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Arrêté - 9 AR RAA 2018 SEPTEMBRE
Arrêté - 9.AR RAA SEPTEMBRE 2019
Arrêté - RAA Novembre 2021
Arrêté - RAA Fevrier 2021
Acte Administratif - RAA Septembre 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA Septembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
RER ju
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Atticles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10
| SEPTEMBRE 2021
ANNEE 2021 - N° 09 04 octobre 2021 de À a x
CraTre-eM Efniou
N°
2021/147
2021/148
2021/149
2021/150
2021/151
2021/152
2021/153
2021/154
2021/155
2021/156
2021/157
2021/158
2021/159
2021/160
2021/161
Dates
09/09/2021
09/09/2021
09/09/2021
13/09/2021
13/09/2021
15/09/2021
20/09/2021
21/09/2021
23/09/2021
23/09/2021
23/09/2021
25/09/2021
27/09/2021
28/09/2021
30/09/2021
SOMMAIRE
désignation
Portant réglementation de circulation et du stationnement - 45 Rue du
commerce
Portant permission de voirie, réglementation de la circulation et du
stationnement - Rue des Victoires
Portant permission de voirie, réglementation de la circulation et du
stationnement - 4 Rue Jean Bouin
Permission de voirie - 30 rue des Oliviers - Branchement individuel
Arrêté portant fermeture temporaire Eglise Gené - Arrêté rapporté
Arrêté portant permission de voirie, réglementation de la circulation et du
stationnement -VC 5 et Chemin Rural des Haies à la Halligonnière
Arrêté de stationnement -déménagement Mr et Mme ROMPION 7 ET 9 Rue de
la Forêt
Arrêté de réglementation de la circulation - Fête des voisins - Rue des Magnolias
Arrêté de règlementation de circulation et stationnement - 3 au 9 rue Principale
Arrêté de règlementation de circulation et stationnement - Place de la Liberté
Arrêté de règlementation de circulation et stationnement - Rue des Peupliers
Portant permission de voirie, réglementation de la POSE D'UNE BASE DE VIE ET
BENNE
Tenue du marché
Portant permission de voirie, réglementation de circulation et du stationnement -
3 Rue de Tatsfield
Portant interdiction de stationnement devant les églises pendant les cérémonies
religieuses
12
13
15
17
20
22
23
25
27 République Française
Erare-en-Aniou Dépanement de Maine cote Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/147
Portant réglementation de circulation et du stationnement
45 — 47 Rue du commerce, commune déléguée de Vern d'Anjou
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU la délégation de fonction donnée par Madamne la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
VU l'avis favorable de l’Agence Technique Départementale en date du 02 septembre 2021 ;
VU là demande du 2 septembre 2021 du Syndicat d'Eau de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071
BEAUCOUZE Cedex, représenté par Monsieur Thierry GALLARD, concernant une demande de stationnement
d’une benne sur la chaussée ainsi que la mise en place d’un alternat au niveau du 45-47 Rue du Commerce à
Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
CONSIDERANT l’avis favorable de Agence Technique Départementale en date du 02 septembre 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : En raison de travaux de branchement en eau potable de l'immeuble situé au 45 — 47 Rue du
Commerce à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, les 3 places de stationnement situés
devant l'immeuble seront réservées à la dépose d’une benne de matériaux et aux véhicules
d'entreprise sur une longueur de 5 mètres environ, selon le plan ci-dessous, à compter du 13 septembre 2021 et jusqu’au 17 septembre inclus.
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E MASSE Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
La circulation sera alternée soit manuellement par panneaux B15 et C18. La signalisation sera
mise en place par le Syndicat d’Eau de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071
BEAUCOUZE Cedex, représenté par Monsieur Thierry GALLARD ;
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation sera mise en place par le
Syndicat d'Eau de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex, représenté par Monsieur Thierry GALLARD ;
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par le Syndicat d'Eau de l’Anjou, 12
Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex, représenté par Monsieur Thierry
GALLARD ;
Un dispositif de signalisation devra être mise en place devant la benne avec panneau K8 et une
lampe de chantier clignotante. La signalisation sera mise en place par le Syndicat d'Eau de
l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex, représenté par Monsieur
Thierry GALLARD ;
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée le Syndicat d'Eau de
l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex, représenté par Monsieur Thierry
GALLARD ;
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5: Madarne La Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS, le Syndicat
d'Eau de l’Anjou, 12 Rue joseph Fourrier, CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex, représenté par
Monsieur Thierry GALLARD sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 09 septembre 2021
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué, Dominique MENARD
Publié RAA: ff... République Française
Erotre-en--An OÙ Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/148
Portant permission de voirie, réglementation de circulation et du stationnement
Rue des Victoires, commune déléguée de Vern d’Anjou
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 :
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction dannée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
VU la demande du 2 septembre 2021 du Syndicat d'Eau de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071
BEAUCOUZE Cedex, représenté par Monsieur Thierry GALLARD, concernant une demande de branchement en
eau potable dans la Rue des Victoires à Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou
en date du 02 septembre 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux;
ARRETE
Article 1 : En raison de travaux de branchement en eau potable d’une parcelle située dans la Rue des
Victoires à Vern d’Anjou, le Syndicat d'Eau de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071
BEAUCOUZE Cedex, représenté par Monsieur Thierry GALLARD, est autorisé à occuper
temporairement le domaine public pour procéder au creusement d’une tranchée transversale de 7
mètres et d’une profondeur d’1.5 mètres à compter du 13 septembre 2021 et jusqu’au 17 septembre inclus. Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
La circulation sera alternée soit manuellement par panneaux par panneaux B15 et C18. La
signalisation sera mise en place par le Syndicat d'Eau de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier,
CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex, représenté par Monsieur Thierry GALLARD ;
La vitesse sera limitée à 30 km/heure. La signalisation sera mise en place par le Syndicat d'Eau
de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex, représenté par
Monsieur Thierry GALLARD ;
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation sera mise en place par le
Syndicat d'Eau de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex,
représenté par Monsieur Thierry GALLARD ;
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place par le Syndicat d'Eau de l’Anjou, 12
Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex, représenté par Monsieur Thierry
GALLARD ;
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée le Syndicat d'Eau de
l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex, représenté par Monsieur Thierry
GALLARD ;
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5: Madame La Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS, le Syndicat
d'Eau de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex, représenté par
Monsieur Thierry GALLARD sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 09 septembre 2021
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué, Dominique MENARD
Publié RAA :../.. E ol République Française
Y Ye en inipu Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/149
Portant permission de voirie, réglementation de circulation et du stationnement
4 Rue Jean Bouin, commune déléguée de Vern d’Anjou
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
VU la demande du 2 septembre 2021 du Syndicat d'Eau de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071
BEAUCOUZE Cedex, représenté par Monsieur Thierry GALLARD, concernant une demande de stationnement
d'une benne sur la chaussée ainsi que la mise en place d’un alternat au 4 Rue Jean Bouin à Vern d’Anjou,
commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou
en date du 09 septembre 2021 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : En raison de travaux de branchement en eau potable au 4 Rue Jean Bouin à Vern d'Anjou,
le Syndicat d'Eau de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex, représenté
par Monsieur Thierry GALLARD, est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour
procéder au creusement d’une tranchée transversale de 7 mètres et d’une profondeur d’1.5 mètres à compter du 14 septembre 2021 et jusqu’au 17 septembre inclus.
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3591 Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
La circulation sera alternée soit manuellement par panneaux par panneaux B15 et C18.
La signalisation sera mise en place par le Syndicat d’Eau de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier,
CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex, représenté par Monsieur Thierry GALLARD ;
La vitesse sera limitée à 30 km/heure. La signalisation sera mise en place par le Syndicat d'Eau
de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex, représenté par
Monsieur Thierry GALLARD ;
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation sera mise en place par le
Syndicat d'Eau de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex,
représenté par Monsieur Thierry GALLARD ;
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place par le Syndicat d'Eau de l’Anjou, 12
Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex, représenté par Monsieur Thierry
GALLARD ;
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée le Syndicat d'Eau de
l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex, représenté par Monsieur Thierry
GALLARD ;
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5: Madame La Maire d’ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS, le Syndicat
d'Eau de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourrier, CS10025, 49071 BEAUCOUZE Cedex, représenté par
Monsieur Thierry GALLARD sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 09 septembre 2021
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué, Dominique MENARD
Publié RAA :..ff..… République Française
Département de Maine et Loire
Erare-en- An ou Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/150
Portant sur la réglementation de circulation et de stationnement
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANIQU,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-
25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; livre ! - 82" partie- signalisation temporaire;
VU la demande en date du 13 septembre 2021 de l’entreprise TELETEC RESEAUX domiciliée ZAC de la Suzerolle à Seiches sur le Loir représentée par Mr ELKHALLAOUI
CONSIDÉRANT que pour permettre le branchement individuel ELEC au 30 rue des Oliviers sur la commune
déléguée de Gené, ERDRE-EN-ANJOU, il y a lieu de régiementer temporairement la circulation
ARRETE
Article 1 : Du mercredi 15septembre 2021 pour une durée de 15 jours calendaires, au 30 rue des Oliviers sur la
commune déléguée de Gené, ERDRE-EN-ANJOU, la circulation sera en alternats par panneaux B 15 — C 18.
Article 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur ta signalisation temporaire. Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux
réglementaires, déposée et entretenue par l'Entreprise TELETEC RESEAUX domiciliée ZAC de la Suzerolle à Seiches sur le Loir représentée par Mr ELKHALLAOUI
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l'Entreprise
TELETEC RESEAUX domiciliée ZAC de la Suzerolle à Seiches sur le Loir représentée par Mr ELKHALLAOUI
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e TÉLETEC RESEAUX domiciliée ZAC de la Suzerolle à Seiches sur le Loir représentée par Mr ELKHALLAOUI
Fait à Erdre-En-Anjou, le 14 septembre 2021
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de Gené, Tony AUGEREAU
Publié RAA le République Française
Département de Maine et Loire
Era eut Anjou Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
ES Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/151
Prononçant la fermeture d’une partie de l’église Saint Pierre et Saint Paul à Gené, commune déléguée
d’Erdre-en-Anjou suite aux désordres pouvant mettre en cause la stabilité de la structure du bâtiment.
L'arrêté n°2019/216 est rapporté ;
Madame la Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu l'avis de l’architecte de la Commission Diocésaine des églises ;
Considérant l’avis de la Commission Diocésaine des églises qui dans son courrier en date du 4 décembre 2019
indique que des désordres de la voûte sont susceptibles d'entraîner la chute de matériaux ce qui constitue un
risque pour les usagers ;
Considérant que dans ce même courrier, la Commission Diocésaine préconise la fermeture temporaire de
l'église Saint Pierre et Saint Paul ;
Considérant que l'accès au clocher et à la sacristie sont situés hors du perimètre de la voûte en plâtre ;
ARRETE
Article 1: L'église Saint Pierre et Saint Paul située à Gené, commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU est ouverte
uniquement pour accéder au clocher et à la sacristie.
La nef, les transepts et le chœur resteront temporairement fermés.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’Erdre-En-Anjou.
Article 3: Madame la Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du bâtiment.
Fait à Erdre-en-Anjou, le lundi 13 septembre 2021
Madame la Maire, Yamina RIOU
Publié RAA le République Française
Oro É eut riniou Département de Maine et Loire Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/152
Portant permission de voirie, réglementation de circulation et du stationnement
Voie communale n°5 de La Pouëze à Angrie et Chemin rural des Haies à la Haligonnière
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
VU la demande du 3 septembre 2021 de la société SPIE CityNetworks, 3 Rue Louis Lépine, 49500 SEGRE-EN-
ANJOU-BLEU représentée par Monsieur David MERCIER concernant une demande de branchement électrique
pour la parcelle À 795 située au lieu-dit La Blunière à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou
en date du 10 septembre 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : En raison de travaux de branchement en électricité de la parcelle À 795 située au lieu-dit La
Blunière à Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, la société SPIE CityNetworks, 3 Rue
Louis Lépine, 49500 SEGRE-EN-ANJOU-BLEU représentée par Monsieur David MERCIER, est autorisée
à occuper temporairement le domaine public pour procéder au creusement d’une tranchée sur
l’'accotement et la chaussée de la voie communale n°5 de Angrie à La Pouëze et sur le Chemin rural des
Haies à la Halligonnière, ayant les caractéristiques suivantes :
- Longueur longitudinale : 300 mètres
- Longueur transversale : 5 mètres
-_ Largeur de la tranchée : 0.50 mètres
- _ Profondeur: 1 mètre ETIQUETTE FOSTE HT£/BTA
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Les travaux auront lieu du 4 au 15 octobre inclus.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
o La circulation sera alternée soit manuellement par panneaux B15 et C18, soit par feux
tricolores. La signalisation sera mise en place par la société SPIE CityNetworks, 3 Rue Louis
Lépine, 49500 SEGRE-EN-ANJOU-BLEU représentée par Monsieur David MERCIER ;
o La vitesse sera limitée à 30 km/heure. La signalisation sera mise en place par la société SPIE
CityNetworks, 3 Rue Louis Lépine, 49500 SEGRE-EN-ANJOU-BLEU représentée par Monsieur
David MERCIER ;
© Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation sera mise en place par la
société SPIE CityNetworks, 3 Rue Louis Lépine, 49500 SEGRE-EN-ANJOU-BLEU représentée par
Monsieur David MERCIER ;
© La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par la société SPIE CityNetworks, 3
Rue Louis Lépine, 49500 SEGRE-EN-ANJOU-BLEU représentée par Monsieur David MERCIER ; Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par la société SPIE
CityNetworks, 3 Rue Louis Lépine, 49500 SEGRE-EN-ANJOU-BLEU représentée par Monsieur David
MERCIER ;
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 :
Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS,
La société SPIE CityNetworks, 3 Rue Louis Lépine, 49500 SEGRE-EN-ANJOU-BLEU représentée
par Monsieur David MERCIER,
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O
©
O
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 15 septembre 2021
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué, Dominique MENARD
Publié RAA le République Française
(FRA HAIOU Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté 153/2021
Arrêté portant permis de stationnement
Madame La Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur André HAMON,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/52 du 17 avril 2021,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R
411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8" partie - signalisation temporaire :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande de Monsieur et Madame ROMPION Thierry, en date du 16 septembre 2021 qui souhaite
effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public au niveau du 7 et 9 rue de la
Forêt - Brain-sur-Longuenée - 49220 ERDRE EN ANJOU ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le
déménagement ;
ARRETE :
Article 1- Monsieur et Madame ROMPION Thierry sont autorisés à procéder à un déménagement au 11
rue de la Forêt - Brain-sur-Longuenée - 49220 ERDRE EN ANJOU, du vendredi 24 septembre 2021, 17
heures au samedi 25 septembre 2021, 20 heures ;
Article 2 —- Ce déménagement nécessitera les dispositions suivantes : Le stationnement se fera sur 3 places en face du 7 et 9 rue de la Forêt Brain-sur-Longuenée 49220
ERDRE EN ANJOU ;
Article 3 — La signalisation sera mise en place et entretenu par le demandeur.
Article 4 — Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 — Le Présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le commandant de gendarmerie du Lion d'Angers,
Madame la Directrice Générale des Services d’'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur le responsable des services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou.
Par délégation de Madame la Maire d’Erdre-En-Anjou,
le jeudi 23 septembre 2021
Le Maire délégué de la commune de BEA TN
André HAMON, F& République Française
Erare-en--Aniou Département de Maine Late Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/154
Portant réglementation de circulation et du stationnement
Rue des Magnolias, Vern d’Anjou
Madame la Maire d’Erdre-en-Anijou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5 ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU la délégation de fonction donnée par Madarne la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT l'organisation de « la fête des voisins » de la Rue des Magnolias de 12h à minuit;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants ainsi
que des usagers de la route, dans le cadre de cette manifestation ;
ARRETE
Article 1 :
Le samedi 2 octobre 2021 de 12h à minuit, la circulation sera interdite dans le Rue des
Magnolias.
La route sera barrée au carrefour de la Rue des Magnolias et de la Rue Beaudouin de Ver.
RAS EP /
( À > à ,
RO Ar Article 2 :
L'accès aux propriétés riveraines ainsi qu'aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 3 :
Le matériel de signalisation sera mis en place par les organisateurs, représentés par Monsieur
et Madame BOUYER-PINSON, et sous leur responsabilité.
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée.
