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Déliberation - Deliberations mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Données personnelles, Institutions publiques,
N°2025.03.01
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Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S L G
DELIBERATION du CONSEIL MUNICI IDr: 085-218501385-20250324-DELIB20250301-DE
Séance du 24 Mars 2025
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
18/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 10
Votes
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
Date d’Affichage
25/03/2025
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle,
Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD
Pierre, Mme ELINEAU Claudine.
Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
OBJET :_BUDGET LOTISSEMENT LES BROSSES — APPROBATION DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2024
Monsieur le Maire quitte la salle de conseil municipal, il ne participe ni au débat ni au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT') et notamment l’article L2222-3 ;
Vu la délibération n°2023.11.01 du 15 novembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°
janvier 2024,
Mme Gabrielle CHARIAUD présente le Compte Financier Unique 2024 du budget Lotissement Les Brosses :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre LIBELLE BP + DM(s) CFU
011 Charges à caractère général 153 775,55 € 110 160,25 €
65 Autres charges de gestion courante 5,00 € - €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 153 780,55 € 110 160,25 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre LIBELLE BP + DM(s) CFU
O02 Excédent reporté 123 846,03 € 123 846,03 € 75 Autre produits de gestion courante 29 929,52 € 29 930,33 € 77 Produits spécifiques 5,00 € - € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 153 780,55 € 153 776,36 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 43 616,11 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- D'’Approuver le Compte Financier Unique 2024 du Budget Lotissement Les Brosses tel que présenté ci-
dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait confo
Le Maire, >" à # 7) Le secrétaire de séance
Z4rà | Patrice BRET 5
3}
Da / N°2025.03.02
Sd
7
Fe dt | A
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S L O
DELIBERATION du CONSEIL MUNICII ID : 085-218501385-20250324-DELIB20250302-DE
Séance du 24 Mars 2025
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
18/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 10
Votes
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
Date d’Affichage
25/03/2025
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr
BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD
Pierre, Mme ELINEAU Claudine.
Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
OBJET _:__BUDGET LOTISSEMENT LES BROSSES 2&3 — APPROBATION DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Monsieur le Maire quitte la salle de conseil municipal, il ne participe ni au débat n1 au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ;
Vu la délibération n°2023.11.01 du 15 novembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°
janvier 2024,
Mme Gabrielle CHARIAUD présente le Compte Financier Unique 2024 du budget Lotissement Les Brosses 2&3:
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre LIBELLE BP + DM(s) CFU
011 Charges à caractère général 173 474,25 € 4 498,60 €
O23 Virement à la section d'investissement 223 421,33 € 0,00 €
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 144 512,84 €| 137 904,10 €
65 Autres charges de gestion courante 120 231,70 € 120226,7
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 661 640,12 €| 262 629,40 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre LIBELLE BP + DM(s) CFU
O0O2 Excédent reporté 170 570,17 €] 170 570,17 €
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 230 030,07 €| 125 894,68 €
70 [Produits des services, du domaine et ventes diverses 261 034,88 €| 184 822,56 €
75 Autre produits de gestion courante 5,00 € 1,07
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 661 640,12€| 481 288,48 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 218 659,08 €
Page 1/2 Publié le
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
7
ID : 085-218501385-20250324-DELIB20250302-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chapitre LIBELLE BP + DM(s) CFU
001 [Déficit d'investissement reporté 137 904,10 € 137 904,10 €
O40 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 230 030,07 € 125894,68
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 367 934,17 € 263 798,78 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre LIBELLE BP + DM(s) CFU
O21 Virement de la section de fonctionnement 223 421,33 € 0,00 €
O40 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 144 512,84 € 1379041
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 367 934,17 € 137 904,10 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT -125 894,68 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- D’Approuver le Compte Financier Unique 2024 du Budget Lotissement Les Brosses 2&3 tel que présenté
ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire,
Michel PAILL
Le secrétaire de séance
Patrice BRET
Page 2/2 N°2025.03.03
=:
Eh |
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S L G
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIR 5 - 085-218501385-20250324-DELIB20250303-DE Séance du 24 Mars 2025
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
13/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 10
Votes
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
Date d’Affichage
25/03/2025
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD
Pierre, Mme ELINEAU Claudine.
Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance,
OBJET :_BUDGET CAMPING LES OUCHES DU JAUNAY — APPROBATION DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Monsieur le Maire quitte la salle de conseil municipal, il ne participe ni au débat ni au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ;
Vu la délibération n°2023.11.01 du 15 novembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1%
janvier 2024,
Mme Gabrielle CHARIAUD présente le Compte Financier Unique 2024 du budget camping Les Ouches du Jaunay :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre LIBELLE BP + DM(s) CFU
O02 Résultat de fonctionnement reporté 235,57 € 235,57 €
011 Charges à caractère général 43 910,00 € | 43 686,32 €
O12 Charges de personnel et frais assimilés 21 750,00 € | 21 395,22 €
O23 Virement à la section d'investissement 7 392,13 € NE:
65 Autres charges de gestion courante 350,00 € - €
66 Charges financières 262,30 € 262,30 €
67 Charges spécifiques 100,00 € - €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 74 000,00 € | 65 579,41 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre LIBELLE BP + DM(s) CFU
731 Fiscalité locale 500,00 € 388,08 €
75 Autre produits de gestion courante 73 500,00 € | 61 927,19 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 74 000,00 € | 62 315,27 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 3 264,14 €
Page Publié le
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
77
ID : 085-218501385-20250324-DELIB20250303-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre LIBELLE BP + DM(s) CFU
001 Résultat d'investissement reporté 19 761,86 € 19 761,86 €
16 Emprunts et dettes assimilés 5 659,02 € 5 659,02 €
21 Immobilisations corporelles 1 031,25 € 826,96 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 26 452,13 € 26 247,84 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre LIBELLE BP + DM(s) CFU
O21 Virement de la section de fonctionnement 7 392,13 € - €
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 000,00 € 4 420,07 €
13 Subventions d'inwestissement 15 060,00 € - €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 452,13 € 4 420,07 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 21827,77 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- D’Approuver le Compte Financier Unique 2024 du Budget Camping Les Ouches du Jaunay tel que
présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Patrice BRET
Page 2/2 N°2025.03.04 Envoyé en préfecture le 31/03/2025 Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S L C
DELIBERATION du CONSEIL MUNICITE : -085-218501385-20250324-DELIB20250304-DE d 3
À LA. Séance du 24 Mars 2025
Varie
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation ,
18/03/2025 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr
BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
Nombredeconseers CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, En exercice: 15 Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD LE 11 Pierre, Mme ELINEAU Claudine. Votants : 10
Votes Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
Pour : 10 GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
Date d’Affichage
25/03/2025 OBJET _: BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024
Monsieur le Maire quitte la salle de conseil municipal, il ne participe ni au débat ni au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ;
Vu la délibération n°2023.11.01 du 15 novembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1
janvier 2024,
Mme Gabrielle CHARIAUD présente le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre LIBELLE BP + DM(s) CFU
011 Charges à caractère général 145 800,00 € | 123 765,31 €
O12 Charges de personnel et frais assimilés 229 990,00 € | 216 933,49 €
O14 Atténuations de produits 115 801,00 € | 114 147,96 €
O23 Virement à la section d'investissement 280 095,09 € - €
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 223,00 € 21 222,52 €
65 Autres charges de gestion courante 91 284,52 € 91 140,02 €
66 Charges financières 8 486,10 € 7 986,10 €
67 Charges spécifiques 500,00 € - €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 893 179,71 € | 575 195,40 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre LIBELLE BP + DM(s) CFU
013 Atténuations de charges 4 500,00 € 4 402,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 47 550,00 € 54 371,10 €
73 Impôts et taxes 190 625,00 € | 162 344,20 €
731 Fiscalité locale 349 228,00 € | 351 957,33 €
74 Dotations et participations 154 954,00 € | 209 933,80 €
75 Autre produits de gestion courante 138 413,70 € | 143 892,75 €
76 Produits financiers 7 909,01 € 2 841,84 €
77 Produits spécifiques - € 190,81 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 893 179,71 € | 929 933,83 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 354 738,43 €
Page Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
977
Publié le
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES | 1D : 085-218501385-20250324-DELIB20250804-DE
Chapitre LIBELLE BP + DM(s) CFU
16 Emprunts et dettes assimilés 71 660,59 € 71 660,59 €
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 € - €
204 Subventions d'équipement versées 36 696,00 € 14 214,30 €
21 Immobilisations corporelles 265 425,25 € | 187 054,97 €
23 Immobilisations en cours 1 664 139,31 € 24 440,08 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 040 921,15 € | 297 369,94 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre LIBELLE BP + DM(s) CFU
oo1 Résultats d'inwstissement reporté 209 913,82 € | 209 913,82 €
O21 Virement de la section de fonctionnement 280 095,09 € - €
O24 Produits des cessions d'immobilisations 1 200,00 € - €
O40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 223,00 € | 21 222,52 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 322 435,55 € | 313 933,57 €
13 Subventions d'investissement 833 214,82 € | 133 439,82 €
16 Emprunts et dettes assimilés 370 000,00 € - €
21 Immobilisations corporelles - € 28,01 €
27 Autres Immobilisations financières 2 838,87 € 7 909,01 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 040 921,15 € | 686 446,75 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 389 076,81 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- D'Approuver le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire,
Michel PAIF
/
Le secrétaire de séance
À Patrice BRET Z\
en) 22
Page 2/2 N°2025.03.05
ts
…
1.2
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L G
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIRE ID: 085-218501385-20250324-DELIB20250305-DE
Séance du 24 Mars 2025
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
18/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
Votes
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0
Date d’Affichage
25/03/2025
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle,
Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD
Pierre, Mme ELINEAU Claudine.
Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
OBJET BUDGET __LOTISSEMENT _LES_BROSSES_— _AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et adopté le Compte Unique Financier de l'exercice 2024, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,
Constatant un excédent de fonctionnement de 43 616.11 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
2
A) EXCÉDENT AU 31/12/2024
Affectation obligatoire
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)
Solde disponible
Affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002)
43 616.11
43 616.11
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, LAEMR
ON: \Z\
a
|
Le secrétaire de séance
Patrice BRET
A4 N°2025.03.06 Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfecture le 26/03/2025 CS L n
Publié le
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIX 12: 085218501385 20250324-DELIB20250306-DE
Séance du 24 Mars 2025
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
18/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : il
Votants : il
Votes
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0
Date d’Affichage
25/03/2025
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr
BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD
Pierre, Mme ELINEAU Claudine.
Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
OBJET _: BUDGET LOTISSEMENT LES BROSSES 2&3 —- AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et adopté le Compte Financier Unique du Budget Lotissement Les Brosses 2&3 de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, Constatant un excédent de fonctionnement de 218 659.08 € et un déficit d’investissement de 125 894.68 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
A) EXCÉDENT AU 31/12/2024
Affectation obligatoire
Déficit résiduel à reporter
Solde disponible
Affecté comme suit :
B) DÉFICIT AU 31/12/2024
Déficit à reporter — (art 001)
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002) 218 659.08
Déficit antérieur reporté (report à nouveau créditeur) (art 002)
reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
218 659.08
125 894.68
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire,
Michel PAILL
Le secrétaire de séance
Patrice BRET
D21Z N°2025.03.07 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 CS L 9
Publié le
ID : 085-218501385-20250324-DELIB202503007-DE DELIBERATION du CONSEIL MUNICI J
(NI 71 \ | Sé du 24 Mars 2025 \ te L éance du ars &), NAIL. PE ariiiet
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation .
18/03/2025 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr
BRET Patrice], Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme Dombre 0e ronselers CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Phiexercice, 15 Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD
Présents : 11 Pierre, Mme ELINEAU Claudine. Votants : 11
Votes Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
Pour : 11 GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
Date d’Affichage
25/03/2025 OBJET : BUDGET CAMPING DES OUCHES DU JAUNAY —- AFFECTATION
DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et adopté le Compte Financier Unique du Budget Camping des Ouches
du Jaunay de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, Constatant un déficit de fonctionnement de 3 264.14 € et un besoin de financement de 6 767.77 €.
Décide d’affecter le résultat comme suit :
B) DÉFICIT AU 31/12/2024
Déficit antérieur reporté (report à nouveau créditeur) (art 002) 3 264.14
reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Michel PAILLES Patrice BRET LT N°2025.03.08
) D
Ù sh.
® VS arlrel
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 CS L n
Publié le
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIT 2 : 085-218501385-20250324-DELIB20250308-DE
Séance du 24 Mars 2025
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
18/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votanis : 11
Votes
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0
Date d’Affichage
25/03/2025
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD
Pierre, Mme ELINEAU Claudine.
Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
OBJET __:__BUDGET __ PRINCIPAL _— _AFFECTATION _DEFINITIVE _ DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et adopté le Compte Financier Unique du Budget Principal de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, Constatant un excédent de fonctionnement de 354 738.43 €.
