Déliberation - 20261002 16 contrat de ville subventions

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Déliberation - 20261002 16 contrat de ville subventions Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - 20261002 16 contrat de ville subventions)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, 2026/

FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance ordinaire du VENDREDI 2 OCTOBRE 2026

L’an deux mille vingt six, le vendredi deux octobre à dix-huit heures,

le conseil municipal de la commune LORMONT, dûment convoqué le 25 septembre 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur QUERTINMONT Philippe.

La séance est ouverte au public.

Présent·es :

Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Maud LEBLOIS, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Jannick MORA, Jean-Noël GOETZ, Pauline JOURDAN, Jeoffrey RUIZ, Keziban YILDIZ, Olivier MARTIN, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Xavier SANCHEZ Magalie DREUIL, Jean-Claude FEUGAS, Marion LAQUERRE, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Audrey DA SILVA, Vincent COSTE, Gabrielle RODRIGUEZ, Nicolas LE BIGOT, Najia BEN MOUSSA, Sally SIDIBÉ, Levent OZKAN, Taner OZKOSAR, Layla ATTOUNOUSSI, Daniel ROMERO, Victoria MADRELLE, Serge BLÜGE, Marie-Thérèse PAIN, Lahcène CHABLA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Grégoric FAUCON (procuration à C. Boute), Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Eric LEROY (procuration à J. Ruiz),Sylviane CHEVROT (procuration à JN Goetz).

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 35

(quorum 18)

N° 2026/02.10/16

POLITIQUE DE LA VILLE

SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX OPÉRATEURS

DU CONTRAT DE VILLE

Madame Céline BOUTE est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Page 1/3Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2026 - N° 2026/02.10/16

Marouane ACHRIT, Conseiller municipal délégué en charge de la politique de la ville et des centres sociaux, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :

Le Contrat de ville d’agglomération Etat-Bordeaux Métropole à travers l’appel à projet annuel commun ainsi que le Contrat Local des Solidarités (Etat-Bordeaux Métropole) apportent des concours financiers de l’État ou de Bordeaux-Métropole à des actions intervenant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville dont trois sont situés à Lormont (Alpilles-Vincennes-Bois Fleuri, Carriet et Génicart-Est). L’État et Bordeaux Métropole demandent une participation financière de la ville aux opérations soutenues dans ce cadre.

Les actions présentées s’inscrivent dans l’un des 5 Grands Enjeux du Contrat de ville Etat-Bordeaux Métropole dont la ville de Lormont est signataire.

- Grand Enjeu 1 : des quartiers favorisant l’accès à l’emploi et le développement économique

- Grand Enjeu 2 : des quartiers d’émancipation : élargir les horizons, émanciper les publics

- Grand Enjeu 3 : des quartiers adaptés aux transitions : transition écologique, numérique, démographique, démocratique

- Grand Enjeu 4 : des quartiers plus attractifs, plus ouverts et plus sûrs : favoriser la tranquillité, renforcer l’attractivité

- Grand Enjeu 5 : des quartiers plus inclusifs et pleinement acteurs : lutter contre les discriminations et assurer l’égalité républicaine.

Ces actions sont mises en œuvre par des partenaires associatifs qui n’ont pas été financés à ce titre dans le budget 2026 car ces dossiers Contrat de Ville ont été déposés sur la plateforme correspondante à la fin du mois de janvier 2026, après le vote des subventions au budget 2026 et concernent le plus souvent des projets se déployant à une échelle intercommunale.

Ces actions particulièrement utiles pour répondre aux besoin des QPV et de leurs habitants, ont reçu un avis favorable et un financement de l’État et/ou de Bordeaux Métropole au titre du Contrat de Ville ou du Contrat Local des Solidarités, ce qui requiert un cofinancement de la commune de Lormont.

Après étude des demandes et concertation avec les services de l’État et de Bordeaux- Métropole, il est proposé que la ville de Lormont subventionne ces actions pour un montant global de 40.900 Euros.

Ce dossier a été examiné par la commission Politique de la Ville et des Centres Sociaux le 16 septembre 2026.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

Le conseil municipal de la Ville de Lormont,

Vu les articles L2121-29, L2251-3-1, R3231 et R4253-4 du code général des collectivités locales,

2/3Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2026 - N° 2026/02.10/16

Vu le Contrat de ville Etat-Bordeaux Métropole « Engagement pour les Quartiers 2024-2030 » que la commune a approuvé au conseil municipal du 14 mars 2024,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant l’utilité sociale de ces actions à destination des habitants des quartiers prioritaires de Lormont, parmi les plus en difficulté de Bordeaux-Métropole et l’engagement des associations portant ces projets,

DÉCIDE

- d’approuver le montant des ces subventions complémentaires,

- d’autoriser Monsieur le maire à verser les subventions aux différentes associations suivant la répartition indiquée en tableau annexe pour un montant total de 40.900 Euros,

- d’autoriser l’inscription budgétaire de ces subventions qui seront imputées à l’article 6574 – chapitre 65 du budget 2026.

VOTE :

POUR :

27 – Groupe majoritaire « Pour Lormont, avec Lormont»,

5 – Groupe « Ensemble Lormont »,

3 - Groupe «Lormont : transparence et avenir ».

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

La secrétaire de séance Le maire,

Céline BOUTE Philippe QUERTINMONT

Visa de la préfecture :

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :

Le maire, Philippe QUERTINMONT :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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