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Déliberation - r4xede5ly9583f5scbazhclkhxuz4c org
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Déliberation - r4xede5ly9583f5scbazhclkhxuz4c org)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
République Française
Département Ille et Vilaine
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance du 22/02/2018
L'an 2018 et le 22 Février à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de TIREL Bernard Maire.
Présents : M. TIREL Bernard, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, GERARD Séverine, ROUXEL Isabelle, MM : BAUDU Jérôme, BURET Sylvain, CLAVIER Pierric, LEDUC Eric, PABOEUF Patrick.
Absents : CHAUVIN David, FONTAINE Nicolas.
escusés : LACOSTE Tatiana donne pouvoir à LEDUC Eric, LEBRETON Angéli donne pouvoir à PABOEUF Patrick.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 14
• En exercice : 10
Date de la convocation : 16/02/2018
Date d'affichage : 23/02/2018
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de RENNES
le : 23/02/2018
Secrétaire de séance : LEDUC Eric.
OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PRIVEE NOTRE DAME DE MONTSERRAT
PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT 2017-2018
M. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour la participation aux frais de fonctionnement pour les élèves de l'école privée Notre Dame de Montserrat pour les trimestres suivants :
• 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2017-2018 soit 1 180 € en maternelle et 372 € en élémentaire.
soit 36 580 € (31 maternelles) + 23 436 € (63 élémentaires) = 60 016 € pour 2017-2018
• 1er trimestre 2018-2019 sur la base du 4ème trimestre 2017-2018 et seront réajustés lors de la connaissance de la moyenne départementale indiquée par les services préfectoraux courant décembre 2018.
Après avoir délibéré, le Conseil alloue les montants du coût moyen départemental ci-dessus, la participation sera versée chaque trimestre sur présentation de l'effectif.
OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE ASSOCIATIVE DIWAN RENNES
PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT 2017-2018
M. le Maire lit au Conseil Municipal le courrier du Président de l'école associative de Rennes sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école Diwan pour l'année 2017-2018.
Après délibération, le Conseil décide de verser la somme de 2 360.00 € pour 2 élèves scolarisés en maternelle (1 180 € *2 coût départemental 2017-2018). OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PRIVEE NOTRE DAME DE MONTSERRAT - AIDE FINANCIERE 2017-2018
M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il a reçu une demande d'aide financière de l'Ogec pour des activités culturelles autour de l’environnement, des énergies renouvelables, des sciences, de l’astronomie et des nouvelles technologies afin d’approfondir la connaissance des élèves de l'école privée de notre Dame de Montserrat pour 2017-2018.
Après avoir délibéré, le conseil décide d'allouer le montant de 1 600 € pour cette année scolaire, cette somme sera versée à l'Ogec.
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - SUBVENTION MJC TOUT SE CHANTE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la MJC - espace socioculturel organise la 7ème édition du festival TOUT SE CHANTE à l’espace Claude Michel de Guipry-Messac, du 15 au 18 mars 2018, auquel participeront les élèves de l’école privée Notre Dame de Montserrat.
La MJC sollicite une subvention exceptionnelle de 300 € pour contribuer au projet collectif entre les écoles de Guipry-Messac, Lohéac et Saint Malo de Phily.
Après délibération, le Conseil décide d'allouer la somme de 300 € à la MJC.
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - SUBVENTION 2018
M. Le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de répartir les subventions 2018.
Après avoir délibéré, le conseil décide d'allouer les montants suivants :
ASSOCIATIONS - ORGANISMES subventions accordées observations
A P E L voyage scolaire 2 204,00 €
A P E L arbres de Noël 1 700,00 € 17€/élève
2 subventions versées
(1 Noël 2017 et 2 Noël 2018)
ACCA 300,00 €
ADAPEI 35 (IME) 31,00 €
Amicale cycliste 1 000,00 €
ASSMP 1 500,00 €
Association des Soins palliatifs 120,00 €
AFM Téléthon 160,00 €
CCAS 1 500,00 €
Club de la gaieté 320,00 €
Club gym douce 420,00 €
Comité des fêtes 610,00 €
FALCO 250,00 €
France ADOT 35 50,00 €
Pétanque Philystine 250,00 €
Prévention Routière 31,00 €
Resto du Cœur de Guipry-Messac 120,00 €
UGSEL 600,00 €
UNC ancien combattants 250,00 €
TOTAL 11 416,00 €
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - ADHESION BRUDED 2018
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu le renouvellement de l'adhésion BRUDED 2018.
Après avoir délibéré, le Conseil décide de renouveler l'adhésion pour un montant de 277.00 € (0.25 € x 1108 hab.) et de garder les mêmes membres que 2017, soit Coudrais Marie-Laure et Leduc Eric. OBJET DE LA DELIBERATION :
BATIMENTS - TRAVAUX SALLE CLOS POINTU
M. le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d'isolation de la salle du Clos Pointu est nécessaire, plusieurs devis ont été demandés et un seul retour.
Devis Renov Fab de Bain de Bretagne :
• Changement des menuiseries extérieures 4 993.54 € HT • Bardage isolant 12 792.00 € HT
Après délibération, le Conseil :
• accepte le devis
• autorise le Maire à le signer
• sollicite la subvention au titre des CEE via le pays des Vallons de Vilaine.
OBJET DE LA DELIBERATION :
BATIMENTS - TRAVAUX LOGEMENT-GITE 1 RUE EMILE BERNARD
M. le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d'isolation du grenier perdu du logement et du gîte communaux au 1 rue Emile Bernard est nécessaire, plusieurs devis ont été demandés et 2 retours.
• Groupe Bretic Habitat laine de roche 2 532.00 € HT • Renov Fab textille reclyclé 2 695.00 € HT
Après délibération, le conseil :
• accepte le devis de Renov Fab de Bain de Bretagne proposé par la commission Bâtiment. • autorise le Maire à le signer
• sollicite la subvention au titre des CEE via le pays des Vallons de Vilaine.
OBJET DE LA DELIBERATION :
BATIMENTS - CIMETIERE - ASSAINISSEMENT - DIVERS TRAVAUX
M. le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs travaux seront à réaliser en 2018 :
BATIMENTS – TRAVAUX MAIRIE MAINS COURANTES
• Pose de 2 mains courantes au niveau de l’escalier extérieur de la mairie :
AR du portail 325.00 € HT
F François Métallerie 960.00 € HT
CIMETIERE – TRAVAUX PORTAILS
• Rénovation du grand portail et changement du petit portail :
AR du portail 2 511.60 € HT (changement grand) 1 120.80 € HT (petit)
267.75 € Ht (seuil)
F François Métallerie 2 500.00 € HT (rénovation grand)
1 872.00 € HT (petit)
Chaudronnerie Mobile 5 600 € HT
(mains courantes + rénovation grand portail + changement petit portail)
ASSAINISSEMENT – TRAVAUX SECURISATION POMPES
• sécurisation de l’accès aux pompes :
AR du portail 1 236.00 € HT
F François Métallerie 1 635.00 € HT
Chaudronnerie Mobile 1 480.00 € HT
RECAPITULATIF DES TRAVAUX PAR DEVIS
• Pose de 2 mains courantes à la mairie
• changement grand portail et petit portail au cimetière
• Sécurisation de l’accès aux pompes
AR du portail 5 461.15 € HT
F François Métallerie 6 967.00 € HT
Chaudronnerie Mobile 7 080.00 € HT Après délibération, le conseil :
• autorise les travaux ci-dessus.
• accepte le devis de AR portail de Guipry-Messac.
• autorise le Maire à le signer.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 23/02/2018
Le Maire
Bernard TIREL