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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753433751 2025 008 Delib vote taux imposition communaux 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE _FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025/008
DEPARTEMENT
YONNE DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST ---------"--"-""""""
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 15 avril 2025
Nombre de Nombre de Nombre de
ne [ne [ES | L'an Deux mil vingt ing Et le 15 avril
11 6 9 À 20h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de
M. QUÉRET Jean-Louis Maire, -------"""""
Date de la convocation
05 avril 2025
Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT-MONNET
Christiane, GARAULT Jean-Claude (Adjoints), PREVOST Yvette, ZIELINSKI Amaud.
Absents ayant donné pouvoir :
CHICON Pierre donne pouvoir à PREVOST Yvette
COMPERAT Jean-Raymond donne pouvoir à ZIELINSKI Arnaud
LEMEITER Nathalie donne pouvoir à GARAULT Jean-Claude
Absents non excusés : BÉGLIA Gérard, MAIO Max
Date d’affichage
Objet : Vote des taux
d'imposition communaux
2025 Secrétaire de séance : BOCAT-MONNET Christiane
M. le Maire rappelle que depuis 2023, les collectivités retrouvent leur pouvoir de taux concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation (THS). Pour rappel, en 2020, dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de la mise en place du nouveau schéma de financement des collectivités locales, le taux de TH a été gelé au niveau 2019. Les règles de liaisons des taux ont été modifiées, le taux de foncier bâti est devenu le taux pivot.
Il indique que le budget ainsi que tous les comptes de la commune ont été préparés par la commission des
finances.
Cette dernière a décidé, pour cette année encore, de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux soient : TFB - Taxe foncière (bâti) : 40.09%
TENB - Taxe foncière (non bâti) : 49,72%
THS — Taxe habitation résidences secondaires : 19,24%
CFE -— Cotisations foncière des entreprises : 20,00%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité POUR (9 voix), ne pas augmenter les
taux d’imposition communaux 2025.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire
Jean-Louis
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 089-218900769-20250415-2025_008-DE
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