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Arrêté - 2024 Arrêté 159 159 Perm Circulation Ville Places PMR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 159 159 Perm Circulation Ville Places PMR)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
_«Wernouillef
28
Vernouillet,
le
28
octobre
2024
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
PERMANENT
DE
STATIONNEMENT
Direction
de
la
Politique
de
la Ville
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024(159)159 Réf.
: 2024-Arrêté-159-159-PERM
CIRCULATION-VILLE-Places
PMR.docx
ARRETE
GENERAL
EMPLACEMENTS
RESERVES
AUX
PERSONNES
A
MOBILITÉ
REDUITE
ARRETE
PERMANENT
Annule
et
remplace
les
arrêtés
2007/
025
-
2010/404
- 2010/112
-
2010/447
-
2011/144
-
2011/253
-
2011/302
-
2011/349
-
2012/314
-
2013/157
-
2013/222
-
2013/319
- 2014/261-
2015/164
- 2015/262
-
2016/3885
-
2018/023
-
2019/065
- 2024(132)132
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements,
et
des
Régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-2,
Vu
la
loi
d'orientation
en
faveur
des
handicapés
n°
75-534
du
30
juin
1975
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
les
textes
qui
l'ont
complété
ou
modifié,
et
notamment
l’article
417.11
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'article
R
610-5
modifié
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministériel
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
Interministériel
du
6
novembre
1992
modifié, Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
instructions
ministérielles
modifiées
qui
en
découlent
(livre
| -
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription,
Livre
| -
8ème
partie
signalisation
temporaire)
modifiés
et
approuvés
par
les
arrêtés
du
11
février
2008,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
Chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
aux
handicapés
le
stationnement
de
leur
véhicule
à
proximité
de
leur
domicile, Considérant
que
pour
sauvegarder
la sécurité
publique, ARRÊTE:
Article
n°1:
À
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
une
place
pour
handicapé
sera
réservée :
La
Tabellionne
—
RUE
DE
LA
TUILERIE,
en
face
du
n°2
(2),
au
n°4
(2
devant
et
1
en
face)
—
RUE
JEAN
BART,
au
n°9
(3
devant
et
2
en
face)
—
RUE
JEAN
BART,
devant
le
n°3
de
la
rue
de
la
Tuilerie
(3),
devant
le
n°3
bis
de
la
rue
de
la
Tuilerie
(1),
devant
le
n°5
de
la
rue
de
la
Tuilerie
(2),
devant
le
n° 5bis
de
la
rue
de
la
Tuilerie
(2)
—
ALLEE
DE
SUFFREN,
en
face
du
n°4
(2)
et
en
face
du
n°2
(2)
—;
RUE
ROBERT
SURCOUF,
devant
le
n°2
(1),
devant
le
n°1
(1)
et
en
face
du
n°7
(1)
—
RUE
DE
TOURVILLE,
devant
le
n°1
(1),
amenée
à
disparaitre
—
RUE
RENE
DUGUAY
TROUIN,
en
face
du
n°2
(1)
et devant
le n°10
(1),
amenées
à
disparaitre
—
ALLEE
DE
CHEDDAR,
devant
l'école
Jules
Vallès
(1)
et
devant
la
MQT
(1)
—
RUE
GERARD
PHILIPE,
sur
la
chicane
en
face
de
l’école
Jules
Vallès
(1)
et
devant
l’école
Gérard
Philipe
maternelle
(1) —
RUE
JEAN
VILAR,
devant
l'école
Gérard
Philipe
élémentaire
(1)
Les
Corvées
—
RUE
PIERRE
BROSSOLETTE,
au
droit
du
bâtiment
du
boulodrome
(1)
—
BOULEVARD
MARCEL
PAGNOL,
à
l'entrée
du
City
Stade
et
Complexe
Sportif
(1)
—
RUE
DE
L'EPINAY,
devant
le
n°5
au
niveau
des
Logements
de
fonction
(1)
et
devant
le
n°7
au
niveau
du
Mille
Club
(1)
ER
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Maurice-Legendre
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
BE
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.vernouiller28.fr
Ville
amie
des enfants
unicef
Publié le : 29/10/2024 «Wernouillet
23
—
ROUTE
DE
BREZOLLES,
devant
la
boulangerie
au
n°6
(1)
—
L'OREE
DES
BOIS,
à gauche
du
n°4
(2)
Secteur
Pablo
Neruda
/ Allende
—
ALLEE
PABLO
NERUDA,
devant
le
n°1A
(1)
ZAC
Bois
du
Chapitre
—
AVENUE
MARC
CHAPPEY,
en
face
du
n°8
(1),
en
face
du
n°14
(1),
en
face
du
n°24
(1),
en
face
du
n°26
(1),
devant
le
n°28
(1),
devant
le
n°
1
(1)
devant
le
Crédit
Agricole.
—
RUE
RABELAIS,
devant
le
n°2
(1).
Centre-ville —
ESPLANADE
DU
8
MAI
1945,
sur
le
Parking
de
la
Piscine
(1
à
gauche
en
entrant
et
1
vers
l'entrée
de
la
piscine)
—
ESPLANADE
DU
8
MAI
1945,
devant
la
Police
Municipal
(1),
devant
le
local
archives
(1),
devant
la
Mairie
(1)
—
CHEMIN
DE
VOLHARD,
devant
le Stade
des
Grands
Près
à
gauche
en
entrant
(1)
—
RUE
DU
MOULIN
ROUGE,
devant
le cimetière
à
gauche
de
l'entrée
(1)
—
CHEMIN
DE
VOLHARD,
devant
le n°6
(1)
devant
les
Loupiots,
devant
sur
le
parvis
de
l'Eglise
(1)
—
RUE
GUY
DE
MAUPASSANT,
devant
le
n°65
(2)
—
RUE
JULES
VERNES,
devant
le
n°5
(1)
Les
Vals
Morins
—
PASSAGE
DE
L'ECOLE,
au
n°9
à
gauche
en
entrant
contre
l'Ecole
(1)
—
RUE
DE
TORCAY,
devant
l'entrée
du
collège
(1),
devant
l'entrée
plateau
de
sport
(1),
devant
l'entrée
du
gymnase
(1),
devant
le
n°51
à
l'école
de
Musique
(1)
Les
Grandes
Vauvettes
—
RUE
CHARLES
PEGUY,
en face
du
n°4
(1)
Les
Vauvettes
—
AVENUE
HECTOR
BERLIOZ,
devant
le
n°5
(2),
devant
le
n°9
(1),
devant
le
n°
17
(1),
derrière
le
n°23
(2),
derrière
le
n°25
(1),
à
l'école
Louis
Aragon
primaire
(1)
—
RUE
CLAUDE
DEBUSSY
n°20-22,
au
n°10
de
la
rue
Leo
Délibes
(1)
—
ESPLANADE
LOUIS
ARAGON
n°1
(2)
Plein
Sud
—
AVENUE
FRANCOIS
MITTERRAND,
devant
Pass'âges
Vauvettes
(1)
Article
n°2:
L'arrêt
ou
le
stationnement
sur
les
dites
places
seront
exclusivement
réservés
aux
véhicules
d’handicapés
porteurs
de
la
carte
européenne
de
stationnement.
Article
n°3:
La
signalisation
nécessaire
à
cette
réglementation
sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
de
la
ville
de
VERNOUILLET
-
Esplanade
du
8
mai
1945
-
Maurice
Legendre
-
BP
20113
-
28509
VERNOUILLET
CEDEX,
maître
d'œuvre
et
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Article
n°4:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
D,
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Mauricelegendre
.
&
.
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
sue
cure
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie
des enfants