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Arrêté - 6.AR RAA JUIN 2016
Arrêté - 12.AR RAA DECEMBRE 2019
Acte Administratif - RAA Juin 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA Juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
République Française
h
Erdert-Aiou en
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
| RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
| Articles L. 2121-24, TL. 2122-29 et R. 2121-10
ANNEE 2021 - N° 06 01 juillet 2021 Era MATRA
N°
2021/1108
2021/109
2021/110
2021/111
2021/112
2021/113
2021/114
2021/115
2021/116
2021/117
2021/118
nou
Dates
01/06/2021
03/06/2021
03/06/2021
04/06/2021
08/08/2021
10/06/2021
11/06/2021
19/06/2021
19/06/2021
21/06/2021
29/06/2021
SOMMAIRE
désignation
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Portant permis de stationnement
Portant destruction des pigeons
Numérotation d'une habitation
Portant sur la sécurité des piétons
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Relatif à la divagation des chiens
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors de
manifestations sur des lieux publics
10
11
13
15 : République Française
Erore-en- fioul Département de Maine et Loire
Ÿ Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/108
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU les articles L 2122-21, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L 2213.2 et L2213.6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles R 417.11, R 411.25, R 411.18, R 411.8 et L
113-2,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2125.1, VU l'arrêté interministériel du 25 juin 2009 relatif à la signalisation routière, VU le code pénal,
CONSIDÉRANT la nécessité d'aménager et de réserver aux abords des bâtiments communaux ou de
commerces des emplacements de stationnement affectés aux automobilistes de véhicules transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
ARRETE
Article 1: Un emplacement de stationnement réservé aux véhicules transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite sera matérialisé sur la Place Saint Paul à Gené, commune déléguée d'Erdre En Anjou.
Article 2 : Les utilisateurs de ces places réservées devront être porteurs d'une carte de stationnement
de modèle communautaire pour personnes handicapées ou un macaron grand invalide de guerre {GIG) ou grand invalide civil (GIC). Cette carte devra être en cours de validité et obligatoirement apposée sur le pare-brise.
Article 3 : Des panneaux réglementaires de signalisation seront mis en place, par la commune, aux emplacements voulus pour indiquer cette réglementation.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
+ Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 1er juin 2021
Monsieur Tony AUGEREAU,
Maire délégué de Gené, commune déléguée
D'ERDRE EN ANJOU
Publié RAA :. ff... E û . République Française
\ Ÿ "Re W ll | où Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/109
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-
1;
VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'intérêt général
CONSIDERANT la demande de la société SORIF, représentée par Monsieur Fayssal CHAIBI, sise
3 avenue Charles De Gaulle, 94470 BOISSY-SAINT-LEGER, en date du 30 avril 2021 pour un
audit PM (fibre optique) sur la commune d’Erdre En Anjou,
VU l'avis favorable du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou du 18 mai 2021 ;
VU l'avis favorable de l’Agence Technique Départementale du 4 juin 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité et la
circulation pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : À compter du 04 juin 2021 et jusqu’au 04 septembre 2021, le demandeur, SORIF,
représentée par Monsieur Fayssal CHAIBI, sise 3 avenue Charles De Gaulle, 94470 BOISSY-
‘SAINT-LEGER est autorisé à procéder à audit PM (fibre optique) sur la commune d’Erdre En
Anjou, en dehors des routes départementales hors agglomération ;
Une nacelle sur roues sera stationnée sur la chaussée et déplacée au fur et à mesure de l’audit.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place par le demandeur, SORIF,
représentée par Monsieur Fayssal CHAIBI ;
Le format « chantier mobile » nécessite une signalisation portée : gyrophare orange, AKG tri
flash, bandes biaises ;
Sur des configurations à risques (carrefours, déports sur des chaussées à fort trafic (RD 691 et
RD 770), une protection supplémentaire avec des K5a (cônes de chantier) sera mise en place ;
Les piétons devront respecter le cheminement indiqué. La signalisation sera mise en place par
le demandeur, SORIF, représentée par Monsieur Fayssal CHAIBI. Si la nacelle venait à empiéter sur la chaussée, une signalisation jour et nuit devra être mise
en place pour éviter tout incident ;
En fonction de la visibilité, une circulation prioritaire sera organisée à l’aide des panneaux
suivants: Panneau danger AK14, Chaussée rétrécie AK3, Panneau travaux AK5, Panneau de
priorité C18.
Article 3 : Toute dégradation de l'emplacement sera prise en charge et remise en état par
SORIF, représentée par Monsieur Fayssal CHAIBI sise 3 avenue Charles De Gaulle, 94470
BOISSY-SAINT-LEGER.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par SORIF,
représentée par Monsieur Fayssal CHAIBI, sise 3 avenue Charles De Gaulle, 94470 BOISSY-
SAINT-LEGER
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à:
Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS
SORIF, représentée par Monsieur Fayssal CHAIBI
Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 3 juin 2021
Madame La Maire d'ERDRE EN ANJOU,
Yamina RIOU
Publié RAA ff... République Française
ETATC RAT HTAIOU Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 110/2021
Arrêté portant permis de stationnement
Madame La Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU là délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur André HAMON, Maire
délégué, suivant arrêté n° 2021/52 du 17 avril 2021,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
992 ; livre 1 - 8°" partie - signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande de Madame Genny MOORE, en date du 26 mai 2021 qui souhaite effectuer un
emménagement en occupant temporairement le domaine public au niveau du 2 rue de la Forêt - Brain-
sur-Longuenée - 49220 ERDRE EN ANJOU :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le
déménagement ;
ARRETE :
Article 1- Madame Genny MOORE est autorisée à procéder à un emménagement au 2 rue de la Forêt -
Brain-sur-Longuenée - 49220 ERDRE EN ANJOU, du vendredi 2 juillet 2021 - 9 heures au samedi 3 juillet
2021 — 18 heures ;
Article 2 —- Cet emménagement nécessitera les dispositions suivantes :
Le stationnement se fera sur les 2 Places de parking en face du 2 rue de la Forêt Brain-sur-Longuenée
! _ 49220 ERDRE EN ANJOU ;
Article 3 — La signalisation sera mise en place et entretenu par le demandeur.
Article 4 — Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 - Le Présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le commandant de gendarmerie du Lion d'Angers,
Madame la Directrice Générale des Services d’ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur le responsable des services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
Par délégation de Madame la Maire d’Erdre-En-Anjou,
le mercredi 9 juin 2021
Le Maire délégué de la commune de Brain-sur-Longuenée,
André HAMON, République Française
Erdre-en--Ai OÙ Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté 2021/111
Madame la Maire,
VU l'article 26 du règlement sanitaire départemental qui donne toute latitude aux maires pour lutter
contre la prolifération de certains animaux causant des nuisances et notamment les pigeons;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1 et
L.2212-2 -7°,
VU les pouvoirs de police du maire,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique
MENARD, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
Considérant les dégâts très importants causés par les pigeons stationnant en grand nombre dans les
zones Uurbanisées de la commune et causant des dégradations aux bâtiments publics et privés ;
Considérant les risques sanitaires engendrés par la surpopulation de ces animaux:
Attendu qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer
la sécurité et la salubrité publique;
ARRETE
Article 1: Monsieur le Maire est autorisé à procéder à la régulation de la population de pigeons dont
la prolifération constitue une calamité sur le territoire de la commune déléguée de Vern d'Anjou.
Article 2: Cette régulation s'effectuera en priorité par capture à l'aide de pièges cages. Pour ce faire,
Monsieur le Maire ou les personnes désignées pour les aider devront être titulaires d'un agrément de
piégeur.
Article 3: À défaut, Madame le Maire est autorisé à procéder à la destruction par tir.
La liste des tireurs suivantes a été soumises à l’approbation de Madame la Maire :
- Monsieur Roland CHAUVIN
- Monsieur Jean-Yves HETEAU
- Monsieur Paul BERTHELOT
- Monsieur Robert LABARDE
Les tireurs désignés devront être titulaires du permis de chasser valide, et placés sous la responsabilité
exclusive du maire.
A l'intérieur du bourg, seuls deux tireurs au plus pourront faire acte de tir avec une arme de petit
calibre dans des conditions propres à assurer la sécurité publique, la conservation des édifices publics
et privés, ainsi que la tranquillité des lieux.
Tout tir avec des calibres de chasse classiques (12 ou 16 ou 20) et avec un ou plusieurs tireurs est
proscrit intramuros.
Accusé de réception en préfecture
048-200059582-20210604-ARRETE-2021-111-AI
Date de télétransmission : 14/06/2021 4
Date de réception préfecture : 14/06/2021 Dans le bourg, les oiseaux pourront être effarouchés à l'aide de dispositifs appropriés de façon à
pouvoir être tirés dans de bonnes conditions à l'extérieur et en dehors des secteurs urbanisés. Dans
ce cas, le nombre des tireurs est limité à 1 O. À tout moment, le responsable pourra renvoyer tout
tireur imprudent ou indiscipliné. Les tireurs ne pourront faire usage que de bourres incombustibles et
devront être porteurs d'un permis de chasser valable pour l'année en cours.
Article 4: Les animaux abattus seront remis au service départemental de l'équarrissage. Ils seront en
outre comptabilisés et un compte rendu sera adressé au maire avec copie au service en charge de la
chasse à la Direction Départementale des Territoires.
Article 5: Cette opération aura lieu à partir de la date de parution du présent arrêté pour une durée
de 3 mois. Madame le maire prendra toutes les dispositions utiles pour s'assurer que cette mission
n'engendre aucun risque de trouble à l'ordre public (encadrement, sécurité, communication….).
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel devant le tribunal administratif
de Nantes pendant 2 mois à compter de sa publication,
Article 7: Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU est chargée de l'application
du présent arrêté dont copie sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu, au
Directeur Départemental des Territoires du Maine-et-Loire, au chef du service départemental de
l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et au Commandant de la Gendarmerie du Lion
d'Angers.
Fait à Erdre-En-Anjou, le O4 juin 2021
Madame la Maire, Yamina RIOU
Publié RAA:
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210604-ARRETE-2021-111-AI
Date de télétransmission : 14/06/2021
Date de réception préfecture : 14/06/2021 2 République Française
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Nr jou
ARRETE n° 2021/ 112
Numérotation d’habitation au Lotissement Les Chênes à Gené (tranche 2}, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou
Madame la Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-28 ;
VU l'arrêté n°2019/35 du 4 mars 2019, portant numérotation des maisons du lotissement les
Chênes à Gené ;
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure
de police générale que seul le maire peut prescrire ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de numéroter des habitations situées au Lotissement Les Chênes, Gené, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
ARRETE :
Article 1: Aux termes de l'arrêté n°2019/35 du 4 mars 2019, l’ilot A de la tranche 2 du
lotissement Les Chênes, cadastré 148 B n°s 793 et 806, s’est vu attribué deux numéros :
- Accès nord : 8 Rue des Peubpliers à l’accès nord
- Accès sud-ouest : 3 bis Rue des Oliviers à l’accès sud-ouest
En vue de sa constructibilité, l'arrêté est modifié de la façon suivante :
La numérotation attribuée à l’accès sud-ouest dudit ilot est la suivante : 30 Rue des Oliviers —
Gené 49220 ERDRE-EN-ANJOU
Article 2 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du Service du Cadastre de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du centre de tri postal de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du SIA de Beaucouzé.
- Monsieur le Directeur du SISTO de Segré-En-Anjou Bleu.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Erdre-en-Anjou, le mardi 8 juin 2021,
Madame la Maire, Yamina RIOU
c Miasée réception en préfecture -200059582-20210608-ARRETE_2021_112-AR
Date de télétransmission : 14/06/2021
Date de réception préfecture : 14/06/2021
Publié RAA Ile République Française
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n°2021/113
Portant sur la réglementation réglementant la sécurité des piétons
Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur André HAMON,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/52 du 17 avril 2021,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. %
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre 1 - 8°" partie - signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU la demande du 7 juin 2021, par laquelle Madame PEROZ Marie-France, domiciliée au 12 Square Lafayette à
ANGERS 49000, pour la réalisation de travaux sur sa propriété (pose et branchement d’un compteur d’eau
potable), au 10 rue de la Forêt à Brain Sur Longuenée, commune déléguée d’Erdré-en-Anjou :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux sur sa propriété (pose et branchement d’un compteur d’eau potable), au 10
rue de la Forêt à Brain Sur Longuenée, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, l’accès aux piétions sera interdit
sur le trottoir qui juxtapose la propriété.
L'accès pour les piétons se fera sur le trottoir d’en face, à partir du lundi 14 juin 2021 et ce jusqu’à la fin des
travaux. #
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. Les piétons devront respecter le cheminement indiqué.
- La signalisation sera mise en place et la maintenance sera assurée par le responsable de la société
Angers Travaux Bâtiment 49 ;
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par le responsable de la société
Angers Travaux Bâtiment 49 ;
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur le responsable de la société Angers Travaux Bâtiment 49 ;
+ Madame PEROZ Marie-France, propriétaire de l’habitation du 10 rue de la forêt
Fait à Erdre-En-Anjou, le/10 juin 2021
Par délégation de Mm aire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire déléc } in sur Longuenée, André HAMON
Publié RAA le République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Sepré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Eroÿe-en-Aniou
es”
Arrêté n°2021/114
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction.
VU l'avis favorable du Conseil Départemental en date du 04 juin 2021 : CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou a missionné l’entreprise
FONDOUEST, 21 Rue de l’Argelette, BP 67301, 49072 BEAUCOUZE CEDEX, en vue d’une étude des sols avec
la reconnaissance par sondages sur le pourtour de l'église de Gené :
CONSIDERANT que les sondages occasionnent une gêne du stationnement et une interruption de la
circulation, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation autour de l’église de Gené et sur la
place Saint Paul,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de sondage, il convient de réglementer la circulation de tous les
véhicules Place Saint Paul et autour de l'église à Gené le 28 juin 2021 pour la journée.
Le contournement de l’église restera possible.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et respectera les règles de sécurité en vigueur. Dans le cas contraire la commune
ou la communauté de communes pourra arrêter le chantier.
1 La signalisation sera mise en place par l’entreprise FONDOUEST, 21 Rue de l'Argelette, BP 67301, 49072 BEAUCOUZE CEDEX.
Article 3 : Toute dégradation (des trottoirs, des accotements, des voies ou autres) devra être remise
en état dès la fin des travaux par le demandeur et à ses frais.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées par l’entreprise
FONDOUEST, 21 Rue de l’Argelette, BP 67301, 49072 BEAUCOUZE CEDEX.
Article 5 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à:
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
Monsieur le responsable de l'ATD du Lion d'Angers
Monsieur le responsable des services techniques de la CCVHA
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 11 juin 2021,
Par Délégation de Madame La Maire d'ERDRE EN ANJOU,
Le Maire délégué de Gené, Tony AUGEREAU
Publié RAA ff République Française
Département de Maine-et-Loire 4
Exore l II : Î DU Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu
7 Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n°2021/115
Relatif à la circulation et à la divagation des chiens
Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur André HAMON, Maire
délégué, suivant arrêté n° 2021/52 du 17 avril 2021,
VU le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2212-2,
VU l’article L211-22 du code général et de la pêche maritime,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de la sécurité publique, toutes mesures
relatives à la circulation des chiens et notamment d'interdire la divagation de ces animaux
x
ARRETE
ARTICLE 1 :
est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien.
ARTICLE 2 :
Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés doivent être tenus en laisse ou (et) muselés.
ARTICLE 3 :
Les chiens trouvés errants ou en état de divagation sur la voie publique seront saisie et conduits dans un espace clos sur la commune ou à la société Protectrice des Animaux
ARTICLE 4 : ñ
Ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse ou de berger lorsqu'ils seront employés sous la direction
et la surveillance de leur maître à l'usage auquel ils sont destinés.
ARICIE 5 :
Toute infraction au présent arrêté fera l’objet d’un signalement à la Gendarmerie. Si besoin, un procès-verbal sera
dressé par la Gendarmerie et son auteur sera poursuivi conformément aux lois et règlements susvisés
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
Monsieur le Commandant de là Gendarmerie du LION D'ANGERS
Fait à Erdre-En-Anjou, le 29 juin 2021.
