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Arrêté - 6.AR RAA JUIN 2017
Arrêté - 6.AR RAA JUIN 2019
Acte Administratif - RAA Juin 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA Juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Française
Ru
MAIRIE
D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Articles
L.
2121-24,
L.
2122-29
et
R.
2121-10
|
JUIN
2022
ANNEE
2022
—
N°
06
28
juillet
2022 SOMMAIRE
N°
Dates
désignation
P
2022/127|
02/06/2022
|occupation
domaine
public
- La
Grande
Chapelnaie
- Vern
d'Anjou
2022/128!
02/06/2022
|occupation
domaine
public
- 45/47
rue
du
commerce
- Vern
d'Anjou
4
2022/129|
03/06/2022
|débit
de
boisson
Association
Pétanque
et
Loisirs
Vernoise
le
11/06/2022
6
2022/130|
03/06/2022
|débit
de
boisson
Association
Pétanque
et
Loisirs
Vernoise
le 09/07/2022
7
2022/131|
03/06/2022
Idébit
de
boisson
Association
Pétanque
et
Loisirs Vernoise
le
27/08/2022
8
2022/132!
03/06/2022
|débit
de
boisson
Ecole
Saint
Marie
kermesse
le 03/07/2022
9
2022/133|
03/06/2022
|occupation
domaine
public
- 1 place
du
parc
- Brain
sur
Longuenée
10
2022/134]
07/06/2022
|occupation
domaine
public
- Cheminement
de
l'Etang
- Vern
d'Anjou
12
2022/135]|
07/06/2022
|Permission
de
voirie
et
règlementation
circulation
l'Ebaupin
- Vern
d'Anjou
14
2022/136|
07/06/2022
Ven d'anou
de
circulation
et
stationnement
Rue
Pierre
et
Marie
Curie
-
16
2022/137|
10/06/2022
|Délégation
aux
adjointsà
compter
du
31/05/2022
18
2022/138|
13/06/2022
[débit
de
boisson
Association
Pétanque
Loisirs
le 18/06/2022
20
2022/139|
14/06/2022
|occupation
domaine
public
- 5
rue
Henri
Dunant
- Vern
d'Anjou
21
2022/140|
14/06/2022
Vers
d'AMU
voirie
et
règlementation
circulation
14
bis
rue
Henri
Dunant
-
4
2022/141|
17/06/2022 | Règlementation
de
circulation
et stationnement
Allée
des
Sports
- Vern
d'Anjou |
26
2022/142|
17/06/2022 | Règlementation
de
circulation
travaux
28
rue
Principale
- La
Pouëze
28
2022/143|
20/06/2022
Autorisation
de
stationnement
d'un
taxi
1 bis
rue
de
l'Eglise
- Vern
d'Anjou
30
2022/144|
21/06/2022
|Règlementation
circulation
et
stationnement
rue
Henri
Dunant
- Vern
d'Anjou
|
32
2022/145]
21/06/2022
linterdiction
de
circulation
engins
motorisés
autour
de
l'étang
de
Vern
d'Anjou
|34
2022/146|
21/06/2022
Travaux
de
sondage
rues
Sainte
Emerance,
Chemin
Neuf
et
route
du
Moulin -
La
36
Pouëze
2022/147}
23/06/2022
Idébit
de
boisson
Foyer
culturel
laïc
le 25/06/2022
38
2022/148|
24/06/2022
|Travaux
de
réfection
de
voirie
pour
le SEA
4 rue
de
Sainte
Emerance
- La
Pouëze|
39
2022/149|
24/06/2022
|Travaux
de
pose
de
compteur
22
rue
des
Ardoisières
- La
Pouëze
ai
2022/150|
30/06/2022
|Tir d'artifice
Etant
- vern
d'anjou
43 République
Française
Erare-eu--Aniou
Départ
de Mine ae
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/127
Portant
occupation
du
domaine
public,
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
La
Grande
Chapelnaie,
Vern
d'Anjou
—
Voie
communale
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délégation de fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
VU
l'arrêté
n°2022/103
du
4
mai
2022
portant
occupation
du
domaine
public,
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement;
CONSIDERANT
la demande
d'occupation
du
domaine
public
de
l’entreprise
ENEDIS,
le demandeur,
Avenue
de
la
Fontaine,
49070
BEAUCOUZE,
en
date
du
28
avril
2022;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Chef
d’Agence
du
Lion
d'Angers
par
délégation
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
28
avril
2022
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
haut
Anjou
en
date
du
29
avril
2022;
CONSIDERANT
la nouvelle
demande
d'occupation
du
domaine
public
de
l’entreprise
ENEDIS
qui
a été
contraint
de
repousser
son
intervention
à un
jour
ultérieur
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE Article
1
:Le
7
juin
2022,
en
raison
des
travaux
sur
la
ligne
électrique
20
kv,
l’entreprise
ENEDIS
est
autorisée
à procéder
à l'installation
d’une
nacelle
pour
intervenir
sur
un
poteau
électrique
au
lieu-dit
La
Grande
Chapelnaie
à Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou.
Article
2:
Les
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier;
Les
piétons
devront
respecter
le cheminement
indiqué
et
leur
sécurité
devra
être
assurée
;
Le
demandeur
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers
;
La
route
sera
barrée
et
une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
routes
départementales
216,
O0 © © O
770
et 961
selon
le
plan
ci-dessous
: N
Ps
à
s
PV
|
.
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f
Morales
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à
5-2
élue)
Jo
Sennardin
5067
F
isemidetere
:
ÿ
arrêlé
de
circulation
avec
déviation
|
Î
route
barré
—5
déviation
Le
demandeur
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Les
travaux
entrepris
devront
être
conformes
aux
recommandations
ainsi
qu’au
cahier
des
prescriptions
du
Service
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou.
Article
3
:Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
demandeur
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à ses
dépendances. En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
d’Erdre-En-Anjou
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
demandeur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l’entreprise
ENEDIS. Article
5
:Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d’ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6:
Madame
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS,
l’entreprise
ENEDIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le 2 juin
2022,
Monsieur
le
Maire
déléguée
de
Vern
d'Anjou,
Dominique
MENARD
Publié RAA
04/2890 République
Française
Erorécert
niou
Dépanen
de Maine La
Arrondissement
de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/128
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
45
— 47
Rue
du
commerce,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6
;
VU
le Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021 ;
VU
l'arrêté
n°2021/139
portant
règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
au
45-47
Rue
du
Commerce
à Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
l'arrêté
n°2021/179
portant
règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
au
45-47
Rue
du
Commerce
à Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
l'arrêté
n°2022/003
portant
règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
au
45-47
Rue
du
Commerce
à Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
l'arrêté
n°2022/73
l'arrêté
n°2022/003
portant
règlementation
de
la circulation
et
du
stationnement
au
45-
47
Rue
du
Commerce
à Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
;
CONSIDERANT
la
demande
du
15
mars
2022
de
Monsieur
Jean
Noël
BEGUIER
qui,
dans
le cadre
de
travaux
de
réhabilitation
de
l'immeuble
situé
au
45-47
Rue
du
commerce
à
Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-
Anjou,
souhaite
occuper
temporairement
le domaine
public;
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
l'Agence
Technique
Départementale
en
date
du
2 août
2021;
CONSIDERANT
qu’il
y
à
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux
;
ARRETE Article
1
:En
raison
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’immeuble
situé
au
45
—
47
Rue
du
Commerce
à
Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
les
places
de
stationnement
situés
devant
l’immeuble
seront
réservées
au
stationnement
des
véhicules
d'entreprises
et
à la
livraison
de
matériel
sur
une
longueur
de
5
mètres
environ,
selon
le
plan
ci-dessous,
à
compter
du
2
juin
2022
et
jusqu’au
31
juillet
2022
inclus.
=T
DS
Eurbise be Citrege,
T
TJ
—
Ets
Te2t
Van
d'nrev
AS fT
AE
RE CEE
LA
|
PD2-PLAN
DE
MASSE Article
2
:Cette
autorisation
nécessitera
les
dispositions
suivantes
:
-
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Monsieur
Jean
Noël
BEGUIER
;
-
Les
piétons
devront
respecter
le
cheminement
indiqué
et
leur
sécurité
devra
être
assurée.
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Monsieur
Jean
Noël
BEGUIER
;
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
Monsieur
Jean
Noël
BEGUIER.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
5:
Madame
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D’ANGERS,
Monsieur
Jean
Noël
BEGUIER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le O2 juin
2022,
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou,
Dominique
MENARD
Publié RAA $0{É/RRRy République
Française
Département
de
Maine-et-Loire
Arrondissement
de
Segré-en-Anjou
Bleu
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
Eroire-en-Aniou Arrêté 2022/129 Portant
sur la réglementation
de
débits
de
boissons
temporaires
lors des
manifestations
sur
des
lieux
publics. Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L3335-1,
L 3334-2
et L 3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi
des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDÉRANT
la
demande
du
17
mai
2022
formulée
par
Madame
Sophie
PRODHOMME,
Présidente
de
l'association
Pétanque
et
Loisirs
Vernoise.
ARRETE :
Article
1 :
Madame
PRODHOMME
Sophie,
Présidente
de
l'Association
Pétanque
et
Loisirs
Vernoise
est
autorisée
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 et
3*
à
l’occasion
du
concours
de
pétanque
qui
a
lieu
à
l’Etang
de
Vern
d'Anjou
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
le
samedi
11
juin
2022
de
13h
à
23h:
-
Boissons
du
1°
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à 1,2
degré
d’alcool
;
-
Boissons
du
3è"°
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2
- Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
3
- Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et
limitée
à 5
par
an. Article
4
- La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
5 - Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait
à
Erdre-en-Anjou
le 3 juin
2022,
Par
délégation
de
Mme
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou
commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
/
Dominique
MENARD
è
AA
Publié
le -20l06l
0.22.
*Les
boissons
des
deux
premiers
groupes
1
et
3
regroupant
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à bas
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou cerises, ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur. Lu
République
rändse
;
Erore-en-
An
Où
Département
de
Maine-et-Loire
Arrondissement
de
Segré-en-Anjou
Bleu
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
2022/130
Portant
sur la réglementation
de
débits
de
boissons
temporaires
lors des
manifestations
sur des
lieux
publics. Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
VU
l’article
18
de
la loi des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
:
CONSIDÉRANT
la
demande
du
17
mai
2022
formulée
par
Madame
Sophie
PRODHOMME,
Présidente
de
l'association
Pétanque
et
Loisirs
Vernoise.
ARRETE :
Article
1 :
Madame
PRODHOMME
Sophie,
Présidente
de
l'Association
Pétanque
et
Loisirs
Vernoise
est
autorisée
à vendre
des
boissons
des
groupes
1
et
3*
à
l’occasion
du
concours
de
pétanque
qui
a
lieu
à l’Etang
de
Vern
d'Anjou
commune
déléguée
d'Erdre-en-Anjou,
le
samedi
9 juillet
2022
de
13h
à
23h:
-
Boissons
du
1”
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool
;
-
Boissons
du
3°"
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2
- Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
3
- Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et
limitée
à 5
par
an. Article
4
- La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait
à
Erdre-en-Anjou
le 3 juin
2022,
Par
délégation
de
Mme
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou
commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Dominique
MENARD
Publié le AQ/0G120.29/.. *Les
boissons
des
deux
premiers
groupes
1
et
3
regroupant
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
bas
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
#itrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur. République
Française
Département
de
Maine-et-Loire
Arrondissement
de
Segré-en-Anjou
Bleu
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
Erotre-en--Aniou Arrêté 2022/131 Portant
sur la réglementation
de
débits
de
boissons
temporaires
lors
des
manifestations
sur
des
lieux
publics. Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi
des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDÉRANT
la
demande
du
17
mai
2022
formulée
par
Madame
Sophie
PRODHOMME,
Présidente
de
l’association
Pétanque
et
Loisirs
Vernoise.
ARRETE :
Article
1:
Madame
PRODHOMME
Sophie,
Présidente
de
l'Association
Pétanque
et
Loisirs
Vernoise
est
autorisée
à vendre
des
boissons
des
groupes
1
et
3*
à
l’occasion
du
concours
de
pétanque
qui
a
lieu
à l’Etang
de
Vern
d'Anjou
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
le
samedi
27
août
2022
de
13h
à
23h:
-
Boissons
du
1%
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool ;
-
Boissons
du
3"°
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2
- Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
3 - Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et
limitée
à 5
par
an. Article
4
- La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
5 - Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait
à
Erdre-en-Anjou
le 3
juin
2022,
Par
délégation
de
Mme
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur
le Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou,
sûre.
commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
i
Dominique
MENARD
Publié le 22/0 £/.20.8.8 *Les
boissons
des
deux
premiers
groupes
1
et
3
regroupant
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
bas
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur. République
Française
=
À
|
Département
de
Maine-et-Loire
Eroie
EN
nl ou
Arrondissement
de
Segré-en-Anjou
Bleu
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
2022/132
Portant
sur la réglementation
de
débits
de
boissons
temporaires
lors
des
manifestations
sur des
lieux
publics. Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
VU
l'article
18
de
la loi des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n° 2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDÉRANT
la
demande
du
23
mai
2022
formulée
par
Madame
Ségolène
DURET,
Présidente
de
l’association
APEL
de
l’école
Sainte
Marie,
ARRETE :
Article
1
:A
l’occasion
de
la
Kermesse
de
l’école
Sainte
Marie,
qui
a
lieu
à
la
salle
du
FAR
- allée
des
sports
à Vern
d'Anjou
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
le
dimanche
3 juillet
2022
de
11h
à 20h,
l’APEL
de
l’école
Sainte
Marie
est
autorisée
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 et
3 à
savoir
:
-
boissons
du
1%
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool
;
-
boissons
du
3è"°
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2
- Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
3
- Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et
limitée
à 5
par
an. Article
6
- La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
7 -
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait
à Erdre-en-Anjou
le 3 juin
2022,
Par
délégation
de
Mme
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Dominique
MENARD
Publié le 20/2.6[.&0.292. *Les
boissons
des
deux
premiers
groupes
1
et
3
regroupant
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
-_
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
1
apéritifs
à
bas-de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur. République
Française
Département
de
Maine
et Loire
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Era Arrêté
n°2022/
133
Portant
autorisation
d'utiliser le domaine
public pour
l'installation
d’un
bar
Place
de
la Mairie
— 1 Place
du
Parc-
commune
déléguée
de
Brain
Sur
Longuenée
Madame
la Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
CONSIDERANT
la demande
du
3 juin
2022
présentée
par
Mme
Menan,
membre
de
l’Association
des
Parents
d’Elèves
de
l’École
Publique
du
Thiberge
de
Brain-sur-Longuenée,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
pour
l'installation
d’un
bar
Place
de
la Mairie
dans
le cadre
du
spectacle
du
cirque,
le vendredi
3 juin
2022
;
ARRETE
Article
1 —- Les
membres
de
l'association
sont
autorisés
à installer
un
bar
sur
la
place
de
la Mairie
situé
1 Place
du
Parc
— Brain-sur-Longuenée
-commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
(voir
plan
ci-joint),
vendredi
3 juin
2022
;
Emnlacement
du
har
Article
2 — pour
des
raisons
de
sécurité,
il sera
interdit
de
stationner
le long
du
parc
de
la Mairie,
(sauf pour
les services
d'urgences)
;
Article
3 —
Les
membres
de
l'association
veilleront
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation. Article
4 -
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Article
5
- Madame
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS,
Mesdames
et Messieurs
les
membres
de
l'Association
des
Parents
d’Elèves
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Erdre-En-Anjou,
le 3 juin
2022
Madame
la Maire,
Yamina
RIOU
Publié RAA 2c/4.902.8)
J)4 fi
a Fos \
let
crare-en--Aniou
nf
{République Française
Défétiement de
Maine
et Loire
Arrondissemént
de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/134
Portant
occupation
du
domaine
public
Cheminement
de
l’Etang
et
de
l'EHPAD
de
Vern
d’Anjou
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
:
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021;
CONSIDERANT
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
de
SARL PLACAIS
TPG,
8
Rue
des
Carrières,
49370
2ECON
LES
GRANITS,
lé demandeur,
en
date
du
02
juin
2022;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
l2
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
iravaux
;
ARRETE
Sept
Article
1
:Du
9 au
24
juin
2022
inclus,
la
SARL
PLACAIS
TPG
estautorisée
à procéder
à des
travaux
sur
les
cheminements
piétoniers
situés
autour
de
l’étang
de
Vern
d’Anjou
et
autour
de
l'EHPAD
de
Vern
d'Anjou. Article
2
:Les
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
::
©
Pour
des
raisons
de
sécrité,
l'accès
aux
piétons
sera
interdit
sur
les
cheminements
situés
autour
de
l'étang
de
Vern
d'Anjou
et
autour
de
l’'EHPAD
de
Vern
d'Anjou.
Le
demandeur
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Les
travaux
entrepris
devront
être
conformes
aux
recommandations
ainsi
qu’au
cahier
des
prescriptions
du
Service
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou.
Article
3
:Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
demandeur
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
d’Erdre-En-Anjou
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
demandeur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l'entreprise
SARL
PLACAIS
TPG. Article
5
:Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6:
Madame
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS,
la
SARL
PLACAIS
TPG,
8
Rue
des
Carrières,
49370
BECON
LES
GRANITS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Erdre-en-Anjou,
le
07
juin
2022,
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d’Anjou,
Dominique
MENARD,
publié RAA le .20/0.6.[80822. République
Française
Erore-en-Aniou
Dane
date ee
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/135
Portant
permission
de
voirie,
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
L'Ebaupin,
Vern
d'Anjou
— Voie
communale
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délégation
de fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDERANT
la
demande
de
permission
de
voirie
du
GAEC
de
La
Grivelière,
le
demandeur,
en
date
du
19
mai
2022; CONSIDERANT
l'avis
favorable
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
haut
Anjou
en
date
du
20
mai
2022
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux; ARRETE Article
1
:Le
13
juin
2022,
le
demandeur
est
autorisé
à occuper
temporairement
le
domaine
public
et
à
procéder
à
travaux
d'installation
d’un
réseau
d'irrigation
au
lieu-dit
L'Ebaupin
à
Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou.
Article
2
:
Les
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
©
La
chaussée
sera
découpée
sur
50
cm
de
large,
le
réseau
d'irrigation
devra
passer
30
cm
sous
le
fil
d’eau
du
fossé
et
devra
être
recouvert
d’un
béton
de
tranchée
ainsi
que
le
remblaiement
de
la
tranchée
de voirie
jusqu’à
—
8
cm
;
La
voirie
devra
être
refermée
par
8
cm
d’enrobés
à
chaud
avec
joint
de
scellement
;
La
circulation
sera
interdite
sur
l'emprise
du
chantier
;
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
;
Le
demandeur
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers
;
O © © 0
Le
demandeur
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Les
travaux
entrepris
devront
être
conformes
aux
recommandations
ainsi
qu’au
cahier
des
prescriptions
du
Service
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou. Article
3
:Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
demandeur
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
d’Erdre-En-Anjou
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
demandeur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
le
demandeur.
Article
5
:Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d’ERDRE-EN-ANJOU,
Article
6:
Madame
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D’ANGERS,
le
demandeur
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le
7 juin
2022,
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
déléguée
de
Vern
d’Anjou,
Dominique
MENARD
Publié RAA 3c/08.à02
9) E
d
À
s
République
Française
Y
Te
OU
|
où
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdte-En-Anjou
Arrêté
n°2022/136
Portant
réglementation
de
circulation
et du
stationnement
Rue
Pierre
et Marie
Curie,
Vern
d'Anjou
Madame
la Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-1
et
L2213-1
àa5;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021 ;
CONSIDERANT
l’organisation
de
la finale
départementale
U11
par
l'association
AS
CHAZE
VERN,
le demandeur,
le samedi 18
juin
2022
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
en
date
du
3 juin
2022;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants
ainsi
que
des
usagers
de
la route,
dans
le cadre
de
cette
manifestation
;
ARRETE Article
1
:Le
samedi
18
juin
2022,
les
participants
et
les
spectateurs
de
la
finale
départementale
U11
seront
autorisés
à stationner
leurs
véhicules
sur
le
terrain
communal
situé
en
face
du
40
Rue
Pierre
et
Marie
Curie
à Vern
d'Anjou.
Article
2
:L'accès
au
parking
provisoire
se
fera
par
le
bateau
du
passage
piéton.
Celui-ci
sera
condamné
côté
droite.
Les
piétons
seront
redirigés
vers
le
passage
piéton
situé
plus
haut
grâce
à une
signalétique
adaptée. Avant
et
après
le
terrain,
des
panneaux
« danger
particulier
»
AK14
devront
être
positionnés,
un
panneau
K5c
de
chaque
côté
du
bateau
et
un
panneau
indiquant
le
parking
afin
de
guider
les
véhicules
selon
le
plan
ci-dessous
:
-
—
Caire
Eh À
Vallées
du
aut-Anjou Article
3
: Le
demandeur
a
la
charge
de
la
signalisation
du
parking
temporaire
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
|| sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
de
l'occupation
de
cet
espace.
L'occupation
du
domaine
public
devra
être
conforme
aux
recommandations
ainsi
qu’au
cahier
des
prescriptions
du
Service
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou.