Décide d’affecter le résultat comme suit :
A
A) EXCÉDENT AU 31/12/2024
Affectation obligatoire
Déficit résiduel à reporter
| Solde disponible
Affecté comme suit :
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement {compte 1068)
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 354 738.43
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (art 002)
354 738.43
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Patrice BRET
_— Q
N°2025.03.09 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 CS L n
Publié le
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIE 5 :085-218501385-20250324-DELIB20250309-DE
pa Séance du 24 Mars 2025
Vin arret
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
18/03/2025 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr
BRET Patrice Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
Nombre de conseillers CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, En exercice: 15 Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD
Den, M! Pierre, Mme ELINEAU Claudine. Votants : 11
Votes Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
Pour : GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Abstention :
Contre : Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
Date d’Affichage
25/03/2025 OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le
15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2024 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 22. 54 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 49. 57%
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 20.95 %
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour
2025 (état 1259),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 7 voix pour une augmentation de 1% et 4 voix pour une
augmentation de 1,5% :
- Fixe les taux applicables en 2025 comme suit
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 22.77%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 50.07 %
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 21.16%
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au TE et le secrétaire de séance
Pour extrait ceù Pa
pese 5 7e Te Le secrétaire de séance à, 1C AE PAIE Se | jf) C2
c \ Se ce FE /
4 A * c
> N 85: 50 4 ns N°2025.03.10 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L O és
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIR 12: 085-218501385-20250324-DELIB20250310-DE à x ?
ne Te. Séance du 24 Mars 2025
Ye or.
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation ,
18/03/2025 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme DORDIE DES OEDES CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle,
En exercice: 15 Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Diesents, L Pierre, Mme ELINEAU Claudine. Votants : 11
Votes Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
Pour : 11 GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
Date d’Affichage
25/03/2025 OBJET :_ VOTE DES SUBVENTIONS 2025
Après avoir examiné les demandes de subventions pour l’année 2025, le Conseil Municipal décide d’attribuer les
subventions suivantes :
- CCAS 2 500 €
- UNC 150 €
TOTAL 2 650 €
La somme de 2 500 € sera inscrite au Budget Primitif 2025 à l’article 657363 La somme de 150 € sera inscrite au Budget Primitif 2025 à l’article 65748
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, RE TT Le secrétaire de séance
Michel PAII A) Patrice BRET ©
N°2025.03.11 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
3 Publié le S L G
4 À DELIBERATION du CONSEIL MUNICIE :5 :085218501385-20250324-DELIB20250311-DE À L'eh. Séance du 24 Mars 2025
M
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT)
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation ,
18/03/2025 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
Nombre Ce roneers CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, En exercice: 15 Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Présents : 11 Pierre, Mme ELINEAU Claudine. Votants : 11
Votes Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
Pour : 11 GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
Date d’Affichage
25/03/2025 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 —- BUDGET LOTISSEMENT LES
BROSSES
Mr le Maire présente le projet de budget primitif 2025 pour le Lotissement Les Brosses
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Après avoir pris connaissance du budget primitif 2025 du budget Lotissement Les Brosses, tel que présenté ci-
dessous :
SECTION INVESTISSEMENT
LC DEPENSES C RECETTES
001 |solde exécution (déficit) - Æ€}001 |solde exécution (excédent) - € 16 Emprunts et dettes assimilées - €]|16 Emprunts et dettes assimilées - €
[040 op d'ordre transfert entre section - € [040 op d'ordre transfert entre section - €
021 |virement section fonctionnement - €
total - € total - €
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES [ RECETTES
Déficit fonctionnement reporté - €/[002 [excédent fonctionnement reporté 43 616,11 €
charges à caractère général 58 403,05 €
autres charges et subventions 5,00 € |70 Produits serices, domaine et ver - €
op d'ordre transfert entre section - €1042 |op d'ordre transfert entre section - €
vrement section invwestissement - <€7175 Autres produits de gestion courai 14 786,94 €
charges financières - €]|76 Produits financiers
77 Produits exceptioneis 5,00 €
total 58 408,05 € total 58 408,05 €
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ID : 085-218501385-20250324-DELIB20250811-DE
TT
- ADOPTE le budget primitif 2025 du budget Lotissement Les Brosses, tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSOË Patrice BRET
Page 2/2 N°2025.03.12
ES
>
& A ] Pan arrei
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S L G
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIE 5: 085-218501385-20250824-DELIB202503012-DE Séance du 24 Mars 2025
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
18/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Votants :
Votes
Pour :
Abstention :
Contre :
Date d’Affichage
25/03/2025
15
11
11
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD
Pierre, Mme ELINEAU Claudine.
Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET LOTISSEMENT LES
BROSSES 2&3
Mr le Maire présente le projet de budget primitif 2025 pour le Lotissement Les Brosses 2&3,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Après avoir pris connaissance du budget primitif 2025 du budget Lotissement Les Brosses 2&3, tel que présenté ci-
dessous :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 {solde exécution (déficit) 125 894,68 €|001 |solde exécution (excédent) 0,00 €
16|Emprunts et dettes assimilées 0,00 €| 16/Emprunts et dettes assimilées 26 697,43 €
040lop d'ordre transfert entre section 117 840,73 €|040lop d'ordre transfert entre section 125 903,12 €
021 virement section fonctionnement 91 134,86 €
total 243 735,41 € total 243 735,41 €
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
002/Déficit fonctionnement reporté 0,00 €[002lexcédent fonctionnement reporté 218 659,08 €
011 [charges à caractère général 195 674,15 €
65 Jautres charges et subventions 5,00 €|70 [Produits services, domaine et ventes div] 76 212,32 €
042l0p d'ordre transfert entre section|125 903,12 €|042/op d'ordre transfert entre section 117 840,73 €
023/[virement section investissement | 91 134,86 €|75 Autres produits de gestion courante 5,00 €
66 |charges financières 0,00 €176 [Produits financiers
77 [Produits exceptionels 0,00 €
total 412 717,13 € total 412 717,13 €
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ID : 085-218501385-20250824-DELIB202503012-DE
TT
- ADOPTE le budget primitif 2025 du budget Lotissement Les Brosses 2&3, tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, = Le secrétaire de séance
Michel PAILL Patrice BRET
Page 2/2 N°2025.03.13
F |
I
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le S L G
DELIBERATION du CONSEIL MUNICI ID :085-218501385-20250324-DELIB202503013-DE
Séance du 24 Mars 2025
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation ,
18/03/2025 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
Nombre de conseillers CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, En exercice : 15 Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD PEesens, 1 Pierre, Mme ELINEAU Claudine. Votants : 11
Votes Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
Pour : 11 GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
Date d’Affichage
25/03/2025 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 —- BUDGET CAMPING
Mr le Maire présente le projet de budget primitif 2025 pour le Camping,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Après avoir pris connaissance du budget primitif 2025 du budget Camping, tel que présenté ci-dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 solde exécution 21 827,77 € |001 solde exécution = €
020 dépenses imprévues 10 FCTVA
1068 affectation résultat - €
16 remboursement emprunt K 5 721,53 € |13 subventions - €
20 immobilisations incorporelles - €
21 immobilisations corporelles 2 746,56 € |16 emprunts - €
23 immobilisations en cours - € 7/021 virement section fonctionnement 15 235,86 €
RAR au 31/12/2024 - € RAR au 31/12/2024 15 060,00 €
Total 30 295,86 € Total 30 295,86 €
Page 1/2 Publié le
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
S'LGO
ID : 085-218501385-20250324-DELIB202503013-DE
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 charges à caractère général 57 400,21 € |070 produits des services
012 charges de personnel 3 600,00 € |73 impots locaux EE
depenses imprévues 77 produits exceptionnels - €
022 dépenses imprévues fiscalité reversée par l'Etat
65 autres charges et subventions - € autres impots ettaxes
74 Subventions et participations
023 virement section investissement | 15 235,86 € 175 Autres produits de gestion courante | 80 000,00 €
66 charges financières 199,79 € |002 solde reporté - €
67 charges exceptionnelles 300,00 €
002 solde exécution 3 264,14 €
Total 80 000,00 € Total 80 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2025 du budget Camping, tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Patrice BRET
Page 2/2 N°2025.03.14 Envoyé en préfecture le 31/03/2025 Reçu en préfecture le 31/03/2025 CS L 9
Publié le
ID :085-218501385-20250324-DELIB20250314-DE DELIBERATION du CONSEIL MUNICIP
Séance du 24 Mars 2025
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT)
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
18/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
Votes
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : 0
Date d’Affichage
25/03/2025
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr HERBRETEAU Vann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD
Pierre, Mme ELINEAU Claudine.
Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Mr le Maire présente le projet de budget primitif 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Après avoir pris connaissance du budget primitif 2025 du budget principal de la commune, tel que présenté ci-
dessous :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 |solde exécution (déficit) - Æ€}001 {solde exécution (excédent) 389 076,81 €
10 |fonds propres (FCTVA) 45 000,00 €
16 |remboursement emprunt K 61 084,26 € |1068 |affectation résultat 354 738,43 €
20 |immobilisations incorporelles - €/]13 [subventions 289 342,90 €
204 Subvention d'équipement versées 189 350,00 €
21 |immobilisations corporelles 319 183,12 € |16 |emprunts - €
27 |Autres immo financières - €
23 |immobilisations en cours 755 470,00 € 1040 |o5 d'ordre transfert entre section 21 526,76 €
021 |virement section fonctionnement 148 034,95 €
024 Produits cessions immo 1 500,00 €
RAR Dépenses 196 132,47 € RAR Recettes 272 000,00 €
total 1 521 219,85 € total 1 521 219,85 €
Page 1/2 Publié le
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
7
ID : 085-218501385-20250324-DELIB20250314-DE
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 |charges à caractère général 144 700,00 € [002 |sxcédent fonctionnement reporté
012 |charges de personnel 227 800,00 € [013 |atténuation des charges 4 500,00 €
022 |depenses imprévues 070 [produits des services 28 100,00 €
014 |Attenuation produits 118 196,11 €
73 |impots locaux 500 081,00 €
65 lautres charges et subventions 92 591,94 € |74 |Subventions et participations 208 459,00 €
042 |op d'ordre transfert entre section 21 526,76 € |75 l|autres produits gestion courante 18 215,00 €
023 |virement section investissement 148 034,95 € |76 |broduits financiers - €
66 |charges financières 6005,24€}77 |produits exceptionels - €
67 |charges exceptionnelles 500,00 €
OP1|Denification Les Blaires OP1 Densification Les Blaires
total 759 355,00 € total 759 355,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal de la commune, tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
/È d PA LS Le 17
VË Le 1)
M Patrice BRET Michel PAILLUSSON
Page 2/2 N°2025.03.15 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 CS L n
Publié le
x à ? DELIBERATION du CONSEIL MUNICII 0: 085-218501385-20250324-DELIB20250315-DE
F Ce L Séance du 24 Mars 2025
Ye céiet
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation .
18/03/2025 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
Dombreteconseilers CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, En exercice: 15 Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Drssentss 11 Pierre, Mme ELINEAU Claudine. Votants : il
Votes Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
Pour : il GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
Date d’Affichage
25/03/2025 OBJET:_ FONGIBILITE DES CREDITS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 15 novembre 2023 relative à l’adoption de
l’instruction budgétaire et comptable M57.
Cette nouvelle nomenclature permet la fongibilité des crédits qui consiste en la possibilité pour l’exécutif, après autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’assemblée et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de la section conformément à l’article L5217-10-6 du CGCT. Cette
autorisation doit être renouvelée chaque année au moment du vote du budget. Il rappelle que la délibération du 15 novembre 2023 avait fixé la limite à 5 % des dépenses réelles de chaque section
du budget.
Il propose de renouveler cette autorisation selon les mêmes conditions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- D'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 5 % des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, ue Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSONVE 75 Patrice BRET N°2025.03.16 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le SL
DELIBERATION du CONSEIL MUNICI 1: 085-218501385-20250324-DELIB20250316-DE à x à
Ÿ Te | Séance du 24 Mars 2025
Fe ae
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation .
18/03/2025 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr
BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
Nombre de conseillers | CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, En exercice: 15 Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD
Présents : 11 Pierre, Mme ELINEAU Claudine. Votants : 11
Votes Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
Pour : 11 GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
Date d’Affichage
25/03/2025 OBJET : PRISE EN CHARGE DES FLUX CROISES
Monsieur le Maire informe le conseil que le reversement d’une partie de l’excédent de fonctionnement d’un budget annexe à caractère administratif au budget principal est possible sans aucune condition resctricitive. Inversement, rien ne s’oppose à la prise en charge par le budget principal du déficit du budget annexe à caractère administrative.
C’est dans ce cadre que des crédits ont été inscrits au budget principal et au budget annexe du lotissement Les
Brosses pour l’année 2025 correspondant à :
Budget principal : Dépenses de fonctionnement article 65822 — Déficit budget annexe : 14 786.94 €
Budget Lotissement Les Brosses: Recettes de fonctionnement article 75822 — Prise en charge du déficit:
14 786.94 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :
- De valider les flux croisés tel que présentés ci-dessus entre le budget principal et le budget annexe du
lotissement Les Brosses.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire,
Michel PAILL
Le secrétaire de séance
Patrice BRET
2 PA N°2025.03.17
Ai Mn ariiet
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 CS L n
Publié le
DELIBERATION du CONSEIL MUNICH 1 : 085-218501385-20250324-DELIB20250317-DE
Séance du 24 Mars 2025
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT)
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation
18/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : il
Votants : 11
Votes
Pour : 11
Abstention : Ô
Contre : 0
Date d’Affichage
25/03/2025
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle,
Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD
Pierre, Mme ELINEAU Claudine.
Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal son accord de principe donné au cours de l’année 1999, pour attribuer
une indemnité au gardien de l’église, à partir de l’an 2000.
Il rappelle également que c’est Mme Marie-Andrée CHEVILLON-MORNET qui assure actuellement cette fonction.
Il convient donc de fixer le montant de cette indemnité pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide à l’unanimité, de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église à la somme de 300
euros pour l’année 2025,
- Cette somme sera inscrite à l’article 6282 du Budget Primitif 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
Patrice BRET N°2025.03.18 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le SL
a à DELIBERATION du CONSEIL MUNICIE 1) : 085-218501385-20250324-DELIB20250318-DE Le La L Séance du 24 Mars 2025
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation ,
18/03/2025 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr
BRET Patrice] Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
Nombre de conseillers CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, En éteréice: Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Présents : 11 Pierre, Mme ELINEAU Claudine. Votants : 11
Votes Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
Pour : 11 GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
Date d’Affichage
25/03/2025 OBJET : SyDEV - ADHESION A UN GOUPEMENT DE COMMANDE POUR
« LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ENERGIES »
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L.331-1 et suivants ainsi que ses articles L.441-1 et
suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
Considérant que la commune de Martinet a des besoins propres en matière de fourniture et d’acheminement d’électricité et ou de gaz naturel pour le fonctionnement de ses bâtiments,
Considérant que les collectivités doivent souscrire une offre de marché, entrant dans le champ d’application
des règles de la commande publique,
Considérant que les entités privées doivent souscrire des offres de marché,
Considérant que l’achat d’énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour l’acquisition d’énergies peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence
et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le SyYDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d’intérêt général, pour la fourniture et
l’acheminement d’énergies,
Considérant que le groupement de commande est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire les besoins des membres, il sera conclu des marchés ou des accords-cadres
pour la fourniture et l’acheminement d’électricité,
Considérant que le SYDEV serait le coordonnateur du groupement, Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 085-218501385-20250324-DELIB20250318-DE
T
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES),
- DE L’ADHESION de la commune de Martinet au groupement de commande pour la fourniture et
l’acheminement d’énergies pour ses besoins en électricité
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que les documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente
délibération,
- DE S’ENGAGER à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention
constitutive du groupement,
- DE VERSER les frais d'indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions
de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
- DE S’'ENGAGER à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou
marchés subséquents,
- DE S’ENGAGER à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés
subséquents et à les inscrire préalablement au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire,
Michel PAILL
Le secrétaire de séance
Patrice BRET o
N°2025.03.19 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L G
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIR 5 :085-218501385-20250324-DELIB20250319-DE à >
mn LA L Séance du 24 Mars 2025
Nr ariiet
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT)
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation .
18/03/2025 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr
BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
RONDE O PUS CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Pnexercice: 15 Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD
Présents : nl Pierre, Mme ELINEAU Claudine. Votants : 11
Votes Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
Pour : 11 GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
Date d’Affichage
25/03/2025 OBJET _ : APPROBATION DE L’AVENANT N°4 A LA CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D’ORGANISATION DU SERVICE COMMUN «INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS »
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté,
Vu le règlement intérieur SUE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données,
Considérant les délibérations des communes membres relatives aux modalités d’organisation du service commun «informatique et télécommunications » transmises à la CCPA en 2022 et la délibération n°19.12.2012 146 du Conseil communautaire du 19 décembre 2012 actant la mutualisation et les modalités
de mise en œuvre,
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités locales et leurs établissements publics ont de plus en plus recours à l’informatique pour gérer les nombreux services dont ils sont responsables, tels que l’état civil, les listes électorales, les inscriptions scolaires, l’action sociale, la gestion financière et
l’urbanisme, la facturation de taxe et redevances.
Ces applications ou fichiers contiennent de nombreuses informations sur les personnes, qu’il s’agisse des
administrés de la collectivité ou de l’établissement public ou d’autres usagers.
Le Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, oblige
toutes les structures publiques à désigner un Délégué à la Protection des Données, DPO.
La protection des données à caractère personnel est un facteur de transparence et de confiance à l’égard des administrés. Elle constitue également une garantie de sécurité juridique pour l’élu responsable des fichiers (désigné comme responsable de traitement) et une manière de réduire l’exposition aux risques.