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de Brain sur Longuenée, André HAMON République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Erdre-en-Aniou
Arrêté n°2021/ 116
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L
2213-1;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande du 25 mai 2021 formulée par l'entreprise SARL PLACAIS TP, 8 Rue des carrières 49370 Bécon Les Granits, représentée par Monsieur Damien GUYOY ; VU l'avis favorable du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou en date du 25 mai 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de branchement eau usée/eau pluviale, l'entreprise SARL
PLACAIS TP, représentée par Monsieur Damien GUYOT est autorisée à effectuer des travaux sur le domaine public dans la Rue Jules Verne, à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou du 28 juin au 27 juillet 2021 inclus, tels que définis dans le plan ci- dessous :
- Occupation temporaire du domaine public
-__ Autorisation de procéder aux travaux de branchement en eau usée et eau pluviale avec implantation de deux tabourets ;
- Autorisation de creuser une tranchée longitudinale d’une longueur de 16 mètres,
d’une largeur de 0,60 mètres et d’une profondeur de 1,5 mètres. Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La circulation sera maintenue ;
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par l’entreprise SARL PLACAIS TP, 8 Rue des carrières 49370 Bécon Les
Granits, représentée par Monsieur Damien GUYOT ;
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué. La signalisation sera mise en place par l’entreprise SARL PLACAIS TP, 8 Rue des carrières 49370 Bécon Les Granits, représentée par Monsieur Damien GUYOT ;
Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise SARL PLACAIS TP, 8 Rue des carrières 49370 Bécon Les Granits, représentée
par Monsieur Damien GUYOT.
Article 4 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
- Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
- L'entreprise SARL PLACAIS TP, 8 Rue des carrières 49370 Bécon Les Granits,
représentée par Monsieur Damien GUYOT
Fait à Erdre-En-Anjou, le samedi 19 juin 2021,
Madame la Maire, Yamina-RIOU fe Ÿ {|
Publié RAA :..…./..f.…. nt République Française
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Erore- JE Li où Commune Erdre-En-Anjou
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Arrêté n°2021/117
Portant sur la règlementation et le stationnement
Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'avis favorable du Président du Conseil Départemental en date du 9 juin 2021 ;
VU la demande de Monsieur le CARROU et Madame LATAPIE-BAYRO, en date du 8 juin 2021 pour faire stationner
un camion de déménagement en occupant temporairement le domaine public et la chaussée au 63/65 Rue du
commerce à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public;
ARRETE
Article 1 : Le samedi 26 juin et le dimanche 27 juin 2021, Monsieur le CARROU et Madame LATAPIE-BAYRO sont autorisés à faire stationner un camion de déménagement d'une longueur de 6,80 mètres et d’une largeur de
4,30 mètres sur l'accotement et le trottoir.
Article 2 : L'emprise du chantier devra être limitée à une demi-chaussée : - La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation sera mise en place par Monsieur le CARROU et Madame LATAPIE-BAYRO ;
- I conviendra d'installer une circulation prioritaire avec les panneaux suivants : o Panneau danger AK14,
Chaussée rétrécie AK3,
Panneau travaux AK5,
Panneau de priorité C18,
Piéton changé de trottoir, 0
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O0
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- Le stationnement sur les places de parking en face du 40 rue du commerce à Vern d'Anjou, commune
déléguée d’Erdre-en-Anjou seront interdites le temps du déménagement. La signalisation sera mise en
place par Monsieur LE CARROU et Madame LATAPIE-BAYRO.
Article 3: Les piétons devront respecter le cheminement indiqué et leur sécurité devra être assurée. La
signalisation sera mise en place par Monsieur le CARROU et Madame LATAPIE-BAYRO.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur le CARROU et
Madame LATAPIE-BAYRO.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs d’'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU est chargée d'exécuter le présent
arrêté qui sera transmis à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION DANGERS.
Fait à Erdre-En-Anjou, le lundi 21 juin 2021
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou,
Yarnina RIOU, !
Publié RAA ff : République Française
Erdire-en-Anou Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 2021/118
Portant sur la réglementation de débits de boissons temporaires lors des manifestations sur des lieux publics,
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Tony AUGEREAU, Maire délégué, suivant arrêté n°2021/52 du 17 avril 2021, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses atticles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 VU Particle 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 20 juin 2021, du Président de l'Association A.P.E.L. de l'école Robert DOISNEAU à Poccasion de la fête de l’école le vendredi 02 juillet 2021 au terrain de sport
de Gené, commune déléguée d’Erdre-En-Anjou.
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Sébastien JOUBERT, Président de l’Association A.P.E.L. de l’école Robert DOISNEAU est autorisée à vendre des boissons de groupes 1 et 3 4 l'occasion de Ja fête de
l'école le vendredi 02 juillet de: 16h à 01h00 au terrain de sport de Gené, commune
déléguée d’Erdre-En-Anjou.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pout une durée de 48 heures maximum et limitée à 5
pat an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Le 29 juin 2021,
4 d'Erdre-En-Anjou,
Publié le ....................
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, La
bière, le cidre, le poiré, Phydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, frambaises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.