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Compte-Rendu - 6fdl83nigazvnukklf44nrijyupqg4 org
Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6fdl83nigazvnukklf44nrijyupqg4 org)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Département Ille et Vilaine
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance du 20/04/2017
L'an 2017 et le 20 Avril à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de LEDUC Eric 1er adjoint.
Présents : M. LEDUC ERIC, 1er adjoint, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, LACOSTE Tatiana, ROUXEL Isabelle, ROY Juliette, MM : BAUDU Jérôme, BURET Sylvain, CHAUVIN David, CLAVIER Pierric, LEBRETON Angéli, PABOEUF Patrick..
Excusés : FONTAINE Nicolas donne pouvoir à BURET Sylvain, GERARD Séverine donne pouvoir à ROUXEL Isabelle, TIREL Bernard donne pouvoir à LEDUC Eric.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 15
• En exercice : 12
Date de la convocation : 13/04/2017
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de RENNES
le : 28/04/2017
Secrétaire de séance : COUDRAIS Marie-Laure.
OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PUBLIQUE LOHEAC
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2016-2017
M. le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de M. le Maire de Lohéac sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique pour l'année 2016-2017.
Après délibération, le Conseil décide de verser la somme de 165.37 € pour 1 élève scolarisé en primaire.
OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PUBLIQUE ET PRIVEE GUIPRY
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2014-2015
M. le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de M. Le Maire de Guipry sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique et privée pour l'année 2014-2015.
Après délibération, le Conseil décide de verser les sommes suivantes :
> 1 039.54 € pour la section maternelle (1039.54 € x 1)
> 3 728.40 € pour la section primaire (248.56 € x 15)
et de verser pour les aides financières (fournitures scolaires) la même somme allouée aux enfants de la commune, soit 50.00 € x 16 = 800.00 €. OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PUBLIQUE GUIGNEN
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2015-2016
M. le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de M. le Maire de Guignen sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique pour l'année 2015-2016.
Après délibération, le Conseil décide de verser la somme de 478.58 € pour 2 élèves scolarisés en primaire (239.29 € x 2) et 987.65 € pour 1 élève scolarisé en maternelle.
OBJET DE LA DELIBERATION :
BATIMENTS - EXTENSION MAIRIE - AVENANTS
M. le Maire informe le Conseil Municipal que des avenants ont été proposés sur plusieurs lots concernant les travaux d'extension de la mairie :
• • • • LOT 2 Charpente Avenant 2 (plus-value)
contre chevronnage 290.00 € HT
• • • • LOT 4 Menuiseries Aluminium Avenant 2 (plus value)
modification des portes existantes 910.00 € HT
• • • • LOT 6 Plomberie-Electricité Avenant 2 (plus-value)
centralisation volets roulants 619.00 € HT
• • • • LOT 5 Menuiseries int. - cloisons Avenant 1 (moins-value)
mur en pierre restant apparent+gystone quattro - 450.36 € HT
Après délibération, le Conseil accepte les avenants ci-dessus et autorise le Maire à les signer.
OBJET DE LA DELIBERATION :
URBANISME - ETUDE AGRICOLE
M. le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs d'une étude agricole :
Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, de nombreuses communes engagent la révision de leur PLU, afin de concrétiser un projet de développement durable et de préciser ainsi le droit des sols. La démarche vise notamment à mieux prendre en compte les principes d’équilibre entre le développement urbain et rural, la protection de l’environnement, la gestion globale et concertée des différents espaces communaux. Dans ce cadre, la commune de Saint-Malo-de-Phily devra intégrer l’enjeu agricole dans son futur document d’urbanisme.
Qu’ils soient urbains, périurbains, littoraux ou ruraux, les territoires connaissent une croissance démographique élevée qui se traduit par une consommation d’espaces notamment agricoles. A divers degrés selon les communes, l’agriculture demeure une activité occupant fortement le territoire et le mettant en valeur, quand bien même l’urbanisation la soumet à différentes contraintes. Connaître au mieux cette activité et son devenir devront permettre une meilleure prise en considération des enjeux fonciers et d’anticiper les conflits.
Ainsi, dans le cadre de la révision du PLU de Saint-Malo-de-Phily, l’étude sera destinée à une bonne prise en compte de l’économie agricole dans les projets d’aménagement ainsi qu’à l’animation d’une concertation avec les acteurs du monde agricole.
Après délibération, le conseil accepte de faire l'étude avec la chambre d'agriculture Bretagne pour un montant de 2 140 € HT et autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 2 mai 2017
Le Maire
Bernard TIREL