Article
4
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Aussitôt
après
l'achèvement
de
la
manifestation
sportive,
le
demandeur
sera
tenu
d'enlever
tous
les
déchets
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
d’Erdre-En-Anjou
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
demandeur.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
le
demandeur.
Article
6
:Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
7
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS,
l'association
AS
CHAZE
VERN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Erdre-En-Anjou,
le
7 juin
2022,
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
délégué,
Dominique
MENARD
Publié
RAA
le 30/b6[804% Erare-en--An
ou
République
Française
Département
Maine-et-Loire
"
Arrondissement
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
n°2022/137
Délégation
aux
adjoints
Madame
la
Maire
de
la
commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
n°2021-68
du
conseil
municipal
du
16
avril
2021
fixant
à HUIT
(8)
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
16
avril
2021
au
cours
de
laquelle
Monsieur
Patrice
TROISPOILS
a
été
élu
1%
adjoint
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
mai
2021,
émettant
un
avis
favorable
au
transfert
de
compétence
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
à
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
(CCHVA),
ainsi
qu’un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Charte
de
gouvernance
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
CCVHA
du
16
décembre
2021,
approuvant
le
principe
d’une
délégation
aux
communes
membres
de
la
CCVHA,
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
et
ce
sur
l’ensemble
des
périmètres
auparavant
instauré
à
l'exception
des
biens
et
des
parcelles
situées
à
l’intérieur
des
zones
à
vocation
économique
ou
ayant
vocation
à
le
devenir
dans
les
documents
d’urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
CCVHA
du
19
mai
2022,
approuvant
:
-
La
délégation
aux
communes
membres
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
zones
U
et
AU
de
leurs
PLU,
à
l'exception
des
biens
et
des
parcelles
situées
à
l’intérieur
des
zones
à
vocation
économique
ou
ayant
vocation
à
le
devenir,
cela
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
mai
2021
et
suivant
cartographies
annexées
à ladite
délibération
;
-
La
faculté
pour
les
communes
membres
de
subdéléguer
à leur
maire
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain.
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
ün
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
prévu
dans
sa
délibération
n°
2021-68
la
faculté
pour
la
Maire
de
subdéléguer
à
un
adjoint/une
adjointe
la
signature
de
certaines
décisions
prises
Accusé de réception en préfecture Date
de
télétransmission
: 13/06/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/06/2022
049-200059582-20220610-ARRÈTE_2022_137-AI dans
le
cadre
des
délégations
prévues
à
l’article
L
2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
les
limites
ou
conditions
par
elle
;
Arrête
:
Article
1er
:À
compter
du
31
mai
2022,
Monsieur
Patrice
TROISPOILS
12
adjoint
est
délégué,
pour
remplir
les
fonctions
d’adjoint
en
charge
des
affaires
liées
à l'urbanisme
:
-
Suivi
des
instructions
et
signatures
des
permis
de
construire
;
-
Suivi
des
instructions
et
signatures
des
permis
d'aménager
;
-
Suivi
des
instructions
et
signatures
des
certificats
d'urbanisme
opérationnels
;
-
Suivi
des
instructions
et
signatures
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
;
-
Suivi
des
instructions
et
signatures
des
documents
d'opérations
de
bornage.
La
signature
par
Monsieur
Patrice
TROISPOILS
des
pièces
et
actes
relatifs
à la
délégation
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:«
par
délégation
de
Madame
la
Maire
».
Article
2
:
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-
Monsieur
le
Trésorier
de
la
commune,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
3;
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète,
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
NANTES
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
Erdre-en-Anjou,
le 10
juin
2022
Madame
la
Maire
—
Yamina
RIOU
Notifié à l'intéressé le Ab
/OS/SÈÈ
Signature
Accusé de réception en préfecture 049-200059682-20220610-ARRETE.
2022
137-AI
Date de télétransmission : 13/06/2022 Date de réception préfecture : 13/06/2022 République
Française
Erore
en
nou
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
2022/138
Portant
sur
la réglementation
de
débits
de boissons
temporaires
lors
des
manifestations
sur
des
lieux publics.
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L 2212-2,
VU
le code
de la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et L, 3335-4,
VU
Particle
18
de
la loi des
finances
pour
2001
parue
au JO
du
31
décembte
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant les heures
d’ouvetture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
André
HAMON,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
VU
la
demande
du
2
juin
2022
formulée
par
Mr
PLACET
Jean-Yves,
secrétaire
de
l’Association
Pétanque
Loisirs,
dont
le
président
est
Mr
GUERCHET
Laurent,
à
l’occasion
du
« concours
de
pétanque
»
le
samedi
18 juin
2022
sur
les
terrains
rue
de
la
Mitonnerie
à
Brain
Sur
Longuenée
commune
déléguée
d’Erdre-En-Anjou.
ARRETE
:
Article
1: Mr
GUERCHET
Laurent,
président
de
l'Association
Pétanque
Loisirs
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
de
groupes
1 et
3*
4 l’occasion
du
« concours
de pétanque
» le
samedi
18
juin
2022
sur
les
terrains
rue
de
la
Mitonnerie
à
Brain
Sur
Longuenée
commune
déléguée
d’Erdre-En-Anjou.
Article
2
- Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et
limitée
à
5
pat
an.
Article
3 - La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
insctit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Par
délégation
de
Madame
la Maire
d’Erdre-En-Anjou,
le 13/06/2022 Le
Maire
délégué
de
Brain
Sur Longuenée,
André
HAMON
Publié le 30/0l 26.32 *Les
boissons
des
deux
premiers
groupes
1 et
3 regroupant
les
boissons
sans
alcool
et les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
bas
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur. Erare-en--Ani
OÙ
République Française
Département
de
Maine
et Loire
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/139
Portant
occupation
du
domaine
public,
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
5 Rue
Henri
Dunant,
Vern
d'Anjou
—
Voie
communale
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
etL2213-6;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
VU
l'arrêté
n°2022/112
portant
occupation
du
domaine
public,
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
CONSIDERANT
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
de
l’entreprise
JCM
SOLAR,
2
Rue
Joseph
Fourier,
49070
BEAUCOUZE,
le demandeur,
en
date
du
8 juin
2022 ;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Chef
d'agence
du
Lion
d'Angers,
par
délégation
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
Maine-et-Loire
en
date
du
9 juin
2022 ;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
haut
Anjou
en
date
du
13 juin
2022;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE Article
1
:Du
28
juin
à
7h
au
30 juin
à
20h
inclus,
le
demandeur
est
autorisé
à
procéder
à
la
pose
d’un
échafaudage
au
niveau
du
5
Rue
Henri
Dunant,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou,
selon
le
plan
ci-
dessous
: Article
2
:
Les
travaux
nécessitent
les
dispositions
suivantes
:
-
La
rue
Henri
Dunant
sera
barrée
du
28
juin
à 7h
au
30
juin
à 20h
inclus
depuis
le
croisement
avec
la
Rue
du
Commerce
et
jusqu’au
croisement
avec
la
Rue
de
l’Etang
;
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
selon
le
plan
ci-dessous
:
ï
FERMER
LA RUE
\
HENRI
GUNANT
ra
OEMER
LA
CÉRCULAT
IQ
FAR LA
RUE
Du
COMMERCE
x
À
4
ET LA
RUE
DE
L'ETANS
- _
L'emprise
du
chantier
devra
être
limité
à
une
demi-chaussée
;
- _
Undispositif
de
signalisation
de
nuit
de
l’échafaudage
devra
être
mise
en
place
avec
une
lampe
de
chantier
clignotante
;
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
Rue
Henri
Dunant
depuis
le
croisement
avec
la
Rue
du
Commerce
et
jusqu’au
croisement
avec
la
Rue
de
l’Etang
;
-
Les
piétons
devront
respecter
le
cheminement
indiqué
et
leur
sécurité
devra
être
assurée.
