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Arrêté - 2025 Arrêté 100 Perm Circulation Ville Zone Bleue Avenue Marc Chappey
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 100 Perm Circulation Ville Zone Bleue Avenue Marc Chappey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
«Wernouillet 28
de
12
Vernouillet,
le
03
avril
2025
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
PERMANENET
DE
STATIONNEMENT
Direction
de
la
Politique
de
la Ville
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/2025/100 Réf.
: 2025-Arrêté-100-PERM
CIRCULATION-VILLE-Zone
Bleue-Avenue
Marc
Chappey.docx « ZONE
BLEUE
»
4
PLACES
EN
ARRETE
LIMITE
A
20
MINUTES
MAXI
1
AVENUE
MARC
CHAPPEY
Abroge
tous
les
précédents
arrêtés
concernant
ces
4
places
de
stationnement.
ARRETE
PERMANENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements,
et
des
Régions, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.417-3,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.
511-1,
Vu
l'article
R
610-5
modifié
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministériel
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
Interministériel
du
6
novembre
1992
modifié, Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
instructions
ministérielles
modifiées
qui
en
découlent
(livre
| -
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription,
Livre
| -
8ème
partie
signalisation
temporaire)
modifiés
et
approuvés
par
les
arrêtés
du
11
février
2008,
Vu
le
décret
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
avril
2018
relatif au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
urbain, Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
Chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
que
le domaine
public
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
qu’il
y a
donc
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
des
véhicules
au
niveau
des
commerces
et
aussi
améliorer
la sécurité
des
usagers,
Considérant
qu'il
y a
lieu
en
conséquence
de
modifier
la
réglementation
du
stationnement
sur
le domaine
public,
1
avenue
Marc
Chappey,
au
droit
des
commerces
entre
les
passages
piétons.
ARRÊTE:
Article
n°1
:
Le
stationnement
« zone
bleue
» est
institué
à
titre
gratuit
à
durée
limitée
(20
minutes)
et
contrôlé
par
disque,
du
lundi
au
samedi,
de
7h00
à
20h00.
Ne
sont
pas
concernés
les
dimanches et jours
fériés.
Pendant
cette
période,
il est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
période
supérieure
à
20
minutes,
à
compter
de
l'heure
d'arrivée
de
ce
véhicule.
Tout
stationnement
ininterrompu
excédant
48h,
sur
un
même
emplacement,
sera
considéré
comme
abusif
et
le véhicule
sera
enlevé
et
placé
en
fourrière
aux
frais
et
risques
du
propriétaire
du
véhicule.
À
partir
de
la
publication
de
cet
arrêté,
le
stationnement
sur
les
emplacements
- arrêt
minute
» est
autorisé
pour
une
durée
de
20
minutes
maximum
avec
disque
obligatoire
aux
emplacements
suivants :
>
1 AVENUE
MARC
CHAPPEY
4
Places
au
droit
des
Commerces
entre
les
deux
passages
piétons
Article
n°2:
Dans
la
Zone
Bleue,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
ministériel
du
30
avril
2018.
Adressez
loute correspondance
à Monsieur
le Maire
HOTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1045
- Maurice-legendre
t
BP 20113 — 28509 Vernouillet Cadex
Vue
“Me
Tél:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site w8b
: www. vernouillet28
fr
VA aenid
des trdants
Publié le : 23/04/2025 Damien Stépho - Maire de Vernouillet
22
Article
n°3
:
Article
n°4 :
Article
n°5 :
Article n°6 : Article
n°7
:
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
sur
la face
interne
du
pare-brise
du
véhicule
en
stationnement,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la voie
publique
ait
à s'engager
sur
la chaussée.
I! doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
et
doit
être
enlevé
dès
que
le
véhicule
est
remis
en
circulation.
Est
assimilé
à
un
défaut
d'apposition
du
disque,
le fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
d'horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le véhicule
n'a
pas
été
remis
en
circulation.
Il
en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l’arrivée
sur
le second,
apparaitrait
comme
ayant
seul
motif
de
permette
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives à
la
réglementation
du
stationnement.
Les
dispositions
ne
s'appliquent
pas
:
Aux
véhicules
de
secours,
médecins
et
auxiliaires
médicaux
lorsque
les
praticiens
sont
en
mesure
de
démontrer
que
la
durée
de
leur
intervention
les
a
contraint
à
laisser
leur
véhicule
en
stationnement
pendant
une
période
supérieure
à
la
durée
de
stationnement
autorisé,
A tous
les
véhicules
stationnant
dans
l'intérêt
de
l'ordre,
de
la sécurité
et de
la salubrité
publique,
Aux
personnes
titulaires
d'une
carte
européenne
de
stationnement
pour
personnes
handicapées,
Aux
convoyeurs
de
fonds,
Aux
véhicules
de
service
de
la
commune.
La
signalisation
nécessaire
à
cette
réglementation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
VERNOUILLET
-
Esplanade
du
8
mai
1945
-
Maurice
Legendre
-
BP
20113
-
28509
VERNOUILLET
CEDEX,
maître
d'œuvre
et d'ouvrage
de
ces
travaux.
Les
mesures
éditées
dans
le présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
par
les
services
techniques
de
la
commune
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Adressez
loule correspondance
à Monsieur
le Maire
HOTEL
DE
VILLE :
Esplanade
du
8 Mai
1945
- Maurice-legendre
Œ
BP 201 13 — 28509 Vernouillet Cedex
Fou
Tél:
02
37
62
85
O0
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site web
: www.vernouiller28
fr