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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20240927 10 contrat de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
2024/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi vingt-sept septembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 20 septembre 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,
Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS,
Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER,
Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT,
Nicolas LE BIGOT, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration à E. Leroy), Keziban YILDIZ (procuration à Y. Boultam), Levent OZKAN (procuration à P. Quertinmont), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Gemma VERSCHUUR (procuration à J. Mora).
Absent·es:
Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 33
N° 2024/27.09/10
URBANISME / POLITIQUE DE LA VILLE
CONTRAT DE VILLE 2024 :
SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS : VALIDATION
Josette BELLOQ est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 - N° 2024/27.09/10
Philippe QUERTINMONT, Adjoint au Maire délégué au projet de Ville, à la politique de la ville et à l’urbanisme, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le Contrat de ville d’agglomération Etat-Bordeaux Métropole à travers l’appel à projet annuel commun apporte des concours financiers de l’État ou de Bordeaux-Métropole à des actions intervenant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville dont trois sont situés à Lormont (Alpilles- Vincennes-Bois Fleuri, Carriet et Génicart-Est). L’État et Bordeaux Métropole demandent une participation financière de la ville aux opérations soutenues dans ce cadre.
Les actions présentées s’inscrivent dans l’un des 5 Grands Enjeux du Contrat de ville Etat-Bordeaux-Métropole dont la ville de Lormont est signataire.
- Grand Enjeu 1 - Des quartiers favorisant l’accès à l’emploi et le développement
économique
- Grand Enjeu 2 - Des quartiers d’émancipation : élargir les horizons, émanciper les publics
- Grand Enjeu 3 - Des quartiers adaptés aux transitions : transition écologique, numérique,
démographique, démocratique
- Grand Enjeu 4 - Des quartiers plus attractifs, plus ouverts et plus sûrs : favoriser la
tranquillité, renforcer l’attractivité
- Grand Enjeu 5 - Des quartiers plus inclusifs et pleinement acteurs : lutter contre les
discriminations et assurer l’égalité républicaine.
Ces actions sont mises en œuvre par des partenaires associatifs qui n’ont pas été financés à ce titre dans le budget 2024 car ces dossiers Contrat de Ville ont été déposés sur la plateforme correspondante à la fin du mois de janvier 2024, après le vote des subventions au budget 2024 et concernent le plus souvent des projets se déployant à une échelle intercommunale.
Ces actions ont reçu un avis favorable et un financement de l’État et/ou de Bordeaux-Métropole au titre du Contrat de Ville, ce qui requiert un cofinancement de la commune de Lormont ou semblent particulièrement utile pour répondre aux besoin des QPV et de leurs habitants.
Après étude des demandes et concertation avec les services de l’État et de Bordeaux-Métropole, il est proposé que la ville de Lormont subventionne ces actions détaillées dans le tableau annexé pour un montant global de 24.900 Euros.
Ce dossier a été examiné par la commission Ville Durable du 17 septembre 2024.
Vu le Contrat de ville Etat-Bordeaux-Métropole « Engagement pour les Quartiers 2024-2030 » que la commune a approuvé au conseil municipal du 14 mars 2024 et que le maire a paraphé le 22 avril 2024,
Considérant l’utilité sociale de ces actions à destination des habitants des quartiers prioritaires de Lormont, parmi les plus en difficulté de Bordeaux-Métropole et l’engagement des associations portant ces projets,
les membres du conseil municipal sont sollicités pour :
- approuver le montant de ces subventions complémentaires,
- autoriser Monsieur le maire à verser les subventions aux différentes associations suivant la répartition indiquée en annexe pour un montant total de 24.900 Euros,
- autoriser l’inscription budgétaire de ces subventions qui seront imputées à l’article 6574 – chapitre 65 du budget 2024.
2/3 Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 - N° 2024/27.09/10
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu les articles L2121-29, L2251-3-1, R3231 et R4253-4 du code général des collectivités locales,
Vu le Contrat de ville Etat-Bordeaux-Métropole « Engagement pour les Quartiers 2024-2030 » que la commune a approuvé au conseil municipal du 14 mars 2024 et que le maire a paraphé le 22 avril 2024,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l’utilité sociale de ces actions à destination des habitants des quartiers prioritaires de Lormont, parmi les plus en difficulté de Bordeaux-Métropole et l’engagement des associations portant ces projets,
DÉCIDE
Article 1 :
d’approuver le montant de ces subventions complémentaires,
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le maire à verser les subventions aux différentes associations suivant la répartition indiquée en annexe pour un montant total de 24.900 Euros,
Article 3 :
d’autoriser l’inscription budgétaire de ces subventions qui seront imputées à l’article 6574 – chapitre 65 du budget 2024.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
1 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Josette BELLOQ Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3