Un
panneau
«
piéton,
changez
de
trottoir
»
devra
être
installé
;
-
Le
demandeur
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers
;
-
L'accès
aux
véhicules
de
secours
devra
être
maintenu.
Le
demandeur
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Les
travaux
entrepris
devront
être
conformes
aux
recommandations
ainsi
qu’au
cahier
des
prescriptions
du
Service
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou.
Article
3
:Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
La
surface
du
trottoir
devra
être
protégée.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
demandeur
sera
tenu d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
d’Erdre-En-Anjou
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
demandeur.
se
NA
— Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l’entreprise
JCM
SOLAR,
2
Rue
Joseph
Fourier,
49070
BEAUCOUZE.
Article
5
:Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6:
Madame
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS,
JCM
SOLAR,
2
Rue
Joseph
Fourier,
49070
BEAUCOUPZE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Erdre-en-Anjou,
le 14
juin
2022,
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou,
Dominique
MENARD,
Publié RAA le 20/06/2022. République
Française
Erare-en-Aniou
Département
de
Maine
et Loire
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/140
Portant
permission
de
voirie,
réglementation
de
circulation
et
du
stationnement
14
bis Rue
Henri
Dunant
à
Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
—
Voie
Communale
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021 ;
CONSIDERANT
la
demande
de
permission
de
voirie
en
date
du
8 juin
2022
de
l’entreprise
Télélec
Réseau,
ZI
Suzerolle,
49140
Seïches
sur
Le
Loir
pour
le compte
de
l’entreprise
ENEDIS,
25
Quai
Félix
Faure,
49008
Angers
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
en
date
du 13
juin
2022 ;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
\
travaux
;
ARRETE Article
1 :
Du
4
au
22
juillet
inclus,
le
demandeur
est
autorisé
à occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
création
de
branchement
et
de
pose
de
compteur
électrique.
Le
demandeur
sera
autorisé
à stationner
devant
le
14
bis
de
la
Rue
Henri
Dunant.
Article
2
:Les
travaux
nécessitent
les
dispositions
suivantes
:
-
Les
piétons
devront
respecter
le
cheminement
indiqué
et
leur
sécurité
devra
être
assurée.
Un
panneau
«
piéton,
changez
de
trottoir
» devra
être
installé
;
-
Le
demandeur
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Le
demandeur
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Les
travaux
entrepris
devront
être
conformes
aux
recommandations
ainsi
qu’au
cahier
des
prescriptions
du
Service
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou.
Article
3
:Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
La
surface
du
trottoir
devra
être
protégée.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
demandeur
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
d’Erdre-En-Anjou
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
demandeur. Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l’entreprise
Télélec
Réseaux. Article
5
:Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6:
Madame
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS,
l’entreprise
Télélec
Réseaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Erdre-en-Anjou,
le
14
juin
2022,
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou,
Dominique
MENARD,
Publié
RAA
le 20.89) Eroré-enc-Auiou
“roesaie Département
de
Maine
et Loire
Arrondissement
de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/141
Portant
réglementation
de
circulation
et du
stationnement
Allée
des
sports
— Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
-
Voie
Communale
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6
;
VU
le Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
‘
CONSIDERANT
l’organsanisation
de
la
Fête
du
sport
en
musique
par
la
commune
d’Erdre-en-Anjou
les
25
et
26
juin
2022
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
en
date
du 16
juin
2022
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
la
manifestation
;
ARRETE
+
Article
1:
Dans
le cadre
de
l’organisation
de
la
Fête
du
sport
en
musique
les
25
et
26
juin
2022
par
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
modifiés
dans
l’Allée
des
sports
à Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
comme
suit :
-
La
circulation
sera
interdite
à
partir
du
rond
point
situé
dans
l’Allée
des
sports
jusqu'à
la salle
du
Mille
Club,
du
samedi
25
juin
à
18h
au
dimanche
26
juin
à
2h
du
matin;
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le parking
de
la salle
du
Mille
Club
du
samedi
25
juin
à
18h
au
dimanche 26
juin
à
2h
du
matin;
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
de
la salle
du
FAR
et
sur
le
parking
de
la
Maison
Communale,
le
dimanche 26
juin
de
7h
à 22h.
L'accès
pour
les
services
de
secours
devra
être
maintenu.
Article
2 : Cette
autorisation
nécessite
les
dispositions
suivantes
:
-
Une
signalisation
«
route
barrée
» devra
être
mise
en
place
;
-
L'accès
aux
zones
interdites
à
la
circulation
et
au
stationnement
devra
être
barré
par
des
séparateurs
de
voies
lestés
;
-
Les
droits
des
tiers
devront
être
préservés.
Le
service
technique
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou
a
la
charge
de
la
signalisation
de
la
manifestation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière. Les
services
techniques
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou
devront
se
conformer
aux
recommandations
ainsi
qu’au
cahier
des
prescriptions
du
Service
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou.
Article
3:
Le
domaine
public
devra
être
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation. Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
les
services
techniques
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou.
Article
5 :
Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6
:Les
services
techniques
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
i
La
Fait
à
Erdre-en-Anjou,
le 17
juin
2022,
E
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou,
Dominique
MENARD,
Publié RAA
le. 22106 [202% .
A
République
Française
L_.
Can
hum
Département
de
Maine
et
Loire
Erdre
eN
Ji
OU
Arrondissement
de
Segré
er”
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/142
Portant
réglementation
de
circulation
pour
raison
de travaux
situé
28
rue
Principale
- commune
déléguée
La
Pouëze
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2213-1;
VU
le code
de
la route,
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
(livre 1 - quatrième
partie - signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/53
du
17
avril
2021,
VU
la
demande
du
15
juin
2022
formulée
par
Monsieur
ROINARD
Julien
à ERDRE-EN-ANJOU,
28
rue
Principale,
La
Pouëze
;
VU
l'avis
défavorable
émis
par
le
Technicien
de
l’ATD
en
date
du
17
juin
2022,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
au
28
rue
Principale
à La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation.
ARRETE Article
1
:En
raison
de
travaux
au
28
rue
Principale
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
D'ERDRE-EN-ANJOU,
la
circulation
sera,
le
samedi
18
juin
2022,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux,
réglementée
comme
sur
le
plan
ci-dessous
:
du
ww
LT
Ev
———
_
ss
CL]
O}
lu
OOT
mr
Es
à
|
50
m
D
——
2.
a
AM3+83
00m
ea A a
Fe République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
-__
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Remise
en
état
et
à l'identique
de
la
voirie
dès
la
fin
des
travaux,
si
dégradations
Article
2 :
L'accès
aux
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
3
:La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
Juin
1977
et
livre
1
- 8ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
Novembre
1992).
Cette
restriction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposée
et
entretenue
par
Monsieur
ROINARD
Julien
—
28
rue
Principale,
La
Pouëze
49370
ERDRE-EN-ANJOU.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
Monsieur
ROINARD
Julien
—
28
rue
Principale,
La
Pouëze
49370
ERDRE-EN-ANJOU.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
ia
°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Monsieur
ROINARD
Julien.
Fait à Erdre-En-Anjou,
17 juin
2022
Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
Le Maire
délégué
de
La
Pouëze,
Christian
BERTHELOT Du
rép
1e Française
Er
“iou
É Communé
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/143
Portant
réglementation
du
stationnement
—
Autorisation
de
stationnement
d’un
taxi
1 Bis
Rue
de
l’église,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1 ;
VU
les
articles
L.2212-1,
L 2213-1
et
L2213-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
stationnement
sur
la voie
publique
;
VU
le
code
des
transports,
VU
le décret
n°73-223
du
2 mars
1973
modifié,
relatif
à
l'exploitation
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
;
VU
le
décret
n°
86-427
du
13
mars
1986
portant
création
de
la
commission
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
;
VU
le décret
n°95-935
du
17
août
1995
modifié
portant
application
de
la loi n°95-66
du 20
janvier
1995
modifiée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
août
1980
modifié
relatif
à
la
construction,
l'approbation
de
modèles,
l'installation
et la vérification
primitive
des
taximètres
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
décembre
1987
relatif
à l’information
du
consommateur
sur
les
prix;
VU
l'arrêté
préfectoral
D1/01
n°
603
du
4 septembre
2001
relatif
au
contrôle
technique
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
D1/04
n° 867 du
6 septembre
2004
relatif
à
la plaque
d’indentification
scellée
au
véhicule
taxi; VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL
2011
n°607
du
18
août
2011
portant
sur
la commission
départementale
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise
;
VU
l'arrêté
n°2022/89
du
13
avril
2022
portant
réglementation
du
stationnement
et
autorisation
de
stationnement
d’un
taxi ;
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021 ;
CONSIDERANT
la
demande
de
Madame
Nadège
MEZIERE
du
16
mai
2012
en
vue
de
l'attribution
d’une
autorisation
de
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
;
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
départementale
des
taxis
et voitures
de
petite
remise,
réunie
le
mardi
11
septembre
2012 ;
CONSIDERANT
que
Madame
MEZIERE
Nadège
a
remplacé
son
véhicule
taxi
immatriculé
FR-264-AC
par
un
véhicule
dont
l’immatriculation
provisoire
était
WW-329-MD,
affecté
à l’autorisation
de
stationnement
n°2 ;
CONSIDERANT
que
l’immatriculation
définitive
de
ce
véhicule
est
: GF-660-WS
;
ARRETE
:
Article
1
: Madame
MEZIERE
Nadège
est
autorisée
à stationner
son
véhicule
Taxi
n°2
immatriculé
n°GF-
660-WS
à
l'emplacement
prévu,
1
Bis
Rue
de
l'Eglise,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
—
49220
ERDRE-EN-ANJOU. Article
2 : Les
conditions
énoncées
dans
l'arrêté
du
18
juillet
2006
pour
l'exploitation
du
taxi
restent
en
vigueur,
en
dehors
des
modifications
apportées
ci-dessus.
publié RAA30
0
XL République
Française
Erare-ent-Aniou
ro
Commune
Erdre-En-Anjou
Article
3
: Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmis
:
e
Madame
la Sous-Préfète
de
Segré-en-Anjou-Bleu
;
e
Madame
Nadège
MEZIERE
;
e
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
du
Lion
d'Angers.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Erdre-En-Anjou,
le lundi
20
juin
2022
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou,
Dominique
MENARD
Publié RAA 22/4229) Département
de
Maine
et Loire
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Eroéen-Aiou
Réique
range
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/144
Portant
réglementation
de
circulation
et
du
stationnement
Rue
Henri
Dunant
— Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
—
Voie
Communale
Madame
la Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L2213-1
et
L 22136 ;
VU
le Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021 ;
CONSIDERANT
la demande
en
date
du
16 juin
2022,
effectuée
par
un
habitant,
le demandeur,
qui
souhaite
faire
stationner
un
camion
toupie
au
10
Rue
Henri
Dunant
à Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
en
date
du
20
juin
2022
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
la
manifestation
;
ARRETE Article
1:
Du
1°
juillet
à
7h
et
jusqu’au
2 juillet
2022
à
19h,
le
demandeur
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
faire
stationner
un
camion
toupie
sur
la
chaussée
devant
le
10
Rue
Henri
Dunant
à Vern
d'Anjou.
Article
2
:Cette
autorisation
nécessite
les
dispositions
suivantes
:
-
Les
piétons
devront
respecter
le
cheminement
indiqué
et
leur
sécurité
devra
être
assurée.
Un
panneau
«
piéton,
changez
de
trottoir
»
devra
être
installé
;
-
Un
alternat
par
panneaux
B15/C18
ou
des
feux
tricolores
devront
être
mis
en
place
;
=
L’emprise
du
chantier
devra
être
limitée
à une
demi-chaussée.
-
Le
demandeur
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Le
demandeur
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Les
travaux
entrepris
devront
être
conformes
aux
recommandations
ainsi
qu’au
cahier
des
prescriptions
du
Service
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou.
Article
3
:Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
La
surface
du
trottoir
devra
être
protégée.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
demandeur
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à ses
dépendances. En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
d’Erdre-En-Anjou
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
demandeur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
le
demandeur.
Article
5
:Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6:
Madame
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS,
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Erdre-en-Anjou,
le 21
juin
2022,
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou,
Dominique
MENARD,
Publié RAA le 32/06/8029 Erdre-en--fniou
République
Française
Département
de
Maine
et Loire
Arrondissement
de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/145
Portant
interdiction
de
circulation
des
engins
motorisés
autour
de
l’étang
de
Vern
d'Anjou
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2211-1
à
L2213-6;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
son
article
R 415-6;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi n° 83-8
du
7
janvier
1983
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
article
3-1
modifié
;
Vu
le
code
de
l’environnement;
Vu
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L 2213-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
le
Maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l'accès
de
certaines
voies
ou
de
certains
secteurs
de
la
commune
aux
véhicules
dont
la circulation
sur
ces
voies
ou
dans
ces
secteurs
est
de
nature
à
compromettre
soit
la tranquillité
publique,
soit
la qualité
de
l'air,
soit
la protection
des
espaces
naturels,
des
paysage
ou
des
sites
ou
leur
mise
en
valeur;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
à moteur
autour
de
l'étang
de
Vern
d'Anjou
;
Considérant
qu'il
incombe
à l'autorité
investie
du
pouvoir
de
Police
locale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à assurer
la sécurité
publique
;
ARRETE Article
1°
:
La
circulation
des
véhicules
à
moteur
et
plus
particulièrement
les
motos,
cyclomoteurs
et
les
quads
est
interdite
de
manière
permanente
autour
de
l’étang
de
Vern
d’Anjou. Article
2
:Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1,
cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
remplir
des
missions
de
service
public,
aux
titulaires
d'autorisation
et
aux
services
de
secours.
Article
3
:L'interdiction
d'accès
autour
de
l'étang
de
Vern
d'Anjou
prévus
à
l’article
1
sera
matérialisée
par
des
panneaux
réglementaires
aux
emplacements
les
mieux
appropriés. Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
de
cette
réglementation
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur,
et
transmises
aux
tribunaux
compétents
en
la
matière. Article
5:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à l'Article
7 et
au
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
du
Lion
d'Angers,
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
ces
dispositions.
Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à
:
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
;
-
Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
du
Lion
d'Angers
;
-
Monsieur
le
commandant
du
centre
de
secours
de
Vern
d'Anjou.
Fait
à
Erdre-en-Anjou,
le 21
juin
2022,
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou,
Dominique
MENARD,
Publié RAA le. 2206 [Ro 22 République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
TV Eroye-en-Aniou
Arrondissement
de
Segré
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/146
Portant
réglementation
de
circulation
et de
stationnement
pour
raison
de
travaux
de
sondage
situés
rue
de
Sainte
Emérance,
rue
du
Chemin
Neuf
et
Route
du
Moulin
—
commune
déléguée
La
Pouëze
Le
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
i
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L.2213-6,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
y
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R 411-25
à
R411-28,
VU
!a
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
WU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
larépartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
YU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Madaras
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
.
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/53
du
17
avril
2021,
YU
la
demande
du
10
juin
2022
formulée
par
Monsieur
LEPLAT
Clément
de
l'entreprise
CISE
TP
à
PLOERMEL,
rue
:
Ferdinand
Forest,
ZI
du
Bois
Vert,
DE
VU
l'avis
émis
par
le
Technicien
de
la
CCVHA
en
date
du
14
juin'2022,
1
CONSIDERANT
que
pour
permettre
des
travaux
de
sondage,
rue
Sainte
Emérance,
rue
du
Chemin
Neuf
et
Route
du
Moulin
à La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU,
il ya
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement.
ARRETE
ARE
ARTICLE
1
:En
raison
des
travaux
de
sondage
rue
de
Sainte
Emérance,
rue
du
Chemin
Neuf
et
Route
du
Moulin,
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d’Erdre
En
Anjou,
la
circulation
et
le
stationnement
seront,
à
compter
du
.
#nardi
22
juin
jusqu’au
vendredi
1°
juillet
2022,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux,
réglementés
comme
suit
:;::,
,:
-
Circulation
alternée
par
panneaux
B15
—
C18
-
Limitation
à 30
km/h
route
du
Moulin
-
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Une
remise
en
état
et
à l'identique
de
la
voirie
sera
faite
dès
la
fin
des
travaux,
si
dégradations.
ARTICLE
2 ;:
L'accès
aux
services
de
secours,
aux
services
postaux
et
aux
services
de
collecte
des
ordures
ménagères
devront
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
:La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
Juin
1977
et
livre
1
- 8ème
partie
signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
Novembre
1992).
Cette
restriction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposée
et
entretenue
par
l'entreprise
CISE
TP
représentée
par
Monsieur
LEPLAT
Clément
—
PLOERMEL,
rue
Ferdinand
Forest,
ZI
du
Bois
Vert. République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Eroire-euAniou
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l'entreprise
CISE
TP
représentée
par
Monsieur
LEPLAT
Clément
-
PLOERMEL,
rue
Ferdinand
Forest,
ZI
du
Bois
Vert.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 6 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis à
:
e
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Monsieur
LEPLAT
Clément
Fait à Erdre-En-Anjou,
le 21 juin
2022
Par
délégation
de
la Maire
d’Erdre-en-Anjou
Le
Maire
délégué
de
La
Pouëze,
Christian
BERTHELOT République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/147
Portant
autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire
à l'occasion
d’une
manifestation
publique
Le
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2,
VU
le
code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L3334-2
et
L 3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/53
du
17
avril
2021,
VU
la
demande
du
21
juin
2022
formulée
par
Monsieur
LAMENISOT
Cédric,
Président
du
Foyer
Culturel
Laïc
(FCL),
à l’occasion
de
la fête
de
plein
air
de
l’école
publique
le
samedi
25
juin
2022
dans
le
pré
derrière
la
Maison
Pour
Tous,
7
place
de
l’Union
à La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU.
ARRETE ARTICLE
1
: Monsieur
LAMENISOT
Cédric,
Président
du
Foyer
Culturel
Laïc,
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
de
groupes
1 et 3*
à l’occasion
de
la fête
de
plein
air de
l’école
publique
le samedi
25 juin
dans
le pré
derrière
la Maison
Pour
Tous,
7
place
de
l’Union
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU,
de
09h00
à
18h00.
ARTICLE
2 : Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et
limitée
à 10
par
an.
ARTICLE
3 : La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur demande,
aux
agents
de
l'autorité.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d’'ERDRE-EN-ANJOU,
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Monsieur
LAMENISOT
Cédric.
Fait
à Erdre-en-Anjou,
le 23 juin
2022
Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
Le
Maire
délégué
de
La Pouëze,
Christian
BERTHELOT
XLes
boissons
des
deux
premiers
groupes
1
et
3
regroupant
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
soiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à bas
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
itrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur. République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/148
Portant
réglementation
de
circulation
et de
stationnement
pour
raison
de travaux
de
réfection
de voirie
pour
le Syndicat
de
l'Eau
de
l’Anjou
situé
4
rue
de
Sainte
Emérance
- commune
déléguée
La
Pouëze
Le
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/53
du
17
avril
2021,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L.2213-6,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R 411-8,
R
411-18
et
R411-25
à
R
411-28,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière;
VU
la
demande
du
10
juin
2022
formulée
par
Monsieur
VIAU
de
l’entreprise
STEG
à
CONCOURSON
SUR
LAYON
—
lieu-dit
Poidemont;
VU
l'avis
émis
par
le technicien
de
la CCVHA
en
date
du 14
juin
2022,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
de
réfection
de
voirie
pour
le
Syndicat
de
l'Eau
de
l’Anjou,
4
rue
de
Sainte
Emérance
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d’ERDRE
EN
ANJOU,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement.
ARRETE ARTICLE
1 :
En
raison
de
travaux
de
réfection
de
voirie
pour
le
Syndicat
de
l’Eau
de
l’Anjou,
4
rue
de
Sainte
Emérance
à La
Pouëze,
commune
déléguée
d’ERDRE
EN
ANJOU,
la
circulation
et
le
stationnement
seront,
à compter
du
lundi
27
juin
jusqu’au
vendredi
08
juillet
2022,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux,
réglementés
comme
suit
:
-
Circulation
alternée
par
panneaux
B15
— C18
-
Signalisation
pour
circulation
piétonne
-__
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
-__
Remise
en
état
et à l'identique
de
la voirie
dès
la fin
des
travaux,
si dégradations
-
L'accès
aux
services
de
secours
sera
maintenu.
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
Juin
1977
et
livre
1
- 8ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
Novembre
1992).
Cette
restriction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposée
et
entretenue
par
l’entreprise
STEG
représentée
par
Monsieur
VIAU
—
lieu-dit
Poidemont
49700
CONCOURSON
SUR
LAYON.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l’entreprise
STEG
représentée
par
Monsieur
VIAU
-— lieu-dit
Poidemont
49700
CONCOURSON
SUR
LAYON. s
—
y
République
Française
Féal
e
_
Département
de
Maine
et
Loir
Erare
en
dou
Arrondissement
de
Segré
°
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU,
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU.
e
Monsieur
le
Commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Monsieur
VIAU
de
l’entreprise
STEG
de
CONCOURSON
SUR
LAYON.
Fait à Erdre-En-Anjou,
24 juin
2022
Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
Le Maire
délégué
de
La
Pouëze,
Christian
BERTHELOT République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Erofre-en-Aiou
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/149
Portant
réglementation
circulation
et stationnement
pour
raison
de
des
travaux
de
pose
de
compteur
/ branchement
aux
réseaux
situé
22
rue
des
Ardoisières,
RD
101
— commune
déléguée
La
Pouëze
Le
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L.2213-6,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R 110-1,
R 110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R 411-25
à R 411-28,
VU
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/53
du
17
avril
2021,
VU
la demande
du
09
juin
2022
formulée
par
Monsieur
SAUVAL
Hervé
de
l'entreprise
VEF-65A-49-BRISSAC
Anjou
&
Deux-Sèvres
à GENNES,
Route
de
Doué,
ZA
des
Sabotiers,
VU
le courrier
d'autorisation
du
Conseil
Départemental
de
Maine-et-Loire
en
date
du 13
juin
2022,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
des
travaux
de
pose
de
compteur
/
branchement
aux
réseaux,
22
rue
des
Ardoisières,
RD
101
à La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement. ARRETE ARTICLE
1
:En
raison
des
travaux
de
pose
de
compteur
/
branchement
aux
réseaux
au
22
rue
des
Ardoisières,
RD
101,
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d’Erdre
En
Anjou,
la
circulation
et
le
stationnement
seront,
à
compter
du
lundi
27
juin
jusqu’au
vendredi
08
juillet
2022,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux,
réglementés
comme
suit
:
-
Circulation
alternée
par
panneaux
B15
—C18
-
Signalisation
pour
circulation
piétonne
-
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Remise
en
état
et
à
l'identique
de
la voirie
dès
la fin
des
travaux,
si
dégradations
-
L'accès
aux
services
de
secours
sera
maintenu.
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
Juin
1977
et
livre
1
- 8ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
Novembre
1992).
Cette
restriction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposée
et
entretenue
par
l'entreprise
VEF-65A-49-BRISSAC
Anjou
&
Deux-Sèvres
représentée
par
Monsieur
SAUVAL
Hervé
—
GENNES,
Route
de
Doué,
ZA
des
Sabotiers.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l'entreprise
VEF-65A-
49-BRISSAC
Anjou
&
Deux-Sèvres
représentée
par
Monsieur
SAUVAL
Hervé
- GENNES,
Route
de
Doué,
ZA
des
Sabotiers. Erdlre-en-Auiou
République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ARTICLE 4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d’'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Monsieur
SAUVAL
Hervé
Fait
à Erdre-En-Anjou,
le 24 juin
2022
Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
Le
Maire
délégué
de
La Pouëze,
Christian
BERTHELOT A
République
Française
Département
de Maine et Loire
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdte-En-Anjou
Arrêté
n°2022/150
Portant
réglementation
d'un
tir d'artifice
de
divertissement
Etang
—
Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le décret
n°
2010-455
du
4 mai
2010,
relatif
à
la mise
sur
le marché
et'au
contrôle
des
produits
explosifs
;
VU
le décret
n° 2010-580
du
31
mai
2010,
relatifà
l'acquisition,
la détention
et
l'utilisation
des artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
5
;
MU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3, 4 et 6 du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la détention
et l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
|
CONSIDERANT
l’organsanisation
d’un
feu
d'artifice
dans
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
le
14
juillet
2022
par
l’entreprise
PLEIN
CIEL;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des Vallées
du
Haut
Anjou
en
date
du 20
juin
2022;
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la Préfecture
en
date
du
24
juin
2022';
-
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but:de
os
&
sécurité
du
public
pendant
la
manifestation
;
ARRETE Article
1
:L'entreprise
PLEIN
CIEL
est
autorisée
à tirer
un
féu
‘d'artffics.
de
catégorie
F4,
F3,
F2,
le
14
juillet
2022
à
23h
à
l'étang
de
Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d'Erdre-
-en-Anjou.
Article
2
:L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de.l’entreprise
PLEIN
CIEL
qui
est
chargée
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
Article
3
:La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
le
chef
de
chantier
et
interdite
à toute
PAISQRNE
non
autorisée. Article
4
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
modifiés
comme:suit
:
-
La
circulation
sera
interdite
sur
la
Rue
de
l’Etang
du
jeudi
4
juste
à 19h
au
vendredi
15 juillet
à
00h30
;
5
ÿ
;
’
-
La
dreutdons
sera
interdite
sur
la
Rue
du
Val
d’Hommée
dec
le croisement
avec
la
Rue
du
4
Novembre etjusqu'
à la
Rue
du
Frêne
du
jeudi
14 juillet
2022
à
19h
au
vendredi
is
juillet
à
00h30
;
ge
Vi À
9)
-
Le
stationnement
séra
interdit
aux
véhicules
dans
la
Rue
du
Val
d'Hommée
du
jeudi
14
juillet
à 19h
au
Vendredi
15
juillet
à
00h30
:
Accusé de réception en préfecture 049-200059582-20220630-ARRETE
2022_150-AR
Date de télétransmission: 04/07/2022 Date de réception préfecture: 04/07/2022 La
circulation
sur
ces
voies
sera
réservée
aux
véhicules
de
secours
du
jeudi
14
juillet
à 19h
au
vendredi
15
juillet
à 00h30.
Le
service
technique
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou
a
la
charge
de
la
signalisation
de
la
‘manifestation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière, Les
services
+echniques
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou
devront
se
conformer
aux
recommandations
ainsi
qu'au-cahier
des
prescriptions
du
Service
Technique
de
la
Communauté
de
-Communes.dés
Vallées
du
Haut
Anjou.
Article
5
:Durant
lettir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
Article
6 :
La
déterminationdes
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse. Article
7:
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais,
Aïticle
8
:Les
déchets
de
tir
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
PLEIN
CIEL
dès.le
tir
terminé.
Article
9
:Les
règles
sanitaires
liées
à
la
lutte
contre
la
pandémie
de
COVID
19,
en
vigueur
le
jour
de
l'épreuve;
doivent
être
strictement
respectée.
-
Article 10
:‘Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
11
:Madame
là
Directrice
Géhérale
des
Services,
L'entreprise
PLEIN
CIEL,
M.
le
chef
du
centre
de
secours
de
Vern
d'Anjou,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
du
Lion
d'Angers,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à M.
le
préfet
de
Maine-et-Loire.
Fait
à
Erdre-en-Anjou,
le 30
juin
2022,
Madame
la
Maire,
Yamina
RIOU,
Publié RAA le. AnldaoR
y
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 04/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/07/2022
049-200059582-20220630-ARRETE_2022_150-AR Ammexé.
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L
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à Incendie
Bouibes Cal 75m
Paek Cul 2$emn
Ghandalléa Cal A0eans Prele Cut 2025-Uiem
Accusé dé rébeplidn en
préfèc!
049-200080682-20220680- ARRÈTE
2022_150-AR
Date de télétransmission: 04/07/2022 Date de réception préfecture: 04/07/2022