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Déliberation - 2023 030 16 Novembre Approbation de Lacquisition PAR Epora de Limmeuble Cadastre ai 119 ET RETROCESSION A LA COMMUNE
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 030 16 Novembre Approbation de Lacquisition PAR Epora de Limmeuble Cadastre ai 119 ET RETROCESSION A LA COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le
ID :038-213803240-20231116-2023_030-DE
Département
de l'Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt trois, le 16 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de la
commune de Primarette, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de
Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 11
Etaient présents: MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, GAS Marcel, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth.
Absents excusés : GENTIL Dominique (pouvoir à ROMATIF Julien), Date de la convocation : 10 novembre 2023
Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth
Objet de la délibération : Approbation de l'acquisition par EPORA de l'immeuble cadastré AI 119 et rétrocession à la commune.
Le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans la réalisation de son projet au maintien
d'activités commerciales et de services.
Ainsi, la commune a sollicité EPORA pour l'accompagner sur les opportunités d'aménagement liées à des acquisitions qui se présenteraient sur les tènements situés dans le périmètre concerné par le projet, au centre bourg de la commune.
Le Maire explique qu'EPORA est arrivé à un accord avec Mme Belin Aude et M. Hurel Noël,
en vue de l'acquisition pour 245 000 € du bien immobilier situé 185 Rue de la Mairie, cadastré section AI numéro119 pour une contenance de 594 m°.
Le Maire rappelle que ce bien sera rétrocédé par EPORA à la commune ultérieurement, conformément aux termes de la convention signée en date du 11/07/2023 ; c'est pourquoi il demande à l’assemblé la validation de cette opération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
e__ Approuve l'acquisition par l'EPORA de l'immeuble sus mentionné au prix de 245 000 € ° _ Approuve la rétrocession de l'immeuble, objet de la présente délibération par l'EPORA, à la commune, aux conditions prévues dans la convention du 11/07/2028.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 16 novembre 2023
Le Maire,
Serge MERCIER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vien: