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Déliberation - xcwz0h6i1m4lwjaqbw3m1kxd4yp6ni org
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Déliberation - xcwz0h6i1m4lwjaqbw3m1kxd4yp6ni org)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
République Française
Département Ille et Vilaine
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance du 28/01/2016
L'an 2016 et le 28 Janvier à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de TIREL Bernard Maire.
M. TIREL Bernard, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, LACOSTE Tatiana, ROY Juliette, MM : BAUDU Jérôme, BURET Sylvain, CHAUVIN David, CLAVIER Pierric, FONTAINE Nicolas, LEBRETON Angéli, LEDUC Eric, PABOEUF Patrick..
ROUXEL Isabelle donne pouvoir à CLAVIER Pierric, GERARD Séverine donne pouvoir à LACOSTE Tatiana.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 15
• En exercice : 13
Date de la convocation : 21/01/2016
Date d'affichage : 21/01/2016
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de RENNES
le : 28/07/2015
Secrétaire de séance : FONTAINE Nicolas.
OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PRIVEE SAINT MALO DE PHILY
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2015-2016
M. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour la participation aux frais de fonctionnement pour les élèves de l'école privée Notre Dame de Montserrat pour les trimestres suivants :
• 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2015-2016 soit 1 136 € en maternelle et 369 € en élémentaire. • 1er trimestre 2016-2017 sur la base du 4ème trimestre 2015-2016 et seront réajustés lors de la connaissance de la moyenne départementale indiquée par les services préfectoraux courant décembre 2016.
Après avoir délibéré, le Conseil alloue les montants du coût moyen départemental ci-dessus, la participation sera versée chaque trimestre sur présentation de l'effectif. OBJET DE LA DELIBERATION :
VOIRIE - AMENAGEMENT VOIRIE ET ACCESSIBILITÉ
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser divers travaux de voirie et d'accessibilité sur la commune. Plusieurs devis ont été demandés concernant :
• l'aménagement d'un accès handicapé au terrain des sports (parking accessible aux personnes à mobilité réduite). • la création de passages piétons suite au cheminement Rue des Renardières. • l'achat de divers panneaux de signalisation suite aux travaux ci-dessus.
Après délibération, le Conseil décide :
• de réaliser les travaux ci-dessus pour un budget de 8 000 € HT. • de solliciter la subvention du Département au titre des recettes des amendes de police 2016. • d'autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
OBJET DE LA DELIBERATION :
BATIMENTS - EXTENSION MAIRIE
Le Maire présente au Conseil Municipal l'avant projet définitif concernant l'extension de la mairie. L'estimatif des travaux s'élève à 74 000 € HT pour 42 m² de surface plancher.
Après délibération, le Conseil décide :
• d'approuver l'APD.
• d'inscrire l'estimatif des travaux au budget 2016.
• de solliciter les diverses subventions éligibles au projet (DETR, réserve parlementaire (sénateur et député) et autres). • d'autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02-02-2016
Le Maire