Article 4 :
Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS,
Monsieur et Madame BOUYER - PINSON O
©
O©O
O
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 15 septembre 2021
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué, Dominique MENARD
f
Publié RAA le ie | République Française |
Erdre-en-Aniou Département de Maine et Loire Arrondissement de Segré
er Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2021/155
Portant réglementation de circulation et de stationnement
pour la pose de réseaux aériens et d’un support télécom
situé du 3 au 9 rue Princlpate- commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28, VU le Code de la Voirie Routière :
VU la demande du 27 août 2021 formulée par Madame BORDAGE Laëtitia de l’entreprise CIRCET à VAIR SUR LOIRE, 75 rue Pierre Arnaud, Antez ;
VU la permission de voirie 2021-09-AR-1067 émise par le Conseil Départemental du Maine-et-Loire en date du 03 septembre 2021,
CONSIDERANT que pour permettre la pose de réseaux aériens et d'un support télécom, du 03 au 09 rue Principale à La Pouëze (RD961), commune déléguée d’ERDRE EN ANJOU, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de la pose de réseaux aériens et d’un support télécom du 03 au 09 rue Principale {(RD961), à
La Pouëze, commune déléguée d’Erdre En Anjou, la circulation et le stationnement seront, à compter du lundi 27 septembre jusqu'au vendredi 1" octobre 2021 date prévisionnelle de fin des travaux, réglementés comme suit :
- Rue Principale : circulation alternée par panneaux 815 — C18
- Stationnement interdit au droit du chantier
- Remise en état et à l'identique de la voirie dès la Fin des travaux, si dégradations A Le République Française
AA nn- Din Département de Maine et Loire
AL CEU TAAIUU Arrondissement de Segré
Ci ss Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
Interministériet du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 05 et 05 Novembre 1992).
Cette restriction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue par l’entreprise
CIRCET représentée par Madame BORDAGE Laëtitia — 75 rue Pierre Arnaud, Antez — 44150 VAIR SUR LOIRE.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l’entreprise
CIRCET représentée par Madame BORDAGE Laëtitia — 75 rue Pierre Arnaud, Antez — 44150 VAIR SUR LOIRE.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Madame BORDAGE Laëtitia de l’entreprise CIRCET à VAIR SUR LOIRE.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 23/09/2021
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT =] République Française |
Eroie LA ANOU D Us Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2021/156
Portant réglementation de circulation et de stationnement
pour des travaux de maintenance de génie civile avec réparation d’une bouche situé au 02 place de la Liberté — commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28, VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande du 27 août 2021 formulée par Madame BORDAGE Laëtitia de l’entreprise CIRCET à VAIR SUR LOIRE, 75 rue Pierre Arnaud, Antez ;
VU l'avis émis par Monsieur BERTHELOT, Maire délégué de La Pouëze,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de maintenance de génie civile avec la réparation d’une bouche, 02 place de la Liberté à La Pouëze, commune déléguée d’ERDRE EN ANJOU, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de maintenance de génie civile avec la réparation d’une bouche au 02 place de la Liberté, à La Pouëze, commune déléguée d’Erdre En Anjou, la circulation et le stationnement seront, à compter du lundi 27 septembre jusqu’au vendredi 1“ octobre 2021, date prévisionnelle de fin des travaux, réglementés comme suit :
- Circulation et accès à la place de la Liberté en alternat (côté gauche ou côté droit) afin de permettre le
stationnement sur cette place
- Mise en place d’une déviation afin d'accéder au complexe sportif par le 20 rue du Parc
- L'accès piéton au complexe sportif devra être maintenu pour l’utilisation par les associations et les écoles
-__ Stationnement interdit au droit du chantier
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière {livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Cette restriction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue par l’entreprise
CIRCET représentée par Madame BORDAGE Laëtitia — 75 rue Pierre Arnaud, Antez — 44150 VAIR SUR LOIRE.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l’entreprise
CIRCET représentée par Madame BORDAGE Laëtitia — 75 rue Pierre Arnaud, Antez — 44150 VAIR SUR LOIRE.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU. h République Française
Co r A nn Département de Maine et Loire CIUIK en 7 \l (L A Arrondissement de Segré Y Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
° Madame la Directrice Générale des Services d’'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
eo Madame BORDAGE Laëtitia de l’entreprise CIRCET à VAIR SUR LOIRE.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 23/09/2021
Par délégation du Maire d‘Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
Annexe 1 — Plan de circulation travaux place de la Liberté - La Pouëze
Déviation d'accès au complexe sportif F DM n ‘ République Française
Erore-en fou Département de Maine et Loire Arrondissement de Segré Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
A nnexe 2 — Plan de circulation travaux place de la Liberté — La Pouëze
Accès en alternat à la place de la Liberté
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EE pu ma ut er Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2021/157
Portant réglementation de circulation et de stationnement
pour raison de travaux de génle civile avec dépose de réseaux et supports pour dissimulation et pose de chambre situé rue Traversière — commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANIOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28, VU le Code de la Voirie Routière :
VU la demande du 28 avril 2021 formulée par Monsieur PIVETEAU Kévin de l’entreprise CIRCET à VAIR SUR LOIRE, 75 rue Pierre Arnaud, Antez ;
VU l'avis émis par le Technicien de la CCVHA en date du 05 mai 2021, confirmé le 20 septembre 2021,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de génie civile avec la dépose de réseaux et de supports pour dissimulation et pose de chambre, rue Traversière à La Pouëze, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de travaux de génie civile avec la dépose de réseaux et de supports pour dissimulation et pose
de chambre rue Traversière à La Pouëze, commune déléguée d’Erdre En Anjou, la circulation et le stationnement seront, à compter du lundi 18 octobre jusqu'au vendredi 22 octobre 2021, date prévisionnelle de fin des travaux, réglementés comme suit :
- Rue Traversière : circulation alternée par panneaux B15 — C18
Rue Plantagenêt (RD56) Traversée par demi-chaussée
Stationnement interdit au droit du chantier
Remise en état et à l’identique de la voirie dès la fin des travaux, si dégradations Ji République
Française
Era ro eme Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Cette restriction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue par l’entreprise
CIRCET représentée par Monsieur PIVETEAU Kévin — 75 rue Pierre Arnaud, Antez — 44150 VAIR SUR LOIRE.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l'entreprise
CIRCET représentée par Monsieur PIVETEAU Kévin — 75 rue Pierre Arnaud, Antez — 44150 VAIR SUR LOIRE.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’ERDRE-EN-ANJOU,
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d’ERDRE-EN-ANJOU,
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur PIVETEAU Kévin de l’entreprise CIRCET à VAIR SUR LOIRE.
Fait à Erdre-En-Anjou, 23/09/2021
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT A République Française
rare eut Aou "renaissemant de seu Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2021/159
Tenue du marché, commune déléguée de La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian BERTHELOT,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L22.13-2,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement Place de l’Union à La Pouëze, commune déléguée d'Erdre-en-Anjou le mardi en raison de l'installation et de la tenue marché ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le marché de La Pouëze, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, se tiendra de façon hebdomadaire le
mardi de 09h00 à 12h30.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur une partie de la Place de l’Union à La Pouëze, commune déléguée d’Erdre-en- Anjou tous les lundis à partir de 23h00 jusqu’à 13h00 le mardi suivant en raison de l'installation et de la tenue du marché.
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ARTICLE 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions du Code de la route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d’ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
Fait à Erdre-En-Anjou, le 27 septembre 2021
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT République Française
Erore-en-Aniou Déparement de aie Lire Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/158
Portant permission de voirie d'occuper le domaine public routier communal
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur André
HAMON, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/52 du 17 avril 2021,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre | - 8°" partie - signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l’état des lieux,
CONSIDERANT la requête en date du 21 septembre 2021, par laquelle : l'Entreprise SOGEA
ATLANTIQUE BTP demeurant à : 10 rue Fulton, 49000 ANGERS, demande L'AUTORISATION POUR LA
DEPOSE D’UNE BASE DE VIE ET BENNES DE TRI SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL pour le compte
de Maine-et-Loire Habitat sur la commune de Erdre-en-Anjou — 1 à 11 rue du Pot de fer — Brain-sur-
Longuenée 49220 ERDRE-EN-ANJOU
CONSIDERANT le plan joint à la demande,
VU l'avis favorable et les recommandations du Service Technique de la Communauté de communes
des Vallées du Haut-Anjou en date du 23 SEPTEMBRE 2021 :
ARRETE
Article 1
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public situé entre le 1 à 11 rue du Pot de fer— Brain-
sur-Longuenée 49220 ERDRE-EN-ANJOU du 20 septembre au 1er octobre 2021 à exécuter les travaux
énoncés dans sa demande : pose d’une base de vie et benne de tri.
Article 2
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel
du 7 juin 1977 et livre 1 - 8*"° partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés
interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
Elle sera mise en place par l'Entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP demeurant à : 10 rue Fulton, 49000
ANGERS
Article 3
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l'Entreprise SOGEA
ATLANTIQUE BTP demeurant à : 10 rue Fulton, 49000 ANGERS
Article 4
Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU. Article 5
M. le Maire délégué de la commune déléguée de Brain-sur-Longuenée,
M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers,
M. Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou,
l'Entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP demeurant à : 10 rue Fulton, 49000 ANGERS
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et dont
copie leur sera adressée.
Fait à Brain sur Longuenée, le 25 septembre 2021
Par délégation de Mme la Maire d’Erdre en Anjou,
Le Maire délégué de Brain sur Longuenée,
André HAMON
Publié RAA :../.../… E | République Française
FOYe en au OÙ Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/160
Portant permission de voirie, réglementation de circulation et du stationnement
Rue de Tatsfield
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et suivants;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2 et L141-1 ;
VU le Code Général des Propriétés Publiques, notamment les articles L2122-1 et suivants ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT la demande du 27 sepetmbre 2021 de Monsieur et Madame Jean-Pierre CHAUDEURDY qui
souhaitent stationner un camion benne sur le domaine public;
CONSIDERANT l'avis favorable du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou
en date du 28 septembre 2021;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 30 septembre 2021, Monsieur et Madame Jean-Pierre CHAUDEURDY sont autorisés
à faire stationner un camion d’une longueur de 20 mètres d’une largeur de 3 mètres et d’une hauteur
de 3 mètres devant le 3 Rue de Tatsfield.
Article 2 : En raison de ce stationnement, la circulation et le stationnement seront modifiés comme
suit :
© La circulation sera alternée manuellement par panneaux B15 et C18. L’emprise du camion ne
devra pas excéder une demi-chaussée. La signalisation sera mise en place et entretenue par
Monsieur et Madame Jean-Pierre CHAUDEURDY, 3 Rue de Tastfield, Vern d’Anjou, 49220
Erdre-en-Anjou;
o La circulation sera interdite aux poids-lourds de plus de 3.5 tonnes. La signalisation sera mise
en place et entretenue par Monsieur et Madame Jean-Pierre CHAUDEURDY, 3 Rue de Tastfield,
Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou;
o Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation sera mise en place par
Monsieur et Madame Jean-Pierre CHAUDEURDY, 3 Rue de Tastfield, Vern d’Anjou, 49220
Erdre-en-Anjou;
o La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place par Monsieur et Madame Jean-Pierre CHAUDEURDY, 3 Rue de Tastfield, Vern d'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou; L'accès des véhicules de secours et de riverains devra être maintenue pendant toute la durée du stationnement du camion.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée, au carrefour de la Rue
de Tatsfield et de la Rue du 11 Novembre ainsi qu’au carrefour de la Rue de Tatsfield et de la Rue
Pasteur par Monsieur et Madame Jean-Pierre CHAUDEURDY, 3 Rue de Tastfield, Vern d'Anjou, 49220
Erdre-en-Anjou;
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Articie 5 :
o Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
o Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
© Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS,
o Monsieur et Madame Jean-Pierre CHAUDEURDY, 3 Rue de Tastfield, Vern d'Anjou, 49220
Erdre-en-Anjou;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 28 septembre 2021
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué, Dominique MENARD
Publié RAA le République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2021/464
Portant interdiction de stationnement devant les églises pendant les cérémonies religieuses
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et suivants;
VU le Code de ia Route ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules devant les églises en raison des difficultés
de stationnement pour la famille et l'entourage lors des cérémonies religieuses ;
ARRETE
Article 1: Lors des cérémonies religieuses (mariage, baptême, sépulture), le stationnement sera
organisé comme suit :
Le stationnement sera interdit devant les églises de la commune d’Erdre-en-Anjou à toute personne
étrangère à l'entourage des familles concernées par la célébration religieuse.
Article 2 : La signalisation correspondante sera installée le jour précédant la cérémonie, à partir de 16h
par le Service Technique de la commune d’Erdre-en-Anjou ou par une entreprise habilitée (Pompes
Funèbres par exemple).
Article 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant
au sens des dispositions du Code de la Route.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 :
o Madame La Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
©o Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
o Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 28 septembre 2021
Madame la Maire, Yamina RIOU
Publié RAA le