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Convocation - DEL 2023 64 EPORA AL61
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 64 EPORA AL61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
73 ViLLE DE
BeäurePaire
DATE DE CONVOCATION :
17 mai 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 14
PROCURATIONS: 8
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2023-64
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O7
| D E L | B E RATI QO N {| D : 038-213800845-20230525-DEL 2023 64-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt cinq mai à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Willy
GABRIEL — Eliane GEOFFROY - Annie MONERY - Béatrice MOULIN-MARTIN -
Yannick PAQUE - Jean-Pierre PODKOWA -— Emilie RATTON — Geneviève
TABARET - Hélène TALARCZYK — Marie-Dolorès THUDEROZ — Claude
VARENNES - Pascal ROUSSET- Jérémie VIAL — Kenan SOLMAZ
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs Cyril BRUZZESE
(pouvoir à Yannick PAQUE) - Sylvie DESCHAMPS (pouvoir à Eliane GEOFFROY)
- Corinne JOURDAN (pouvoir à Béatrice MOULIN MARTIN)- Serge BERNARD
(pouvoir Kenan SOLMAZ ) - Jessica ROSINET (pouvoir Annie MONNERY) —
Clémentine FIGUET (pouvoir Emilie RATTON) - Fatima BENKHEIRA (pouvoir à
Jérémie VIAL) — Sébastien BIZET(pouvoir à Claude VARENNES)
Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs Yann FLAMANT -— Nathalie
LACOSTE — Patrick RAMON- Ilyes TELALI - Jean-Luc PETIT
Mme Hélène TALARCZYK été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Approbation de l’acquisition par l’'EPORA de l’immeuble cadastré
section AL numéro 61 appartenant à M et Mme MURGAT et rétrocession à la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2022-34 portant sur la convention d’études et veille foncière, convention intégrant
la possibilité pour la commune de solliciter l’'EPORA pour l’accompagner sur les opportunités
d'aménagement liées à des acquisitions qui se présenteraient sur les tènements situés dans le
périmètre concerné,
Considérant que la commune s’est engagée dans la réalisation de son projet Petites villes de demain,
intégrant un aménagement du centre bourg et une volonté de permettre d'améliorer l'offre en terme
d'habitat inclusif,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE l'acquisition par l’'EPORA de l'immeuble appartenant à Mme et M MURGAT, situé
38, rue français cadastré section AL numéro 61 pour une contenance de 1508 m? au prix de
299 000 €
e APPROUVE la rétrocession de l’immeuble, objet de la présente délibération par l'EPORA, à la
commune, aux conditions prévues dans la convention 38C030
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publité
Le Maire
Yannick PAQUA
ôh, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.