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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1733840062468)
Thèmes du document : Économie et finances, Armement, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0125
DECISION
OBJET : Marché subséquent n° 21008MS021 - Prestations d'études géotechniques à mener
sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau - Attribution et signature
d'un marché passé en procédure adaptée
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2162-10 relatif à la mise en concurrence des marchés subséquents,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la prise « de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords cadres et de leurs marchés subséquents, dont le montant individuel est inférieur ou égal à 39 999 € HT ainsi que toute décision concernant leur avenant. »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Mme Véronique MONTON, directrice générale adjointe en charge du Pôle Aménagement et Projet Territorial de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant la mise en concurrence organisée pour des prestations d’études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau et notamment : Travaux de réhabilitation du transit de la STEP des Essarts sur la commune de Sanvignes-les-Mines qui conduit à retenir la proposition de la société ERG Géotechnique dont le siège social est situé 36-36bis avenue du Général de Gaulle - 69110 SAINTE FOY LES LYON qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché subséquent, est conclu avec la société ERG Géotechnique, pour le marché n° 21008MS021 Travaux de réhabilitation du transit de la STEP des Essarts sur la commune de Sanvignes-les-Mines, dans un délai d’exécution de trois semaines à compter de la date fixée par la date de réception de la notification, pour un montant de 6 005 € HT, soit 7 206 € TTC ;
- Monsieur le Président de la CUCM est autorisé à signer les pièces du marché à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits aux lignes correspondantes du budget assainissement – SDA Essarts – Sanvignes – Talweg des Essarts renouvellement du collecteur ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 9 avril 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 10 avril 2024
et publié, affiché ou notifié le 10 avril 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME