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Arrêté - 5.AR RAA MAI 2016
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Arrêté - RAA MAI 2020
Acte Administratif - RAA Mai 2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA Mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Banque, Sécurité routière,
République Française
RE
S
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Âtticles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10
MAI 2021
ANNEE 2021 — N° 05 01 juin 2021 Ra Roi
N°
2021/89
2021/90
2021/91
2021/92
2021/93
2021/94
2021/95
2021/96
2021/97
2021/98
2021/99
2021/100
2021/101
2021/102
2021/103
2021/104
2021/105
2021/106
2021/1107
Dates
06/05/2021
10/05/2021
11/05/2021
11/05/2021
11/05/2021
11/05/2021
12/05/2021
17/05/2021
17/05/2021
19/05/2021
19/05/2021
22/05/2021
26/05/2021
26/05/2021
27/05/2021
27/05/2021
27/05/2021
26/05/2021
28/05/2021
SOMMAIRE
désignation
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Acte constitutif d'une régie de recettes "PISCINE"
Nomination du régisseur titulaire
Avenant annule et remplace l'acte constitutif de l'arrêté n°20217-178 du 19 septembre 2017
Travaux de dépose de poteaux et pose d'une chambre
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire
Arrêté municipal autorisant un commercant à occuper le domaine public
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Arrêté nommant des membres du Conseil d'Administration du CCAS
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Arrêté réservant un espace à l'affichage d'opinion
Arrêté réservant un espace à l'affichage d'opinion
Arrêté réservant un espace à l'affichage d'opinion
Avenant à l'acte constitutif d'une régie de recettes "RESTAURANT - ACCUEIL PERISCOLAIRE"
Travaux de dépose de poteaux et pose d'une chambre
Arrêté réserant un espace à l'affichage d'opinion
11
13
15
17
18
19
21
22
23
25
27
29
31
33 DA] République Française |
CE en ou ee Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2021/089
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
pour raison de création d’un branchement d’eau patable
situé 25 rue Principale (RD 961) - commune déléguée La Pouë&ze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2,R 4115, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande du 23 avril 2021 formulée par Madame TORTEY Marycaroline du Syndicat de l’Eau et de l’Anjou à
Beaucouzé, 12 rue Joseph Fourier :
VU l'avis émis par le Technicien de l’ATD du Lion d'Angers en date du D6 mai 2021,
CONSIDERANT que pour permettre la création d’un branchement d'eau potable, 25 rue Principale à La Pouëze,
commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de la création d’un branchement d’eau potable au 25 rue Principale, à La Pouëze, commune déléguée d’Erdre En Anjou, la circulation et le stationnement seront, à compter 10 mai 2021 jusqu’au 12 mai 2021, date prévisionnelle de fin des travaux, réglementés comme suit :
- Rue Principale : circulation alternée par panneaux B15 — C18 selon le plan ci-dessous
- Stationnement interdit au droit du chantier
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - Signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Cette restriction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue par le Syndicat
de l’Eau et de l’Anjou représenté par Madame TORTEY Marycaroline — 12 rue Joseph Fourier — 49070 BEAUCOUZÉ. M République Française MAT
Er et Aou en Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par le Syndicat de
l'Eau et de l’Anjou représenté par Madame TORTEY Marycaroline — 12 rue Joseph Fourier — 49070 BEAUCOUZÉ.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
Madame la Directrice Générale des Services d’ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
Madame TORTEY Marycaroline — 12 rue Joseph Fourier — 49070 BEAUCOUZÉ.
Monsieur Jérôme AUBRY — Entreprise HUMBERT — 7 rue du Rocher — 49800 TRÉLAZÉ.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 6 mai 2021
Par délégation du Maire d‘Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT E ol République Française
il Ye (AU Mn OÙ Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/90
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Madame la Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur André HAMON, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/52 du 17 avril 2021 :
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-35 et suivants :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande de l'association Vélo Club Lionnais représentée par Madame Florence JUTEAU en date du
7 février et du 31 mars 2021 concernant le passage des courses cyclistes La Ronde Lionnaise et la Tour du
Pays Lionnais dans la commune de Brain-sur-Longuenée, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, VU l'avis favorable émis le 5 mars 2021 par la Délégation Spéciale concernant l’organisation de la course
cycliste le Tour du Pays Lionnais ;
VU lavis favorable émis le 4 mai 2021 par Madame la Maire concernant l'organisation de la course cycliste
la Ronde Lionnaise ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les courses cyclistes;
ARRETE
Article 1 : Le samedi 15 et le dimanche 16 mai 2021, l'association Vélo Club Lionnais représentée
par Madame Florence JUTEAU est autorisée à emprunter la voie communale selon le plan ci-
joint.
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Département de Maine-et-Loire
Erotre-enr- Au DU Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu
Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n°2021/091
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur André HAMON,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/52 du 17 avril 2021,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre 1 - 8°" partie - signalisation temporaire :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande du 08 avril 2021 formulée par l’entreprise ENEDIS, 25 Avenue de la Fontaine 49070 BEAUCOUZÉ,
représentée par Marc CHARRUAU ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux sur réseau HTA, route de La Faucherie à Brain Sur Longuenée, commune
déléguée d'ERDRE EN ANJOU, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux sur réseau HTA à réaliser route de La Faucherie, à Brain Sur Longuenée,
commune déléguée d’Erdre En Anjou, la circulation et le stationnement seront interdits aux véhicules légers et poids lourds toute la route des lieux-dits la Faucherie et La Petite Fretaie, à compter 26 mai 2021 et ce pour 1
journée, date prévisionnelle de fin des travaux.
De ce fait, une déviation sera mise en place, de la manière suivante : ARTICLE 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ternporaire et mise en place par l’entreprise ENEDIS, 25 Avenue de la Fontaine 49070
BEAUCOUZÉ, représentée par Marc CHARRUAU.
- La signalisation des travaux et l'interdiction de circulation et de stationnement seront signalées aux
usagers par des panneaux réglementaires, déposés et entretenus par l’entreprise ENEDIS, 25 Avenue de
la Fontaine 49070 BEAUCOUZÉ, représentée par Marc CHARRUAU.
- ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par
l’entreprise ENEDIS, 25 Avenue de la Fontaine 49070 BEAUCOUZÉ, représentée par Marc CHARRUAU.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Marc CHARRUAU — ENEDIS, 25 Avenue de la Fontaine 49070 BEAUCOUZÉ.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 11 mai 2021
Par délégation du Maire d‘Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de Brain sur Longuenée, André HAMON
Publié RAA le rire er La. République Française
| nn Département Maine-et-Loire
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2021/92
Acte constitutif de création d’une régie recettes « PISCINE »
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l’article 22:
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant le décret n°66-850 du 15 navembre 1966 relatif à
la responsabilité personnelles et pécuniaire des régisseurs :
VU les articles R. 1617-1 à R1617-18 du Code général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avance et des régies des recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements public locaux :
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant & des oréanisipes publics et
montant du cautionnement imposé aux agents ;
DECIDE
Article 1 ; l'est institué une régie pour encaisser les recettes concernant les produits définis à l’article
3 quisuit dénom mée « PISCINE » sur là Commune d’Erdre- -en-Anjou, Cette régie fonctionne du 1 mai
au 30 septembre de chaque année.
Cette régie est dotée d’un compte de dépôt de fonds auprès de la DGFIP.
Article 2 : Cette régie est installée au secrétariat de la Mairie d'Erdre-en-Anjou — 1 rue de l'étang —
Vern d’Anjou - 49270 ERDRE-EN-ANJOU
Article 3 : La régie a un fonctionnement continu.
Le régie encaisse les produits suivants :
+ Piscine : entrées, vente de confiseries, vente de boissons, vente de g$teaux, vente glaces,
Article 4 :
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
Numéraire
Chèque
Carte bancaire
Chèques Vacances
Coupons Sport
Virement bancaire
Elles sont perçues contre remise d'un ticket ou d’une carte à l'usager. Fete
tt
Article 5 :
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1500 €.
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210512-2021 _92-AR
Date de télétransmission: 12/05/2021
Date de réception préfecture: 12/05/2021 n oeere sp
SE mt ere +
Article 6 :
Un fond de caisse d’un montant de 150€ est mis à disposition du régisseur dont 10€ sur le compte de
dépôt de fond:
Article 7 ; ‘
Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire chaque mois le montant de
l’encalsse et au plus tard dès que celui-ci atteint le maximum fixé à Farticle 5.
Artide 8 :
Le régisseur versera auprès de la Trésorerie du Lion d'Angers la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Artide9: :
La Maire et le comptable public assignataire d'Erdre-en-Anjou sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision,
Article 10:
Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'Erdre-en-Anjou.
( « / Fait à Erdre-en-Anjou, le 30 avril 2021
GRR uv le ° Mme la Maire, Yamina RIOU
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Le commprebel N sique TROJANI
Publié RAA
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210512-2021 92-AR
Date de télétransmission: 12/05/2021
Date de réception préfecture: 12/05/2021 k
j mu x y 4 . ur TA #7 & en mn es a
ARRETE : n°°2021/03
REGTE DE RECETTES
Nomination du Résisseur TETULAIRE
La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales. . VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée. portant droits et obligations des fonctionnaires. VU la loï n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée. portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, | |
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la’ gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22.
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1982 relatif aux régies de recettes-et aux régies d'avance des organismes publics.
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 22 décembre 201$ portant création de la commune nouvelle ERDRE-EN-ANJOU.
VU l'arrêté du 30 AVRIL 3021. créant une régie de recettes dénommée « PISCINE » regroupant les recettes : Piscine : entrées, confiseries, boissons, gâteaux, glaces sur la commune d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARRETE
Article 1: Madame Marie PAVET est nommée régisseur de la régie de recettes « PISCINE »
instituée à la commune d'ERDRE-EN-ANJOU, avec mission de recouvrer exelusivement les recettes énumérées dans l'arrêté créant la régie, à compter du 1° mai 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021.
Article 2 : En cas d'absence pour maladie. congé ou tout autre empêchement exceptionnel. Madame Sabine PAYET sera remplacée par Madame Lydie. THIERRY. Madame Lucie CHEVALIER, et Madame Elise GIGAN sont nommées préposées de la régie suivant le tableau annexé.
Article 3 : Madame Marie PAYET n'est pas astreinte à constituer un cautionnement.
Article 4 : Madame Marie PAYET ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
Article 5: Madame Lydie THIERRY mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
Article 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds. des valeurs et
des pièces comptables qu'ils éventuellement effectués.
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour
des autres produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie. sous peine d'être
constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales
prévues par l'article 430-10 du Nouveau Code Pénal.
Article 8 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. ampliation adressée au : comptable de {a collectivité.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié ai Recueil des Actes Administratifs de la Commune d'Erdre- en-Anjou
Erdre-en-Anjou le 30 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210512-2021_93-AR
Date de télétransmission : 42/05/2021
Date de réception préfecture : 12/05/2021 3 "ae an eee
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Le régisseur titulaire.
signature précédée te la mention
« bon pour acceptation »
Sabine PAVET
NOM - Prénom Désignation
Lucie CHEVALIER Préposé régie
Elise GIGAN | Préposé régie
Mme la Maire, Yamina RIOU
Le régisseur suppléant.
signature précédée de la mention
« bon pour acceptation »
Lydie THIERRY
Leon pod aceate.
pes
Gr es
Signature précédée de la mention
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210512-2021 93-AR
Date de télétransmission : 12/05/2021
Date de réception préfecture : 12/05/2021 FA: —- oi Département de Maine-et-Loire | Arrondissement Segré-en-Anjou-Bleu
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ÇT
Arrêté D° 2021/94 | |
Avenant annule et remplace l'acte constitutif de l'arrêté 2017/178 du 19 septembre 2017
Le Maire d'Erdre-cn-Anjou,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 aovembre 2612 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique..ct notamment l’article 22:
Vu le décret n° 2008-227 du O$ mars 2008 abrogcunt et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 telutil à la responsabililé personnelle ci pécuniaire des régisseurs :
Vu les articles R1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales rotatif à lu créntion des régies de recettes, des régies d'avances ut dés régies de revuttus et d'avances des collectivités territoriales et de ours étublisscments publics locaux :
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 rotatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux rügisseurs de recettes relevant dus organ ismes publies el montant du cautionnement imposé aux agents :
DECIDE
Article 1 : Il est institué une régie pour encaisser les recettes concernant les produits définis à l’article 3 qui suit dénommée « RECETTES GENERALES » sur la Commune d'EÉRDRE-EN-ANJOU.
Cette régie est dotée d'un dépôt dé fonds à la trésorerie.
Article 2 : Cette régie est installée à Ia Mairie d'Erdre-en-Anjou — { rue de l'Etang — Verh d'Anjou - 49220 ERDRE-EN-ANJOU. & ï +
Article 3 : La régie à un fonctionnement continu,
La régie encaisse Les produits suivants :
Camping.
Tennis.
Droits de place.
Locations salles municipales.
Locations de matériels.
Locations patrimoniales. «
Pochettes de randonnée.
Chenil, ©
Vente de mobiliers,
10. Encaissement des locations de lerrains, jardins, puisard,
11. Vente de terre végétale et vente de bois.
12, Emplacement TAXI.
1 00
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Gi
A
À
0
10
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Article 4: Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de récouvyrement suivants *
1. Numéraire.
2, Chèque
3. Carte bancaire
4, Virement bancaire
Elles sont perçues contre remise d’une quittance issue d’un registre à souche à l'usager sauf le tennis {vente des cartes).
Article $ : Le régisseur titulaire est soumis à l'obligation de constituer un cautionnement pour un
montant de 300€.
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210512-2021 _S4-AR
Date de télétransmission : 12/0572021
Date de réception préfecture : 12/05/2021 + sep: RL « . « . - En en à se
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Article 6 : Un fonds de caisse d'un montant de 50€ est mis à disposition du régisseur.
Article 7: Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
3000€.
Article 8 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable publie assignataire chaque mois le
montant de l’enicaisse et au plus tard dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 7.
Article 9 : Le régisseur versera auprès de la Trésorerie du Lion d'Angers la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Article 19 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article £1: Les mandataires suppléants ne percevront pas l'indemnité de respoñsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination au minimum une fois par mais,
ARTICLE 12 : Le Maire et le comptable public assignataire d'Erdre-en-Anjou sont chargés. chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. :
ARTICLE 13: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Fait à Erdre-en-Anjou, le 30 avril 2021
Mme la Maire, Vamina RIOU
A à ou
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Le comptable. 1, | ROJANI
Publié RAA
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Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210512-2021_94-AR
Date de télétransmission : 12/05/2021
Date de réception préfecture : 12/05/2021 A A République Française
| / épartement de Maine et Loire
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ee Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2021/095
pour raison de travaux de dépose de poteaux et pose d’une chambre
situé rue d'Anjou et rue des Peuplièrs - commune déléguée La Pouëze
Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28,
VU le Code de la Voirie Routière :
VU la demande du 28 avril 2021 formulée par Monsieur PIVETEAU Kévin de l’entreprise Circet, à VAIR SUR LOIRE,
75 rue Pierre Arnaud ;
VU l'avis émis par le responsable des Services Techniques de la CCVHA en date du 05 mai 2021, CONSIDERANT que pour permettre les travaux de dépose de poteaux et la pose d’une chambre âfin d'améliorer la desserte téléphonique, rue d'Anjou et rue des Peupliers à La Pouëze, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU, il y
a lieu d’autoriser ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de dépose de poteaux et de pose d’une chambre rue d’Anjou et rue des Peupliers, à La Pouëze, commune déléguée d’Erdre En Anjou, l’entreprise Circet est autorisée, à compter 17 mai 2021 jusqu’au 20 mai 2021, date prévisionnelle de fin des travaux, à intervenir afin d'effectuer les travaux cités.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l'entreprise
Circet représentée par Monsieur PIVETEAU Kévin — 75 rue Pierre Arnaud 44150 VAIR SUR LOIRE.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
+ Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS,
+ Monsieur PIVETEAU Kévin — 75 rue Pierre Arnaud 44150 VAIR SUR LOIRE,
Faît à Erdre-En-Anjou, le 12 maï 2021
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
EN
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© en te République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
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ARRETE MUNICIPAL N° 2021/096
Portant réglementation de la circulation
pour raison de traversée de piétons
situé rue du Chemin Neuf - commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loï n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R41 1-28,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande du 04 mai 2021 formulée par Madame ISAMBART Virginie de la Chambre de l'Agriculture des Pays
de la Loire, Maison de Pays à Segré en Anjou Bleu, route d’Aviré ;
VU l'avis émis par le responsable des Services Techniques de la CCVHA en date du 26 mai 2021,
CONSIDERANT que pour permettre le déplacement sécurisé de piétons lors de la balade à la ferme, rue du Chemin Neuf à La Pouëze, commune déléguée d’ERDRE EN ANJOU, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de la balade à la ferme à La Martellière, à La Pouëze, commune déléguée d’Erdre En Anjou, , le dimanche 30 mai 2021, il y a lieu de limiter la vitesse rue du Chemin Neuf à La Pouëze. Ainsi, la vitesse sera
réduite à 30 kms/heure, de 09h00 à 19h00, sur la portion suivante :
Se. la Chesnaie
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Ecrex? t sf République Française
Er ent nou a Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARTICLE 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par
l’arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 05 et 06 Novembre 1992),
Cette restriction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés et entretenus par la Maison
de Pays de la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire représentée par Madame ISAMBART Virginie — route
d’Aviré — 49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par la Maison de
Pays de la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire représentée par Madame ISAMBART Virginie — route d’Aviré
— 49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Madame ISAMBART Virginie -— route d'Aviré — 49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU.
Faît à Erdre-En-Anjou, le 26 mai 2021
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BER = , République Française
Era nou Département de Maine et Loire
v
Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2021/0937
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire
à l’occasion d'une manifestation publique
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU là délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande du 12 mai 2021 formulée par Madame BARBAZA ROUSSEAU Marie Paule, Présidente de
l’association LINO BALATOM, à l'occasion de la balade à la ferme le dimanche 30 mai 2021 à La Martellière à
La Pouëze, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame BARBAZA ROUSSEAU Marie Paule, Présidente de l'association LINO BALATOM, est autorisée
à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion de la balade à la ferme le dimanche 30 mai 2021 de 09h30 à
16h30 à La Martellière à La Pouëze, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 par an.
ARTICLE 3 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire
d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
+ Madame la Directrice Générale des Services d’ERDRE-EN-ANJOU.
° Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Madame BARBAZA ROUSSEAU Marie Paule.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 17 mai 2021
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
YLes boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, {a bière, le cidre, le
poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, frambolses, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Erore-en-niou re Français Commune Erdre-En-Anjou
ARRETE n° 2021/98
Arrêté municipal autorisant un commerçant à occuper le domaine public
La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de commerce,
Vu la demande en date du 14 août 2020, par laquelle Madame FERRON Peggy, domiciliée au 3 rue Pasteur « Le Sulky » à
Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal en vue
d’exercer son commerce,
ARRETÉ :
Article 1 : Madame FERRON Peggy est autorisée à occuper le domaine public au 3 rue Pasteur à Vern d’Anjou
commune déléguée d’Erdre-En-Anjou en vue d’exercer son commerce.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 31 décembre 2021, Elle
est personnelle, incessible.
Elle doit faire l’objet d’un renouvellement express sur demande écrite avant le 31 décembre 2021.
Article 3 : La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande
spécifique est à adresser 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d’une autorisation sous
forme d'arrêté.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes
les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, La commune
d’Erdre-En-Anjou fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Le permissionnaire devra laisser un passage d’1m40 devant permettre la circulation des poussettes-
landaux, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 6 : le présent arrêté sera inscrit au Registre du Recueil des Actes Administratifs.
Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et
affiché :
- Madame là Sous-Préfète de Segré-En-Anjou Bleu.
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie du Lion d'Angers.
- Monsieur le Chef du Centre de Secours d’Erdre-En-Anjou.
Fait à Erdre-en-Anjou, le mercredi 19 mai 2021
Le Maire délégué de Vern d’Anjou,
Dominique MENARD
Publié RAA : République Française
Département de Maine-et-Loire
Erdre- gt ftuou Arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n°2021/099
Portant sur là réglementation de circulation et te stationnement
Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur André HAMON,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/52 du 17 avril 2021,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25àR 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre 1 - 8è" partie - signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande du 12 avril 2021 formulée par l’entreprise SANTRAC, 13 rue Denis Papin 49220 LE LION
D’ANGERS, représentée par Guillaume VOLARD :
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de renforcement électrique basse tension DA27/073668, lieu-dit La Foucheraie à Brain Sur Longuenée, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de renforcement électrique basse tension à réaliser au lieu-dit La Foucheraie, à
Brain Sur Longuenée, commune déléguée d’Erdre En Anjou, la circulation et le stationnement seront interdits aux véhicules légers et poids lourds sur 2 kilomètres sur toute la route des lieux-dits La Maison Blanche à La Foucheraie, à compter 17 mai 2021 jusqu’au 21 mai 2021, date prévisionnelle de fin des travaux. De ce fait, une déviation sera mise en place, de la manière suivante :
Zone travaux
CHAÂTER LA SEUYI ARTICLE 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière temporaire et mise en place par l’entreprise SANTRAC, 13 rue Denis Papin 49220 LE LION
D'ANGERS, représentée par Guillaume VOLARD.
- La signalisation des travaux et l'interdiction de circulation et de stationnement seront signalées aux
usagers par des panneaux réglementaires, déposés et entretenus par l’entreprise SANTRAC, 13 rue
Denis Papin 49220 LE LION D'ANGERS, représentée par Guillaume VOLARD.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée per l’entreprise
SANTRAC, 13 rue Denis Papin 49220 LE LION D'ANGERS, représentée par Guillaume VOLARD.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur Guillaume VOLARD — SANTRAC, 13 rue Denis Papin — 49220 LE LION D’ANGERS.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 19 mai 2021
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de Brain sur Longuenée, André HAMON
Publié RAA le A M République Française
Erorè-en-À EAIOU Département Maine-et-Loire
er Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2021/100
Arrêté nommant des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-11 ;
VU la délibération n°2021/83 du 26 avril 2021 fixant le nombre de membres du Conseil d'Administration
du CCAS ;
VU l'avis d’appel à candidatures aux associations participant à des actions d'animation, de prévention et
de développement social, lancé du 27 avril au 12 maï 2021 inclus :
VU les propositions faites par les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte
contre l’exclusion, par l'Union départementale des associations familiales, par les associations de
retraités et de personnes âgées ;
VU l'absence de manifestation d'associations de personnes handicapées durant la période d'appel à
candidature et à posteriori :
Considérant la carence de candidat constatée pour les associations désignées ci-dessus, il convient de
nommer une personne « qualifiée » pour représenter le handicap du fait de son expérience dans ce
domaine.
ARRETE
Article 1 :
Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
° M CHARTIER Christian — Représentant des associations familiales — UDAF de Maine et Loire
+ Mme MARTIN Maryvonne — Représentante des associations de retraités et de personnes
âgées du département — Club de l’Amitié Brain-sur-Longuenée/Erdre-en-Anjou
+ Mme MICHEL Patricia- Représentante des associations œuvrant dans le domaine de
l'insertion et de la lutte contre les exclusions — AIDES Segré-en-Anjou-Bleu
° Mme CHASLE Monique- Personne qualifiée référente dans le domaine du handicap
e M FERRE Jean-Pierre — Personne qualifiée
e Mme BELLANGER Annick — Personne qualifiée
+ Mme MARION Lucette — Personne qualifiée
e Mme PINSON Marie-Françoise — Personne qualifiée
Article 2 :
Madame la Directrice générale des services sera chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours ou d’une annulation dans le délai de deux mois
auprès du Tribunal Administratif de Nantes.
Le présent arrêté sera notifié Î intéressés.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 25 mai 2021
Madame la Maire, Yamina RIOU
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210525-ARRETE-2021-100-AR .e Date de télétransmission : 27/05/2021 Publié RAA le Date de réception préfecture : 27/05/2021 République Française
Erotre-eu-- An OÙ Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/ 101
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Madame la Maire de la commune d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur
Dominique MENARD, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L
2213-1;
VU le Code de ia Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU la demande du 14 janvier 2021 formulée par l’entreprise SODATEC CITIES, représenté
par Monsieur Jean CHAUME, Parc de la Rocade, 16 600 Ruelle sur Touvre.
CONSIDERANT la mesure de la gêne apportée aux deux riverains ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public pendant les travaux ;
ARRETÉ
Article 1: En raison des travaux de changement de MHA Diplexeurs pour le compte
d'ORANGE une nacelle sera positionnée au lieu-dit La Choltaie selon le plan joint. La circulation sera interdite et la route sera barrée sur la route de la Chênaie Noire au
niveau du lieu-dit La Choltaie à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-en-Anjou le 4 juin 2021. Article 2: L'accès des riverains devra être possible jusqu’à 8h et à partir de 18h le 4 juin 2021.
L'accès des véhicules de secours devra être maintenu.
Article 3 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera mise en
place par l’entreprise SODATEC CITIES, représenté par Monsieur Jean CHAUME, Parc de la Rocade, 16 600 Ruelle sur Touvre.
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué. La signalisation sera
mise en place par l’entreprise SODATEC CITIES, représenté par Monsieur Jean
CHAUME, Parc de la Rocade, 16 600 Ruelle sur Touvre.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par
l’entreprise SODATEC CITIES, représenté par Monsieur Jean CHAUME, Parc de la Rocade,
16 600 Ruelle sur Touvre.
Article 5 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
- Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
- L'entreprise SODATEC CITIES, représenté par Monsieur Jean CHAUME, Parc
de la Rocade, 16 600 Ruelle sur Touvre.
Fait à Erdre-En-Anjou, le mercredi 26 Mai 2021,
Le Maire déléguée de Vern d'Anjou,
Dominique MENARD
Publié RAA :.../.../…. \/\ = LM République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
<< Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2021/102
Objet : Arrêté réservant un espace à l'affichage d'opinion
Madame la Maire de la commune d’Erdre-En-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement et notamment son article L581-13 Modifié par l’Ordonnance 2004 -1199 2004-11-12 art. 1 1° JORF 14 novembre 2004 ; Vu l'article R 581-2 du Code de l'environnement stipulant que la surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L 581-13, réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est de 4 mètres carrés pour les communes de moins de 2 000 habitants, 4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants et de 12 mètres carrés plus 5 mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants,
pour les autres communes ;
Vu le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de déterminer par arrêté et de faire aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ;
CONSIDÉRANT qu'aucune redevance ou taxe ne peut être perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune :;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'un arrêté relatif à l'affichage d'opinion, les infractions qui pourraient être
relevées échappent aux sanctions édictées par le Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'implanter des mobiliers urbains destinés à l'information municipale et que l'implantation de ces panneaux doit être portée à la connaissance de la population:
ARRETE
ARTICLE 1 : Un emplacement est implanté sur la commune déléguée de La Pouëze, 2 place de l'Union, pour l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
ARTICLE 2 : L'emplacement est constitué de 2 panneaux de 1 m2 soit une surface totale de 2 m2
destinée à l'affichage.
ARTICLE 3 : Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cette publicité ou de cet affichage.
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210526-ARRETE-2021-102-AR
Date de télétransmission : 02/06/2021
Date de réception préfecture : 02/06/2021 S- ny République Française
ee
Eco Département de Maine et Loire
AC Arrondissement de Segré Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARTICLE 4 : Pour permettre le remplacement rapide et de façon propre de l'affichage, l'affichage des affiches se fera avec de la colle à tapisserie.
ARTICLE 5 : L'affichage en dehors des panneaux d'affichage libre est interdit et sera poursuivi conformément aux lois en vigueurs,.
ARTICLE 6 : L'utilisation de ces panneaux d'affichage libre à des fins autres que celle mentionnées en article 1 est interdite. Si la commune constate un non-respect des dispositions de l'article 1 ou si elle estime que dans le cadre de l'affichage d'opinion libre, les affichages sont discriminatoire, diffamatoire : raciale, sexuelle, … ou de nature à compromettre la tranquillité publique ou de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs, la municipalité se réserve le droit d'enlever ces affichages et de poursuivre les auteurs.
ARTICLE 7 : Les associations, les personnes morales ou physiques, utilisant les panneaux mentionnés à
l'article 2 ne devront pas laisser en place, plus d'un mois, leur affichage. Elles sont tenues d'enlever elles-
mêmes leur affichage sous peine de poursuites pour non-respect du présent arrêté municipal. Une mise en demeure pourra leur être adressée avant d'éventuelles poursuites.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de la brigade du Lion d'Angers seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou-Bleu et publié conformément aux textes applicables.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 26 mai 2021
Par délégation du Maire d‘Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210826-ARRETE-2021-102-AR
Date de télétransmission : 02/06/2021
Date de réception préfecture : 02/06/2021 République Française
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Erdre-en--Aviou
ARRETE n° 2021/1032
Arrêté réservant un espace à l'affichage d’opinion
Madame la Maire de la commune d’Erdre-En-Anjou,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de l'environnement et notamment son article L.581-13 Modifié par l'Ordonnance 2004 -1199 2004-11-12 art. 1 1° JORF 14 novembre 2004 : Vu l'article R581-2 du Code de l'environnement stipulant que la surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L 5581-13, réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est de 4 mètres carrés pour les communes de moins de 2 000 habitants, 4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants et de 12 mètres carrés plus 5 mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes ; VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de déterminer par arrêté et de faire aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ;
CONSIDÉRANT qu'aucune redevance ou taxe ne peut être perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune ; CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'un arrêté relatif à l'affichage d'opinion, les infractions qui pourraient être relevées échappent aux sanctions édictées par le Code de l'environnement ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'implanter des mobiliers urbains destinés à l'information municipale et que l'implantation de ces panneaux doit être portée à la connaissance de la population;
ARRETE
Article ler : Un emplacement est implanté sur la commune déléguée de Vern d'Anjou pour l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
Accusé de réception en préfecture
048-200069582-20210527-ARRETE_ 2021_103-AR
Date de télétransmission : 02/06/2021
Date de réception préfecture : 02/06/2021
RE L'affichage est situé au 89 Rue du Commerce à Vern d’Anjou, devant l'école publique Hervé Bazin.
Article 2 : L'emplacement est constitué de 2 panneaux de 1 m2 soit une surface totale de 2 m2
destinée à l’affichage.
Article 3 : Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cette publicité ou de cet affichage.
Article 4 : Pour permettre le remplacement rapide et de façon propre de l'affichage, l'affichage des affiches se fera avec de la colle à tapisserie.
Article 5 : L'affichage en dehors des panneaux d'affichage libre est interdit et sera poursuivi
conformément aux lois en vigueurs.
Article 6 : L'utilisation de ces panneaux d'affichage libre à des fins autres que celle mentionnées en
article 1 est interdite. Si la commune constate un non-respect des dispositions de l'article 1 ou si elle estime que dans le cadre de l'affichage d'opinion libre, les affichages sont discriminatoires, diffamatoire ; raciale, sexuelle, … ou de nature à compromettre la tranquillité publique ou de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs, la municipalité se réserve le droit d'enlever ces affichages et de poursuivre les auteurs.
Article 7 : Les associations, les personnes morales ou physiques, utilisant les panneaux mentionnés
à l'article 2 ne devront pas laisser en place, plus d'un mois, leur affichage. Elles sont tenues d'enlever eux-mêmes leur affichage sous peine de poursuites pour non-respect du présent arrêté municipal. Une mise en demeure pourra leur être adressée avant d'éventuelles poursuites.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de la brigade du Lion d'Angers seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à
Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou-Bleu et publié conformément aux textes applicables.
Fait à Erdre-en-Anjou, le 27 mai 2021
Par délégation de Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou
Monsieur Dominique MENARD, maire délégué de Vern d’Anjou
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Accusé dé,récéotion en préfecture 048-280 20210 527- 1_103-AR
Date ge j É
Ds 'e 7 02108/202 Ù Î
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l Erdrè-en- Aou NS Commune Erdre-En-Anjou
ARRETE n° 2021/104
Arrêté réservant un espace à l’affichage d’opinion
Madame la Maire de la commune d’Erdre-En-Anjou,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Tony
AUGEREAU, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/051 du 17 avril 2021,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de l'environnement et notamment son article L.581-13 Modifié par l’Ordonnance 2004
-1199 2004-11-12 art. 1 1° JORF 14 novembre 2004 ; Vu l'article R 581-2 du Code de l'environnement
stipulant que la surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions du deuxième
alinéa de l'article L 581-13, réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des
associations sans but lucratif est de 4 mètres carrés pour les communes de moins de 2 000 habitants, 4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour
les communes de 2 000 à 10 000 habitants et de 12 mètres carrés plus 5 mètres carrés par tranche
de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes :
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de déterminer par arrêté et de faire aménager sur le
domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs
emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des
associations sans but lucratif ;
CONSIDÉRANT qu'aucune redevance ou taxe ne peut être perçue à l'occasion de cet affichage ou
de cette publicité ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'un arrêté relatif à l'affichage d'opinion, les infractions qui
pourraient être relevées échappent aux sanctions édictées par le Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'implanter des mobiliers urbains destinés à l'information
municipale et que l'implantation de ces panneaux doit être portée à la connaissance de la
population;
ARRETE
Article 1er : Un emplacement est implanté sur la commune déléguée de Gené pour l'affichage
d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
L'affichage est situé sur la Place Saint Nicolas à Gené.
Article 2 : L'emplacement est constitué de 2 panneaux de 1 m2 soit une surface totale de 2 m2
destinée à l’affichage.
Accusé de réception en préfecture
049-200058582-20210527-ARRETE_2021_104-AR
Date de télétransmission : 02/06/2027
Date de réception préfecture : 02/06/2021 Article 3 : Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cette publicité ou de cet affichage.
Article 4 : Pour permettre le remplacement rapide et de façon propre de l'affichage, l'affichage des
affiches se fera avec de la colle à tapisserie.
Article 5 : L'affichage en dehors des panneaux d'affichage libre est interdit et sera poursuivi
conformément aux lois en vigueurs.
Article 6 : L'utilisation de ces panneaux d'affichage libre à des fins autres que celle mentionnées en
article 1 est interdite. Sila commune constate un non-respect des dispositions de l'article 1 ou si elle
estime que dans le cadre de l'affichage d'opinion libre, les affichages sont discriminatoires,
diffamatoire; raciale, sexuelle, … ou de nature à compromettre la tranquillité publique ou de nature
à porter atteinte aux bonnes mœurs, la municipalité se réserve le droit d'enlever ces affichages et
de poursuivre les auteurs.
Article 7 : Les associations, les personnes morales ou physiques, utilisant les panneaux mentionnés
à l'article 2 ne devront pas laisser en place, plus d'un mois, leur affichage. Elles sont tenues d'enlever
eux-mêmes leur affichage sous peine de poursuites pour non-respect du présent arrêté municipal. Une mise en demeure pourra leur être adressée avant d'éventuelles poursuites.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la gendarmerie
de la brigade du Lion d'Angers seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à
Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou-Bleu et publié conformément aux textes applicables.
Fait à Erdre-en-Anjou, le 27 mai 2021
Par délégation de Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou
Monsieur Tony AUGEREAU, maire délégué de Gené
DS,
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— —
RE
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210527-ARRETE_2021_104-AR
Date de télétransmission : 02/06/2021
Date de réception préfecture : 02/06/2021 République Française
Commune d'ERDRE-EN-ANTOU
Arrêté n° 20247 105
REGIE RESTAURANT
Notainafion du Régisseur TITULALRE
Le Maire d’'ERDRE-EN-4NJOU,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juiliet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU fa loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions" Statütairey elatives 4 la Fonction Publique Territoriale, .
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment F'articie 22,
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1982 relatif aux réples-de recettes et aux régies d'avance des organismes publics,
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BCL2015-105 du 28 décembre 2015. portant création de la commune nouvelle ERDRE-EN-ANJOU,
VU l'arrêté du 22 janvier 2016, créant une régie de recettes dénommée « RESTAURANT- ACCUEIL PERISCOLAIRE » regroupant les recettes de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU. VU l’averiant à Parrété de la régie de recettes modifié le 12 jullfet 2618 concernant la dénomination. VU la cession d'activité de Marie-Noëlle RICHARD régisseur Principal à compter du 3 mai 2021
ARRETE
Article 1: Madame Camille ROBERT est nommée régisseur de la régie de recettes « RESTAURANT — ACCUEIL PERISCOLATRE » instituée à la cotnmutie d'ERDRE-EN-ANJOU, avec mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans l'arrêté créant la régie à compter du 01/07/2018.
Article 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Camille ROBERT sera remplacée par Madame Delphine BEURIER, régisseur suppléant. Monsieur Tangui BRETEAU et Michel AULNETTE sont nommés préposés de la régie,
Article 3 : Madame Camille ROBERT n'est pas astreinte à constituer un cautionnement.
Article 4 : Madame Camille ROBERT percevra une indemnité de responsabilité de 1 10.00€.
Article 5 : Madame Delphine BEURIER régisseur suppléant ne percevra pas d’indernnité de responsabilité,
Article 6 : Le régisseur titulaire, le régisseur suppléant et les préposés sont oonformément à la réglementation en. vigueur personnellement et pécuniairement responsables de le conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
Article 7 : Le régisseur titulaire, le régisseur suppléant et les préposés ne doivent pas percevoir de sommes pour des autres produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’articie 430-10 du Nouveau Code Pénal,
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210614-ARRETE_2021_106-Al
Date de télétransmission: 14/06/2027
Date de réception préfecture : 14/06/2021
El Article 8 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera : - notifié aux intéressés
Ampliation adressé au : comptable de la collectivité
Erdre-en-Anjou le71mai 2021.
Mme la Maire
ve Yamina RIOU
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none Tél, 0241 95 39 5)
Le régisséur titulaire, le régisseur fuppléant, signature précédée de la mention signature précédée de la mention « bon pour acceptation » «bon pour acceptation »
. ROBERT Camille REURIER Delphi of 4 HE t# Lt ] Î “ Le Den que acceprdion 5 ; f° ) (y
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Delphine BEURIER Mandataire suppléant lee RTS
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Michel AULNETTE Lg | Préposé
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Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210614- ARRETE _2021_105-AI
Date de télétransmission: 14/06/2021
Date de réception préfecture: 14/06/2021 h, République Française
Cote na | Département de Maine et Loire
ETOre-en- OL Arrondissement de Segré
| im) Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2021/106
pour raison de travaux de dépose de poteaux et pose d’une chambre
situé rue d'Anjou et rue des Peupliers - commune déléguée La Pouëze
Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28,
VU le Code de la Voirie Routière :
VU la demande du 11 mai 2021 formulée par Monsieur POINTEAU Sylvain de l’entreprise Spiecitynetwork, à
SEGRÉ EN ANJOU BLEU, 3 rue Lépine ;
VU lavis émis par le responsable des Services Techniques de la CCVHA en date du 12 mai 2021, CONSIDERANT que pour permettre les travaux de déplacement de support BT dans l'emprise d’une construction, chemin de la Limandière à La Pouëze, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU), il y a lieu d’autoriser ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison du déplacement de support BT dans l'emprise d’une construction, chemin de la Limandière, à La Pouëze, commune déléguée d’Erdre En Anjou, la circulation et le stationnement seront, à compter 02 juin 2021 jusqu’au 04 juin 2021, date prévisionnelle de fin des travaux, interdits dans les deux sens sur cette voie. République Française
A Département de Maine et Loire E-on-Anio “YOre-On FNIOU Arrondissement de Segré / Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARTICLE 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
L'accès des riverains devra être maintenu.
ARTICLE 3: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par
Farrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Cette restriction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue par l’entreprise
Spiecitynetwork représentée par Monsieur POINTEAU Sylvain — 3 rue Lépine —49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l’entreprise
Spiecitynetwork représentée par Monsieur POINTEAU Sylvain — 3 rue Lépine — 49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
e Monsieur POINTEAU Sylvain — 3 rue Lépine — 49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 28 mai 2021
Par délégation du Maïre d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT Commune
Arrêté n° 2021/107
Objet : Arrêté réservant un espace à l'affichage d’opinion
Madame la Maire de la commune d’Erdre-En-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.581-13 Modifié par l’Ordonnance 2004 - 1199 2004-11-12 art. 1 1° JORF 14 novembre 2004 ; Vu l'article R 581-2 du Code de l'environnement stipulant que la surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L 581-13, réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est de 4 mètres carrés pour les communes de moins de 2 000 habitants, 4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants et de 12 mètres carrés plus 5 mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes ;
Vu le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de déterminer par arrêté et de faire aménager sur le
domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ;
CONSIDÉRANT qu'aucune redevance ou taxe ne peut être perçue à l'occasion de cet affichage ou de
cette publicité ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, en fonction du nombre d'habitants et de ia superficie de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'un arrêté relatif à l'affichage d'opinion, les infractions qui
pourraient être relevées échappent aux sanctions édictées par le Code de l'environnement ;
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20210528-ARRETE_2021_107-AR
Date de télétransmission : 02/06/2031
Date de réception préfecture : 02/06/2021 CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'implanter des mobiliers urbains destinés à l'information
municipale et que l'implantation de ces panneaux doit être portée à la connaissance de la
population;
ARRETE
Article 1er : Un emplacement est implanté sur la commune déléguée de Brain-sur-Longuenée pour
l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
L'affichage est situé sur le mur de l’accueil périscolaire - rue d'Anjou.
Article 2 : L'emplacement est constitué de 2 panneaux de 1 m2 soit une surface totale de 2 m2
destinée à l'affichage.
Article 3 : Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cette publicité ou de cet affichage.
Article 4 : Pour permettre le remplacement rapide et de façon propre de l'affichage, l'affichage des affiches se fera avec de la colle à tapisserie.
Article 5 : L'affichage en dehors des panneaux d'affichage libre est interdit et sera poursuivi
conformément aux lois en vigueurs.
Article 6 : L'utilisation de ces panneaux d'affichage libre à des fins autres que celle mentionnées en
article 1 est interdite. Si la commune constate un non-respect des dispositions de l'article 1 ou si elle
estime que dans le cadre de l'affichage d'opinion libre, les affichages sont discriminatoire, diffamatoire ; raciale, sexuelle, … ou de nature à compromettre la tranquillité publique ou de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs, la municipalité se réserve le droit d'enlever ces affichages et de poursuivre les auteurs.
Article 7 : Les associations, les personnes morales ou physiques, utilisant les panneaux mentionnés
à l'article 2 ne devront pas laisser en place, plus d'un mois, leur affichage. Elles sont tenues d'enlever
eux-mêmes leur affichage sous peine de poursuites pour non-respect du présent arrêté municipal. Une mise en demeure pourra leur être adressée avant d'éventuelles poursuites.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de la brigade du Lion d'Angers seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou-Bleu et publié conformément aux textes applicables.
Fait à Erdre-en-Anjou Le 28 mai 2021
Par délégation de Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou
Monsieur André HAMON
Maire délégué de Brain-sur-Longuenée
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