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Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Chevenoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 01 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil MUNICIPAL
17 janvier 2022
Date de convocation : 11 janvier 2022
La réunion a débuté ́ a ̀ 19H00 sous la Pré ́ sidence de Mme le Maire : BONTAZ Karole
Présents : BONTAZ Karole, BARATEAU Laurent, CARTAILLER Jean-Claude, CHARLES Paul, FESSON Frédéric, GERARDIN Thierry, LACROIX Stéphanie, LAUSENAZ-GRIS Claude, MERCIER-GALLAY Eric, MORIZE Patrick
Excusé : CETTOUR-JANET Raphaël (a donné pouvoir à Eric MERCIER-GALLAY)
Le « Quorum » étant atteint la mise en discussion des questions soumises à une délibération est possible
1. Nomination du secré ́ taire de sé ́ ance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.L. 2121-15 « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Stéphanie LACROIX, accepte le rôle de secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal séance du conseil du 7 décembre 2021. RàS
3. Fusion des régies de recettes et suppression de la régie de recette de l’accueil périscolaire
Le 2 juillet 2010, le conseil municipal a autorisé le maire à créer une régie de recettes pour l’accueil périscolaire.
Le 10 juin 2011, le conseil municipal a autorisé le maire à créer une régie de recette pour la cantine scolaire. Aujourd’hui afin de faciliter les versements à la trésorerie, et les paiements pour les parents, la Trésorerie nous invite à fusionner les 2 régies de recettes.
Il convient donc de supprimer la régie de recettes de l’accueil périscolaire et de modifier la régie de recettes de la cantine qui deviendra la régie de recette de la cantine et de l’accueil périscolaire. Un compte de dépôt de fond sera ouvert au nom de la régisseuse, auprès de la trésorerie d’EVIAN-LES-BAINS.
Le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE la fusion des régies de recettes
AUTORISE Madame le Maire à supprimer la régie de recettes de l’accueil périscolaire AUTORISE Madame le Maire à modifier la régie de recettes de la cantine en régie de recettes de la cantine et de l’accueil périscolaire
AUTORISE Madame le Maire à signer les arrêtés et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
4. Vote des tarifs communaux pour 2022
Il est proposé de reconduire les tarifs 2021.
La commune reçoit ponctuellement des demandes pour l’implantation de camion de vente ambulante, notamment pour la vente d’outils et matériel de bricolage.
Il est proposé d’instauré un tarif journalier pour l’occupation du domaine public de 15 euros par jour. Les autres tarifs restent inchangés.
Les associations de la commune pourront louer gratuitement la salle des fêtes 2 fois par an pour organiser une manifestation. Elles ne paieront que les charges. A partir du 3eme évènement elles paieront le tarif ci- dessous ainsi que les charges telles que définies ci-dessous : TYPE DE PRESTATION CONCERNEE TARIF
DENEIGEMENT POUR LE COMPTE D’ERDF
Déneigement abords centrale électrique de CHEVENOZ 120,00 €
Déneigement accès à la prise d’eau du hameau du Fion 120,00 €
Déneigement réservoirs 120,00 €
Fauchage réservoirs des Gaillères 120,00 €
LOCATION DE LA SALLE DES FETES
Associations de CHEVENOZ : salle avec bar uniquement 300,00 €
Associations de CHEVENOZ : salle avec bar et cuisine 400,00 €
Particuliers habitant CHEVENOZ : salle avec bar uniquement 300,00 €
Particuliers habitant CHEVENOZ : salle avec bar et cuisine 400,00 €
Particuliers extérieurs à la commune : salle avec bar uniquement 500,00 €
Particuliers extérieurs à la commune : salle avec bar et cuisine 700,00 €
Associations extérieures à la commune : salle & bar uniquement 500,00 €
Associations extérieures à la commune : salle avec bar et cuisine 700,00 €
Caution 1 500,00 €
Charges salle des fêtes 60,00 €
CONCESSIONS AU CIMETIERE
Cimetière : caveau 3 places 2 150,00 €
Cimetière : caveau 2 places 1 765,00 €
Cimetière : concession trentenaire colombarium 920,00 €
Cimetière : concession trentenaire, le m2 170,00 €
INTERVENTIONS DES CANTONNIERS
Interventions cantonniers avec tracteur ou engins 85,00 € /h
Intervention cantonniers sans tracteur ou engins 45,00 € /h
OCCUPATON DU DOMAINE PUBLIC
Forfait journée (commerçant ambulant) 15,00 €
Mois (commerçant ambulant) 80,00 €
Le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE les tarifs ci-dessus pour l’année 2022
5. Questions diverses et informations :
Salle multi activité de l’école : mener une réflexion sur la tarification et convention d’occupation de la salle.
La séance est levée à 19h45