

plantation en contenant Sauf pour les plantes en contenant si un système de goutte à goutte | est utilisé

Î | |

Arrosage des jardins potagers, y INTERDIT, x Lx | x compris partagés Entre 8h et 20h |

INTERDIT, Arrosage des espaces verts, arbres et Ï rbr és en plein r j … arbustes [1] sauf plantation arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis XIXIX moins de 2 ans ET entre 8h et 20h

INTERDIT,

Sauf remise à niveau nocturne et premier remplissage si le chantier | X avait débuté avant les premières restrictions

Remplissage et vidange de piscines

privées de plus d‘1 m°

Piscines ouvertes au public Pas de restriction XIX

Pas de limitation Alimentation en eau potable des xlxlxl x |

Pop Sauf arrêté spécifique ||

Fonctionnement des fontaines INTERDIT, dans la mesure où le fonctionnement des fontaines x lxlx publiques et privées d'ornement permet leur mise à l'arrêt (fontaines fermées et ouvertes)

| En cas de dispositif de recyclage merci de bien vouloir transmettre

| toutes les données techniques , permettant de justifier le

Lavage de véhicules.par des INTERDIT, sauf avec du matériel haute pression OÙ avec un système recyclage aux services de police BE : P équipé d'un dispositif de recyclage de l'eau (minimum 70 % d'eau X [XIXI X de l'eau de la DDT 90 professionnels 5 ° recyclée) [2] L'affichage de l'arrêté de

restriction en vigueur est

obligatoire à l'abord des pistes. [2]|

|iLavage de véhicules chez les particuliers INTERDIT, à titre privé à domicile X

| Nettoyage des trottoirs et surfaces de INTERDIT, sauf avec du matériel haute pression ou usage de x | | circulation imperméables balayeuses automatiques | |

3/5

01, Rue Bartholdi

90020 BELFORT Cedex © E ©

@prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Légende des usagers: P= Particulier, E = Entreprise, € = Collectivité, A = Exploitant agricole, horticulteur, pépiniériste

| : : | Usages Alerte PIEIC|IA Adaptation possible

Nettoyage des façades, toitures,

trottoirs et autres surfaces . INTERDIT, sauf avec du matériel haute pression, autolaveuse X |X imperméabilisées «

Arrosage de surfaces de chantier Lne dE menE Autonet GI îEe L, INTERDIT, sauf en cas d'impératif sanitaire ou sécuritaire [3] X |X]X| X | être déposée auprès des services générant de la poussière ' , de police de l'eau de la DDT 30

. , INTERDIT, F Arrosage des terrains de sport enherbés Entre 8h et 20h XIX

Arrosage des carrières équestres Pas de restriction X [IXIXI X

INTERDIT,

: . Entre 8h et 20h Arrosage des golfs (conformément à l

, .

l'accord cadre golf et environnement Réduction des consommations d'au moins 30 % XIX 2019-2024)

Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement

pour l'irrigation et mis à disposition des services de contrôle ‘

Nettoyage / arrosage des sites de Autorisé uniquement pour la salubrité et sécurité, adaptations Une demande d'autorisation doit manifestations temporaires possibles pour les évènements d'envergure nationaleet XIX] X | être déposée auprès des services sportives et culturelles internationale [3] de police de l'eau de la DDT 90

Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices| d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau). °

Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des disposition quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'appliquent. Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leur procédés permettent de réduire au minimum les besoins en eau. Activités industrielles (dont ICPE) À

commerciales et artisanales dont la Les restrictions ci-dessous ne s'appliquent pas aux usages rendus xlxl x consommation est supérieure à 7000 {strictement nécessaires par un impératif sanitaire ou lié à la salubrité m3/an publique.

Registre hebdomadaire mis à disposition des services de contrôle. Réduction des prélèvement et/ou des consommations de

10% par rapport à la moyenne hebdomadaire

Activités industrielles (dont ICPE)

commerciales et artisanales dont la |Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction xx consommation est inférieure ou égale à| des prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations. 7000 m3/an

Le : INTERDIT j , Irrigation par aspersion des cultures Entre 8h et 20h X

Irrigation par systèmes d'irrigation

localisée des cultures maraîchères,

cultures horticoles, cultures Pas de restriction XIX| X expérimentales ou à valeur patrimoniale

forte (goutte-à-goutte, micro-aspersion)

Pas de limitation sauf arrêté spécifique

En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le remplissage des Abreuvement citernes sera effectué depuis la berge, sans pénétrer dans le cours ‘ ! Le. Le, er CAT xIxIx! x des animaux d'eau et sans réduire le débit en dessous du débit minimum biologique. Tout prélèvement est interdit en ruisseau identifié en

arrêté de protection de biotope.

01, Rue Bartholdi

90020 BELFORT Cedex

4/5

© @prefet90 © www.territoire-de-belfort.gouv.fr © @prefet_90Légende des usarers: P= Particulier, E = Entreprise, © = Collectivité, A = Exploitant agricole, horticulteur, pépiniériste |

° Usages : Alerte PIEICIA Adaptation possible 1]

. INTERDIT | | Remplissage / | vidange des plans : Lost X|X | Fes P Sauf pour les Usages commerciaux sous autorisation pS ù du service de police de l'eau concerné |

Navigation Programmation des automates afin que les mouvements de portes x | Fuviale d'écluses saient limités aux stricts besoins de la navigation |

Limitation au maximum des risques de

perturbation des milieux aquatiques X |XIX}! X et éviter les interventions non indispensables dans le it mineur

Travaux en cours

L'eau [1]

Reporter les opérations de maintenance notamment celles pouvant entraîner une dégradation du niveau de service des systèmes Gestion des systèmes d'assainissement | d'assainissement sauf si elle sont urgentes et indispensabies au bon X fonctionnement ultérieur du système d'assainissement et après accord du service police de l'eau

Lavage des réservoirs d’eau potable

prévus dans les contrats d'affermage et Pas de restriction X|X essai de bornes incendie existantes

Pas de restriction après travaux de réparation, de renouvellement ou Purges des réseaux n Hi après prélèvements

Pour les installations hydroélectriques, les manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers où des milieux aquatiques sont Installations hydroélectriques avtorisées. -X [XIX| X Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la

protection de la biodiversité dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie de

l'approvisionnement en électricité.

H} Nous vous invitons à vous référer aux bonnes pratiques en p. 5

[2] Pour les stations de lavage, il faudra fournir à la DDT un dossier validé par le fabricant ou l'installateur pour prouver l'existence du recyclage , capacités, plan de l'installation, réseaux d'eau, compteur - un test de consommation réelle par véhicule pourra être imposé pour valider cette autorisation.

Pour renforcer l'application des mesures de restriction, il est obligatoire pour les stations d'afficher l'arrêté de restriction en vigueur. À noter qu'en cas d'infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de lavage.

[3] Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau, cependant lorsque les conditions mentionnées sont respectées, des autorisations peuvent être accordées. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation comportant tous les éléments Utiles (projet précis, motifs de la demande, volume prévu, ressource utilisée, date...) auprès de la DOT, qui pourra délivrer une affichette indiquant les dates d'utilisation possibles. Ces affichettes devront être apposées de manière visible sur site ou véhicule.

=> Ne pas hésiter à consulter la DDT en cas d'interrogation

- pour le Territoire de Belfort : ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr

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@prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90