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Arrêté - 2023 Arrêté 034 038 PERM VILLE Avenue Marc Chappey
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 Arrêté 034 038 PERM VILLE Avenue Marc Chappey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_«æWVernouillet 23
Vernouillet,
le
16
mars
2023
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
PERMANENT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/AF/JC/2023/(034)038
FERMETURE
POUR
MARCHE
Réf.
: 2023-Arrêté-034-038-PERM-VILLE-Avenue
Marc
Chappey.docx
AVENUE
MARC
CHAPPEY
.
Modification
de
l'arrêté
NT/2022-103
ARRETE
PERMANENT :
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
Législation
en
vigueur
relative
à
la sécurité
routière,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'agrandir
le marché
qui
se
déroule
le samedi,
avenue
Marc
Chappey,
par
la
Mairie
de
Vernouillet
-
Esplanade
du
8
mai
1845
-
Maurice
Legendre
—
BP
20113
-
28509
Vernouillet
Cedex,
Considérant
au'il
est
nécessaire
de
sécuriser
les
abords
de
cet
évênement,
de
modifier
la
cireulation
et
de
réglementer
le stationnement,
afin
de
garantir
la
sécurité
publique,
ARRÊTE:
Articlen°1:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
tous
les
samedis
matins,
de
7h00
à
15h00 :
>
AVENUE
MARC
CHAPPEY
De
la
contre
allée
(en
venant
de
la
route
de
Crécy
à
hauteur
du
bureau
de
tabac)
jusqu’au
bout
de
la
place
du
marché
(intersection
Louis
Fauvel)
L'interdiction
de
fermeture
de
la circulation
sera
matérialisée
par
l'implantation
de
barrières
de
sécurité,
complétée
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation.
Article
n°2:
La
déviation
de
la
circulation
se
fera
par
la
contre
allée
(du
bureau
de
tabac
jusqu'à
la
rue
Georges
Buffon).
Article
n°3:
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
strictement
interdits
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
(aux
abords
immédiats
de
la
zone
neutralisée),
Tout
véhicule
génant
le
passage
où
le
dégagement
des
autres
véhicules
sera
verbalisé.
Article
n°4:
Les
commerçants
(alimentaire)
installés
sur
la
place
du
marché
devront
stationner
leurs
véhicules
sur
les
emplacements
matérialisés
situés
autour
de
la place
du
19
mars
1962.
Articlen°5:
Les
commerçants
(non
alimentaire)
installés
sur
la
voie
de
circulation
neutralisée,
avenue
Marc
Chappey,
après
déballage
de
leurs
marchandises,
devront
stationner
impérativement
leurs
véhicules
sur
les
emplacements
matérialisées
situés
devant
le
centre
de
formation.
Les
places
situées
sur
la
contre
allée
seront
réserves
aux
usagers.
Article
n°6:
La
circulation
sera
interdite
à tous
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
à
partir du
rond-point
route
de
Crécy
en
direction
du
Boulevard
Condorcet.
Le
poids
lourds
pourront
emprunter
la
route
de
Crécy
-
avenue
Jean
de
la
Fontaine
et
le
boulevard
Condorcet.
Article n°7:
La
signalisation
temporaire
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
sera
implantée
sur
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Vernouillet.
Article
n°8:
Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
sera
verbalisé
et
une
mise
en
fourrière
pourra
être
prescrite
par
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
Police.
Article
n°9:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et les Agents
placés
sous
leurs
ordres
5
sil
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ien
STEPHO
En.
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
HOTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Maurice Legendre
ts
|
BP 20113
—
28509
Vernouillet Cedex
“Fame
en
Tél.:
02
37
62
85
O0
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.vermouillet28
fr
Ville amio des eutants
Publié le 24/03/2023