La collectivité ou l’EPCI peut choisir de désigner un DPO en interne ou en externe, et peut également opter
pour un DPO mutualisé. Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID; 085-218501385-20250324-DELIB20250319-DE
T
Dans ce cadre, un agent de la CCP a été nommé en tant que DPO mutualisezpanmre otre vomre que la collectivité traite un grand nombre de données personnels, elle doit également désigner un agent de
la structure en tant que référent.
Le DPO a pour mission principale d’aider et de conseiller la collectivité en : - Réalisant un inventaire de toutes les données personnelles traitées,
- Sensibilisant et informant les agents sur la réglementation en vigueur,
- Formulant des recommandations pour se conformer au règlement,
- Accompagnant la collectivité dans l’analyse d’impact des données sensibles.
La convention relative aux modalités d’organisation du service commun «informatique et
télécommunications » doit être mise à Jour.
Le financement de ce poste a été déterminé de la manière suivante :
La commune s’engage à rembourser à la CCPA les charges engendrées par la mise à disposition à son
profit du service commun «DPO », selon les dépenses de fonctionnement du service (dépenses de
personnel) :
© 20% pour la CCPA
o 80% pour les communes
La participation de la commune au fonctionnement du service est calculée de la manière suivante :
Population DGF N-1 de la commun X 80% des dépenses de fonctionnement N-1
Population totale DGF N-1 de l’ensemble des communes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- __D’ADOPTER la proposition ci-dessus de prise en charge par les communs membres de la part
correspondant d’un DPO mutualisé
- D’AUTORISER Mr le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention relative aux modalités d’organisation du service commun proposé par la communauté de communes du Pays des
Achards intégrant le DPO mutualisé
- __ D’AUTORISER Mr le Maire à désigner un référant au sein de la commune de Martinet,
- D’ACCEPTER la nomination d’un agent communautaire en charge du DPO en tant que DPO
mutualisé
- __ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, E Le secrétaire de séance
Patrice BRET ©
N°2025.03.20 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le SL
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIR 5 :085-218501385-20250824-DELIB20250320-DE J x à À ZE | Séance du 24 Mars 2025
Parisot
L'an deux-mil vingt-cinq, le 24 mars,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation ,
18/03/2025 Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr
BRET Patrice, Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme
DOME ME ROneEErs CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, En exercice: 15 Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD
Den, 11 Pierre, Mme ELINEAU Claudine. Votants : 1i
Votes Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mme
Pour : 11 GIRAUDEAU Amandine, Mr GAUDIN Julien.
Abstention : 0
Contre : 0 Monsieur BRET Patrice a été désigné secrétaire de séance.
Date d’Affichage
25/03/2025 OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION GEO VENDEE
L’Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée (AMPCV), le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l’association Géo Vendée pour promouvoir l’utilisation des Systèmes
d'Information Géographique (SIG) dans les collectivités.
La maitrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux
référentiels (support commun à l’usage de tous les partenaires) :
e Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2025 ;
e En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 1ère application est le
cadastre solaire.
La gestion de ces référentiels a mis en évidence :
e Un énorme accroissement du volume de données à traiter ;
e Une nécessité d’adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité ;
e Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.
Ces éléments nous poussent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela permettra
également de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.
L’association Géo Vendée se transformera en Groupement d’Intérêt Public (GIP Géo Vendée) au 1er juillet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.
Quelles seront les missions du GIP Géo Vendée ?
e Assurer la continuité des services actuels de l’association Géo Vendée soit par l’intermédiaire des EPCI ou en direct avec votre structure (formations, ateliers cartographiques, portail
géographique...) ;
e Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s’appuient sur le Jumeau Numérique.
Page 2 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 085-218501385-20250324-DELIB20250320-DE
T
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de t Géo Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP, prend acte de la nécessité de devenir adhérent de l’Association Géo Vendée en vue de participer à l’Assemblée Générale de l’Association décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour en être
membre.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
D’AUTORISER la commune à devenir dès à présent adhérente de l’ Association,
DE DONNER POUVOIR à M.Pierre MENARD), titulaire, et M.Jean-François HILLAIRET ,
suppléant, aux fins de représenter la commune de Martinet lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation
en vue de voter favorablement la transformation de l’ Association Géo Vendée en GIP,
- DE DONNER POUVOIR à M.Michel PAILLUSSON aux fins de signer la convention constitutive
du GFP,
DE DESIGNER en tant que représentant de la commune de Martinet M.Pierre MENARD), titulaire,
et M.Jean-François HILLAIRET suppléant, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP et, s’il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil
d'administration du GIP.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Le Maire, ph DE T3 Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSGK —'ÿX Patrice BRET Ah AL De \
SN NZ
Page 2/2